Compte administratif – Exercice 2018 – Budget principal

Publié le 20 mai 2019 par Patrick Allemand

Conseil métropolitain du lundi 20 mai 2019

Intervention de Patrick ALLEMAND

Délibération 21.11 – Compte administratif – Exercice 2018 – Budget principal

[…]

M. PRADAL.

Merci beaucoup, Monsieur le Président. Mes chers collègues, je vais donc vous proposer de rapporter conjointement les délibérations 21.1 à 21.30. Ainsi, nous irons vite puisque cet ensemble de 30 délibérations porte sur le même sujet.

Il est vous est proposé d’approuver, pour le Budget principal et pour les neuf Budgets annexes, le compte de gestion, puis le compte administratif, et de procéder à l’affectation des résultats qui auront été approuvés quelques instants auparavant au sein des comptes administratifs.

Permettez-moi, Monsieur le Président, mes chers collègues, de vous dire que c’est un président de commission des finances très heureux de vous présenter ces différents documents. Pas fier puisque ma contribution est assez limitée aux documents présentés, mais très heureux parce que les résultats, que j’ai l’honneur de présenter devant le conseil métropolitain, sont de grande qualité.

D’abord, concernant les comptes de gestion, qu’il me soit permis, à votre suite, Monsieur le Président, de remercier grandement les services du Trésor public qui, sous l’autorité de Monsieur Frédéric Fiore, sont des partenaires constants, efficaces, tant dans leur accompagnement que dans leurs conseils, pour arriver à produire, tout au long de l’année, de la sécurité en matière d’exécution de nos dépenses, de la sécurité en matière de collecte de nos recettes, et ce sont des points importants. Nous avons, avec les services du Trésor public, un appui indispensable qui contribue à la bonne qualité des informations financières et des résultats qui vous sont présentés.

Le rapport 21.11 fait l’objet d’une modification qui a été déposée sur table : il s’agissait d’une erreur de calcul dans le tableau comparatif, les résultats de 2018 étaient bons, ce sont les résultats de 2017 pour lesquels deux pages ont été modifiées, les variations étant également correctement calculées.

Le compte administratif, mes chers collègues, est la dernière étape de la procédure budgétaire. C’est le temps où il nous appartient de mesurer en séance le respect des engagements qui ont été pris. Et les engagements, concernant la Métropole Nice Côte d’Azur, s’appuient sur trois familles de documents.

D’abord et avant tout, les documents budgétaires : rapport d’orientations budgétaires, budget primitif et décisions modificatives, le contrat financier signé avec l’État sur le seul périmètre du budget principal. Peut-être pour régler une première difficulté : pourquoi le contrat financier porte-t-il sur le seul budget principal ? C’est parce que c’est le budget pivot. Si des budgets annexes ont besoin de financements complémentaires, ils seront appelés sur le budget principal et donc, il est inutile de surveiller tous les budgets simultanément parce que si un budget vient à avoir des besoins de financements, il sera forcément financé par le budget principal. Et enfin, le plan d’investissements approuvé à l’occasion de deux séances du conseil métropolitain, des 19 mars et 5 avril 2018, qui a fixé, sur le seul budget principal, mais au titre du budget principal, un engagement fort d’investissement de 140 M€ par an.

Quels sont les résultats ? D’abord et avant tout, une exécution budgétaire maîtrisée. Les résultats de clôture libres d’affectation sur l’ensemble des budgets sont de :

pour le budget principal, arrondis : 4 500 000 €,
pour le budget annexe des transports : 26 300 000 €,
pour le budget annexe de l’eau : 3 400 000 €,
pour le budget annexe de l’assainissement : 22 500 000 €,
pour le budget annexe de la gestion des déchets : 6 400 000 €,
pour le budget annexe du centre de formation des apprentis : 500 000 €,
pour les activités portuaires : 1 M€,
pour le budget annexe des MIN d’Azur et de Nice Méridia (le même excédent) : 1 700 000 €.

Ensuite, un contrat financier dont les indicateurs sont non seulement respectés, mais dépassés. D’abord – et vous l’avez dit, Monsieur le Président -, sur la maîtrise de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement.

Un rappel : si nous avons bénéficié, au niveau de la Métropole, d’un taux majoré à 1,35 %, alors que les textes prévoyaient 1,20 %, c’est parce que nous avions déjà fait preuve de vertu dans le contrôle de l’évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2014-2016. A ce titre, nous avons bénéficié d’une bonification de 0,15 %. Mais, nous n’avons utilisé en rien cette bonification puisque le compte administratif qui vous est présenté fait apparaître une évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur le budget principal de -0,17 %. Nous avons, en 2018, mandaté moins qu’en 2017. Nous avons fait des économies par rapport à l’exercice 2017, ce qui signifie que nous avons un écart cumulé par rapport à ce qui était possible dans le cadre du contrat 1,35 % et cette économie de 0,17, un écart supérieur à 1,5 %.

Qu’il me soit permis, à ce niveau-là, de remercier à nouveau l’ensemble des équipes qui ont travaillé au niveau des services Ressources, mais également toutes les équipes opérationnelles et l’ensemble de mes collègues élus en charge de délégations parce que si un budget est maîtrisé, c’est que chacun à son niveau travaille dans le même esprit, avec la même volonté de dépenser tout ce qui est nécessaire et d’avoir une vigilance sur ce qui peut être évité. Cela a été parfaitement réalisé dans le cadre de cette exécution budgétaire 2018.

Deuxième objectif qui nous était fixé par le contrat : l’amélioration du besoin de financement. Nous nous sommes engagés, sur la durée du contrat, à réduire notre besoin de financement de 58 M€. L’objectif assigné en 2018 était de 18 M€ ; il est parfaitement rempli dans le cadre de ce compte administratif.

Et enfin, le troisième critère prévu par le contrat avec l’Etat prévoit d’établir une trajectoire sur la capacité de désendettement. Or, il convient de le rappeler aussi, la Métropole Nice Côte d’Azur [Isola Côte d’Azur] n’est pas assujettie à cette obligation parce qu’elle n’était pas, au moment où le contrat a été conclu, au- dessus de la norme voulue par les services et voulue par l’instruction, à savoir 12 ans. Mais, travaillons quand même ce critère, même s’il ne s’applique pas à nous : cette trajectoire de désendettement, non applicable à la Métropole, serait, si elle était calculée et si elle était dans le contrat, de 7,7 années si nous incluons les cessions, et de 8,3 sans les cessions, soit très en dessous des éléments de 12 ans qui sont considérés comme une référence. C’est pour dire que, même si ce critère ne nous est pas applicable, il serait largement respecté dans tous les cas.

Autres points saillants de ces comptes de gestion et comptes administratifs :

Un niveau d’investissements budgété et réalisé particulièrement élevé.

Un budget principal à 140 M€, dont 139 300 000 € auront été dépensés au cours de l’année, soit un écart de 700 000 €. Il y a là toute la qualité de la prévision et la qualité de l’exécution qui sont reconnues et qui trouvent leur traduction dans ce budget.

Si l’on additionne le budget principal et l’ensemble des budgets annexes, ce sont 365,3 M€ qui ont été dépensés au cours de l’année 2018, au service de la construction des infrastructures locales pour la population, du soutien à l’activité économique et, derrière, forcément de l’emploi puisque vous savez, mes chers collègues, Monsieur le Président, que lorsque la Métropole investit, elle investit sur des projets qui sont par définition non délocalisables, et donc l’argent que nous injectons bénéficie directement à ce territoire dans toutes ses composantes, directement et indirectement.

Une maîtrise du fonctionnement par le contrôle sur les dépenses réelles de fonctionnement, l’investissement élevé, la recherche de financements extérieurs, au niveau de la Région et de l’Europe qui sont des partenaires utiles, pérennes. Certains avaient pu laisser croire que la pérennité de l’engagement de l’Europe et de la Région sur nos projets pourrait être atténuée ; ce n’est pas le cas parce que nous sommes engagés sur des projets de long terme, nous sommes connus et reconnus dans le sérieux des projets qui sont présentés, ce qui permet d’avoir des investissements récurrents.

Sur les financements externes, je vous rappelle la baisse sur le budget principal (18 M€), le financement sur le budget annexe des transports qui est un financement avec des modes particuliers (la très forte intervention de la BEI nous permet d’avoir un financement équilibré à un taux particulièrement bas), et globalement, les taux sont en baisse puisque si nous avions un taux moyen de nos emprunts à 2,33 % en 2017, il est désormais de 2,27 % en 2018.

En conclusion de cette rapide présentation, la qualité de ces résultats est le gage de la capacité à poursuivre dans les directives qu’ils dessinent pour l’avenir. Il s’agit, dans ce compte administratif, de dessiner des budgets qui cherchent l’équilibre entre l’audace, l’inventivité et la prévision ; nous avons réussi. Et comme nous célébrons aujourd’hui l’anniversaire de la disparition de Christophe Colomb, je rappellerai qu’il disait : « Tu ne traverseras jamais l’océan si tu as peur de perdre de vue le rivage ». Nous avons réalisé les deux dans ce compte administratif. Christine de Suède disait, de son côté : « La science de ton passé est ton passeport pour l’avenir ».

(Applaudissements)

[…]

M. ALLEMAND.-

Monsieur le Président, mes chers collègues, j’ai étudié avec la plus grande attention ce compte administratif que nous n’approuverons pas, ne vous en déplaise, car je commence par là. Votre conclusion, à la fin de la conférence de presse de vendredi, est scandaleuse. Vous avez dit, en substance, que discréditer votre discours, ce serait jouer contre la population, contre l’attractivité, contre les Niçois.

M. LE PRÉSIDENT.

Vous vous rejoignez avec Monsieur Aral, au moins.

M. ALLEMAND.

C’est une pression inadmissible sur l’opposition. Je ne sais pas si je le rejoins, mais moi, je ne discrédite personne ; en revanche, je décortique.

Tout d’abord, je m’attarde sur les dépenses d’équipement. Elles étaient de 333 M€ en 2017, elles sont de 365 M€ en 2018. Après avoir chuté jusqu’à 119 M€ l’an

passé, les investissements de la Métropole, hors ligne 2 du tram, remontent à 163 M€, soit une hausse de 44 millions. Je ne peux pas donc ne pas le voir. C’est donc un reproche que je ne peux plus vous faire cette année.

C’est donc dans les choix que se situent les clivages. Cela pèche toujours au niveau du développement économique. Certes, on passe de 1,58 M€ à 7,53 M€. On pourrait s’en réjouir, mais ce chiffre inclut l’acquisition du terrain du futur MIN. Il n’y a donc même pas 1 M€ pour tout le reste.

Le logement, qui est pourtant une compétence de la Métropole, continue de stagner. Le PLH était doté de 5,5 M€ en 2017, il est doté de 6,12 M€ cette année. La baisse des crédits est enrayée, mais ce n’est pas à la hauteur des enjeux, alors que la question du logement est de plus en plus prégnante. Il faut bien que ceux qui nous écoutent et qui attendent un logement comprennent que, sur les 32 M€ supplémentaires consacrés à l’investissement, seulement 620 000 € de plus ont été consacrés aux investissements PLH.

Il en est de même en matière de solidarité avec les communes. La ligne passe de 417 000 € à 1,15 M€ cette année ; c’est indéniablement mieux. Mais, avec la crise des territoires que nous vivons, ceux qui nous écoutent doivent savoir qu’alors que vous consacrez 1,15 M€ à la solidarité avec les communes, dans le même temps vous investissez 1,89 M€ dans l’aménagement « artistique » de la ligne 2 du tram.

Mis à part ces exemples, que je pourrais multiplier, il y a un autre problème de fond que celui de vos choix budgétaires : c’est la méthode utilisée pour augmenter les recettes de fonctionnement. Elles sont passées de 883 M€ à 984 M€ en 2018.

Les 48 % proviennent de la fiscalité. Les impôts et taxes représentaient, en 2017, 398 M€ ; en 2018, plus de 462 M€, soit 64 M€ de plus. Et, malheureusement, ce n’est pas cette mirobolante croissance, que vous vantez sans cesse mais que personne ne voit, qui en est responsable.

Votre fiscalité économique n’a progressé que de 2 M€, passant de 124 millions à 126 M€. C’est la stagnation. Ce sont les chiffres qui l’indiquent ; voilà la vérité. Et si ce n’est pas la croissance et les entreprises qui ont financé l’augmentation des recettes de fonctionnement, c’est qui ? Ce sont les contribuables. Et j’espère qu’ils vont s’en souvenir. La fiscalité des ménages est passée de 87 M€ à 151 M€. C’est donc le nouvel impôt, la taxe foncière métropolitaine sur les propriétés bâties, qui a financé en grande partie la hausse des recettes de fonctionnement.

Alors, je me suis dit « il en a eu besoin pour désendetter », mais non ! La dette continue de monter. Elle était de 1,12 milliard d’euros au compte administratif de 2015 – ce n’est pas si lointain -, elle atteint aujourd’hui un pic de 1,49 milliard d’euros au 31 décembre 2018, soit 97 M€ de plus qu’en 2017.

Aussi, la capacité, fort logiquement, suit la même courbe et continue de se dégrader, contrairement à ce que vous dites parce que les 8,3 années auxquelles fait allusion Monsieur Pradal, c’est calculé uniquement par rapport au budget principal sur la base duquel vous avez signé le contrat financier avec l’Etat. Mais, lorsque l’on prend le budget métropolitain dans son ensemble, la capacité de désendettement était de 12 ans en 2015, de 14,2 en 2016, de 15,3 en 2017, de 17,5 en 2018. Toutefois, même s’il vous a fallu emprunter, pour boucler le budget 2018, 208 M€ de plus, dont 168 pour les travaux de la ligne 2, je reconnais que certains ratios financiers s’améliorent.

Je termine donc sur une note un peu moins négative, voyez-vous. Tout cela parce que nous voulons que la Métropole réussisse et nous ne jouons pas contre. Le remboursement de l’annuité de la dette, qui était de 129 M€ en 2017, a progressé à 142,7 M€, et donc le remboursement en capital a progressé de 13,2 M€. Ainsi, l’épargne brute progresse en passant de 90 M€ à 157 M€, soit une hausse de 73 %.

De même, l’épargne nette est sortie de la spirale infernale où vous l’aviez conduite, Monsieur le Président de la commission des finances : elle était négative l’an passé (-2,9 M€), elle redevient positive cette année de 49 M€.

Mais tout cela ne suffira néanmoins pas pour nous faire changer de vote : nous voterons contre ce compte administratif.

M. LE PRÉSIDENT.

Monsieur Allemand, je peux peut-être vous faire faire un rectificatif de votre intervention. Est-ce que vous êtes sûr de ce que vous dites ou vous vous dites : j’ai eu une faiblesse et je me suis trompé de page ?

M. ALLEMAND.

Je ne pense pas. J’attends vos explications.

M. LE PRÉSIDENT.

Quand vous dites que notre dotation de solidarité pour les communes ne serait que de 1,156 M€, c’est la ligne du FEDER, page 45. Or, la solidarité avec les communes, c’est la page 29 où il est très clairement indiqué

« Dotation de solidarité métropolitaine : 9 678 000 € ».

Je vous donne l’opportunité de corriger une erreur de votre part. Si vous ne voulez pas la corriger, il n’y a pas de problème.

M. ALLEMAND.

Nous n’avons peut-être pas le même compte administratif.

M. LE PRÉSIDENT.

Donc, vous maintenez ?

M. ALLEMAND.

En page 29, je ne vois pas…

M. LE PRÉSIDENT.

Vous regardez les atténuations des produits, budget principal, attributions de compensation, dotations de solidarité métropolitaine, 2^ème ligne du tableau.

Mme BOY-MOTTARD.

Nous ne l’avons pas.

M. ALLEMAND.

Je suis en train de vérifier.

M. LE PRÉSIDENT.

Je vous le fais porter par huissier, et vous me direz si vous modifiez le procès-verbal ou pas. Vous ferez ce que vous voulez.

Sur la fiscalité des ménages, non, Monsieur Allemand, le foncier ne touche pas que les ménages, et la répartition est de 43 % pour les ménages et de 57 % pour les entreprises. Vous me proposiez d’augmenter les entreprises, vous devriez être satisfait puisqu’il n’y a pas +64 M€ pour les ménages. Sur la part de l’augmentation du foncier, vous avez 43 % pour les ménages et 57 % pour les entreprises. Et quand on sait que votre impôt à l’égard de la Métropole aura été de 80 M€ – je veux parler de l’impôt Hollande, bien sûr -, avec la suppression des baisses de dotation, nous sommes restés bien en deçà de votre impôt.

C’était juste parce que j’ai beaucoup d’amitié pour vous.

Qui demande à s’exprimer ? Madame d’Intorni ? Madame le Maire de Rimplas, vous avez la parole.

[…]

M. LE PRÉSIDENT.

Monsieur le Président de la commission des finances répondra à l’ensemble des intervenants. Je vais passer la parole au dernier intervenant s’étant signalé. Monsieur Allemand, vous vouliez redire quelque chose ? Je crois que vous avez, en réalité, confondu le compte administratif 2017 et le compte administratif 2018 ; ce qui remet en cause totalement tout ce que vous avez pu dire. Si vous avez fait votre intervention sur le compte administratif 2017, vous ne vous êtes pas trop fatigué puisque vous avez repris votre intervention de l’année dernière. Je vous repasse la parole.

M. ALLEMAND.

Je vous remercie. Non, je ne confonds pas le compte administratif 2018 et le compte administratif 2017, par contre je reconnais que je me suis trompé sur les fonds FEDER en dotations de solidarité communale.

M. LE PRÉSIDENT.

Je vous ai tendu la perche pour faire ce rectificatif parce que je ne voulais surtout pas qu’il reste quelque chose d’erroné de vous, parce que vous êtes un opposant que je respecte et que je sais intègre. Merci, Monsieur Allemand et cher collègue.

Je vais passer la parole au représentant de la présidente du groupe Métropole Solidaire, Madame Dominique Estrosi-Sassone qui, retenue par ses impératifs sénatoriaux, n’a pu être des nôtres ce matin. Pierre-Paul Léonelli va s’exprimer.

Je voudrais simplement dire à Madame le maire de Rimplas, pour que tout le monde soit éclairé dans cette assemblée et que cela figure au procès-verbal, que conformément à notre règlement intérieur, nous avons un conseil des maires non imposé par la loi, que nous réunissons systématiquement pendant l’heure qui précède l’ouverture de notre séance. Il s’est tenu de 9 h à 10 h. Madame le maire de Rimplas, comme tous les autres maires, y était cette fois-ci présente, alors que les fois précédentes elle n’y était pas. Nous avons évoqué chaque point à l’ordre du jour et, à chaque fois, j’ai demandé, sur chacun de ces points, si un maire avait à exprimer quelque chose et à demander à ce que nous réorientons nos débats en fonction de ses observations qui auraient pu nous être utiles et constructives. Les maires qui ont jugé utile de le faire ont demandé à s’exprimer tour à tour, mais Madame le maire de Rimplas n’a jamais demandé à s’exprimer. C’est-à-dire qu’elle a fait le choix de mettre en cause la gestion des 48 autres maires de la Métropole, puisque nous sommes 49 censés proposer à notre assemblée un certain nombre de décisions. Et donc, mes chers collègues maires ayant participé au conseil de métropole, je regrette que les propos d’un de nos collègues remettent en cause votre gestion et votre administration de la Métropole.

Ceci étant, il y a une voix plus importante qui, par contre, ne la remet pas en cause, mais la confirme : celle du préfet des Alpes-Maritimes. Madame le maire de Rimplas a fait allusion aux règles de la DGCL. Or, je vous rappelle que les règles de la DGCL, c’est la DGFIP qui est là, dans notre législation, pour les faire respecter, et que celui qui transmet les conclusions de la DGFIP, c’est le représentant de l’État dans le département, c’est le préfet des Alpes-Maritimes.

Donc, je vous ferai distribuer, ainsi qu’à la presse, pendant le reste de notre séance, la lettre au nom de la DGFIP du préfet des Alpes-Maritimes, le 13 mai 2019 :

Monsieur le ministre,

Vous vous êtes engagé, pour les exercices 2018 à 2020, à maîtriser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de la Métropole Nice Côte d’Azur. Cet engagement, pris en applications des dispositions prévues par les articles 13 et 29 de la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, a donné lieu à la signature d’un contrat avec l’État, le 28 juin 2018. Ce document fixait l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à +1,35 %, correspondant à un plafond de vos dépenses réelles de fonctionnement pour 2018 de 442 688 960 €. L’examen du compte de gestion de l’année 2018 a permis de constater que le total des dépenses réelles de fonctionnement réalisées par votre collectivité s’élève, à périmètre constant, à 36 064 693 €, soit une baisse de -0,17 % par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement 2017.

Ces résultats démontrent les efforts réalisés par votre établissement public en 2018 pour réduire la dépense publique locale.

Je vous prie d’agréer, etc.

Le préfet des Alpes-Maritimes.

Entre votre collègue qui met en cause votre gestion et le préfet qui, au nom de la DGFIP, confirme votre bonne gestion, et qui indique que les chiffres, contrairement à ce qui a été indiqué, ne seraient pas exacts, le préfet confirme que nos chiffres sont exacts. Par ailleurs, le représentant du Trésor public, Monsieur Fiore, dans le compte de gestion, par la photocopie d’un document qui est l’exacte reprise de notre compte administratif, le confirme également.

Je pense que la voix du représentant de la DGFIP et de l’Etat a plus de crédibilité que tout ce qui peut être affirmé par ailleurs, en regrettant que ce débat n’ait pas lieu au préalable parce que s’il y avait une incompréhension, il était tellement simple de pouvoir l’exprimer à l’occasion du conseil des maires. Mais, il y a des individualités qui choisissent de se comporter autrement.

Monsieur Pierre-Paul Léonelli, au nom du groupe Métropole solidaire.

M. LEONELLI.

Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues. D’abord, je voudrais répondre aux trois intervenants.

Monsieur Aral, c’est la confusion dans la clarté, pour reprendre une belle expression d’Audiard dans Les Tontons flingueurs. C’est-à-dire qu’en fait, Monsieur Aral, on ne peut pas comparer une comptabilité privée avec une comptabilité publique. Une gestion d’entreprise, ce n’est pas une gestion d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public. Et, malheureusement, trop souvent, vous ne faites pas la différence entre la gestion privée et la gestion publique, et je le regrette. Mais, vous avez fait vous-même un aveu à la fin de votre propos qui, bien évidemment, nous rassure.

Patrick Allemand, lui, c’est un peu Mister Hyde et Docteur Jekill. Même si j’ai quelque sympathie pour Patrick Allemand, il est celui qui a contribué à être un excellent gestionnaire en nous laissant à la Région 2,6 milliards de dette. Mais, il est vrai qu’il est incorrigible, il s’exprime toujours sur les mêmes registres, et je serai bien sûr indulgent avec lui car il a pour lui cette objectivité qu’on lui reconnaît, et il a reconnu lui-même que sur l’épargne brute et sur l’épargne nette, il y avait une nette amélioration.

Madame d’Intorni, c’est autre chose. Monsieur le Président, Madame d’Intorni me fait penser à ce formidable personnage de Milady de Winter. C’est-à-dire qu’elle est charmante mais que, quelquefois, elle a un aplomb pour dire les choses que si nous n’étions pas un petit peu avertis, nous qui l’avons côtoyée à la Région, on pourrait presque la croire. Elle est avocate, et elle est dans une plaidoirie perpétuelle, sauf que je voudrais lui rappeler que, sur le budget annexe des déchets ménagers et assimilés, personne ne l’a tenue à l’écart, que ses amis ne siègent pas dans la commission que je préside, où j’ai eu le loisir de m’exprimer maintes et maintes fois.

Madame d’Intorni, ma chère collègue, le budget annexe, quand vous parlez d’excédent, fait apparaître une multi-affectation des salaires sur les subdivisions et sur la direction de la propreté de Nice, pour un montant de 5 M€. Pourquoi ? Parce que les services de la propreté de la Ville de Nice et les subdivisions sur l’ensemble de la métropole ont, à un moment donné, des actions de collecte. Quand on vide des corbeilles, c’est une action de collecte.

Ensuite, peut-être l’avez-vous oublié, mais les 5 M€ sont un excédent virtuel, en sachant que la co-exécution du budget, c’est à partir de mai 2018 et que notre budget annexe a été créé en mars 2018.

Alors, c’est technique, mais c’est tellement clair quand on l’explique, quand on explique que l’on a fait un budget annexe non pas parce qu’il y avait simplement une jurisprudence, non pas parce qu’il a fallu mettre en place une redevance spéciale.

Et puis alors, Madame d’Intorni, quand vous parlez de l’obligation de la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, vous seriez la seule sur ce territoire métropolitain à ne pas reconnaître la bonne gestion de la collecte ? Vous seriez la seule à ne pas reconnaître que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole Nice Côte d’Azur est la plus basse des Alpes-Maritimes ? 12 % à Cannes, 14 % dans la Communauté de communes des Paillons, presque 18 % à Grasse, 12 % environ à Menton. Il n’y a qu’à Antibes où ils sont un peu au-dessous de nous, Monsieur le Président. Et que nous traitons pratiquement 80 %, à l’usine de valorisation énergétique de l’Ariane, les déchets des Alpes-Maritimes, avec un coût à la tonne de 70 € ?

Mais, comment pouvez-vous rester dans une posture politique en ne maîtrisant pas tous ces sujets qui doivent faire la fierté des maires et des habitants de la métropole Nice Côte d’Azur ? 8,90 % : je vous mets au défi, que ce soit sur la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères ou sur le traitement des déchets, de trouver mieux, même au niveau national.

Alors, mes chers collègues, c’est à vous que je veux m’adresser. Notre succès, bien évidemment, trouble un certain nombre de nos concurrents qui avaient misé sur notre échec. Notre succès, ce sont les maires de ces territoires qui le font autour de Christian Estrosi. Eh oui ! Aujourd’hui, nous présentons un excellent compte administratif ; n’en déplaise à nos contradicteurs. C’est celui d’une bonne gestion et celui d’une communauté de destin.

Une bonne gestion, Mesdames, Messieurs les maires, mes chers collègues : nous avons fait le choix de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et donné la priorité aux investissements, tout en réussissant à redonner du pouvoir d’achat aux habitants de la métropole. Je ne citerai que cinq chiffres :

Les dépenses de fonctionnement inchangées [Patrick Allemand, ce n’était pas le cas à la Région, 6 000 fonctionnaires] : -0,17 %.
Un autofinancement augmenté de près de trois quarts, plus de 70 %.
Un désendettement de 18 M€ qui apparaît sur notre budget
19 millions de pouvoir d’achat rendu aux métropolitains par la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour la deuxième année consécutive.
140 millions d’investissements annoncés, et bel et bien effectués, 139,3 M€ précisément.

Cette réussite, mes chers collègues, est la preuve éclatante qu’une collectivité qui investit est une collectivité qui profite du dynamisme de la fiscalité. 2,4 milliards d’euros investis en 10 ans, et 140 M€ en 2018. Dans notre métropole, nous investissons, par habitant – moi, je ne vais pas chercher Toulouse, Monsieur le Président – deux fois plus qu’à Aix-Marseille et trois fois plus qu’à Toulon.

(Intervention inaudible)

Non ! Non ! Le temps de parole est faux, j’ai 5 minutes ; cela a été négocié en conférence des groupes.

M. LE PRÉSIDENT.

Tu as dépassé les 5 minutes.

M. LEONELLI.

Je termine. Dans la métropole, nous investissons, par habitant, deux fois plus qu’à Aix-Marseille et trois fois plus qu’à Toulon.

M. LE PRÉSIDENT.

Tu es sauvé par Madame d’Intorni, mais tu as dépassé les 5 minutes.

M. LEONELLI.

Ceci étant, je voudrais surtout vous faire passer comme message la différence d’appréciation entre un comptable et un gestionnaire. Christian Estrosi n’est pas un comptable, c’est un gestionnaire, et il pratique la bonne gestion car il respecte aussi ses engagements. C’est ce que, ce matin, nous avons pu observer avec l’ensemble des témoignages des maires du territoire de la métropole Nice Côte d’Azur.

Je vous remercie.

[…]

M. PRADAL.

Monsieur le Président, je vous remercie. Qu’il me soit permis de répondre en premier à Monsieur Tornatore, même s’il a été le dernier intervenant, pour lui dire que c’est à moi de le remercier de la qualité de ses interventions, de leur pertinence en commission des finances et de l’ambiance de travail qu’il savait apporter. Et, Monsieur, vous m’avez renforcé ou conforté dans la conviction que j’ai, et que j’aurai toujours, du respect pour les personnes qui ont des convictions, et vous en êtes la preuve.

Pour les autres intervenants, vous vous êtes répondu mutuellement, et la qualité de la réponse de notre collègue Pierre-Paul Léonelli me dispensera d’un certain nombre d’arguments.

Oui, une comptabilité en partie double est toujours équilibrée. Mais un budget, ce n’est pas en partie double, c’est en partie simple améliorée. En revanche, ce qui demeure dans tous les cas…

M. ARAL.

Ce n’est pas vrai. Vérifiez sur Wikipédia !

M. PRADAL.

Si Wikipédia a dit, nous nous plions à Wikipédia. Mais, ce qui est certain, c’est que, dans tous les cas, que ce soit en partie double ou en partie simple, si le résultat est identique, c’est cela qui sert à apprécier, et donc les résultats sont tout à fait conformes dans les deux documents puisque la comptabilité en partie double, c’est plutôt celle du compte de gestion.

Mais, en écoutant Monsieur Aral, et malheureusement, en pensant aux autres membres du conseil qui vont avoir à subir ma réponse qui risque d’être répétitive par rapport à celle des autres années, je me remettais en mémoire cette annonce humoristique écrite par Pierre Dac : « Professeur bègue donne répétitions ».

Oui, notre gestion, vous la qualifiez de mauvaise, au motif que nous dépensons plus. Ce qui fait dire à Monsieur Allemand que notre gestion est bonne parce que nous dépensons plus. Ce qui me fait dire que, probablement notre gestion est bonne puisqu’elle passe entre les deux écueils. Et, en tout cas, je ne crois pas qu’il faille mesurer, plus sérieusement, la qualité de la gestion au volume des dépenses, mais plutôt à leur opportunité et à leur efficacité.

A ce titre-là, la liste des investissements fournie et la façon dont ils sont mis au service du territoire me paraissent démontrer que le niveau d’investissement pratiqué est au service du territoire et que c’est donc très insuffisant pour porter un qualificatif péjoratif sur la qualité de la gestion.

Concernant nos financements extérieurs, oui l’encours augmente, mais parce que, pour faire appel à la sagesse populaire – et même si nous sommes dans un milieu rural, je m’y risque -, il faut semer avant de récolter, et il appartient à la Métropole d’investir avant que ses investissements produisent, de façon aussi à attirer de l’investissement privé.

Sur un autre sujet, mais qui concerne aussi la Métropole, je donnerai l’exemple de l’opération d’intérêt national, excellemment présidée pendant longtemps et aujourd’hui très animée par Christian Tordo : nous sommes sur un sujet où l’on se rend compte que l’investissement public mobilise de l’investissement privé. C’est ce que fait la Métropole en ce moment. La construction d’un système tramway, les embellissements, les investissements structurants, que ce soit dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, permettent de créer des conditions en matière d’infrastructures pour que ce territoire se développe. Donc, nous investissons, et étant donné que les taux sont bas et que les banquiers nous sollicitent pour mettre en place des financements, nous avons recours à ces facilités. Et après, le relais de l’investissement privé, qui viendra créer de la dynamique fiscale sur notre territoire et les bases fiscales, nous permettra de rembourser. C’est pour cela que, année après année, je dis que plus que ce que nous devons aux banques, ce qui compte c’est notre capacité à le rembourser, et nous avons cette capacité.

Sur l’augmentation de ce que nous remboursons aux banques cette année, oui, mais Monsieur Allemand vous a répondu par anticipation, c’est parce que nous avons plus remboursé que nous avons payé 142 M€, cette année, aux banques.

Monsieur Allemand, vous jugez les investissements sur un certain nombre de politiques insuffisantes. Qu’il me soit permis de donner quelques éléments sur le logement. Je vous rappelle – mais vous le savez parfaitement – que la Métropole n’est pas la seule à financer la politique et le soutien de l’aide au logement puisque la Ville de Nice, même si ce n’est plus une compétence qu’elle exerce, continue à le faire. Ce qui permet de mesurer, c’est le PLH parce qu’il correspond aux engagements que nous avons pris, afin d’être dans une trajectoire d’amélioration de la situation.

Globalement, au titre du PLH, pour l’exercice 2018, nous avions un engagement de réaliser 1 801 logements. Les agréments, qui ont été effectués en 2018, sont de 1 948, soit 108 %. L’objectif est dépassé. Mais, plus précisément, si l’on se focalise sur les PLAI, nous avions un objectif de 516 – et vous savez l’importance du PLAI dans le parcours résidentiel et pour l’accompagnement des personnes les plus fragiles – et 949 agréments, soit un objectif accompli à 184 %. Alors oui, nous mettons l’argent nécessaire, mais il ne suffit pas de mettre de l’argent, il faut aussi qu’il y ait des projets, du foncier disponible, une absence de recours sur les permis de construire. Il faut que la population accepte que ces équipements soient installés sur cette partie du territoire. C’est l’ensemble de ces éléments qui fait que la Métropole finance, au-delà de ce qui était prévu au PLH, des projets qui réussissent et qui sont mis au service du parcours résidentiel de nos habitants.

Sur l’augmentation des recettes, vous tentez une opposition entre la fiscalité ménages qui serait payée par les particuliers et la fiscalité entreprises. Je rappelle que 50 % de la taxe foncière est aujourd’hui payée par des entreprises et que, lorsque l’on parle de fiscalité ménages, incluant la taxe d’habitation et la taxe foncière, c’est un artifice de langage puisque la taxe foncière est payée à parts égales par les entreprises. Il est donc erroné de dire que l’augmentation du produit a été portée exclusivement par les particuliers.

Je suis en désaccord sur la méthode de calcul sur la capacité de désendettement puisque, en reprenant le détail de calcul sur tous les budgets cumulés et en prenant notre capacité de désendettement cumulée, nous arrivons à 9,54 années, non pas à 17,5. Je tiens à votre disposition la note qui a été établie dans ce sens pour que nous puissions confronter nos calculs. Mais, je maintiens devant le conseil que nous sommes à 9,54 pour l’ensemble des budgets cumulés et à 7,7 en prenant en compte les cessions sur le seul budget principal.

Madame d’Intorni, votre intervention faisait un peu penser à cette émission – pardon de ma référence culturelle très complexe – d’Eugène Sacomano, « On refait le match ». J’ai eu le sentiment que, de façon détournée, on reparlait du débat d’orientations budgétaires, du budget primitif, etc., parce que beaucoup des sujets revenaient sur ce point. Mais, je vais m’efforcer quand même de vous apporter des éléments de réponse.

Oui, globalement, les dépenses réelles de fonctionnement ne diminuent pas de 0,17 % sur le périmètre des dépenses métropolitaines. Seul le budget principal – je l’expliquais en introduction – fait l’objet d’une surveillance parce que s’il y a des « dérapages » sur les autres budgets, ils feront appel au budget principal pour être équilibrés. Et donc, la « surveillance » du budget principal suffit à assumer la vigilance sur l’ensemble des budgets.

Sur le retraitement que vous effectuez sur la création du budget annexe des déchets ménagers et assimilés, la méthode que vous appliquez n’est pas celle qui

est fixée par le texte puisque le texte dit qu’il convient de figer le montant des dépenses à l’exercice précédant la création du budget annexe, puis de lui faire subir le taux de variation prévu dans le contrat, et que c’est ce montant-là qui va être comparé au montant de l’évolution au titre du budget principal. C’est pour cela que Monsieur le Préfet a pu signer le courrier qu’il a adressé à monsieur le président, lui confirmant que le montant est clairement respecté. C’est donc en accord avec les services de l’Etat, et notamment les services du Trésor public que ce montant a été arrêté, et que je vous confirme que l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur le budget principal est bien de -0,17 %.

Concernant les investissements que nous réalisons, nous avons recours de façon régulière, efficace et maîtrisée à des financements externes. Si l’on veut vraiment réaliser des comparaisons, ce n’est pas l’augmentation de cet encours de financements extérieurs qu’il faudrait faire, mais c’est la différence entre l’augmentation de cet encours et l’ensemble des équipements livrés au profit de la population. Et là, on se rend compte que nous investissons systématiquement et globalement beaucoup plus que ce nous faisons en financements extérieurs.

Je le rappelle : la dette par habitant n’est pas un critère pertinent pour la métropole qui porte une partie de fiscalité professionnelle puisque les entreprises ne sont pas comptées au titre des habitants, alors qu’elles contribuent de façon importante au financement de nos investissements, par l’intermédiaire des ressources fiscales que sont la fiscalité professionnelle et la moitié de la taxe foncière. Donc, le critère de la dette par habitant, qui peut avoir un vrai effet de communication alarmiste, n’est pas pertinent, à mon sens, dans ce cadre-là.

Sur la qualité des documents qui vous ont été transmis, concernant l’absence de mention concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il n’y a pas d’obligation de remplir cette annexe, du fait de l’existence d’un budget annexe puisqu’il comprend toutes les informations détaillées permettant de mesurer ce point.

Sur les autres éléments sur lesquels les tableaux apparaissent à zéro, le document papier que j’ai sous les yeux mentionne les montants. Je crains que vous n’ayez eu une difficulté dans le document mis à votre disposition, mais c’est aussi tout l’intérêt que ces documents vous soient transmis en avance et de la participation aux commissions. Je vous aurais très volontiers envoyé les documents, si vous m’aviez sollicité, mais en séance, à part vous les faire remettre par un huissier et que vous constatiez que ces annexes sont bien remplies, avec la même honnêteté intellectuelle dont a fait preuve Monsieur Allemand, je n’ai pas d’autre solution.

Qu’il me soit permis de terminer, Monsieur le Président, cette intervention par une citation de Churchill, qui disait : « Un fanatique est quelqu’un qui ne veut pas changer d’avis et qui ne veut pas changer de sujet ».

(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT.

Je vous remercie, Monsieur le président de la commission des finances, et je vous félicite parce qu’être le président de la commission des finances d’une grande métropole de France, avec les résultats qui sont les nôtres aujourd’hui, nous vous le devons pour beaucoup. Nous avons la chance de vous avoir à nos côtés. Je veux saluer le travail extrêmement difficile que vous exercez et qui nous aide, nous les élus, les maires de la métropole, à pouvoir accomplir nos responsabilités, en restant dans la norme que vous essayez de faire respecter et que vous réussissez formidablement à faire respecter.

Je vais demander maintenant à M. Jean-Yves Maltot Laperrière, qui représente notre administrateur des finances publiques, conformément à la loi, et en le remerciant du travail qu’il accomplit aux côtés de Monsieur Fiore et de toute l’administration des comptes publics, de bien vouloir nous quitter quelques instants pour le vote des comptes de gestion.

[…]

M. NEGRE.

Chers collègues, je vous rappelle qu’à la suite de rectifications d’erreurs matérielles, cette délibération a fait l’objet d’un dépôt sur table.

La délibération n° 21.11, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Boy-Mottard – Mme Doréjo – M. Allemand – M. Cuturello – M. Decoupigny – Mme Georges – M. Aral (pouvoir de M. Domergue) – M. Vanderborck (pouvoir de Mme Arnautu).

S’abstiennent : Mme d’Intorni – M. Calza – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati).

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