Compte administratif – Exercice 2018 – Budget principal

Conseil métropolitain du lundi 20 mai 2019

Délibération 21.11Compte administratif – Exercice 2018 – Budget principal

Monsieur le président, mes chers collègues,

J’ai étudié avec la plus grande attention ce compte administratif que nous n’approuverons pas, ne vous en déplaise. Votre conclusion à la fin de la conférence de presse est scandaleuse. Vous avez dit en substance que discréditer votre discours, ce serait jouer contre la population, contre l’attractivité, contre les Niçois…

C’est une pression inadmissible sur l’opposition.

Tout d’abord, je m’attarde sur les dépenses d’équipement. Elles étaient de 333 millions d’euros en 2017, elles sont de 365 millions d’euros en 2018. Après avoir chuté jusqu’à 119 millions d’euros l’an passé, les investissements de la métropole, hors ligne 2 du tram, remontent à 163 millions d’euros, soit une hausse de 44 millions d’euros. Je ne peux pas ne pas le voir, c’est donc un reproche que je ne peux plus vous faire cette année.

C’est donc dans les choix que se situent les clivages.

Cela pèche toujours au niveau du développement économique. Certes on passe  de 1,58 millions d’euros à 7,53 millions d’euros, on pourrait s’en réjouir, mais ce chiffre inclut l’acquisition du terrain du futur MIN. Il n’y a même pas 1 million d’euros pour tout le reste dont au passage 72 900 euros pour le Goût de Nice.

Le logement, qui est pourtant une compétence de la métropole, continue de stagner. Le PLH était doté de 5,5 millions d’euros en 2017, il est doté de 6,12 millions d’euros en 2018. La baisse des crédits est enrayée mais ce n’est pas à la hauteur des enjeux alors que la question est de plus en plus prégnante. Il faut bien que ceux qui nous écoutent et qui attendent un logement comprennent que, sur 32 millions d’euros supplémentaires consacrés à l’investissement, seulement 620 000 euros de plus ont été consacrés au logement.

Mis à part ces exemples que je pourrais multiplier, il y a un autre problème de fond que celui de vos choix budgétaires.

C’est la méthode utilisée pour augmenter les recettes de fonctionnement. Elles sont passées de 883,8 millions d’euros à 984,6 millions d’euros en 2018. Mais 48 % proviennent de la fiscalité. Les imports et taxes représentaient en 2017, 398,2 millions d’euros, en 2018, ils représentent 462,7 millions d’euros, soit 64 millions d’euros de plus ! Et malheureusement, ce n’est pas cette mirobolante croissance, que vous vantez sans cesse mais que personne ne voit, qui en est responsable. Votre fiscalité économique n’a progressé que de 2 millions d’euros passant de 124 à 126 millions d’euros, c’est la stagnation, voilà la vérité. Et si ce ne sont pas la croissance économique et les entreprises qui ont financé  l’augmentation des recettes de fonctionnement, c’est qui ? Ce sont vos électeurs, les contribuables et j’espère qu’ils vont s’en souvenir. La fiscalité des ménages est passée de 87,2 millions d’euros à 151,2 millions d’euros, c’est donc le nouvel impôt, la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui a financé en grande partie les recettes de fonctionnement.

Alors, vous vous dites, « bon, allez, il en a eu besoin pour désendetter ». Mais non ! La dette continue de monter. Elle était de 1,12 milliard d’euros au compte administratif de 2015, 1,23 milliard d’euros en 2016, 1,39 milliard d’euros en 2017, elle atteint un pic de 1,49 milliard d’euros au 31 décembre 2018, soit 97 millions d’euros de plus rien qu’en 2018.

Aussi, la capacité de désendettement, fort logiquement, continue de se dégrader contrairement à ce que vous dites. Parce que 8,3 années, c’est calculé uniquement par rapport au budget principal sur la base duquel est signé le contrat financier avec l’Etat. Mais lorsque l’on prend le budget métropolitain dans son ensemble, la capacité de désendettement était de 12 ans en 2015, 14,2 ans en 2016, 15,3 ans en 2017. Elle est de 17,5 ans en 2018.

Toutefois, même s’il vous a fallu emprunter, pour boucler le budget 2018, 208 millions d’euros dont 168 millions d’euros pour les travaux de la ligne 2 du tram, les ratios financiers s’améliorent. Je termine sur une note un peu moins négative voyez vous. Tout simplement parce que nous voulons que notre métropole réussisse.

Le remboursement de l’annuité de la dette était de 129,5 millions d’euros en 2017, il est en 2018 de 142,7 millions d’euros et le remboursement en capital a progressé de 13,2 millions d’euros.

Ainsi l’épargne brute progresse en passant de 90,9 millions d’euros (CA 2017) à 157,4 millions d’euros (CA 2018), soit une hausse de 73 %. De même l’épargne nette est sortie de la spirale infernale où vous l’aviez conduite, monsieur le président de la commission des finances. Elle était négative l’an passé  (moins 2,9 millions d’euros), elle est positive cette année de 49 millions d’euros.

Cela ne suffira néanmoins pas pour nous faire changer de vote. Nous votons contre ce compte administratif.