Plan local d’urbanisme métropolitain – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable

Conseil métropolitain du 13 mars 2017

Intervention de Patrick ALLEMAND

Délibération 23.2 – Plan local d’urbanisme métropolitain – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable

Cette délibération marque une étape importante dans l’élaboration du PLU métropolitain : l’étape du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, appelé communément PADD.

En effet, par délibération du 15 décembre 2014, la Métropole a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité de son territoire à l’exception du secteur du Vieux-Nice qui est couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Le PLU métropolitain tiendra bien lieu de plan de déplacements urbains. S’appuyant sur son identité historique et son paysage unique, la métropole NiceCôte d’Azur a pour ambition, à travers ce document, de construire en collaborationavec chaque commune un territoire d’équilibre entre mer et montagne, attractif et innovant, compétitif et solidaire, et respectueux de son environnement.

Le projet d’aménagement et de développement durable a pu être élaboré en concertation avec les communes, notamment lors des dix réunions du groupe de travail des maires sur l’élaboration de ce PLU métropolitain qui se sont tenues en 2015 et 2016. Le PADD a ensuite été validé par le groupe de travail des maires le 15 novembre 2016 avant d’être soumis à concertation publique du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017. Ce sont ainsi 60 réunions publiques de concertation qui se sont tenues dans les 49 communes de la métropole.

Pendant cette période, le dossier et un registre ont été mis à disposition du public dans chacune des mairies de Nice Côte d’Azur. Le PADD est aussi consultable sur le site internet de la Métropole.

Je tiens, à ce stade, à remercier de nouveau les maires, leurs services et le service de la planification de la Métropole pour leur mobilisation et leur participation très active dans cette étape. Les maires des communes de la métropole ont su identifier et défendre dans leurs communes la dimension métropolitaine de cette démarche de PLU métropolitain et marquer le jalonnement des prochaines étapes restant à parcourir ensemble.

Suite à la concertation, le groupe de travail des maires et le comité de pilotage du PLU métropolitain se sont réunis respectivement les 9 et 15 février 2017 et ont examiné le contenu des remarques émises afin d’amender le document du PADD en conséquence.

Globalement, le public a été extrêmement favorable aux grandes orientations du PADD, avec peu de remarques induisant des modifications de celui-ci.

En résumé, ce PADD se fonde sur les trois axes majeurs suivants :

1) Une métropole dynamique et créatrice d’emplois. Il s’agit de :

  • aider à la création et au développement des entreprises ;
  • affirmer toujours davantage la dimension internationale de la métropole Nice Côte d’Azur ;
  • s’imposer comme une terre d’innovation engagée dans la révolution du numérique et des nouvelles

2) Une métropole au cadre de vie et à l’environnement préservés. Il s’agit bien entendu ici de protéger et valoriser la qualité exceptionnelle des paysages naturels et urbains du littoral au haut pays.

3) Une métropole solidaire et équitable de ses territoires. Il s’agit de permettre le progrès et un développement pour tous dans le respect des équilibres existants et de répondre ainsi aux besoins des habitants en matière de déplacements, d’habitat, d’équipement, de services, éléments participant au dynamisme du développement économique et de l’emploi.

Conformément aux textes en vigueur, nous devons maintenant débattre dans notre assemblée des orientations générales de ce PADD.

Je vous précise que ce débat a aussi lieu au sein de chacun des conseils municipaux des communes de la métropole et je vous précise aussi qu’en matière de débat sur les grandes orientations budgétaires, cette délibération ne donne pas lieu à un vote et que vous avez à votre disposition, avec la délibération sur le PADD, une note explicative détaillée.

Monsieur le Président, on peut soit ouvrir le débat maintenant, ou je présente les autres délibérations.

LE PRESIDENT.

J’avais indiqué qu’il y aurait un débat groupé sur ces deux rapports, pour plus de compréhension.

Qui souhaite s’exprimer sur ces deux rapports ?

Monsieur Decoupigny, vous avez la parole.

[…]

ALLEMAND.

Monsieur le Président, j’aurais voulu évoquer en séance une dimension que je trouve insuffisamment traitée et qui pourtant est un enjeu extrêmement important pour l’avenir de la métropole et même, plus globalement, du département, qui est celle des mutations démographiques.

 Nous avons aujourd’hui, de mon point de vue, un vrai challenge devant nous qui est la mutation de certaines populations vers le moyen et le haut pays. C’est un phénomène qui est entamé depuis déjà de nombreuses années, mais pendant des années c’était plutôt un phénomène où l’on retrouvait des gens désireux d’aller vivre dans les villages autour de Nice pour retrouver une qualité de vie et cela correspondait globalement à une classe salariale moyenne et moyenne supérieure.

 Aujourd’hui, la nouvelle vague des nouveaux arrivants dans les villages correspond à des personnes qui ne peuvent plus se loger en ville. Les problématiques sont donc différentes. Les problématiques sont différentes à la fois au niveau du logement bien sûr, mais aussi au niveau des transports, parce que le mythe combattu par beaucoup d’entre nous des trois voitures par villa individuelle n’est plus du tout d’actualité. Il s’agit de gens qui partent parce qu’ils sont en difficulté économique et qui notamment, très souvent, n’ont pas de véhicule. Cela va nous obliger à repenser, à mon avis, une stratégie de transport beaucoup plus performante sur les dessertes entre la capitale de la métropole et la périphérie.

 C’est une évolution à long terme dont je parle, mais je pense qu’elle ne doit pas être absente de la réflexion dans un document de prospective comme celui-là.

LE PRESIDENT.

Je vous rappelle que c’est en 2009 que nous avons adopté notre schéma métropolitain des transports, schéma d’agglomération des transports à l’époque, et qui est plus que jamais d’actualité, où nous prenions déjà cela en compte. D’ailleurs le dossier majeur de notre séance aujourd’hui est l’engagement sur la ligne T3 que nous lançons dès cette année et qui faisait partie en 2009 de notre schéma départemental des transports.

Pour le reste, nous voyons bien que si nous avons un PLU intercommunal, en même temps je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce que vous affirmez sur les gens qui feraient plutôt le choix du moyen et du haut pays pour des raisons de manque de logement et autre.

Avec la zone d’activités de Carros Le Broc, avec l’Éco-Vallée en général et notre opération d’intérêt national, que l’on prenne la rive droite du Var, la vallée de la Tinée ou la vallée de la Vésubie, lorsque l’on doit aller travailler chez Schneider Electric, pour ne prendre que cet exemple, au sein de notre Éco-Vallée dans la zone de Carros, et l’on pourrait prendre bien d’autres exemples puisque c’est une zone d’activités de près de 12 000 salariés, avec la nouvelle zone industrielle de Colomars Castagniers que nous allons bientôt mettre en service, nous voyons bien que les activités de production, de recherche d’Éco-Vallée sont en train de s’étaler sur l’ensemble d’Éco-Vallée. Vous savez, qu’on habite à Roussillon, à Lantosque ou à Roquebillière, ou que l’on habite au pied du Mont-Boron ou du Mont-Alban, ou à Saint-Jean-Cap-Ferrat, ou à Villefranche, dites-moi si c’est un problème sociétal, social, ou simplement de positionnement d’une famille par rapport au lieu du siège social et principal pour limiter les déplacements domicile-travail.

Aujourd’hui, nous voyons bien que notre dimension métropolitaine est en train de s’étendre en permettant à chaque point du territoire de notre métropole d’apporter le très haut débit partout, les mêmes services partout, de soutenir des efforts pour des équipements collectifs partout, sportifs, éducatifs, culturels. Nous sommes en train de dépasser la dimension que vous essayez, au contraire, de restreindre par cette part d’analyse que je ne partage pas. Chaque commune apporte une vraie valeur ajoutée, chaque commune s’inscrit par rapport à sa propre identité et la défense de son identité, et en même temps réfléchit collectivement à un PLU intercommunal à terme qui respectera la spécificité de chacun et s’inscrira dans une politique globale pour ce qui est la finalité de notre métropole, son attractivité économique, sa croissance, son emploi et sa qualité de vie environnementale.

Bien évidemment, il n’est pas question de valider l’évolution d’un PLU dans une commune si, parallèlement à cela, nous ne validons pas en même temps l’évolution de notre schéma de transports et de déplacements. La montée d’une démographie trop forte dans un coin de la métropole n’a pas de conséquence si en même temps nous apportons les équipements permettant d’équilibrer ce développement.

Cette vision globale c’est aussi l’esprit du législateur, tant le législateur de 2010 que de la loi MAPTAM, le législateur de 2012 ou 2013, Mme Lebranchu, et nous avons su anticiper sur cette vision du législateur dans laquelle je me retrouve totalement.

Délibération 23.2 : il est constaté que le conseil métropolitain a débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme.