Compte de gestion 2013 de l’administrateur des finances publiques de Nice municipale

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Conseil métropolitain du lundi 28 avril 2014

Délibération 21.1 – Compte de gestion 2013 de l’administrateur des finances publiques de Nice municipale – Approbation

Merci Monsieur le Président.
Mes chers collègues, je veux revenir quelques instants sur l’affaire du compte de gestion, parce que la manière dont vous avez présenté cela dans votre propos liminaire laisse entendre qu’il y aurait une contradiction entre le fait de voter le compte de gestion et le fait de ne pas voter le compte administratif.

Je suis désolé, mais ce n’est pas la même chose, même si c’est le même budget dont on parle.

Le compte de gestion est la vérification par le trésorier de l’État de la sincérité des comptes, c’est technique. Le compte administratif est l’exécution de votre budget, c’est l’exécution de vos choix, et ça c’est politique.

On peut donc très bien voter un compte de gestion et ne pas voter un compte administratif.

D’ailleurs, sans surprise, nous ne le voterons pas. Nous ne le voterons pas, tout simplement parce que c’est l’exécution 2013 de vos orientations et, ces orientations, nous ne les approuvons pas.

Je voudrais revenir sur quelques points, parce que je ne peux pas me contenter de cela pour justifier notre vote.

Le budget continue d’augmenter. Les dépenses de fonctionnement, M. Pradal vient de le répéter, continuent d’augmenter également (plus 12,5 %), ce sont d’ailleurs essentiellement les dépenses de gestion courante qui augmentent, parce que les dépenses de personnel sont contenues, y compris avec les économies dues à la mutualisation, de 3,6 M€, qui ont été rappelées à l’instant.

En ce qui concerne le dynamisme des bases, oui, il y a plus de logements, plus d’habitants, plus d’entreprises, il y a aussi plus de communes puisque nous en avons accueilli quatre nouvelles avec l’extension du périmètre.

Je voudrais quand même signaler les dépenses d’investissement, parce que dans le réalisé elles baissent légèrement, elles repassent sous la barre des 300 M€. Ce n’est d’ailleurs pas alarmant.

Il y avait 322 M€ en 2011, 308 M€ en 2012, 291 M€ en 2013, c’est un taux de réalisation qui correspond à 82 % ; ce n’est donc pas alarmant compte tenu du contexte budgétaire et financier général.

C’est d’ailleurs, il faut être clair, le seul moyen de contenir la dette en l’absence d’une hausse significative de recettes, car même si les recettes augmentent, elles n’augmenteraient pas suffisamment. Le seul moyen de réguler c’est la régulation par le niveau de l’investissement, et cela se voit.

Cela se voit parce que lorsqu’on regarde par exemple l’exécution du budget, en page 38 dans le compte administratif, au niveau du logement, on s’aperçoit que seulement 7,78 M€ ont été affectés au versement à des organismes publics ou privés au titre du programme local de l’habitat : 7,78 M€, cela représente environ
778 logements sociaux, nous sommes donc très loin de l’objectif du PLH qui est de
1 265 logements par an.

Cela se voit également en matière d’emploi et de développement économique.

Vous l’avez évoqué à l’instant, Monsieur Pradal, mais un peu plus de 8 M€ consacrés aux dépenses économiques c’est quand même beaucoup moins que les 14 M€ qui étaient annoncés au budget primitif 2013.

Lorsqu’on regarde les dépenses d’équipement, là aussi le taux de réalisation est correct : 80 % environ. Nous étions en 2012 à 178 M€ de dépenses d’équipement réalisées, nous sommes cette année un peu au-dessus : 179,8 M€.

Alors en effet, il y a un certain nombre de points que je dois acter et même saluer concernant notamment l’évolution de l’épargne brute : elle était de 71 M€ en 2011, 101 M€ en 2012, elle passe à 127 M€ en 2013. Je ne peux pas ne pas saluer cela, Monsieur Pradal.

L’épargne nette suit la même trajectoire, elle progresse également puisque nous sommes à 67 M€ en 2013.

L’encours de la dette progresse lui aussi puisque nous sommes à 991 M€ au compte administratif 2013, soit environ 50 M€ de plus qu’en 2012.

Fatalement, avec ces objectifs, on ne peut qu’acter le fait que la capacité de désendettement diminue : elle était de 9,3 années en 2012, elle est de 7,8 années en 2013, nous avons donc gagné, en un an, dix-sept mois de capacité de remboursement, ce qui est intéressant.

En conclusion, je voudrais dire que même si l’exercice 2013 laisse apparaître des améliorations qui ne peuvent pas être contestées, et je les salue parce que c’est l’intérêt général de la Métropole, cela se fait quand même au détriment de l’affichage du budget primitif, notamment en ce qui concerne le logement – j’y ai fait allusion – et cela ne modifie en rien de toute manière les orientations contre lesquelles nous nous opposons.

La conclusion est donc logique : nous voterons contre ce compte administratif.

La délibération n° 21.2 (compte administratif 2013), mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre :  
–     Mme ARNAUTU
–     Mme FERON
–     Mme GEORGES
–     Mme MARTINON
–     M. ARAL
–     M. PASSERON
–     M. VANDERBORCK
–     Mme BOY-MOTTARD
–     Mme DOREJO
–     M. ALLEMAND
–     M. CUTURELLO
–     M. DECOUPIGNY

S’abstiennent :  
–     Mme ALZIARI-NEGRE
–     M. BETTATI
–     M. KANDEL

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