Budget primitif- Exercice 2019- Budget principal

Conseil municipal du vendredi 23 novembre 2018

Délibération 1.1Budget primitif- Exercice 2019- Budget principal

 

Les délibérations 1.1 à 1.3 vous proposent l’adoption du budget primitif pour le budget principal et les deux budgets annexes municipaux que sont le budget annexe de l’Opéra et le budget annexe des palais Acropolis et Nikaïa.

[…]

LE MAIRE.

Monsieur Allemand ?

ALLEMAND.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Ce budget est différent des autres. Il apporte certaines clarifications, il ne bouleverse pas non plus les grands équilibres. Concernant les recettes de fonctionnement, nos remarques porteront sur les impôts et taxes et sur la facturation des services.

Sur les impôts et taxes, la taxe foncière sur les propriétés bâties dont vous avez décidé, au dernier conseil municipal, la baisse du taux, rapportera en 2019, 10 M€ de moins, passant de 145 M€ à 135 M€. Vous équilibrez le niveau global des recettes grâce à la majoration sur les résidences secondaires que vous avez portée au taux maximum de 60 % et qui rapportera en 2019 un peu plus de 14 M€. Cette mesure fiscale est juste.

Concernant la facturation des services, le produit est passé de 42,7 M€ en 2017 à 47,9 M€ pour 2019, soit une hausse de 12,18 % en deux ans. Chaque année appelle son lot de hausses et s’inscrit dans une vision libérale de ce que doit être l’utilisation des services municipaux.

Comment, dans ce contexte, financer les 85 M€ de dépenses d’équipement, alors que l’autofinancement n’est que de 35,7 M€ en 2019, quand il était monté à 49,2 M€ en 2018 ?

Premièrement, vous allez mobiliser un peu plus d’emprunts que l’an passé : 40 M€ au lieu de 32 M€. Deuxièmement, vous allez de nouveau avoir recours aux cessions mobilières et immobilières, mais cette année marque un retour à une situation un peu plus raisonnable.

Le produit des cessions rapportera en 2019, 30,7 M€ au lieu de 46 M€ en 2018. Notre groupe a examiné ces cessions et nous avons eu la surprise de voir que la villa Paradiso n’y figurait plus, je pense donc que vous vous donnez du temps pour cette vente, et c’est une bonne chose. En revanche, vous vendez même un bulldozer ! Cela m’a étonné. Toutefois, mon honnêteté intellectuelle me conduit à dire qu’après dix années d’une progression ininterrompue, l’encours de la dette décroît cette année. Il était de 497 M€ en 2017, il est monté à 508 M€ en 2018, il diminue à 473,6 M€ en 2019, ce qui représente un peu plus de 9 années de capacité de désendettement. J’en prends acte.

Cela me conduit à évoquer en quelques mots le contrat financier que vous avez signé avec l’État et qui, finalement, vous demande peu d’efforts par rapport à la pente que vous aviez engagée sur les dépenses de fonctionnement, puisque vous êtes au-delà de l’objectif fixé par l’État. En revanche, concernant la diminution du besoin de financement, comme à la Métropole, vous n’arrivez pas à remplir cet objectif. Vous vous étiez engagé sur moins 10,2 M€, vous êtes à moins 8 M€ et vous nous donnez rendez-vous au compte administratif, lorsque vous aurez réintégré les produits.

Ce n’est pas parce que la situation financière est meilleure que nous allons pour autant voter ce budget. Tout simplement parce que nous n’affichons pas les mêmes priorités budgétaires, les mêmes priorités politiques, tant au niveau des dépenses de fonctionnement que d’équipement.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, le budget sécurité est le troisième derrière la vie scolaire et la culture alors que la sécurité relève avant tout de la responsabilité de l’État. Il est aussi celui qui progresse le plus rapidement :

  • budget vie scolaire : +1 M€ soit une hausse de 1,80 %
  • budget culture : +0,7 M€ soit une hausse de 0,99 %
  • budget sécurité : +3 M€ soit une hausse de 4,55 %

Pendant ce temps, même si ce n’est plus une compétence de la Ville mais de la Métropole, le budget du logement est « scotché » à 4,56 M€, cela se passe de commentaires. Il en est de même pour le budget de l’action sociale qui, bien qu’augmentant de 1,8 M€, n’est que le sixième budget de la Ville, ce qui rappelle brutalement qu’il reste beaucoup d’efforts à faire en matière de solidarité.

Les mêmes remarques s’appliquent aux dépenses d’équipement. Les investissements en matière de prévention de sécurité (8,25 M€) seront plus importants en 2019 que ceux qui seront consacrés à la politique de la ville et de la cohésion sociale (7,13 M€). Quant aux investissements en matière de vie scolaire (et là, j’ai un désaccord sur les chiffres, parce que j’ai bien lu le budget), ce budget était de 18,7 M€ en 2018, il passe à 14,9 M€ en 2019, soit une baisse de 20 %.

La jeunesse, qui pourtant fait l’objet de beaucoup d’attention de votre part, voit son budget investissement reculer également, de 710 000 € à 430 000 € (moins39 %).

Par contre, en matière d’embellissement, vous ne regardez pas à la dépense. Le poste embellissement du patrimoine progresse de 4,5 M€ à 7,1 M€ et le poste embellissement des paysages, de 5,7 M€ à 9,3 M€, c’est-à-dire que les dépenses globales d’embellissement passent de 10,2 M€ à 16,4 M€, soit une hausse de 60 %. Cela fera très certainement plaisir à une partie de votre électorat, mais il faut quand même avoir conscience que cela représente plus du double des dépenses consacrées à la cohésion sociale qui en a pourtant grand besoin dans la ville. C’est en même temps très symbolique de votre vision de la ville : vous faites un maximum pour le décor.

Et, parce que nous défendons aussi l’envers du décor, nous voterons contre ce budget.

[…]

PRADAL.

Je suis très heureux et très fier de présenter à mes collègues l’ensemble de ce budget, parce que c’est aussi le fruit de leur travail, je ne suis donc que leur porte-parole.

Sur le sujet de la mauvaise identification des secteurs où les économies de fonctionnement sont faites, je vous remercie de cette intervention parce que cela me permet de fournir une explication complémentaire à la fois sur l’architecture de construction de ce budget et sur la raison pour laquelle, en effet, vous n’avez pas

une ligne dans laquelle nous avons indiqué que telle politique sera abandonnée. Ce que nous disons depuis plusieurs années, c’est que la politique d’économies et de recherche d’économies de fonctionnement que nous réalisons, c’est en grande partie par la mutualisation qui est notre premier levier et c’est aussi par le fait que nous souhaitons réduire les dépenses que l’on qualifie parfois un peu rapidement de dépenses de train de vie de la collectivité.

Typiquement, ce type de dépenses est disséminé dans un certain nombre de postes et ne fait pas l’objet d’une lecture directe dans le budget ni d’un affichage sur une politique. Et, en effet, si vous identifiez mal ou peu sur une ligne particulière les économies que nous faisons et comment nous arrivons à respecter le contrat financier, c’est parce que l’effort est réparti sur un ensemble de charges qui ne pèsent pas sur la qualité du service public rendu aux usagers et n’aboutissent à la suppression d’aucune politique de service public rendu aux Niçois.

Votre remarque permet en effet de mettre en évidence que c’est notre méthode de recherche d’économies que vous avez bien identifiée, à savoir qu’elle est répartie sur beaucoup de postes de dépenses, et aucun n’affecte spécifiquement une politique particulière, parce que l’effort permet, en le demandant à tous, d’être supporté à mon sens de façon plus équitable ; en tout cas, ce budget le démontre de façon efficace et efficiente.

Sur la politique générale d’abattement – le sujet a été abordé par d’autres – je renvoie à la présentation de la politique d’abattement qui est faite à partir de la page 12. On parle beaucoup, et ce n’est pas anormal, de l’abattement général à la base. Je rappelle que la ville de Nice cumule l’ensemble des abattements possibles, à savoir l’abattement général à la base, l’abattement pour charge de famille avec une attention particulière pour les familles de plus de deux enfants, et l’abattement pour les personnes en situation de handicap. Si l’on fait le cumul de ces taux d’abattement, nous sommes la cinquième ville qui offre les taux d’abattement les plus élevés. Et donc, à ce titre, il paraît important de signaler que lorsqu’on parle de politique d’abattement, il faut parler de l’ensemble des politiques d’abattement et pas forcément se focaliser sur un abattement particulier.

L’idée est aussi que les abattements jouent leur rôle notamment à l’égard des personnes en situation de handicap, notamment à l’égard des charges de famille, parce que là où nous avons un rôle à jouer, même si ce n’est pas notre compétence principale, peut-être pour aider, on parle beaucoup des classes moyennes, c’est un terme que je trouve trop vague pour correspondre à une véritable réalité sociologique, mais en revanche lorsqu’on parle de famille plus ou moins nombreuse qui peut être confrontée à des difficultés en matière d’accès au logement, parfois d’accès à l’emploi pour le conjoint qui se charge principalement de l’éducation des enfants, signaler par les abattements que la ville de Nice souhaite avoir une politique de soutien à ces situations paraît important, il est vrai, et nous avons focalisé notre action sur ces éléments, parce que c’est une réalité que nous souhaitons soutenir.

Sur un point qui a été abordé également par Mme Arnautu, à savoir l’aspect à la fois des cessions, de l’évolution de la valeur du patrimoine et de ce que vous qualifiez à tort d’une poursuite de l’endettement, je vais donner des grands chiffres pour qu’on puisse les partager, parce que ce sont des chiffres qui nous appartiennent à tous et dont nous sommes tous à la fois les garants et que nous sommes en mesure de porter.

Oui, nous vendons du patrimoine. Je le dis, je le redis, mais ce n’est pas une difficulté, parce que le patrimoine que nous possédons, lorsque nous le mettons en vente, c’est d’une part parce qu’il n’est plus affecté à l’exercice du service public et, d’autre part, parce qu’il peut présenter des défauts par rapport à l’objectif qui était le sien lorsqu’il a été acquis ou reçu par la collectivité.

Est-il cohérent de maintenir des agents dans des locaux aujourd’hui peu fonctionnels, extrêmement difficiles, avec les moyens les plus modernes de bureautique, peu adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap, peu adaptés même à l’accueil du public ? C’est tous ces éléments-là qui nous conduisent parfois à procéder à des cessions, et toujours de biens qui ne sont pas affectés à l’exercice du service public.

Si nous vendons parfois, si nous avons décidé de financer nos investissements, c’est parce que nous faisons aussi de l’investissement, et donc ce qu’il faut regarder, c’est globalement bien sûr ce que nous avons pu vendre, mais aussi ce que nous avons pu collectivement réaliser depuis, et depuis 2009. Il est de bon ton d’aller chercher des chroniques longues, mais c’est depuis 2009.

En 2009, le patrimoine non financier propriété de la ville de Nice, inscrit à son compte de gestion, représentait à peu près 3 Md€. Il était financé à hauteur de 13,57 % par de l’emprunt. Les emprunts représentaient 13,57 % de ces 3 Md€. En 2019, après l’adoption du budget, la ville de Nice sera à la tête d’un patrimoine de 3,5 Md€, elle a accru la valeur de son patrimoine de 500 M€, et ce patrimoine est financé par emprunt à hauteur de 13,24 % soit un taux inférieur à ce qu’il était en 2009.

Ces données sont dans le compte de gestion, ce n’est pas des inventions de Philippe Pradal ou des chiffres trafiqués ou erronés – j’y reviendrai, Madame Arnautu – c’est la réalité. Le patrimoine de la ville de Nice, donc des Niçois, ce n’est pas un patrimoine qui appartient à la ville de Nice, s’est accru de 500 M€ sans que le pourcentage de financement par l’emprunt ait augmenté, il a même diminué. Nous ne vendons pas parce que nous sommes dans une situation difficile, nous ne vendons pas seulement pour investir, nous vendons parce que, parfois, des biens ne présentent plus d’intérêt en matière d’affectation au service public, et présentent des coûts d’entretien et de fonctionnement qui ne sont plus rationnels. Si nous faisons des économies, c’est aussi parce que parfois, en déménageant un service, on fait des économies, parce qu’on le met dans des locaux mieux adaptés qui nous coûtent moins cher à entretenir, moins cher à maintenir, qui sont plus près des transports en commun et qui permettent donc aux agents de rejoindre leur lieu de travail dans des conditions plus aisées.

C’est tous ces éléments-là qui font une politique municipale qui trouve une traduction budgétaire. Je voulais illustrer cette traduction budgétaire par des montants qui sont simples et non pas faciles à partager, mais je voudrais a minima, lorsqu’on parle de risques, de perte de valeur de patrimoine, que l’on comprenne cela : entre 2009 et 2019, 500 M€ de plus de valeur du patrimoine qui appartient aux Niçois par l’intermédiaire de la ville de Nice, et un taux de financement par emprunt qui a diminué par rapport à 2009.

Je crois qu’une collectivité n’est jamais comparable à un ménage, d’abord parce qu’elle n’a pas les mêmes objectifs et qu’ensuite elle a une durée de vie beaucoup plus longue ; en revanche, si l’on souhaite se comparer à un ménage, nous sommes un ménage qui a considérablement agrandi l’appartement dans lequel il vit et qui l’a financé avec un taux d’emprunt plus bas que celui qu’il avait en 2009. Je ne crois donc pas ce soit une situation qui provoquerait l’ire ou l’inquiétude d’un quelconque partenaire d’un ménage, qu’il soit banquier ou autre, qui dirait :

« Comment se fait-il ? Vous habitez dans un appartement plus grand et vous avez une dette qui a diminué, ce n’est pas possible ! » Eh bien, c’est la réalité, et voilà ce que je voulais partager avec l’ensemble du Conseil municipal, étant rappelé que ce patrimoine est mis au service des Niçois et, à mon sens, depuis une dizaine d’années, ce patrimoine non financier est mieux affecté au service public, parce que nous l’avons travaillé dans ce sens, il est mieux déployé vers l’usager, parce que c’est son objectif, et lorsqu’on construit ou que l’on équipe la ville avec des nouveaux équipements, ils sont forcément plus efficaces et plus efficients.

Monsieur Allemand, je crois avoir essayé de répondre sur le point des cessions. Vous manifestez votre désaccord sur les priorités après avoir reconnu qu’un certain nombre d’éléments présentés dans le rapport n’appelaient pas d’observation de votre part. Oui, je crois que nous aurons durablement des désaccords sur les priorités, cela fait partie du débat politique. Oui, en matière de sécurité, nous le faisons, parce que la sécurité et la poursuite des investissements en matière de sécurité sont aussi un élément de cohésion sociale.

Une ville où les gens ne se sentent pas en sécurité est une ville où la cohésion sociale est menacée. Une ville où le sentiment d’insécurité augmente est une ville où les risques de débordement augmentent également, et voilà pourquoi je n’aurai peut-être pas forcément, comme vous pouvez le faire avec des oppositions sur lesquelles je reviendrai, une approche moniste où l’on prend le titre de la politique en considérant que ce titre suffit à porter à lui seul l’effort porté par la collectivité ; c’est à mon sens plus complexe et plus riche que cela. Nous poursuivrons, parce que c’est la volonté de Christian Estrosi, des investissements en matière de sécurité parce que c’est pour nous une priorité, et le point de désaccord sur ce sujet durera entre nous.

Sur le budget de l’éducation, c’est plus une observation d’ordre général qui trouve à s’appliquer sur le budget de l’éducation mais également sur d’autres budgets.

Il est normal que les budgets d’investissement évoluent d’année en année, parce que toutes les politiques ne portent pas forcément de façon durable une demande en matière d’effort d’investissement identique d’une année sur l’autre ; et ce n’est pas parce que nous avons déployé des crédits importants ces dernières années notamment pour la mise en sécurité des établissements scolaires et que, fort heureusement, cette politique de mise en sécurité des établissements scolaires est aujourd’hui quasiment achevée, que nous allons considérer que, après cet effort particulier qui était demandé, qui était nécessaire, qui a été fait en priorisant ces investissements par rapport à d’autres secteurs qui ont été amenés à rephaser leurs investissements, par un effet de substitution, on ne va plus faire de sécurité et consacrer cette enveloppe à autre chose. Tous les ans, en effet, les budgets sont réinterrogés et les priorités sont réaffichées.

Il y a aussi le sujet de la restauration scolaire : nous construisons une magnifique cuisine centrale et là aussi nous adaptons les crédits en fonction des besoins et il peut arriver qu’il y ait plus de besoins une année que d’autres.

Sur le budget d’investissement, je suis à titre personnel plutôt opposé à des comparaisons d’une année sur l’autre, parce que ce qui compte, c’est la liste de ce que l’on finance et les priorités établies, et non pas le fait que cela a baissé de 3,2 % par rapport à l’année précédente, parce que cela peut baisser de 3 % et augmenter de 10 % ou 20 % l’année suivante, et ce n’est pas parce que cela augmente de 20 % l’année suivante que cela doit durablement rester à ce niveau-là.

En revanche, ce qui est vrai pour le budget éducation et ce que je confirme, pour les petits travaux du quotidien qui sont souvent ceux qui correspondent le plus aux attentes, ceux sur lesquels il peut y avoir des vrais besoins, deux politiques sont mises en œuvre : un travail fait autrement pour mieux phaser les travaux et avoir une meilleure réactivité, le sujet étant souvent celui-là, et ensuite une augmentation très sensible des crédits prévus pour ces petits travaux du quotidien qui ne coûtent pas cher et sur lesquels le problème est plus souvent le délai que le coût des travaux à réaliser ; 1 700 000 € prévus en 2018 au titre de ces tout petits travaux d’entretien, 3 000 000 € prévus en 2019. C’est ce qui va permettre de changer des loquets de portes, d’aménager ce qui crée des petits soucis du quotidien, ce qui peut créer parfois des crispations, et d’aménager une réactivité de l’ensemble des services municipaux pour répondre à ces besoins.

Cela me permet de dire, Madame Boy-Mottard, que je n’ai pas le sentiment que la ville de Nice soit une filiale dégradée de la métropole Nice Côte d’Azur. Quand on porte les politiques de sécurité, de petite enfance, de vie scolaire, de culture, l’organisation territoriale française a voulu maintenant que là où il était pertinent que les intercommunalités gèrent, ce soit fait. Pour gérer de l’eau, de l’assainissement et des transports, le créer au niveau d’une ville aujourd’hui n’a pas de sens, quelle que soit la taille de la ville. En revanche, il y a des sujets sur lesquels la proximité doit être gérée très concrètement par la ville parce que c’est le bon échelon et, à ce niveau-là, je ne considère pas que fusionner les approches soit forcément la meilleure méthode.

Chacun est dans le secteur où il est pertinent, même si des ajustements pourraient être envisagés notamment peut-être pour faire faire un peu plus de proximité aux communes et la retirer aux intercommunalités qui peuvent parfois être perçues comme un échelon lointain.

Vous opposez, Monsieur Allemand, dans votre présentation, l’embellissement et la cohésion sociale. J’ai trop de respect pour votre expérience et l’attention que vous portez aux documents que nous présentons pour ne pas croire qu’il y a un petit peu une part de provocation ou d’amusement dans ce que vous faites.

Qu’est-ce que l’embellissement ? Je ne voudrais pas que les personnes qui nous écoutent ou qui liront le compte-rendu aient l’impression que l’embellissement, c’est aller repeindre une façade qui a été peinte l’année dernière, parce qu’elle est mieux dans une couleur ou dans une autre, ou que ce soit de la cosmétique.

L’embellissement du patrimoine dans les projets qui sont inscrits dans la ville, nous y trouvons notamment – et cela a été évoqué – la réalisation d’une trame verte en cœur de ville ; nous y trouvons la requalification de la Cité du Parc qui est un sujet attendu et un vrai sujet d’amélioration ; un travail également sur la place Pierre Gautier ; la requalification et la sécurisation, pour sa phase 3, contribution de la Ville, de la promenade des Anglais.

Le terme d’embellissement, c’est le terme d’amélioration de qualité des espaces publics et, je le redis, c’est un élément qui peut contribuer à faire baisser le sentiment d’insécurité, parce que l’on sait que ce sentiment d’insécurité est aussi alimenté par le fait, parfois, qu’un espace soit seulement sale ou mal éclairé.

Ensuite, opposer la cohésion sociale et l’embellissement serait partir du principe que ces travaux ne sont pas faits, pour employer un terme dont j’ai horreur, par des « vrais gens ». Quand on investit vraiment sur un territoire, par définition, ce que nous faisons n’est pas délocalisable, donc nous donnons de l’emploi, nous donnons de l’activité, et vous savez que la ville de Nice et la Métropole mettent des clauses d’insertion dans leurs marchés publics.

Quand nous adoptons à la ville de Nice un budget d’investissement à 85 M€, quand nous adoptons un budget d’investissement sur le budget principal de la Métropole à 140 M€, cela représente des heures d’insertion et des heures de retour à l’emploi, c’est donc aussi faire de la cohésion sociale. La cohésion sociale, ce n’est pas forcément avoir une ligne « cohésion sociale et politique de la ville » sur laquelle on va mettre de l’argent, c’est une politique globale.

Dans la politique globale, j’ai le sentiment qu’un investissement fort par la collectivité, qui intègre des clauses d’insertion, qui oblige nos partenaires qui répondent à nos marchés à embaucher des gens de façon le plus durable possible pour travailler, pour les amener dans un parcours de retour à l’emploi, cela fait partie des éléments importants.

Aussi, pour ma part, je n’opposerai pas les aspects que vous qualifiez d’embellissement et de cohésion sociale ; je crois que tout ceci vise à la même politique : augmenter la valeur du patrimoine, parce que c’est un outil d’attractivité de notre territoire, parce que là aussi embellir la ville, c’est la rendre plus attractive, notamment pour la clientèle touristique, c’est donc faire venir plus de touristes, c’est donc créer de l’emploi dans les filières du tourisme, et l’on sait que ce sont des filières qui sont en train de se structurer pour pouvoir emmener des gens qui sont parfois un petit peu éloignés de l’emploi ou de la qualification professionnelle vers des emplois durables.

Voilà pourquoi cette opposition me paraît, pour reprendre le terme qui a été employé par une autre intervenante, un petit peu fallacieuse.

Madame Chesnel, vous vous étonnez avec même un certain émoi de l’évolution des charges générales de fonctionnement. Les points que vous visez prennent en compte l’intégration de l’organisation de carnaval au budget municipal. Auparavant, l’ensemble de ces dépenses étaient intégrées dans le budget de l’office de tourisme. Je vous ai dit qu’il n’y a plus de subvention à l’office de tourisme puisque nous intégrons la billetterie liée à l’organisation de carnaval, il est donc normal que nous retrouvions l’ensemble de ces dépenses qui, en effet, viennent augmenter ce poste, sachant que, et vous l’avez relevé, le personnel municipal n’est pas forcément en position de réaliser l’ensemble des prestations qui sont liées à carnaval, même si un certain nombre d’agents donnent un coup de main et en tout cas sont assidus et font partie de l’animation globale.

C’est typiquement, vous l’avez évoqué, sur les contrats de prestations et notamment sur les frais de réception. Typiquement, pour vous donner le montant précis, si les frais de réception ont augmenté de 200 000 € à 400 000 €, la seule prise en compte du budget de carnaval représente 235 000 € d’augmentation. Si l’on neutralise cet élément, vous voyez même que, à périmètre constant, les frais de réception diminuent.

C’est un point que je souhaitais vous indiquer.

Sur l’incitation que vous nous faites d’aller vers les logiciels libres, oui nous y allons, avec deux particularités sur ce point : nous avons un certain nombre de logiciels métiers dédiés sur lesquels il n’y a pas, aujourd’hui, une offre de logiciels libres suffisante. Vous aurez l’occasion, dans le cadre du renouvellement du parc informatique, puisque le contrat arrive à son terme, notamment du parc informatique mis à disposition des élus et de leurs collaborateurs, de constater que les suites bureautiques qui seront mises à disposition sont désormais des suites de logiciels libres. Nous y travaillons et je vous remercie de saluer cet effort que nous essayons de faire.

Madame Boy-Mottard, je crois avoir répondu, mais je voudrais revenir sur la question de la base, parce que vous dites que nous visons souvent le fait que les taux que nous pratiquons sont bas, mais qu’ils s’appliquent à des bases élevées. Redisons également pourquoi la base est élevée.

D’abord, qui fixe la base ? Nous n’y sommes pour rien. La base est fixée par l’État. Comment est-elle fixée et pourquoi est-elle fixée au niveau où elle est fixée par rapport à un ensemble de choses qui comprennent à la fois la situation de l’immeuble, l’endroit où il est situé, ses particularités constructives, mais aussi l’ensemble des bouquets de services associés ? C’est vrai qu’un territoire qui ne fait rien, verra forcément la valeur locative baisser. Ce serait peut-être un moyen, mais ce n’est pas ce que nous souhaitons ; nous souhaitons que ce qui est offert à notre population, aux Niçoises et aux Niçois, soit le plus important possible et c’est vrai que notamment le bouquet de services publics, les qualités constructives, la façon dont les immeubles sont positionnés, ont une incidence sur la base sur laquelle, je le redis, nous n’avons pas de responsabilité.

Sur la politique de subvention, je laisserai monsieur le maire répondre. Juste un point. Vous avez une formulation qui, je dois le dire, à titre personnel m’a choqué. Je ne crois pas que le pouvoir d’achat soit une nouvelle « tarte à la crème ». Le pouvoir d’achat est un souci quotidien et, oui, il peut arriver qu’il y ait des périodes où l’on en parle un petit peu plus, mais le propos, à titre personnel, m’a un peu gêné, parce que d’abord, et nous allons le démontrer dans la suite de ce conseil, il importe de rappeler un certain nombre de mesures que nous avons prises depuis longtemps en matière de pouvoir d’achat, nous ne découvrons pas cette

« problématique », entre guillemets, et les travaux que nous effectuons depuis longtemps, notamment pour essayer d’adapter au mieux la tarification d’accès à des services publics importants, cela a été dit pour la petite enfance et pour les accueils périscolaires, ce sont des éléments ; ce n’est pas une découverte récente et l’aspect « tarte à la crème » a une dimension terminologique dans laquelle je ne me retrouve pas. Je souhaitais vous en faire part.

Monsieur Chauvet a répondu aux interventions qui portaient sur le budget annexe de l’Opéra, je ne vois rien à ajouter qui présenterait un quelconque intérêt.

Madame Arnautu, vous avez indiqué des chiffres inexacts. Je vous confirme que le montant que j’ai indiqué est bien celui de l’épargne brute qui résulte de la maquette et, sur ce point, je ne suis pas joueur, mais faisons un pari : consultons qui vous voulez sur le montant de l’épargne brute du budget primitif 2019 de la ville de Nice et, s’il ne tombe pas sur 35 M€, je vous invite à déjeuner !

Mme ARNAUTU.

C’est avec l’annexe.

Je ne vais peut-être pas essayer de vous démontrer le contraire, alors !

PRADAL.

Sur la baisse de la fiscalité, là aussi au plan terminologique, on ne peut pas dire que c’est du vent. Monsieur Kandel aussi, vous avez un peu balayé d’un revers de main les mesures de pouvoir d’achat. Globalement, le « transfert » en cours de fiscalité métropolitaine à la ville de Nice a représenté une augmentation moyenne qui porte sur les seuls propriétaires, je le rappelle, de 120 €. Il n’est donc pas nécessaire d’aller cent fois au parc Phoenix en famille pour amortir, si l’on ne prend que cette mesure parc Phoenix, or il y a tout un ensemble d’autres mesures qui sont prises.

Regardons la tarification des transports, regardons la tarification particulière dont nous bénéficions sur un certain nombre de services publics. Là aussi, je crois que, à l’image de ce qui a été dit sur l’aspect « tarte à la crème », peut-être cet excès de présentation n’est pas conforme à ce que nous essayons de faire, notamment parce que la façon dont est exercé le service public sur ce territoire est à mon sens, en matière de qualité, assez exemplaire et, en matière de clarification, très exemplaire, notamment dans un secteur que je connais bien, qui est celui des transports.

Je crois donc qu’il n’est pas juste de considérer qu’il y aurait une énorme disparité à ce niveau-là. En plus, cela a été dit et je ne peux que le répéter, globalement sur la longue période, puisque c’est souvent cette longue période qui nous est opposée et qui permet de prendre un petit peu de hauteur, j’y suis donc favorable, globalement pour les propriétaires occupants, il y aura une baisse réelle de la pression fiscale en 2020 ; c’est la réalité. D’autres l’ont reconnu. Cela a été dit. Tout ceci est aujourd’hui acté et même acté dans le cadre des déclarations et des engagements publics que nous avons pris à l’occasion du précédent conseil municipal. Aussi, n’agitons pas des choses qui ne seront pas au rendez-vous, ou alors continuez à les agiter lorsque le rendez-vous viendra, à ce moment-là on verra qui a dit la vérité et qui ne l’a pas dite.

Voilà, Monsieur le Maire, les précisions que je souhaitais apporter.

[…]

LE MAIRE.

Je vous remercie.

L’amendement étant retiré, je n’ai plus de raison de le mettre au vote. Je mets donc aux voix maintenant le budget primitif exercice 2019 pour la ville de Nice.

La délibération n° 1.1, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – Mme Georges – MmeBoy-Mottard – M. Concas – Mme Dorejo – M. Allemand – M. Cuturello – Mme Chesnel (pouvoirdeM. Decoupigny)-M. Kandel (pouvoir de M. Bettati) – M. Aral.

S’abstient : M. Vérola.

Notre budget 2019 est donc ainsi adopté.