Attribution d’une subvention pour l’achat en VEFA de 52 logements sociaux

Conseil municipal du 7 juin 2018

Intervention de Paul Cuturello

Délibération 14.7 – Côte d’Azur Habitat – Attribution d’une subvention pour l’achat en VEFA de 52 logements sociaux avenue des Sagnes « Grand Arénas »

M. CUTURELLO.

Merci, Monsieur le maire. Madame l’adjointe, Monsieur le maire, mes chers collègues. Les délibérations relatives au logement étant présentées par trois adjoints différents, Monsieur Pradal ce matin, vous-même, et Madame Baus tout à l’heure, je me permets de m’adresser à vous qui avez désormais la responsabilité de la délégation logement pour faire quelques remarques sur l’ensemble des dossiers présentés à cette séance.

Les dossiers concernant le logement sont assez nombreux, mais quand on y regarde de plus près, on constate que pour ce qui est des logements nouveaux proposés à la production et qui sont présentés pour la première fois, on reste dans une moyenne assez habituelle. Pour les autres il s’agit d’anciens dossiers déjà présentés antérieurement, soit pour adopter des avenants, soit pour corriger des erreurs matérielles, ou encore pour enregistrer une aide complémentaire.

Ainsi, sur l’ensemble des délibérations présentées par les trois adjoints, il apparaît que les anciens dossiers concernent un total de 321 logements, supérieur au total des nouveaux logements qui sont au nombre de 311.

Parmi ces 311 nouveaux logements, on dénombre 217 logements en VEFA soit 70 %, 44 logements en maîtrise d’ouvrage Directe, soit 14 % et 50 logements en acquisition amélioration, soit 16 %.

Je l’ai déjà dit, je pense que les VEFA, dans certaines circonstances peuvent contribuer à la mixité sociale. Ce que je trouve un peu inquiétant c’est qu’à ce niveau de 70 % ils apparaissent comme le mode de production privilégié des organismes HLM au détriment de la production en maîtrise d’ouvrage directe qui devrait être le cœur de métier des offices.

Il faut rester vigilant sur leur coût, car si, dans le contingent dont il est question ici, presque tous les programmes proposés sont en dessous du seuil des 2500 € au m², tout en étant très proches, il y a parfois des dépassements. C’est le cas de l’opération menée par la Société Anonyme d’HLM Batigère (délibération 14.21) pour l’achat en VEFA de 38 logements. Le coût au m² est de 2.670 € soit un dépassement de 170 € au m², ce qui fait un surcoût de 336.350 € sur l’ensemble du programme. Avec cette somme on aurait pu acheter 2 logements supplémentaires.

Je terminerai par une remarque concernant le contexte national dont on ne peut s’affranchir dans cette période de mise en cause brutale du logement social par le gouvernement.

Nous assistons depuis plusieurs mois à une attaque sans précédent avec une avalanche de mesures amputant considérablement les finances des organismes HLM. 2 milliards d’euros seront ainsi prélevés chaque année dont 1,5 milliard pour compenser la suppression des APL, 305 millions qui devront être obligatoirement versés pour alimenter les fonds d’aide à la pierre, et 180 millions de manque à gagner à cause du gel des loyers.

Les facilités bancaires qui seront consenties par la Caisse des Dépôts aux organismes ne compenseront qu’en partie ces prélèvements.

C’est ce qu’a montré une étude commandée par l’ESH qui regroupe les Entreprises Sociales de l’Habitat. Celle-ci indique que 43 ESH seront en déficit dès 2020, et qu’aucune ne conservera sa capacité d’investissement. Il en va évidemment de même pour l’ensemble des Offices Publics. Dans ce contexte, notre organisme Côte d’Azur Habitat, va se trouver lui aussi en difficulté.

Le gouvernement souhaite que le secteur s’autofinance, tout en le ponctionnant brutalement, et pour ce faire préconise de multiplier par 5 les ventes de logements sociaux pour atteindre les 40.000 par an.

Cette politique a déjà été appliquée en Angleterre il y a 30 ans par Mme Thatcher avec des résultats catastrophiques. La vente a abouti à la création de copropriétés de droit privé qui n’avaient pas les moyens d’entretenir, et on a assisté à une explosion des copropriétés dégradées.

Plus récemment, à partir de 2009 aux Pays Bas, le gouvernement a imposé une politique de vente massive des logements sociaux. Et les résultats sont là aussi calamiteux. La production de logements sociaux a chuté, elle passé de 40.400 en 2013 à 17.100 en 2015, et la mixité sociale est en recul.

On l’aura compris, le « nouveau monde » de ce gouvernement consiste à répéter, en pire, les politiques libérales de l’ancien, c’est peut-être pour ça que vous vous considérez « compatible » avec lui.

Une dernière chose : vu ce que vous venez de dire sur l’Ariane, je ne doute pas un seul instant qu’ils auront le tramway.

M. LE MAIRE.

Vous avez dit tout ça pour ça ? Eh bien ! Thatcher, Macron, le précédent, le suivant, il est vrai qu’avec Hollande c’était formidable, on a eu des années fastes, et vous nous avez beaucoup aidés avec votre proximité pour que nos logements soient financés par le gouvernement précédent !

Je suis comme vous, je ne suis pas d’accord avec la réforme Elan telle qu’elle est présentée, je ne sais pas pourquoi ce mot « compatible », c’est assez extraordinaire. Je suis pour le respect, je n’ai pas de patron, je ne soutiens personne, Monsieur Cuturello, regardez-moi bien dans les yeux ! Je ne soutiens personne. Simplement, pendant cinq ans, on nous a méprisés à Nice. Méprisés. Et moi, quand on apporte de la considération à Nice, j’ai de la considération pour ceux qui nous considèrent. C’est tout. C’est de la considération réciproque, pour l’instant, on verra après.

J’avais demandé un Hôtel de police à M. Hollande, il me l’a refusé, M. Macron me l’apporte. J’avais demandé une deuxième tranche de l’hôpital Pasteur à M. Hollande, il me l’a refusée, M. Macron me l’apporte. J’avais demandé un campus universitaire pour l’IMREDD à M. Hollande, il me l’a refusé, M. Macron me l’apporte. M. Macron me considère, je le considère un peu. Il y a des choses sur lesquelles nous sommes d’accord et d’autres pas, mais ici, c’est moi le chef, ce n’est pas M. Macron.

Je suis très content qu’il me considère, mais moi, cela n’a aucune importance, je ne suis rien du tout, mais les Niçois, ça compte, et quand on les méprise, ils n’oublient pas, et quand on les considère, ils n’oublient pas non plus. Alors, un peu de considération après cinq ans de disette, cela fait du bien, mais pour autant, je ne soutiens personne.

La délibération n° 14.7, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstiennent : Mmes Marie-Christine Arnautu et Célia Georges, M. Guillaume Aral (pouvoir de Marc-André Domergue).

Mmes Dominique Estrosi-Sassone, Joëlle Martinaux, Anne Ramos, MM. Philippe Pradal et Paul Cuturello ne prennent pas part au vote.