Cadre général d’occupation du domaine public pour les artistes de rue

Conseil municipal du vendredi 23 novembre 2018

Délibération 35.2Cadre général d’occupation du domaine public pour les artistes de rue

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la volonté de réglementer l’occupation du domaine public pour les artistes de rue dans le périmètre d’excellence touristique. Les artistes de rue qui ne peuvent commercer de leurs productions dans l’espace public, doivent être soumis à des règles qui préservent l’impératif de sécurité et de sûreté de l’occupation spatiale du domaine public, à partir d’espaces dédiés identifiés. A cet effet, la Ville de Nice, par règlement municipal, souhaite encadrer les modalités pratiques d’occupation du domaine public par les artistes de rue, afin d’avoir une connaissance précise des lieux, des activités, et afin de s’assurer du bon usage des emplacements autorisés, de la nature des activités réalisées, et du respect des périodes concernées pour garantir les meilleures conditions d’exercice de ces pratiques dans le respect de tous.

Les éléments de la demande sont ensuite soumis à la commission de sélection présidée par l’élu délégué aux arts dans l’espace public, et comprendra des représentants des commerçants, représentants des riverains, ainsi que des personnalités du monde culturel.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la volonté de réglementer l’occupation du domaine public pour les artistes de rue ; d’autoriser la création d’une commission de sélection composée de l’élu délégué de la Ville de Nice, un élu du Conseil municipal, deux représentants des commerçants, deux représentants des riverains, deux personnalités du monde culturel ; d’autoriser le maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

[…]

LE MAIRE.

Monsieur Allemand.

ALLEMAND.

Monsieur le maire, nous allons voter cette délibération, ce qui ne nous empêche pas d’avoir des interrogations.

Cette question des artistes de rue est délicate, car cette activité renvoie à une image de la ville. Soit il s’agit d’une image de créativité, de partage, de convivialité, de tolérance, soit c’est l’image d’une ville rigide, repliée sur elle-même, policière, contrôlant tout. Vous l’avez compris, c’est au premier modèle que nous aspirons.

Nous sommes d’accord pour qu’il y ait des règles claires pour tous, des règles en matière d’occupation des espaces, de durée d’occupation, de rémunération et de contrôle, mais il y a l’esprit et le règlement. Nous ne voulons plus voir un pianiste sommé de déménager son piano, place Masséna, ou un peintre sommé de remballer ses pinceaux, comme cela a été le cas au quai des États-Unis. Si ce règlement nous permet d’éviter cela, nous serons d’accord. Si, au contraire, il est là pour donner un cadre juridique à une politique plus rigoureuse, alors nous soutiendrons la liberté artistique dans la rue.

Dans l’attente, comme nous ne vous faisons pas de procès d’intention, nous voterons pour.

LE MAIRE.

Monsieur Roux.

ROUX.

Monsieur le maire, pour répondre à Mme Chesnel, nous allons déjà éliminer le problème des peintres dans la rue, car il n’y a aucune autorisation nécessaire pour peindre dans la rue. A Nice, comme dans toutes les villes, on peut poser son chevalet sur la Promenade des Anglais ou ailleurs pour peindre. Par contre, il n’est pas autorisé de vendre.

LE MAIRE.

Cela veut dire que tous ceux qui, au Conseil municipal, se sentent des Rembrandt en puissance sont libres d’y aller.

ROUX.

Exactement. Il n’y a pas de problème avec les gens qui peuvent poser leur chevalet dans la rue, il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation pour cela, et il n’y en a jamais eu auparavant. Par contre, vendre dans la rue est un autre problème, c’est une utilisation du domaine public qui nécessite une autorisation.

En ce qui concerne la commission qui a été évoquée, elle n’a pas vocation à faire une sélection qualitative, elle a vocation à réguler un peu le nombre d’artistes, car nous sommes un endroit où il fait bon vivre, il y a beaucoup de touristes, il fait beau très longtemps dans l’année, nous faisons une sélection quantitative endisant : »on a donné soixante autorisations, la Ville ne pourra pas en accepter plus », c’est la première mission de cette commission. La deuxième mission est de vérifier la qualité de l’activité que l’on nous propose. S’il y a dix cracheurs de feu en même temps qui nous proposent de venir travailler à Nice, cela fait peut-être un peu beaucoup. Quant aux risques que peuvent prendre les artistes de rue, je vous informe que ce pianiste de rue dont le travail a été évoqué, est le premier à demander qu’il y ait enfin un texte de loi réglementant son activité, car c’est une manière, aussi, de les protéger et de répondre aux mauvais coucheurs qui peuvent exister parmi nos concitoyens, en disant : « j’ai l’autorisation de jouer ici », ce qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent.

LE MAIRE.

[…]

Concernant le rapport 35.2, la commission de sélection est composée :

– D’un élu de la Ville de Nice délégué aux Arts dans l’espace public, M. Robert Roux en qualité de Président.

Pour un second élu du Conseil municipal, je me tourne vers nos amis élus de l’opposition, en vous demandant de me proposer un nom.

(L’opposition propose M. Marc Concas).

  • Marc Concas,
  • Deux représentants des commerçants : M. Marc Pollini, résident et restaurateur du Vieux Nice et M. Geoffroy Jaussome, galeriste à Nice (GCA Gallery),
  • Deux représentants des riverains : M. Gérard ERCOLANI et M. Alain Jacquet, résidents du Vieux Nice,
  • Danseurs, comédiens et galeristes éphémères : deux personnalités du monde culturel, Mme Nicole Enouf, directrice pour l’association Grain de Sable, M. Frédéric Rey, directeur du théâtre de la Semeuse et du centre culturel de la Providence pour l’association la

Ces propositions ont-elles votre agrément ?

La délibération n° 35.2, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Contre : Mme Juliette Chesnel (pouvoir de M. Fabrice Decoupigny).