Allianz , un avenant aux allures de provocation

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Vous proposez une délibération pour modifier le contrat de partenariat sur différents points, notamment les conditions de mise en régie et de résiliation, plus particulièrement de résiliation pour faute du partenaire. C’est l’article 50 du contrat de partenariat.

La modification porte, très précisément sur l’article 50.1 – les principes de résiliation pour faute, et stipule que les pénalités de Performance Développement Durable n’entreront pas dans le calcul du seuil de résiliation.

Si je comprends bien, l’avenant allège les contraintes du partenaire en matière de développement durable. C’est quand même un peu curieux pour un stade qui n’a pas  cessé de mettre en avant son ambition écologique

En fait, ce que j’aurais surtout aimé connaître, c’est le coût de la résiliation.

A la suite du rapport de la CRC , beaucoup se posent comme moi des questions simples : combien coûterait la résiliation du contrat de PPP  ?

On est un peu étonné de voir que plutôt que de répondre à ces questions, vous rendez plus difficile la résiliation en excluant les performances énergétiques des conditions de résiliation.

Sinon, cet avenant n° 3 essaie, plus ou moins, de mettre à jour le contrat par rapport aux recommandations du rapport de la CRC.

Je dis bien « essaie » car les dispositions sont parfois assez étranges.

En ce qui concerne la mise à jour de la prise en charge du photovoltaïque : le rapport suggère de mettre en fin à la prise en charge des frais par la ville. Vous faites une délibération pour que le partenaire renonce à sa compensation, à partir de 2020 !! 2020.. pourquoi pas tout de suite ?

A propos des taxes et impôts: le rapport de la CRC s’étonne de la prise en charge par la Ville des taxes et impôts liés à l’activité du partenaire: Assez curieusement, l’avenant confirme ce montage et change simplement les dates de paiement par la Ville, sans supprimer la prise en charge par la Ville !

En gros, la Chambre Régionale des comptes dit : les Niçois paient des frais qu’ils ne devraient pas payer, et vous répondez « d’accord, je change les dates de paiement ». Ce serait risible s’il ne s’agissait des deniers publics!

Avec la mise à disposition d’emplacements publicitaire par la Ville au profit du partenaire on continue dans la même veine; la ville met à disposition du Partenaire des espaces publicitaires

  • dans les magazines municipaux
  • sur les rames du le tramway,
  • panneaux d’affichage Decaux

Tous ces emplacements sont mis à disposition gratuite du Partenaire.

Bref, la Ville continue à entretenir des relations au profit du partenaire. C’est  une curieuse façon de répondre aux recommandations de la Chambre régionale des Comptes.

Nous voterons donc contre cet avenant numéro 3.

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