Budget primitif exercice 2019 – Budget principal

Conseil métropolitain du 8 novembre 2018

Intervention de Patrick ALLEMAND

Délibération 21.1Budget primitif exercice 2019 – Budget principal

M. PRADAL.

Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, présentation des délibérations budgétaires qui portent les numéros 21.1 à 21.10. Les délibérations 21.11 et 21.12 sont également des délibérations budgétaires, j’y reviendrai un petit peu plus tard.

 […]

 Avant de démarrer la présentation rapide de ce budget, un remerciement à tous mes collègues qui m’ont permis de travailler à l’occasion des conférences budgétaires sur ce budget et d’arriver à la production de ce document qui vous est aujourd’hui soumis et qui ne présente aucune information nouvelle par rapport à un ensemble de délibérations précédemment adoptées par notre conseil et que je rappelle : le débat d’orientations budgétaires, le plan pour l’investissement et l’emploi pluriannuel qui a fixé notre objectif d’investissement, qui est tenu, à 140 M€ au titre du budget principal pour les exercices courant jusqu’à la fin du mandat en cours, et enfin le contrat financier conclu avec l’État, qui encadre l’évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement et porte un engagement volontaire de la part de la Métropole sur la réduction de son recours aux financements externes.

Les quatre objectifs poursuivis par ce budget sont ceux qui avaient été déjà indiqués à l’occasion du débat d’orientations budgétaires :

  • développer notre attractivité économique sur l’ensemble du territoire et créer de l’emploi
  • aménager le territoire de façon solidaire en protégeant l’environnement
  • améliorer la qualité de vie et garantir un service public de proximité optimum
  • développer la mobilité durable sur le territoire

Pour cela, trois piliers sont actionnés et c’est le seul point sur lequel je m’étendrai un petit peu.

Notre fiscalité baisse à nouveau d’un point au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans le cadre du budget 2019. C’est la mise en œuvre de la délibération que vous avez adoptée lors du précédent conseil métropolitain, elle est ici traduite dans le budget. Je rappelle que cela représente une baisse d’environ 10 % du taux de notre taxe d’enlèvement des ordures ménagères, tous les autres taux sont inchangés, nous avons donc cette baisse significative qui est absorbée dans le cadre de l’organisation du budget annexe des déchets.

Autre point : la poursuite d’économies de fonctionnement importantes, notamment par des réorganisations dans l’installation des services. La livraison de l’immeuble Connexio, qui nous permettra de faire des économies très significatives, sera opérée dès l’année 2019.

C’est aussi la poursuite de notre politique de réduction du recours aux financements bancaires au titre du budget principal. Si l’on regarde l’ensemble des

budgets de la Métropole, le budget principal et les budget annexes, à l’exception du budget transports, l’ensemble des autres budgets soit n’ont pas du tout recours aux financements externes, soit voient ce recours diminuer. C’est plus de 13 M€ qui sont d’ores et déjà portés en diminution au titre du budget principal, montant qui sera augmenté en cours d’année par le jeu de l’ajustement de l’exécution des crédits budgétaires d’investissement.

Globalement, notre plan d’investissements est tenu. Il se déploie sur l’ensemble du territoire. La Métropole investira, au titre de l’exercice 2019, plus de 400 M€ si l’on compte à la fois l’investissement réalisé au titre du budget principal, des budgets annexes et de l’ensemble des régies dépendant directement de la métropole Nice Côte d’Azur. Au titre du seul budget principal qui porte une part très significative des investissements de proximité et de solidarité sur l’ensemble du territoire, nous retrouverons les 140 M€ qui étaient prévus.

J’évoquais le terme de solidarité, la solidarité au niveau du budget métropolitain se poursuit et continue, d’abord avec la stabilité de la dotation de solidarité métropolitaine à un montant qui est plus de quatre fois supérieure à la stricte obligation légale ; c’est une volonté de la Métropole de manifester cette solidarité en son sein, et donc les communes les plus importantes et singulièrement la commune de Nice acceptent que la dotation de solidarité soit non seulement plus importante que ce qu’elle devrait, mais en plus qu’elle soit répartie selon des critères équitables mais qui ne sont pas des critères arithmétiques, qui permettent de déployer ces crédits de façon plus favorable sur l’ensemble des autres communes que les communes les plus peuplées de la métropole.

Les concours de l’État, si l’on évoque les recettes de fonctionnement, ne baissent plus ; c’est un des effets du contrat financier que nous avons signé et un effet très positif. Et notre autofinancement sortira à environ 118 M€.

La maîtrise de nos dépenses réelles de fonctionnement se manifeste par une évolution prévisible de 0,89 % de nos dépenses de fonctionnement. Pour mémoire, le contrat financier avec l’État nous autorise une évolution de 1,35 % puisque je rappelle que la métropole Nice Côte d’Azur, qui a engagé maintenant depuis plusieurs années un plan régulier d’économies, a connu une performance bien meilleure que les autres EPCI de sa strate sur la période 2014-2016 qui servait de période d’appréciation pour le contrat financier : nous avons fait près de 5 points de mieux que l’ensemble des autres EPCI de la strate. À ce titre, le contrat financier nous offrait une bonification pour nous permettre une évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement de 1,35 % ; nous n’utiliserons pas l’intégralité de cette capacité d’évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement puisque c’est une évolution inférieure à 1 % qui sera faite. Nous espérons, y compris dans le cadre de l’exécution budgétaire, améliorer encore ce résultat de façon à avoir une évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement qui permette de continuer à investir fortement et de mettre en place l’exercice de la solidarité sur notre territoire.

En synthèse et pour dire les choses rapidement, ce budget est une fiscalité en baisse, des investissements au service du territoire et qui se déploient sur

l’intégralité du territoire, avec une vraie manifestation de solidarité pour qu’aucune partie du territoire métropolitain ne soit privée de ces investissements, une poursuite forte des économies de fonctionnement nous permettant d’alimenter un autofinancement conduisant à tenir nos engagements, et enfin une réduction du recours aux financements bancaires sur le budget principal, qui nous permet de présenter des ratios appréciés par nos partenaires bancaires qui répondent toujours « présent » lorsque nous les sollicitons.

Voilà ainsi présenté, Monsieur le Président, mes chers collègues, ce budget complètement conforme au débat d’orientations budgétaires.

Je vous propose de présenter les délibérations 21.11 et 21.12 qui sont directement liées au budget.

M. LE PRÉSIDENT.

Monsieur le Président, on va peut-être faire le débat sur le budget primitif et puis vous présenterez les autres après ?

[…]

M. ALLEMAND.

Merci, Monsieur le Président.

Le budget que vous nous présentez est sans surprise puisqu’il est conforme au débat d’orientations budgétaires qui n’aura donc servi à rien.

Même s’il ne parvient pas à masquer la réalité de la situation, ce budget est intéressant à étudier.

Comme vous comptez sur l’amnésie des métropolitains, nous sommes là pour leur rafraîchir la mémoire.

À vrai dire, cette fois d’ailleurs, il n’y en pas besoin. Aucune explication pédagogique ne vaut finalement une ponction dans le portefeuille. Chacun vient de recevoir les impôts locaux et a pu mesurer ce que nous dénoncions depuis des mois. Les métropolitains sont en colère et nous le font savoir.

En effet, les recettes fiscales paraissent relativement stables, passant de 277 M€ à 282 M€, mais cela ne doit pas faire oublier qu’en 2017, les recettes fiscales n’étaient que de 212 M€. Cela fait 70 M€ de hausse de recettes sur deux ans, dont 64 M€ provenant de cette fameuse part métropolitaine de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui a mis le feu à votre majorité.

De même, vous annoncez une quasi stabilité sur la tarification des services, autour de 213 M€, mais vous oubliez là aussi de rappeler que par rapport à 2017, vous avez augmenté en 2018 le produit des services de 10 %, les recettes passant de 194 M€ à 213 M€ en 2018.

Enfin, concernant les taxes parafiscales, vous mettez en exergue la baisse de la TEOM, mais l’impact n’est que de 9 M€ sur les recettes, on est bien loin de l’impact de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Enfin, dernière astuce, vous avez modifié le rythme de cession des actifs de la société aéroportuaire. Vous annonciez une revente sur trois ans pour un produit espéré de 100 M€, ce qui correspond environ à 30 M€ par an. Or, vous avez inscrit au BP 2019, 50 M€ de recettes.

C’est au prix de cette stratégie financière que vous avez réussi à redresser votre épargne nette. Elle était négative en 2017, d’à peine 2 M€ en 2018. En 2019, l’épargne brute bénéficie désormais de 20 M€ d’autofinancement en provenance du budget annexe de l’assainissement et elle s’établit à 116,3 M€ alors que le remboursement de l’annuité en capital est de 94 M€. Ainsi, l’épargne nette devrait atteindre 22,3 M€.

Les intérêts de la dette, même si le poste est en baisse, continuent de peser considérablement sur le budget puisqu’ils atteignent 37,45 M€. Je rappelle pour mémoire que le logement, c’est un budget de 6,3 M€, soit six fois moins que les intérêts de la dette.

Tout cela nous amène à l’examen du contrat financier que vous avez signé avec l’État et que nous n’avons pas voté, et pour cause. Il ne porte que sur le budget principal alors que l’essentiel de la dette de la Métropole est supportée par le budget annexe des transports. Eh bien, malgré le fait que sur les trois conditions, vous avez réussi à échapper à celle concernant la maîtrise de la capacité de désendettement, vous n’arrivez quand même pas à être dans les clous. Vous remplissez l’objectif 1 qui concerne l’encadrement des dépenses de fonctionnement, mais pas l’objectif 2 qui concerne la baisse du besoin de financement. Cet objectif fixé par le dernier contrat financier représentait une baisse de 15 268 000 €. Or, l’amélioration au budget principal 2019 est de 13 191 000 €, c’est-à-dire que vous êtes 2,1 M€ au dessus, soit 14 %, c’est beaucoup. Mais, comme votre engagement initial était de réduire sur la période votre encours d’emprunts de 58 M€, vous reportez à plus tard.

Eh oui, vous gagnez du temps, c’est d’ailleurs un budget très politique. Le plus bel exemple est la ligne 70384. Vous étendez votre nouveau système de stationnement à de nouvelles zones, Carras, la Madeleine, Franck Pilatte. La logique aurait voulu que vos recettes concernant le produit des FPS augmentent. Eh bien non ! Les FPS étaient de 5,3 M€ en 2018, vous inscrivez seulement 4 M€ pour 2019. Ça sent l’année préélectorale.

Malgré toutes ces ficelles, l’encours de la dette continue de s’envoler. Il était de 1,393 Md€ au 1er janvier 2018 ; il sera quasiment de 1,5 Md€ au 1er janvier 2019.

Avec ce budget, vous avez donc dû faire des choix politiques.

Vous tenez un discours ambitieux, volontariste, mais la réalité, c’est que, malgré un niveau d’endettement jamais atteint, malgré des ponctions fiscales sans précédent, les dépenses d’équipement diminuent. Elles étaient de 408 M€ en 2018, elles seront de 374 M€ en 2019.

Cela correspond en effet à une baisse de voilure, mais je pense qu’il faut l’assumer et dire la vérité : lorsqu’on fait des choix, il y a parfois des renoncements aussi.

Vous avez orienté votre opération de communication sur la thématique de la métropole verte. Entre 2018 et 2019, les investissements en matière de développement durable (sur la ligne qui ne concerne que cela, je ne parle pas des transversalités) passent de 20,3 M€ à 15,4 M€ en 2019 ; cela représente moins 25 %.

Le discours sur l’attractivité et le développement économique, les investissements passent de 5,3 M€ à 4,3 M€.

Le discours sur la métropole du XXIe siècle, les investissements passent de 7,5 M€ à 6 M€ concernant le numérique.

Le logement, là vous êtes plus discret, le budget des investissements va diminuer, passant de 8,2 M€ à 6,3 M€, soit là aussi moins 25 %.

Et pendant ce temps, alors que le nombre des « sans logement » ne cesse de croître sur notre territoire, vous avez consacré en deux ans…

 M. LE PRÉSIDENT.

Si vous pouvez conclure.

M. ALLEMAND.

Je finis, oui.

Vous avez consacré en deux ans 3,9 M€ à l’accompagnement artistique de la ligne 2. Cela représente plus que ce que vous consacrez au logement en 2019. C’est une erreur politique.

Ce sera ma conclusion et, pour toutes ces raisons, vous comprendrez bien, Monsieur le Président de la commission des finances, que nous allons voter contre ce budget.

[…]

M. ALLEMAND.

Je pense très sincèrement qu’on ne peut pas continuer à travailler comme cela, je vous le dis en tant qu’opposition. Je croyais que l’heure était à l’apaisement mais, à écouter Mme D’Intorni, je vois que votre courrier a été bien reçu ! [Rires]

Nous avons des règles de fonctionnement et, tout à l’heure, sous forme de boutade, on disait : si l’on veut parler plus que le temps de parole donné en conférence des présidents, nous n’avons qu’à dissoudre notre groupe et nous pourrons tous nous exprimer à titre individuel. Je souhaiterais donc que l’on revoie les règles de fonctionnement, parce que les oppositions qui ont été élues dans les urnes, ce qui est notre cas, n’ont pas à pâtir de vos divisions.

M. LE PRESIDENT.

Monsieur Patrick Allemand, à la demande du groupe socialiste, le président va accéder à votre demande pour faire évoluer notre règlement de telle sorte que ce que vous proposez s’impose dans toutes nos prochaines séances. Cela restera un amendement « Patrick Allemand » adopté sans doute par une large majorité ! [Applaudissements de la majorité]

Je vais donc demander maintenant au président de la commission des finances d’apporter les éléments de réponse sur un certain nombre de détails évoqués par les différents intervenants.

M. PRADAL.

Merci, Monsieur le Président.

Je vais prendre garde de ne pas être trop long, de façon à ne pas être compté dans un temps de parole quelconque.

Monsieur Allemand, vous êtes intervenu à propos du budget sur différents points qui, à mon sens, relèvent plus de commentaires du budget 2018 ou de décisions qui ont été prises à l’occasion d’autres délibérations, qu’à proprement parler de ce budget 2019. Je reviendrai cependant sur quelques points que vous avez évoqués, qui me paraissent mériter quelques réponses.

Vous relevez une évolution de la tarification des services, laissant entendre qu’elle résulterait d’une augmentation. Nous aurons l’occasion de le redire lorsque nous débattrons du recueil des tarifs, mais si l’on prend la période depuis 2015 et que l’on compare le taux d’évolution de l’inflation au taux d’évolution des tarifs métropolitains, il y a un décalage inférieur de 2,45 %, c’est-à-dire que nous avons augmenté moins vite que l’inflation l’ensemble des tarifs métropolitains. S’il y a une augmentation des montants qui sont mentionnés, c’est donc bien plutôt parce qu’il y a une augmentation du recours aux services de la Métropole et de tout ce qui est porté notamment par les budgets annexes, et non pas une augmentation des tarifs. C’est un point que je voulais signaler.

Vous relevez, et c’est un point positif, que le montant de nos charges financières baisse. L’efficacité dans la gestion de nos relations avec nos partenaires bancaires, le fait d’avoir des partenariats bancaires de long terme, très encadrés, que ce soit avec la Caisse des dépôts et consignations, avec la BEI ou d’autres partenaires bancaires, nous permet en effet d’optimiser et d’avoir un montant de charges financières qui baisse et qui continue à baisser tendanciellement. C’est un point que vous avez relevé, je me permettais également de le souligner.

Sur le contrat financier, vous évoquez le fait que nous tenons bien l’objectif sur les dépenses réelles de fonctionnement, vous le confirmez. Ensuite, vous évoquez le fait que nous ne tiendrions pas le montant annoncé dans le contrat financier au titre de la baisse des encours de financements externes sur le budget principal. Un point de méthode pour rappeler cela : il y a en effet un léger décalage, mais comme je l’ai indiqué dans ma présentation initiale, il sera rattrapé dans le cadre de l’exécution budgétaire et, au-delà de cela, il ne vous aura pas échappé que le budget que nous adoptons cette année, à l’inverse des autres années, ne prend pas en compte les résultats de l’exercice précédent. Lorsque nous adopterons le compte administratif 2018, dans quelques semaines, nous reprendrons les résultats qui sont excédentaires et nous viendrons abonder un certain nombre de lignes, soit en matière d’investissements complémentaires, ou abonder la ligne procédant au remboursement de nos encours financiers de façon à atteindre l’objectif prévu au contrat financier. Je tenais à l’indiquer.

S’agissant de l’objectif 3, nous n’y sommes pas soumis, mais de toute façon, quand bien même nous y serions soumis, nous le respecterions, il est affecté à la capacité de désendettement du budget principal et il est retenu.

Sur l’évolution à la baisse des forfaits post-stationnement, il y a une autre explication très simple qui pourrait être complétée utilement par mon collègue Gaël Nofri : c’est l’augmentation des paiements spontanés. Je rappelle que la quote-part de forfaits post-stationnement qui est reçue par la métropole Nice Côte

d’Azur n’est pas perçue directement par elle, mais résulte des forfaits post- stationnement qui sont payés dans les communes, et pas uniquement la commune de Nice. À ce titre, nous encaissons un différentiel qui diminue mécaniquement lorsque les paiements spontanés augmentent. C’est plutôt à ce titre-là que nous voyons le forfait post-stationnement baisser après une redéfinition du mode de répartition entre les communes et la Métropole.

Enfin, vous évoquez – et c’est un point qui a été évoqué également par d’autres intervenants – une situation qui est un peu paradoxale. Budget après budget, depuis maintenant plusieurs années, vous dites « attention, vous en faites trop, cela ne pourra pas durer comme ça, vous allez vous mettre dans une situation financière délicate », etc. Et là, vous observez un légère baisse du montant des investissements d’équipement (que je commenterai) et vous dites : « Oh là là, ça ne va pas du tout, vous êtes en train de baisser » ! Non, on fait ce qui est nécessaire et, ce qui est nécessaire lorsque notamment on construit une ligne de tramway, c’est de mettre en place les investissements et les financements nécessaires en fonction de l’avancement du chantier ; lorsqu’on réalise des chantiers de voirie importants, c’est de mettre en face les crédits qui sont nécessaires pour payer en fonction de l’avancement des chantiers.

Il n’y a pas une mécanique qui consisterait à avoir toutes les années le même montant d’investissement, une mécanique qui consisterait à avoir tout le temps un budget d’investissement qui augmente ou tout le temps un budget d’investissement qui baisse, il y a un nécessaire ajustement en fonction des projets, en fonction des programmes, en fonction de leur avancement, et c’est pour cela que, cette année, il y a un très léger décalage.

Je rappelle le chiffre que j’ai donné : si l’on ajoute les investissements du budget principal, des budgets annexes et ceux qui sont portés par les régies – puisqu’une partie des investissements, grâce à leur montée en puissance, que ce soit la Régie Eau d’Azur ou la Régie Ligne d’Azur notamment, permettent aujourd’hui la prise en charge d’investissements – nous aurons un montant de 408 M€, et je veux que ce chiffre soit partagé par tous, d’investissements sur le territoire métropolitain au moyen du budget métropolitain. C’est donc quelque chose qui me paraît souligné, la baisse n’est que très peu importante, elle est même quasiment inexistante.

Sur l’intervention de M. Kandel, vous évoquez le fait que nous serions au premier rang national en matière de fiscalité, du moins de progression de la fiscalité, de progression des taux, pas sur la progression des montants. Je me permettrai, si l’on est sur la longue période, de rappeler que si l’on cumule tous les taux de fiscalité ménages, nous sommes la sixième métropole sur les vingt et un EPCI comparables. Un grand nombre de métropoles (près de quatorze) ont des taux de fiscalité ménages cumulés supérieurs aux nôtres à ce jour, et ce classement va probablement s’améliorer avec la poursuite de la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui a été actée au titre du budget 2019.

Monsieur Aral, vous avez évoqué le fait qu’un certain nombre de dépenses qui vous paraissaient relever de la ligne 2 de tramway, apparaissaient au titre du budget

principal. Oui, parce que – et nous l’avons toujours dit, on trouve le même dispositif pour d’autres investissements qui peuvent être déployés dans d’autres parties du territoire – lorsqu’une compétence nécessite l’exercice d’un chantier, il arrive que nous en profitions pour réaliser un certain nombre de travaux complémentaires dans le cadre des compétences générales de la Métropole. Pour prendre un exemple, s’il est nécessaire de réaménager un jardin public après des travaux d’eau, d’assainissement, de transport, nous le faisons en répartissant ces budgets entre le budget annexe qui en relève, le budget principal métropolitain et parfois même des budgets communaux via des fonds de concours ou non. Il est donc assez normal de trouver des éléments liés à l’exercice de travaux qui ont été réalisés, mais qui ne sont pas dans l’exercice de la compétence strictement liée à ces travaux, c’est pourquoi vous retrouvez ces lignes qui confirment le fait que les investissements d’ampleur sont aussi un moyen d’améliorer l’environnement et la qualité de vie de l’ensemble des citoyens, raison pour laquelle nous le faisons.

S’agissant de l’immeuble qui fait le coin de la rue Ségurane, un point : effectivement, nous avons tout fait dans le cadre de l’exécution des travaux et nous avons demandé à l’entreprise – cela a été expliqué et vous l’avez rappelé – de tout faire pour préserver cet immeuble. La sécurité des personnes qui travaillaient sur le chantier n’était plus assurée, parce que cet immeuble était dans un tel état de fragilité que nous avons été contraints de procéder à sa démolition. Il sera reconstruit à l’identique, des cessions seront réalisées. Cela fait partie de la vie habituelle des chantiers, nous n’en avons pas profité pour masquer des surcoûts comme vous sembliez l’indiquer.

Madame Arnautu, un grand merci de m’avoir appris un mot : le rabouillage ! Je l’ignorais, mais il semblerait qu’il s’applique un peu à tout le monde. Nous sommes tous d’adeptes praticiens du rabouillage, parce que votre intervention, je pense, mais c’était peut-être un moyen d’illustrer ce mot nouveau que vous me faisiez découvrir, relève aussi un petit peu de cette technique.

Je vais prendre le triptyque que vous avez évoqué, à savoir le fiscalisme, le surendettement et ce que vous avez qualifié de mauvaises dépenses.

Sur le fiscalisme, vous évoquez le fait que le produit fiscal a augmenté de près de 40 % sur une longue période que vous décrivez, mais vous négligez un point important, c’est qu’il y a une augmentation naturelle des bases par réévaluation et par création de bases nouvelles. Laisser entendre que l’augmentation du prélèvement sur la richesse métropolitaine résulterait de la seule volonté de la Métropole n’est pas vrai. Lorsqu’un immeuble se construit, lorsqu’un établissement industriel ou commercial se construit, il y a de la taxe foncière qui se crée parce qu’il y a de la richesse qui se crée ; lorsque nous livrons un immeuble avec des logements, il y a de la taxe d’habitation qui se crée, donc de la richesse qui se crée, et nous en avons notre part pour financer les investissements publics associés. Ne pas se laisser piéger par le fait que l’augmentation de la fiscalité prélevée sur le territoire résulterait exclusivement d’une main cachée qui toucherait les taux, nous l’avons dit, il y a une augmentation naturelle des bases qui a conduit très majoritairement à l’augmentation que vous décrivez.

Un certain nombre d’intervenants ont fait mine de découvrir le sujet de la cession des actifs. Je rappelle que le plan de cession des actifs n’a pas été modifié, il a été communiqué dès le rapport d’orientations budgétaires 2017. On est dans le cadre de ce qui a été prévu et écrit à l’époque et il n’y a rien de nouveau. Les évolutions sont tout à fait prévues de façon normale, le budget primitif qui vous est proposé pour l’exercice 2019 n’apporte aucune nouveauté sur ce point.

Concernant les trois amendements que vous avez présentés, je ne reviendrai pas sur, non pas l’incident, mais la difficulté qu’a vécue votre collaborateur de groupe que j’avais peut-être à tort qualifié de « permanent de groupe » et non pas de permanent d’un parti. Effectivement, il a la possibilité d’assister à la commission et il a souhaité prendre la parole, estimant que j’avais été insuffisamment précis dans la présentation des amendements, voire irrespectueux, c’est le terme qu’il a employé. Je ne considère pas que traiter quelqu’un de permanent d’un parti politique soit une insulte, mais en plus ce n’est pas ce que j’ai fait.

De toute façon, concernant les frais de fonctionnement des groupes d’élus que vous proposez de réduire, ainsi que je l’ai indiqué – mais malheureusement il avait quitté la séance, ne pouvant assister à cette explication – le montant qui est prévu au budget primitif 2019 correspond à ce qui a été dépensé au cours de l’exercice 2018. Je rappelle qu’au titre de l’exercice 2018, les seuls groupes constitués au sein du conseil métropolitain sont des groupes d’opposition et que, de ce fait, réduire les crédits ouverts sur cette ligne reviendrait à réduire les droits de l’opposition. Je ne pense pas que l’exécutif ait pour mission de réduire les droits de l’opposition et c’est donc la raison pour laquelle j’ai été amené à proposer à la commission des finances de rejeter cet amendement et donc de maintenir les crédits, de façon à permettre aux groupes d’opposition de fonctionner.

De la même façon, vous avez proposé la réduction des frais de représentation du président ; j’ai donné quelques explications, mais comme je ne souhaite pas réduire les droits de l’opposition, je ne souhaite pas non plus réduire la capacité de l’exécutif métropolitain de représenter la Métropole. La commission des finances a donc été amenée, pour la même raison, à refuser cet amendement et à émettre un avis défavorable.

Enfin, sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, vous proposez que soit constituée une provision de 10 M€. Elle ne répond pas aux conditions de forme pour constituer une provision et elle pose un problème de fond.

Sur la forme, aujourd’hui il y a exclusivement des recours gracieux sur lesquels nous statuons. Ensuite, comme il n’y a aucune décision contentieuse, aujourd’hui nous n’avons aucune capacité à constituer une provision.

Mais sur le fond, deux sujets me paraissent quand même plus importants. Il n’y a pas de sur-financement au titre de l’enlèvement des ordures ménagères, y compris sur les exercices que vous évoquez. La constitution du budget annexe nous a permis, avec la mise en place de la redevance spéciale, d’optimiser nos recettes et de proposer une réduction du taux d’un point l’année dernière et d’un point cette

année, ce qui représente une baisse de quasiment 20 %, mais cette capacité à réduire ne signifie pas qu’il y avait un sur-financement antérieur, elle signifie seulement que nous avons réalisé une optimisation de nos recettes et une optimisation de la gestion. C’est à ce titre que cela s’opère.

De plus, et ainsi que vous y avez fait allusion, il y a un article dans le projet de loi de finances qui indique en effet que l’État ne souhaite pas prendre en compte, à partir de 2019, les éventuels dégrèvements qui seraient prononcés, ce qui a contrario – les débats parlementaires le confirment – signifie que les dégrèvements accordés sur les taxes d’enlèvement des ordures ménagères jusqu’à l’exercice 2018 seraient accordés par l’État et ne relèveraient donc pas d’une provision au titre du budget métropolitain.

C’est pour ces raisons de fond et de forme que la commission des finances a émis un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.

Madame D’Intorni, vous avez beaucoup parlé au nom des Niçois, vous avez beaucoup parlé au nom des « vrais gens », vous avez beaucoup parlé de la taxe foncière bâtie. Il vous a été répondu sur les aspects de commande publique. Concernant les éventuels cas individuels d’évolution anormale de taxe foncière, je vous dis ce que j’avais pu redire à la presse afin d’éviter que des consultations privées s’opèrent, à savoir que les services métropolitains de la fiscalité locale sont à disposition de tout contribuable qui estime que sa taxe foncière a connu une évolution anormale, pour le vérifier avec lui sur la base des trois derniers avis d’imposition, et que nous puissions travailler avec eux à la rectification d’erreurs s’il y en avait, ou à l’explication des écarts si ces écarts étaient justifiés. J’invite donc les personnes qui se trouveraient dans cette situation à bien vouloir adresser ces éléments au président de la Métropole, à l’attention du service de la fiscalité locale, ce sera plus facile d’y répondre utilement qu’en évoquant ces montants en séance.

Voilà, Monsieur le Président, ce que j’ai essayé de répondre. Si vous me permettez, puisque nous avons une grande chance, le 8 novembre de 63 avant notre ère, Cicéron prononçait sa première Catilinaire qui commence – et les latinistes vont s’y retrouver – par cette phrase magnifique : Quousque tandem abutere, Catilina, patientia nostra ? « Jusqu’à quand, Catilina, abuseras-tu de notre patience ? Combien de temps encore serons-nous le jouet de ta fureur ? Jusqu’où s’emportera ton audace effrénée ? ».

Cela, bien sûr, ne s’applique à personne au sein de ce conseil.

[Applaudissements]

M. LE PRÉSIDENT.

Merci beaucoup.

Ce débat était riche, mais j’y apporterai une toute petite touche supplémentaire.

Sur le tramway, Monsieur Aral et Monsieur Kandel, j’estime que le président de la commission des finances et par ailleurs président de RLA a parfaitement répondu.

Simplement, Monsieur Kandel, vous demandez à visiter des stations. Je vous ai écouté, je pourrais ne pas vous répondre et vous me diriez « pourquoi ne me répondez-vous pas ? ». Je vous réponds : vous avez demandé à visiter des stations, nous vous avons convié à le faire, vous ne l’avez pas fait.

Je veux que tout le monde sache que l’on m’avait même donné une date à laquelle on m’avait dit qu’un groupe d’élus demandait à visiter des stations, M. Kandel a été convié à le faire, il nous avait même répondu positivement qu’il viendrait, or il n’est pas venu. Ce n’est pas un mensonge, c’est la réalité. Ou alors, c’est un mensonge de mon administration, mais c’est elle qui me l’a indiqué, or j’ai confiance en mon administration.

C’est « open », nous amenons la presse régulièrement faire des visites et elle en rend compte. C’est totalement transparent, si ce n’est qu’il y a des précautions de sécurité à prendre à chaque fois, parce que des normes de sécurité nous sont imposées, avec du personnel spécifique, et que l’on ne peut pas rentrer et sortir comme cela.

Aujourd’hui, je veux dire à tout le monde que nous tenons notre calendrier. Nous en sommes maintenant à la pose des escalators, des billetteries et autre. Les stations Alsace Lorraine et Nice-Étoile seront livrées, comme prévu, en juin 2019. Cela fait maintenant huit ans que vous nous dites que tout va s’écrouler, tout sera en retard, rien ne se fera, on dépassera tout, ça ne marchera pas, etc. Déjà la moitié fonctionne, le 14 décembre prochain on livre l’aéroport, en juin prochain on livre le croisement Nice-Étoile avec la ligne 1 ; à l’automne prochain on livre l’arrivée sur le port et en décembre on livre l’arrivée à l’Allianz Riviera.

Que direz-vous ce jour-là ? Vous vous ennuierez en séance du conseil métropolitain, vous n’aurez plus aucun sujet à évoquer sur le tramway, si ce n’est que vous l’emprunterez tous les jours tellement vous le trouverez formidable ! Vous avez encore un an, et même un peu moins, puisque dans neuf mois tout sera bouclé, pour profiter des séances du conseil de métropole et sous-entendre qu’il y aurait encore quelques inquiétudes ici ou là.

Je rassure tout le monde, il n’y en a aucune. En tout cas, je vous invite, Monsieur Kandel, puisque vous n’avez pas voulu visiter les dernières fois, à venir faire des visites prochainement.

Monsieur Allemand, Philippe Pradal a déjà donné une orientation parfaite sur le fait que nous votions le budget primitif et que nous n’ayons pas encore constaté les résultats. Vous disiez qu’il n’y a que 13 M€ d’amélioration, c’est parce qu’il n’y a que 13 M€ qui aujourd’hui sont constatés, mais on commence ces derniers jours, alors même que les délibérations avaient déjà été envoyées, à constater avec le président de la commission des finances qu’au compte administratif nous devrions disposer d’environ 14 M€ supplémentaires. Cela veut dire que ce dont nous parlons aujourd’hui, lorsque nous serons arrivés au compte administratif, devrait avoisiner les 27 M€, c’est-à-dire un montant nettement supérieur à celui qui était envisagé.

Voilà pour répondre sur ce point.

En ce qui concerne l’aéroport, vous dites qu’il n’y a que 50 M€ ; c’est sur 2019, Monsieur Allemand, c’est sur trois ans que nous avons pris des positionnements sur l’aéroport.

Quant aux recettes fiscales qui augmentent, heureusement qu’elles augmentent, car si elles n’augmentaient pas, cela voudrait dire que les investissements que nous réalisons, notamment sur l’opération d’intérêt national avec l’ensemble des entreprises qui s’y sont installées et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises qui, sans avoir été augmentée en taux, augmente en recettes, notre stratégie économique ne fonctionnerait pas. Alors oui, nous avons des recettes fiscales qui sont en augmentation et c’est tant mieux, cela montre bien que nous avons franchi un cap important à ce niveau-là.

Madame Arnautu, vous parlez de la fiscalité depuis 2015. Je ne sais pas pourquoi vous en parlez depuis 2015, puisque depuis 2015, il n’y avait pas eu un débat fiscal hormis sur le budget 2018 qui, maintenant, est derrière nous ; et le budget fiscal de 2019 est aussi derrière nous, puisque nous l’avons eu il y a maintenant deux mois. Aujourd’hui, nous parlons du budget principal. Vous voulez toujours passer du budget principal aux budgets annexes, mais c’est la loi : le budget principal exclut les budgets annexes, c’est ainsi. Ce n’est pas nous qui faisons la loi. Elle s’impose aux collectivités. Le contrat financier avec l’État ne prévoit pas d’intégrer les budgets annexes, c’est le préfet, c’est le directeur départemental des finances publiques, c’est Bercy qui en a décidé ainsi et nous nous conformons à cette règle budgétaire qui nous est imposé par Bercy.

Enfin, je voudrais m’adresser à Christelle D’Intorni.

J’aurais presque tendance à dire à Christelle qu’il est un moment où, même si je peux comprendre qu’il y a des agacements, des déceptions parce qu’on ne vous a pas donné telle ou telle responsabilité, où l’on a envie de jouer un peu, c’est l’intérêt général qui doit prévaloir. Nous sommes initialement dans la même équipe, moi je tends la main à tout le monde, j’essaie de rassembler, c’est mon boulot, c’est mon devoir. À un moment, il faut que chacun vienne un peu à la raison. C’est tellement facile, on trouvera toujours des arguments à tout lorsque, quand quelqu’un dit que c’est noir, on veut dire que c’est blanc et, quand il dit que c’est blanc, dire que c’est noir. On peut toujours le faire. Vous savez, j’ai un peu d’expérience politique et, pour avoir été un observateur, voire un acteur, voire un participant actif de la vie politique depuis un certain nombre d’années, je sais qu’il est assez simple de pouvoir mettre les pieds dans ce petit jeu tous les jours. Mais, à un moment, ce jeu doit cesser, il faut revenir à la raison et sortir de cette passion qui vous emporte et qui me paraît inutile.

Je me suis inquiété, Christelle, quand vous avez dit tout à l’heure que les entreprises de la Tinée étaient en grande difficulté. S’il y a bien pour moi un territoire de cœur et d’affection dans cette métropole, chacun le sait ici, c’est la Tinée dont j’ai été le conseiller général et le député. Et je crois que si, aujourd’hui,

la Tinée est debout, Christelle, c’est parce qu’un jour elle a peut-être eu la chance d’avoir un jeune député qui prenne en main son destin à un moment où il y avait une hémorragie démographique considérable, où tout se dépeuplait, où nos stations de sports d’hiver fermaient, où les communes étaient en faillite pour un certain nombre d’entre elles, et où j’ai réagi quand il le fallait.

Où serait la vallée de la Tinée aujourd’hui – comme celle de la Vésubie – si un jour il n’y avait pas eu quelqu’un qui s’est battu pour sortir la 6202 bis ?

Christelle, où serait la vallée de la Tinée aujourd’hui si je n’avais pas sorti le pont des Batteries ?

Où serait la vallée de la Tinée aujourd’hui et quelle serait la valeur de la commune de Rimplas si, un jour, je n’avais pas fait les aménagements à Clans pour qu’on puisse le sécuriser et traverser en direction de Tournefort de l’autre côté, voire de Bairols ?

Où serait la vallée de la Tinée aujourd’hui si à la Bollinette on n’avait pas fait le pont à double sens ?

Où serait la vallée de la Tinée si l’on n’avait pas fait le viaduc de Bramafan et l’entrée sécurisée pour monter à Ilonse ?

Où serait la vallée de la Tinée aujourd’hui si l’on n’avait pas fait l’alésage du tunnel et son éclairage à la sortie de Saint-Sauveur-sur-Tinée ?

Où serait la vallée de la Tinée aujourd’hui si l’on n’avait pas sécurisé autant que faire se peut, cher Fernand Blanchi, les deux tunnels et le carrefour d’entrée vers Rimplas, Valdeblore et la Colmiane ?

Où serait la vallée de la Tinée aujourd’hui si nous n’avions pas aménagé le pont Saint-Honoré à l’entrée d’Isola ?

Où serait la vallée de la Tinée aujourd’hui si je n’avais pas sauvé la route de la Bonette, que le conseil régional ne finançait plus, sur son versant du côté des Hautes-Alpes et où c’est grâce au syndicat mixte, que j’ai financé, que nous avons pu faire des travaux du côté de la voirie métropolitaine dans les Alpes-Maritimes et sur le versant des Alpes-de-Haute-Provence, sur une voirie communale où nous apportons, avec la Métropole, les crédits nécessaires au syndicat mixte, au bénéfice de la commune de Jausiers, sur l’autre versant ? Il n’y aurait plus de passage des Hautes-Alpes à 2 800 mètres d’altitude pour faire en sorte que, dès le mois de mai, on ré-oxygène en activité économique l’ensemble de la vallée de la Tinée.

Où serait la vallée de la Tinée aujourd’hui si l’on n’avait pas investi 75 M€ dans le syndicat mixte des stations du Mercantour pour Auron qui était en faillite ? Ou 75 M€ de plus sur la station d’Isola 2000 où, le 1er décembre, nous ouvrirons peut- être, avant toutes les stations de Savoie, notre domaine skiable pour faire tourner tout de suite l’économie de montagne et où nous inaugurerons une nouvelle piste de slalom homologuée internationale, avec Jean-Marie Bogini ?

Christelle, où seraient l’ensemble des communes de la vallée de la Tinée aujourd’hui si, dans les quinze dernières années, je n’avais pas mis le paquet, je n’avais pas, mon cher Fernand Blanchi, réussi à convaincre l’Éducation nationale, une région, pour qu’on bâtisse à 1 200 mètres d’altitude un lycée des métiers de la montagne qui profite à Valdeblore, comme à Rimplas, comme à l’ensemble des enfants de la Tinée et de la Vésubie ?

J’y ai mis tant de passion que, aujourd’hui, donner le sentiment que je mènerais des actions qui sacrifieraient ce territoire pour lequel j’ai tant donné, tu peux concevoir que j’en ressente une épreuve personnelle quand j’entends cela, parce que je le reçois comme une injustice.

Alors, bien évidemment, en même temps que tu t’exprimais, je me suis tourné vers mes collaborateurs et je leur ai dit ceci : si ce que dit Christelle est juste, cela veut dire que nous serions injustes à l’égard des entreprises de la vallée de la Tinée et je ne le veux pas, parce que je sais combien c’est dur, combien il faut maintenir du travail, de l’activité dans l’ensemble de notre ruralité.

On m’a donné quelques éléments indicatifs qui m’ont rassuré immédiatement et qui contredisent totalement les chiffres énoncés tout à l’heure.

Entre 2012 et 2017, sur le budget eau et assainissement et le budget voirie 2012, on est à 11,3 M€. C’est l’année de création de la métropole. En 2016 et 2017, on a plus de 16 M€ et, au passage, on a eu un pic en 2014 à plus de 20 M€. Si l’on ajoute à cela, grâce à Régie Eau d’Azur (REA) que préside remarquablement Hervé Paul, 25 M€ sur le budget eau, et si l’on regarde l’ensemble des entreprises de la Tinée et ce que l’on a inventorié, comme le rappelait fort justement Jean-Marie Bogini tout à l’heure, le carnet des entreprises est plein, on peut donc dire que ce n’est pas vrai, il n’y a pas de problème. La réalité est que j’ai demandé qu’on téléphone à une entreprise : Valtinée. Tu connais Valtinée ? Eh bien, Valtinée et l’ensemble des entreprises qui travaillent pour la métropole dans la Tinée vont faire un communiqué dans l’après-midi pour que les choses soient claires, en disant qu’elles sont aujourd’hui à des sommets, qu’elles nous demandent même de prioriser nos investissements, parce qu’elles ne sont pas capables de remplir toutes les commandes que nous sommes en mesure de passer.

Voilà la réalité, Christelle, c’est celle-là et pas une autre, et ce n’est pas nous qui le disons mais les entreprises.

Je tends la main, j’ouvre les bras, la porte est ouverte, il n’y a pas de problème ; je dis simplement qu’à un moment, c’est l’intérêt général qui doit primer et pas le reste. Et je crois que cette métropole est un outil formidable au service d’une vraie stratégie économique, parce qu’il y a bien sûr les investissements pour toutes les communes, mais il y a cette grande stratégie qui, aujourd’hui, est incontestable et fait qu’au 1er janvier 2018, avec 67 823 entreprises dans la métropole, on est à plus 1 632 entreprises, c’est-à-dire 2,5 % de plus par rapport au 1er janvier 2017.

C’est le résultat de tous les choix stratégiques que nous avons faits. On peut s’envoyer à la figure un peu plus de fiscalité ici aujourd’hui, un peu plus là-bas hier,

mon cher Xavier, mais la réalité c’est que quand une commune, un département, une intercommunalité fait un choix, car là aussi il y a quelque chose de contradictoire, on ne peut pas dire que des entreprises ont besoin qu’on investisse plus et, quand on fait le choix d’investir autant et plus avec la métropole, comme le disait Louis Nègre il y a quelques instants, demander en même temps qu’on investisse moins et tant pis pour les entreprises. Car vous dites à la fois l’un et l’autre ! Eh bien nous, nous ne disons qu’une chose, c’est que c’est l’investissement qui soutient la croissance, c’est l’investissement qui soutient l’emploi, c’est l’investissement qui soutient le PIB qui revient aujourd’hui dans une métropole qui est reconnue comme extrêmement performante sur la scène internationale.

Voilà pourquoi ce budget primitif, que je vais soumettre maintenant à votre vote, respecte l’engagement des 140 M€ au budget principal 2018-2019-2020 dans les critères qui nous sont imposés par le contrat d’objectifs de l’État, dans lequel nous sommes parfaitement contenus et, en même temps, en dessous du plafond fixé à 1,2 % d’augmentation de nos charges de fonctionnement pour n’être qu’à 0,89 % (aucune autre intercommunalité en France n’a de telles performances aujourd’hui) tout en étant à moins de 12 années de capacité de remboursement de notre dette, ainsi que le démontrera le compte administratif 2018 que nous présenterons en 2019. Voilà, mes chers collègues qui vous vous reconnaissez dans la majorité, en espérant encore une fois que, désormais, nous soyons capables de nous rendre utiles sur une trajectoire qui soit la même et de nous additionner plutôt que de rentrer dans des chamailleries inutiles, c’est en tout cas ce que je vous propose au terme de ce débat budgétaire.

[Applaudissements de la majorité]

 En rappelant que lors du conseil des maires, trente-cinq maires se sont prononcés pour le budget et deux se sont abstenus, je mets donc aux voix le budget primitif 2019. Pardon, excusez-moi, il faut que je mette aux voix les amendements.

Madame Arnautu, maintenez-vous les amendements qui ont été présentés ?

[…]

M. LE PRÉSIDENT.

[…]

La délibération n° 21.1, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre :

M. Allemand (pouvoir de M. Cuturello) – M. Decoupigny – Mme Dorejo – Mme Boy-Mottard – Mme Arnautu – M. Vanderborck – M. Domergue – M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati) – Mme Georges.

 S’abstiennent :

M. Beck (pouvoir de Mme Borgogno) – Mme D’Intorni (pouvoir de M. Giuge) – M. Vérola – M. Pégurier (pouvoir de Mme Sattonnet) – Mme Barengo-Ferrier.

Notre budget 2019 est donc adopté.