Clarifier les règles du stationnement résident

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Intervention de Paul CUTURELLO sur la délibération 1.4 – Stationnement résident

Monsieur le premier Adjoint, j’interviens sur la délibération 1.4 concernant les nouvelles dispositions réglementant le stationnement résident.

Dans ce que vous avez dit, j’ai l’impression que les nouvelles dispositions prises, tout à fait souhaitables et qui concernent les résidents et administrés bénéficiant au pied de l’immeuble d’un stationnement gratuit, ainsi que les ascendants et descendants rattachés au foyer fiscal des résidents en donnant les documents, sont une très bonne chose. Cependant, se pose la question des cartes grises des véhicules ; je n’ai pas trouvé dans le texte ce que vous avez dit, je souhaite donc avoir une précision et éventuellement vous faire une proposition.

En juillet il y a eu des problèmes avec un certain nombre de résidents qui vivent à Nice six mois de l’année dans un logement qui leur appartient et à qui l’on a refusé la carte de résident au motif que sur la carte grise de leur véhicule ne figurait pas, et pour cause, l’adresse du logement dans lequel ils vivent six mois de l’année ; ce sont en quelque sorte des touristes permanents six mois de l’année. Ceci est tout à fait dommageable parce que dans une ville touristique il faut avoir un minimum d’égards vis-à-vis de ces personnes. On leur a répondu en juillet qu’il fallait que l’adresse de la carte grise soit la même que l’adresse du stationnement demandé, ce qui est impossible pour ce type de résidents.

Or, dans la délibération il est dit deux choses :

–  « Considérer comme résidentes toutes les personnes habitant dans le périmètre du stationnement découpé en treize zones… »

–  « Décider que la qualité de résident sera appréciée sur présentation des justificatifs suivants : taxe d’habitation ou, à défaut, attestation sur l’honneur et justificatif de domicile ; carte grise du véhicule concerné portant le même nom que les documents justifiant le domicile ».

Est-ce que l’on continue d’exiger que la carte grise du véhicule concerné ait la même adresse que le lieu pour lequel on demande le stationnement résident ou est-il possible qu’un résident obtienne la qualité de résident pour garer son véhicule dans le secteur de son domicile même si les documents du véhicule n’indiquent pas l’adresse concernée ?

Dans ce que vous avez dit j’ai eu un espoir, mais dans le texte de la délibération cela ne figure pas de façon précise. Peut-être serait-il utile, si c’est ce que vous souhaitez, que la formulation soit précisée en disant par exemple quelque chose comme « indépendamment de l’adresse du document concernant le véhicule ».

Telle que rédigée, la délibération ne permet pas d’élucider cette question ; soit vous accordez l’utilisation y compris à ces résidents, ce qui je pense est souhaitable, soit vous ne l’accordez pas mais il faut dans ce cas être précis.

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