CFE – exonération des librairies et autres activités

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Délibération 21.2 – Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés librairie indépendante de référence

Monsieur le Président, il s’agit de se prononcer sur l’exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail qui sont labellisés « librairie indépendante de référence ».

Bien entendu nous allons voter pour cette délibération, les libraires ont besoin d’être aidés, toute mesure qui concourt à maintenir un réseau de libraires indépendants est positive. D’ailleurs M. Pradal, dans son exposé, a rappelé qu’il n’y avait que quatre librairies qui étaient concernées, ce qui montre bien la difficulté actuelle qu’il peut y avoir au niveau des librairies.

Notre groupe souhaite que vous alliez plus loin et, sous réserve que cela ait été fait, mais nous avons étudié les délibérations et nous n’avons pas retrouvé trace d’une autre décision sur ce sujet, que vous nous présentiez lors d’une prochaine séance d’autres possibilités offertes par le code général des impôts, à savoir une exonération permanente, comme pour les libraires, pour les entreprises de spectacle vivant et les cinémas, et puis au niveau purement économique il y a surtout une exonération de sept ans pour les jeunes entreprises innovantes.

Je vous ai entendu à plusieurs reprises dire que vous faisiez le pari de l’innovation, le pari des start-up, et l’exonération de la CFE qui serait votée par la Métropole serait incontestablement un plus pour renforcer l’attractivité de notre territoire et favoriser des implantations.

Vous avez cet outil à disposition et notre groupe vous demande de l’utiliser

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