Création d’un fonds de dotation à vocation culturelle

Conseil municipal du lundi 17 juin 2019

Délibération 17.1 – Création d’un fonds de dotation à vocation culturelle de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Nous avons voté cette délibération mais vous comprendrez que je pose quelques questions au rapporteur de ce dossier.

En effet, notre groupe a déposé un vœu au dernier conseil métropolitain pour la création d’un fonds destiné à la rénovation de notre patrimoine, ce qui est repris dans le 6ème « considérant » de la délibération que vient de nous présenter Monsieur Roux.

Vous n’avez pas mis au vote ce vœu en justifiant votre décision par le fait que la métropole n’avait pas de compétence en matière de rénovation du patrimoine. Dont acte

Donc vous créez ce fonds au niveau municipal, ce qui parait logique. Mais par contre il est explicitement indiqué que les communes membres de la Métropole y auront accès. Alors là, je ne comprends plus.

Soit c’est un fonds municipal et il s’adresse à des opérations communales, soit c’est un fonds métropolitain et il s’adresse à toutes les communes de la Métropole.

Mais je ne vois pas comment juridiquement un fonds municipal pourrait être ouvert aux autres communes de la Métropole.

Alors, c’est vraiment une question de fond que je pose.

Je vous remercie de m’éclairer sur ce point, Monsieur le maire.