Débat d’Orientations Budgétaires 2020

Conseil métropolitain du 20 septembre 2019

Délibération 21.1Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2020

C’est la 2ème année consécutive où le débat d’orientations budgétaires intervient si tôt dans le calendrier budgétaire.

Je ne suis personnellement  pas séduit par cette méthode surtout lorsque l’on sent un ralentissement de notre économie nationale, les prévisions de l’INSEE étant revues à la baisse pour 2019 où le taux de croissance devrait s’établir aux alentours de 1,3 %.

La dette publique va probablement dépasser pour la fin de l’année le chiffre symbolique de 100 % du PIB malgré les efforts demandés aux collectivités pour réduire leur dette.

Vous insistez tout particulièrement sur la contractualisation financière avec l’État et indiquez que désormais 322 collectivités ou EPCI y ont souscrit.

Nous avons voté contre ce contrat financier, enfin 4 d’entre nous, d’autres non, parce que nous avons toujours considéré qu’il s’agissait là d’une partie d’autonomie des collectivités et EPCI que l’État reprenait.

Je maintiens toutefois que ce contrat financier vous a été imposé par l’État alors que la métropole NCA était inscrite au réseau national d’alerte.

Aujourd’hui, si l’on s’en tient à la page 13, votre capacité de désendettement est inférieure à celle exigée par l’État et vous annoncez une nouvelle amélioration avec 5,5 ans en 2019 et une remontée à 6,3 ans en 2020.

Mais tout cela n’est qu’artificiel. Ces résultats spectaculaires sont dus à la multiplication de cessions très importantes. Cela a été le cas avec la vente des 4/5ème des actions que la métropole NCA détenait dans la société aéroportuaire, soit 81 millions d’euros. Et cela continue puisque l’on vient d’apprendre par un journal d’annonces légales que vous vous apprêtez à vendre  deux parkings très importants, Masséna et Saleya, avec l’intention d’en tirer un prix plancher supérieur à 44 millions d’euros.

En fait, ces ventes sont la résultante du plan de désendettement de la métropole NCA discuté et validé courant 2017 pour éviter la mise sous tutelle de la métropole.

Mais, tout cela ne reflète en rien la véritable santé financière de la métropole parce que le contrat financier est contraint sur le budget principal où le stock d’emprunts diminue de 614 millions en 2019 à 589 millions d’euros en 2020.

Mais, il y a le budget des transports et là, le stock d’emprunt continue de croître. Il était de 950 millions d’euros en 2019, il atteindra 1001 millions d’euros en 2020, parce que concernant la ligne 2 du tram, les avenants succèdent aux avenants. Si l’on ajoute les stocks d’emprunt du budget assainissement, 24 millions d’euros, des parcs de stationnement 1,92 millions d’euros et du MIN,1,4 million d’euros, le stock d’emprunts total de la métropole, qui était de 1593 millions en 2019, va encore monter à 1617 millions en 2020. Voilà la réalité budgétaire et dans ce contexte, il n’est pas surprenant de voir la capacité d’autofinancement nette replonger et passer les 80 millions d’euros en 2019 à 35 millions d’euros en 2020. Il se pourrait même que l’encours de la dette atteigne 1645 millions en 2021.

Contrairement à votre communication, vous ne baissez pas les impôts métropolitains dont les taux, notamment celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la part métropolitaine, qui ponctionne, pour la seconde année, plus de 60 millions d’euros, demeure inchangée à 6,4 %. En réalité c’est la TEOM qui baisse de 5 % supplémentaires pour les raisons que nous avons suffisamment développées l’an passé lorsque la baisse avait été de 10 %.

Après la situation financière, voyons les choix politiques.

Nous enregistrons avec satisfaction que le prolongement de la ligne 1 du tramway vers l’Ariane et La Trinité est désormais inscrite dans les nouveaux grands chantiers.

Vous noterez au passage que l’opinion publique s’est renversée et que désormais cet équipement est souhaité par 59 % des Niçois.

500 millions d’euros sont consacrés à l’amélioration de la qualité de la vie et à la garantie d’un service public de proximité.

Nous notons avec satisfaction la programmation de la sortie de la voie Mathis, mais nous souhaitons voir, dans un premier temps, les crédits consacrés aux pistes cyclables multipliés par 4 pour la cohérence du réseau. La métropole NCA est celle qui consacre le moins d’argent à son plan vélo.

Nous souhaitons également que la politique du logement fasse l’objet d’investissements accrus, les demandes de logements sociaux non satisfaites continuant d’augmenter.

50 millions d’euros seront consacrés à l’attractivité économique et à l’emploi.

Notre groupe rappelle que le classement mondial « smart city » ne fait pas tout alors que plus de 8 millions d’euros y sont consacrés. Le déséquilibre sociologique des emplois est trop important sur l’OIN.

369 millions d’euros seront consacrés à la mobilité durable.

Vous consacrez de longs passages à la ligne 2, et là, il y a la perle de ce débat d’orientations budgétaires qui indique au bas de la page 20 que cela s’accompagne d’une amélioration du réseau des bus depuis le 2 septembre 2019, afin qu’il soit plus clair, plus fiable et plus moderne, maillage plus fin, d’une accessibilité élargie. Allez le dire aux usagers du réseau ! Tous les jours, les plaintes tombent de la part d’usagers excédés. C’est faux de dire qu’il y a un maillage plus fin (Riquier, Cessole, Lépante). De nombreux usagers sont perdants. Les temps de transport se rallongent considérablement. La ligne 2 souffre d’une véritable thrombose aux heures de pointes, à la station Jean Médecin.

Enfin, un mot sur les projets de renouvellement urbain. Je note avec satisfaction que les Liserons sont inscrits et soumis à l’ANRU. Je souhaite vivement que cette candidature soit retenue car vous n’ignorez pas, je le sais, l’accélération de la dégradation de cette cité, gangrénée par les rats et les dealers au point de voir les tarifs du shit inscrits sur les murs. Ce n’est pas tolérable.

Cela ne suffira toutefois pas pour nous convaincre. Nous voterons contre ce DOB et contre les taux de fiscalité s’y rapportant.