Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2019

Conseil municipal du jeudi 11 octobre 2018

Délibération 1.1Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2019

M. PRADAL.

Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, quelques mots rapides de contexte sur ce débat d’orientations budgétaires.

D’abord, cela a été souligné par monsieur le maire dans son propos introductif, le caractère précoce de ce débat d’orientations budgétaires par rapport aux autres années est lié bien sûr au contexte particulier né de la signature du contrat financier et du travail de prévision pluriannuelle entrepris sur les investissements (c’était fait depuis longtemps), mais aussi sur le fonctionnement, qui nous permet aujourd’hui de venir en effet dans un calendrier plus précoce, ce qui rend plus facile le travail à la fois de nos services et des contacts que nous pouvons avoir à l’extérieur, y compris au niveau de la planification des carnets de commandes des entreprises qui répondent à nos appels d’offres. C’est un outil d’optimisation de la gestion publique que de pouvoir présenter ce rapport relativement tôt.

Disons aussi que le caractère précoce de cette présentation est aussi lié au fait que la signature du contrat financier et les nouvelles règles mises en place par l’État pour les relations avec les collectivités territoriales, font qu’aujourd’hui nous n’avons plus d’incertitude sur le montant des dotations.

Lors des exercices précédents, jusqu’à il y a deux ans, vous m’aviez entendu vous dire que nous étions contraints de présenter tardivement le budget parce que nous n’avions pas reçu la notification de la part de l’État des dotations qu’il devait nous fournir ; il repoussait la date et c’était une difficulté particulière, parce que nous avions une incertitude sur ce point. Dès lors que les nouvelles règles des relations entre les collectivités et l’État fixent la stabilité des dotations, nous ne sommes plus exposés à ce risque, ce qui nous permet de venir devant le Conseil municipal plus tôt, avec des orientations budgétaires et un budget qui sera adopté avant la fin de l’année civile précédant son exécution. Ainsi, dès le 1er janvier de l’année 2019, le budget aura été adopté, sera exécutoire et permettra aux services de travailler.

Qu’il me soit permis aussi de dire que si ce budget peut être aujourd’hui présenté au Conseil municipal, c’est grâce au travail de tous mes collègues de la majorité et tout particulièrement des adjoints qui ont travaillé avec leurs services, tout cet été, sur les simulations et les prévisions budgétaires. Je veux les remercier tous pour leur implication, leur engagement, et bien sûr remercier à leurs côtés tous les services qui ont travaillé pour l’élaboration de ce document, et tout particulièrement la direction des finances.

Nous retrouvons dans ce débat d’orientations budgétaires les grands principes qui ont été évoqués lorsque nous avons présenté et signé le contrat.

Bien sûr, le premier est l’objectif principal qu’avait voulu fixer l’État aux collectivités et qui avait fait l’objet du nouveau contrat conclu entre les collectivités globalement et l’État, à savoir la maîtrise des dépenses de fonctionnement, conduisant parallèlement à la fin de la baisse des dotations reçues de l’État.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement se décline, au niveau du projet de budget municipal prévu dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires, par une stabilité voire une baisse de nos dépenses réelles de fonctionnement. Ainsi, au titre de l’année 2019, nous prévoyons un niveau de dépenses réelles de fonctionnement de 511,5 M€ ; le contrat prévoyait que nous pouvions aller jusqu’à 519,4 M€, c’est donc une économie. Pour mémoire, l’atterrissage probable de nos dépenses réelles de fonctionnement au titre de l’année 2018 – nous sommes en train de le finaliser – observera une baisse par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement 2017. Nous tenons donc cet objectif de maîtrise et nous le démontrons par l’exécution 2018 dans le cadre des prévisions 2019.

Autre point, cela a été dit aussi par monsieur le maire dans son propos introductif, une poursuite volontariste et forte de la réduction de l’encours de financement extérieur prévue en 2019 à hauteur de 8,6 M€, en 2020 à hauteur de 11,2 M€, faisant suite à la baisse très importante de 35,3 M€ observée en 2018, ce qui permet d’avoir sur cette période triennale une réduction de 55 M€ du montant du recours au financement extérieur. C’était un engagement volontaire que nous avions pris, qui avait été évoqué le longue date.

Si l’on reprend le contenu des débats d’orientations budgétaires précédents et notamment la présentation des orientations pluriannuelles en matière de financement, cette décrue était prévue, elle était planifiée, et même si elle n’était pas toujours crue lorsqu’elle était présentée tant par monsieur le maire que par moi-même, elle est aujourd’hui vérifiée.

Cette baisse du financement extérieure n’a pas pour corollaire la baisse de l’investissement, choix qu’ont pu faire un certain nombre de collectivités. Cela n’a jamais été le choix de la ville de Nice ni de la Métropole, nous poursuivons donc un niveau d’investissement élevé, puisque nous maintiendrons l’engagement pris devant cette assemblée d’avoir un niveau de financement pérenne d’investissement de 85 M€ jusqu’au terme de la période couverte par le contrat, c’est-à-dire sur l’exercice 2019, qui est aujourd’hui en débat, et l’exercice 2020.

Les priorités sont bien sûr maintenues, elles sont présentées de façon détaillée dans le rapport d’orientations budgétaires :

  • proximité, sécurité, commerce
  • écologie, numérique et transports
  • vivre ensemble, générations
  • rayonnement événementiel

Un mot aussi sur les moyens par lesquels nous parvenons à tenir ces objectifs ambitieux.

C’est d’abord et avant tout, et cela fait référence à l’ensemble des priorités qui ont été définies, le dynamisme de nos bases. Si, aujourd’hui, nous pouvons venir avec un contrat qui est tenu, avec la poursuite d’une politique d’investissement forte et une réduction de notre encours de financements extérieurs, c’est parce que les choix opérés produisent, il y a – pour employer un terme qui peut paraître vulgaire – un réel retour sur investissement de ce que nous faisons, c’est-à-dire que nous retrouvons aujourd’hui des bases fiscales qui augmentent, ce qui nous permet d’augmenter les produits que nous recevons sans avoir augmenté les taux et même en les baissant, j’y reviendrai.

C’est également l’organisation de la gestion de notre patrimoine qui n’est pas affecté au service public. Toute collectivité se trouve propriétaire de biens qui, au fur et à mesure des effets du temps, de la modification de la démographie, de l’organisation de la cité, présentent moins d’intérêt ou plus d’intérêt, et pour une collectivité, conserver un bien qui n’est pas affecté au service public, non seulement cela ne présente pas d’intérêt, mais en plus cela représente un coût.

Nous maintenons la politique volontariste de ne pas conserver ces éléments non affectés au service public et de profiter de la valorisation dont profitent toutes les Niçoises et tous les Niçois qui ont la chance d’être propriétaires, d’avoir un patrimoine qui s’est réévalué dans le temps, et dans la mesure où il ne nous est plus utile, nous préférons le réaliser afin de pouvoir investir l’argent ainsi récolté dans des investissements au service du public, là où il y en a besoin aujourd’hui.

Enfin, une politique active de recherche de financements extérieurs qui est poursuivie, cela a été dit, y compris sur des politiques où, jusqu’à présent, les financements extérieurs, notamment européens, n’étaient pas forcément présents dans le budget municipal, nous avons désormais une intervention ; pratiquement sur tous les projets européens auxquels nous candidatons, nous arrivons à obtenir des résultats et des succès, et c’est un point qui vient soutenir notre politique d’investissement et un certain nombre de politiques fortes que nous souhaitons porter.

Ce sont ces éléments qui permettent d’avoir un dynamisme fort de nos recettes et d’aller à ce qui est le sujet le plus important qu’il convient de souligner dans ce débat d’orientations budgétaires : une baisse de la fiscalité rendue possible par tout ce qui a été présenté précédemment.

Cette baisse de la fiscalité vient couronner, après deux années consécutives de baisse de la taxe d’habitation, cela a été rappelé, la proposition d’une baisse du taux du foncier bâti qui fait l’objet d’une délibération, puisque je vous présente conjointement les délibérations 1.1 « débat d’orientations budgétaires » et 1.2 « fixation des taux » : la délibération 1.2 va vous proposer de voter une baisse du taux du foncier bâti de 2,12 points, ce qui correspond à une baisse d’environ 10 %, fixant désormais ce taux à 21 %.

Le rapport d’orientations budgétaires propose également, au titre de l’année 2020, que cette baisse soit poursuivie, puisqu’une nouvelle baisse de 2 points sera proposée à peu près dans un an, mais elle est d’ores et déjà annoncée dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires.

Au terme de cette double baisse, c’est près de 26 M€ qui auront été restitués au titre du foncier bâti à l’ensemble des Niçoises et des Niçois propriétaires sur le territoire de la commune de Nice.

Ces options, avec cette baisse forte de la fiscalité, n’ont pas d’impact sur les grands équilibres qui avaient été annoncés dans le cadre du contrat financier et l’ensemble de ces grands équilibres sont donc maintenus afin de permettre à la fois de respecter les objectifs du contrat, de rester au service d’un niveau d’investissement élevé et d’enregistrer cette baisse de la fiscalité qui conduit à baisser de près de 10 % le montant du foncier bâti par une baisse de 2,12 points du taux dès l’année 2019, qui sera suivie d’une baisse de 2 points au titre de l’année 2020.

M. LE MAIRE.

Je vous remercie.

Je vous rappelle que nous sommes 53 membres de la majorité, qui avons arrêté ces choix, chacun dans sa délégation. Il y a donc 16 membres de l’opposition, et ces 16 membres de l’opposition se répartissent en cinq groupes auxquels il a été accordé en conférence des présidents 7 minutes de temps d’intervention chacun. Cinq fois 7 minutes pour 16 membres, après la présentation, au nom des 53 membres de la majorité, de nos orientations budgétaires.

Je vais proposer à « Un autre avenir pour Nice » d’ouvrir le bal.

Monsieur Allemand, vous avez la parole.

M. ALLEMAND.

Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la précocité de la présentation des orientations budgétaires fait que celles de cette année sont particulièrement floues.

C’est la première discussion que nous avons et qui s’engage depuis que la ville de Nice a passé un contrat financier avec l’État, le 16 avril dernier, contrat que nous n’avons pas voté, je tiens à le rappeler, comme je rappelle que ce contrat porte sur le budget principal pour trois exercices budgétaires.

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes semble nous indiquer ce document qui sert au bat sur les orientations budgétaires. Vous faites même mieux que ce que le contrat vous demande concernant la maîtrise des penses de fonctionnement.

M. LE MAIRE.

C’est vrai.

M. ALLEMAND.

De la même manière, le besoin de financement va diminuer de 55 M sur les trois exercices, dont 35 M cette année, et vous nous annoncez parallèlement une baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, une capacité de sendettement ramenée à 8 ans en 2020 et même une ville sans dette en 2043 !

Oui je suis sérieux, cette estimation fantaisiste nous est donnée en dernière page, mais ni vous ni moi ne serons là pour vérifier cette énormité.

M. LE MAIRE.

Peut-être pas vous !

M. ALLEMAND.

Je vous le souhaite, mais franchement, 2043, ça fait long. On n’est pas dans l’analyse financière, mais on est dans la prédiction.

Tout cela vous permet dexpliquer que le besoin de financement diminuera moins que prévu dans le contrat financier : 55 M au lieu de 59 M€.

Le taux de la taxe foncière va donc passer de 23,1 points à 21 points, soit une baisse de 9,17 % de la part communale et de 21 à 19 points en 2020, soit une nouvelle baisse de 9,52 % de la part communale. Vous vous attribuez dailleurs au passage, habilement, la deuxme tranche du grèvement de la taxe dhabitation voulue par le gouvernement et vous nous annoncez : un, que vous allez rendre aux Nois 400 de pouvoir dachat en 2019 et 600 en 2020 ; cest bien cela, Monsieur Pradal ? Et deux, qu’entre 2008 et 2018, la fiscalité locale n’a pas augmenté.

C’est-à-dire que vous augmentez s votre arrivée la fiscalité de 17 % en but de mandat, puis encore une fois de 5 %, puis vous diminuez de 5 % le taux dabattement général, ce qui revient à une troisième hausse. Vous saignez les contribuables pendant dix ans, les deux dernres années vous baissez les taux sur le foncier et vous décrétez qu’entre 2008 et 2018, la fiscalité locale n’a pas augmenté ! Vous êtes fort ! Vous êtes très fort !

Et vous croyez sincèrement qu’en dehors de votre majorité municipale, et encore, il y a un Nois qui va croire cela ? Les Nois, vous savez, ne sont pas comme vous, ils n’ont pas la chance davoir deux budgets, ils n’en ont qu’un. Vous, vous avez celui de la Métropole et celui de la mairie. Eux, ils n’ont qu’un budget familial. Eux, ils n’ont pas la possibilité davoir 2 milliards de dette. Dès qu’ils ont un gros incident de paiement, ils doivent subir un interdit bancaire. Et là, en ce moment, je vous le garantis, ils n’entendent pas ce que vous leur promettez pour 2019, ils voient ce que vous leur avez fait en 2018 avec la création du taux métropolitain de la taxe foncière.

Vous avez pris, par ailleurs, un certain risque sur l’évaluation de vos orientations budgétaires, car si la stabilité des dotations de lÉtat vous est acquise, et cest une bonne chose, il n’en est pas de même de toutes les autres recettes, notamment à cause des incertitudes planant sur la participation du conseil départemental à certaines penses, ou bien en pensant aux fonds du contrat de plan ÉtatRégion que vous dites solliciter au fil de l’eau, cest votre expression. Tout cela est bien flou. Fonds de soutien, Région, FRAT, fonds européens, et même, comme vous êtes à la recherche de recettes, et cest bien légitime, vous évoquez le mécénat et la recherche de nouvelles recettes, vous parlez notamment, concernant ces nouvelles recettes, de la « Maison de Nice » et de ses marques posées, une de vos créations qui, pour le moment en tout cas, coûte bien plus qu’elle ne rapporte.

Venons-en aux grands équilibres budgétaires.

Le premier constat que je tire, cest que pour les trois années à venir, la capacité dautofinancement nette sera négative. Vous utilisez un subterfuge bien connu maintenant pour qu’elle redevienne positive en intégrant dans les calculs les produits des cessions. C’est ce que vous appelez, Monsieur Pradal, l’optimisation du patrimoine : 46 M en 2018. Vous avez battu tous les records. Et avant, il y a la vente du foncier dIkea, du Ray et de Saint-Jean dAngély, et vous entendez bien continuer.

Le deuxième constat, cest que la baisse de l’encours des emprunts va atteindre 55 M en 2020.

Enfin, l’encours de la dette va baisser, je le reconnais, à 473 M au 1er janvier 2019 contre 509 M au 1er janvier 2018. Il reste cependant encore 105 M à payer au partenaire de l’Allianz Riviera. À raison de 4,7 M par an, il y en a encore pour un certain nombre dannées.

Reste maintenant à apprécier vos orientations opérationnelles.

Nous allons voter un budget qui, pour la première fois, intègre les nouvelles régies : la Victorine, le palais Nikaïa et Acropolis, le carnaval de Nice.

Vous avez distingué votre politique en quatre axes.

Le premier, « proximité, sécurité, commerce » : 345 M sur l’ensemble de la période, dont 100 M pour la police municipale. Nous aurions fait le choix de diminuer cette dotation au bénéfice du deuxième axe et d’un plan vélo à la hauteur de ce que la cinquième ville de France devrait pouvoir offrir.

Le deuxième axe sur « l’écologie, le numérique et les transports » : 190 M€, mais là aussi on est dans le flou le plus total. Mis à part le parc urbain de l’ouest qui représente 10 % de l’enveloppe, on se demande comment va être utili le reste et quelle sera notamment la part du numérique. Questions auxquelles le DOB ne répond pas.

Le troisième axe « vivre ensemble, générations » : cest 1,1 Md tout de même, et je veux saluer certains efforts, notamment celui effectué au niveau de l’éducation pour le dédoublement des salles de classe qui se passe, il faut le reconnaître, mieux que dans certaines autres villes. Cependant, 12 M dinvestissement pour les écoles publiques, cest trop peu. Certaines ne cessent de se grader et ont besoin dautres travaux que de travaux de sécurité. Le coût sur la nouvelle cuisine centrale, que vous avez vous-même, Monsieur le Maire, évalué à 30 M€, provoqué par votre décision, que j’approuve, den finir avec le plastique dans toute la chaîne, n’apparaît pas et n’est pas évalué. Pourtant, on sait qu’il y aura un surcoût.

Il n’y a rien non plus sur les suites de la consultation « Influence ta ville ». J’y étais l’autre soir, j’ai retenu les sept idées que vous avez énoncées à la conclusion de cette concertation. Mais nous, ce que nous voulons savoir, au delà de l’effet dannonce, cest les moyens que vous allez y consacrer.

Enfin, vous affichez 210 M de penses pour la culture, ce n’est pas mal, mais il serait temps qu’il y ait dans cet exécutif un véritable adjoint à la culture. La culture, on la retrouve dans les compétences de M. Baudoux, M. Roux, M. Gagliolo qui font du bon travail. Ils ne sont pas à incriminer. Mais il manque quelqu’un qui fédère tout cela et qui donne du sens et de la cohérence. Cela vous aurait peuttre évité le pitoyable épisode du théâtre de l’Artistique et des ménagements en cascade qui ont suivi avant que vous annonciez à la fois le forfait de Francis Huster et, au passage, 300 000 de travaux pour sa réouverture.

En conclusion, cest le DOB de l’absence de perspectives, de la platitude, de l’incertitude.

Nous voterons donc, sans surprise, contre.

[…]

M. PRADAL.

Merci, Monsieur le Maire.

Quelques éléments de réponse à apporter aux différentes interventions.

Monsieur Allemand, vous avez évoqué – mais Mme Boy-Mottard vous a répondu par anticipation – le caractère un peu flou ou l’absence de précisions sur un certain nombre de politiques qui sont évoquées. Le débat d’orientations budgétaires n’est pas le budget. Madame Boy-Mottard l’a dit, attendons le budget pour voir ce qu’il y aura pour chacune des politiques de façon précise. Un rapport d’orientations budgétaires, et d’ailleurs la délibération prévoit que nous prenions acte et que nous visions l’existence du rapport, ne vise pas à fixer définitivement le budget qui doit être présenté dans un délai de 60 jours après l’adoption. Je pense qu’il y a peut- être une légère confusion quant à l’objet de ce débat.

Sur le tableau de la page 45, Monsieur Allemand, vous êtes trop fin observateur et trop expérimenté en matière de budget pour ne pas avoir essayé de tromper. Il m’arrive de vous faire crédit éventuellement d’une incompréhension, mais là je crois qu’il y a une vraie volonté de tromper.

Nous n’avons pas dit dans ce rapport que la Ville serait sans dette en 2043, ne serait-ce que parce que, très probablement, en tout cas pour ce qui me concerne, ça ne sera pas de ma responsabilité, mais nous avons dit quel était le profil d’extinction de la dette existante. Cela n’a absolument rien à voir. Laisser entendre que nous avons inséré une information volontairement fausse, erronée, etc., je trouve que ce n’est pas correct et je ne peux pas le laisser dire. Le tableau de la page 45 qui s’appelle « profil d’extinction de la dette » n’évoque pas le fait que ce soit la trajectoire des investissements futurs de la ville de Nice qui seront conduits, et je ne souhaite qu’une chose à la ville de Nice et à ma fille qui restera, j’espère, le plus longtemps possible, c’est que les maires qui suivront Christian Estrosi le plus tard possible investiront autant et embelliront autant la ville, et que si cela se fait avec un niveau de financement extérieur soutenable, ce sera pour le bien de tout le monde.

Sur le sujet du niveau de participation obtenu dans le cadre des financements extérieurs que nous sollicitons, vous évoquez que nous avons mentionné des sollicitations au fil de l’eau, c’est normal, parce que dans le cadre d’enveloppes qui sont fixées, il est prévu que l’abondement de ces enveloppes soit effectué en fonction des projets présentés ; il est donc normal qu’au niveau du rapport d’orientations budgétaires, nous fournissions l’information que nous allons déposer des dossiers en cours d’exercice budgétaire, et la réussite que nous avons, ainsi que je l’évoquais en propos introductif, tant sur les financements européens que sur le contrat de plan État-Métropole, témoigne que les dossiers que nous présentons sont reçus avec succès, d’où la formulation explicite que nous avons demandée au cours de l’exercice budgétaire en fonction de l’avancement des projets.

Là aussi, après avoir connu la critique sur les débats d’orientations budgétaires qui étaient déraisonnables dans leurs ambitions, nous avons désormais la critique sur les débats d’orientations budgétaires qui montrent – j’ai noté le terme – une « absence de perspectives » et une « platitude ». En fait, quand on en fait beaucoup, on en fait trop, et quand on n’en fait pas moins mais qu’on fait autrement, vous dites qu’on ne fait plus rien ! Non, Monsieur Allemand, on fait ce qui est bien et j’ai le sentiment que ce débat d’orientations budgétaires propose, avec une baisse de fiscalité, un maintien de l’investissement soutenu et un dynamisme de nos bases fiscales, ce qui est bien pour maintenir l’évolution de cette ville, pour alimenter son dynamisme, pour alimenter le dynamisme de ses bases fiscales, puisque c’est principalement le sujet que j’ai l’honneur de porter devant vous. À ce titre, je ne peux pas accepter qu’on parle de platitude du rapport, sauf à dire que baisser le taux du foncier bâti de 2,12 points est une platitude, que diminuer en trois ans le montant du recours aux financements bancaires de 55 M€ est une platitude et qu’investir 85 M€ par an est une platitude. Si vous me dites qu’un budget plat est un budget qui fait cela, alors je crois que beaucoup de gens aimeraient, dans d’autres villes de France, avoir des budgets plats.

Madame Arnautu, c’est plus simple, parce que nous avons tout faux ! C’est à la fois plus facile et plus compliqué à expliciter.

Vous avez évoqué un point sur lequel je veux revenir.

Concernant la TEOM, Pierre-Paul Leonelli vous a éloquemment répondu.

Sur la question des taux cumulés, vous évoquez le fait qu’en réalité, il faudrait prendre en compte le taux métropolitain. Je rappelle que nous sommes dans l’enceinte du Conseil municipal et que nous avons la responsabilité d’évoquer ce point, mais quand bien même, parlons-en brièvement.

S’agissant du taux cumulé en 2019, nous sommes exactement à la moyenne des EPCI, mais si l’on prend le taux qui sera atteint avec la baisse de 2020, sachant que dans les débats d’orientations budgétaires, pour le moment, lorsqu’ils se sont tenus, ou dans les orientations données, il n’y a pas d’annonce de baisse de fiscalité – et pardon, je vais être long – nous serons inférieurs au taux cumulé des EPCI et des villes de Toulouse, Marseille, Brest, Rennes, Toulon, Clermont-Ferrand, Lille, Bordeaux, Dijon, Orléans, Montpellier, Nantes, Grenoble.

Là aussi, je pense que le contribuable niçois étant mieux traité que l’ensemble des contribuables, y compris le taux cumulé de la Métropole, il n’y a pas motif à signaler une situation qui serait grave ou aggravée ; elle s’améliore sensiblement avec les deux baisses consécutives, la première votée aujourd’hui et la deuxième annoncée, et vous savez que nous ne revenons pas sur nos annonces, nous les mettons en œuvre, c’est tout. Nous sommes dans une situation bien plus favorable que l’ensemble des contribuables en cumulant les deux fiscalités. C’est donc un point très clair.

Sur l’amendement, il y a été répondu. Juste un point complémentaire, je vous signale que – et c’est un élément qui vous a été communiqué par écrit – nous avons une clause d’option gratuite dans tous nos financements, si éventuellement ils sont conclus à taux variable, pour opter en taux fixe sans frais. Nous avons donc toujours la possibilité de sécuriser les modes de financement.

Monsieur Decoupigny, ma collègue Véronique Paquis vous a répondu.

Madame Boy-Mottard, sur la notion de fusil à un coup, j’admettrais éventuellement la critique si nous n’investissions pas, si nous étions dans une situation où nous réalisions notre patrimoine en disant « on a vendu le patrimoine, c’est ainsi ». Or, pourquoi réalisons-nous le patrimoine qui aujourd’hui n’est plus affecté au service public et qui d’ailleurs n’est pas rationnel ? Vous avez cité la villa Paradiso, est-il rationnel de faire travailler aujourd’hui des agents de la collectivité dans des locaux qui n’ont pas été conçus pour cela, qu’il est difficile d’équiper – on a parlé de numérique – pour les rendre compatibles avec les outils du numérique, la notion d’espaces ouverts de travail, la notion de salles de convivialité ? C’est un jardin fabuleux, c’est une architecture extrêmement intéressante, tout le monde le reconnaît et l’admet, et la Ville la première, mais est-il bien rationnel et raisonnable de faire travailler nos agents dans ce type de bâtiment ?

Nous réalisons pour pouvoir continuer à investir, pour pouvoir disposer d’outils au service du public et au service du service public, qui soient mieux adaptés, plus modernes, mieux situés, plus à proximité des transports en commun pour un certain nombre d’entre eux. Nous construisons des écoles, pour citer le sujet de l’éducation, nous construisons des équipements sportifs, nous construisons des centres dans lesquels de multiples activités sont menées, notamment à destination des seniors, nous continuons à équiper notre police municipale et nous réalisons notre patrimoine pour pouvoir construire tout cela.

En fait, nous enrichissons la collectivité et, en effet, nous ne souhaitons pas conserver aujourd’hui des bâtiments qui sont coûteux en entretien, qui ne seront jamais efficaces et rationnels et qui, en outre, représentent un coût de fonctionnement déraisonnable par rapport à ce que nous pouvons faire en construisant des bâtiments neufs.

Donc oui, nous continuerons à le faire, parce que c’est la logique. Ce n’est pas parce que, un jour, c’était bien d’être dans ce type de bureaux que cela doit continuer. Nous avons abandonné un bâtiment dans lequel nous étions en location, l’Adriatique, j’avais un jour rendu visite à un agent : il avait un bureau de 35 m², un bureau à côté de 15 m² et une terrasse de 50 m² ! Mais, en effet, on peut continuer à loger mal certains agents, dans de mauvaises conditions, à maintenir certains agents dans des conditions aujourd’hui fort heureusement abandonnées, parce qu’on peut considérer qu’il ne faut pas déménager ou vendre du patrimoine communal et que nous devons le garder éternellement. Je ne crois pas que ce soit le signe d’une ville dynamique de vouloir à tout prix garder ces choses-là. Nous allons donc continuer à vendre ce qui n’est pas affecté au service public, pour pouvoir investir mieux là où le service public a plus besoin de nous.

Monsieur Bettati, citation pour citation, c’est le 133e anniversaire de la naissance de François Mauriac, auteur qui, au-delà de son aspect un peu austère, était une plume acérée et souvent une langue acérée, et il avait cette phrase qui je trouve s’applique assez bien à un certain nombre de vos interventions, elle était très désabusée et je vous prie de m’en excuser : « La vérité est une, le mensonge est multiple, la partie n’est pas égale ».

M. BETTATI.

A-t-on dépensé 5 000 € à Paris ou pas, et 3 640 € dans un dîner à Cannes ?

M. LE MAIRE.

Bien. Mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat.

Je vais compléter par quelques éléments les propos de monsieur le premier adjoint, en commençant par M. Decoupigny. Je veux compléter les explications que vous a apportées le professeur Paquis.

Vous demandez que les entreprises nous fassent des comptes-rendus de leur bilan d’investissement dans les économies d’énergie. Pourquoi pas ? C’est une piste intéressante.

Vous nous demandez de supprimer des feux…

M. DECOUPIGNY.

De mettre en place des zones 30.

M. LE MAIRE.

Je vous répondrai que le coût annuel d’entretien n’est pas de 5 000 € mais de 2 000 € et que, franchement, ce n’est pas sérieux de nous demander cela. Imaginez que l’on supprime le feu qui est au carrefour de Magnan, vous voyez dans quelle situation on se trouverait !

M. DECOUPIGNY.

C’est facile !

M. LE MAIRE.

Par ailleurs, avec Mme Paquis, nous préparons une séance exclusivement consacrée à la politique environnementale, qui est une compétence majeure de la Métropole, le 8 novembre prochain.

Le premier adjoint vient de dire un mot pour répondre à plusieurs intervenants, car chaque fois que nous remplissons cette colonne que nous avons ouverte il y a quelques années sur la cession d’un certain nombre d’éléments du patrimoine, vous dites « on vend le patrimoine des Niçois ! ». Il faut m’expliquer, quand on vend le patrimoine des Niçois, un deux pièces ou un studio dans le Vieux-Nice, dans un quartier, un appartement dont la Ville serait propriétaire – on ne sait pas pourquoi – dans le quinzième arrondissement de Paris, etc., c’est vrai que le Niçois se sent extrêmement dépouillé de son patrimoine !

La réalité, pour que vous ne donniez pas le sentiment qu’on fait baisser la valeur patrimoniale de la Ville, et pas du Niçois, mais dont le Niçois peut effectivement se dire que sa ville a un patrimoine solide, je vous en fais le bilan.

Nous possédons 2 429 biens bâtis et non bâtis. Nous avons 2 228 biens immobiliers représentant 1 608 587 m² ; 829 terrains pour une superficie totale de 3 517 651 m².

L’ensemble de ce patrimoine est inscrit à l’actif de la ville de Nice pour un montant total de 907 M€ de patrimoine immobilier et de foncier, alors même que cet actif s’élevait en 2008 à 726 M€, ce qui ne tient pas compte de la revalorisation.

Ainsi, sur la base 2008, les Niçois sont aujourd’hui plus riches de 200 M€. Si vous avez le sentiment qu’on vend les bijoux de famille, comme vous dites, la « grande famille des Niçois » – c’est une mauvaise comparaison, mais c’est celle sur laquelle vous avez voulu vous engager – est plus riche de 200 M€ avant revalorisation (et l’on sait que le bâtiment de 2018 est sûrement revalorisé, selon les quartiers, de 10, 20, 30, 40 voire 50 %, voilà la réalité) du foncier dès lors que les droits à bâtir ont été ouverts, et du patrimoine bâti pour lequel les prix du marché immobilier ont évolué fortement à la hausse ces quinze dernières années.

Un détail du patrimoine – autant tout rendre public de façon à démolir un certain nombre de vos arguments sur ce sujet : nous avons 829 terrains dont 53 clos boulistes et boulodromes, 19 plateaux sportifs et stades ; nous avons 2 228 bâtis, 37 % de bureaux et locaux, 28 % d’appartements, 17 % d’équipements publics (les AnimaNice, les bibliothèques, les crèches, les groupes scolaires, les musées), 14 % divers tels que caves, parkings et autres, 3,4 % de maisons, 1,6 % d’entrepôts ; nous avons 585 contrats apportant une recette annuelle de 4,4 M€ à Nice.

La Ville est présente dans 217 copropriétés et règle 1,4 M€ de charges de copropriété, et nous avons 2,3 M€ de taxe foncière sur nos propriétés, puisque nous sommes assujettis nous-mêmes à la taxe foncière, au même titre qu’à la TEOM depuis que Pierre-Paul Leonelli a pris les dispositions pour que l’on puisse partager cela de manière juste et équitable entre les ménages et les entreprises privées et publiques.

Quand vous dites que vous regrettez que l’on ait vendu tel ou tel appartement dont se moquent complètement les Niçois, je vous réponds que, en revanche, nous avons doté les Niçois de la villa La Luna où les seniors vont pouvoir avoir des après-midis dansants et que c’est un patrimoine qui a été sauvé, que nous avons livré un gymnase à l’Ariane qui permet aux habitants de ce quartier de faire du sport, et je pense qu’ils sont plus attachés à ce que l’on vende un studio ou un appartement ici ou là pour leur livrer un gymnase en échange que le contraire. Permettez-moi de vous le dire. Quand nous livrons un parking de cinq étages pour faire un parc-relais à l’entrée de la ligne 2 de tramway au centre administratif départemental, ils se sentent propriétaires de ce parc-relais plus qu’ils se sentent propriétaires d’un studio que l’on est en train de vendre dans le Vieux-Nice.

Je pourrais multiplier les exemples à l’infini, chacun permettant de mesurer que, sincèrement, vouloir de manière récurrente ouvrir ce débat vous ridiculise vous- mêmes.

C’était pour la part du patrimoine.

J’en viens à quelques explications à M. Allemand.

Monsieur Allemand, oui on fait mieux, on fait mieux que le plus 1,2 % en moyenne dans les collectivités qui est le plafond, nous sommes à 0,75 % à Nice et nous allons faire mieux. Voyez-vous, nous nous sommes engagés à signer à 0,75 % et, je prends peut-être un petit risque, mais j’ose le prendre si je vous dis qu’au compte administratif ça ne sera même pas 0,75 %, ce sera zéro !

Silence…

M. ALLEMAND.

Je vous écoute.

M. LE MAIRE.

On intègre les cessions dans le désendettement. Oui, c’est prévu dans le contrat financier. C’est un engagement que nous avons pris dans le contrat financier et qui nous permet aujourd’hui d’avoir ces résultats. C’est à la page 5 du contrat, il suffit de regarder l’annexe. Vous n’avez sûrement pas lu l’annexe ni le contrat financier lui-même, puisque vous avez décidé de ne pas voter le contrat financier dont nous sommes fiers, parce que nous l’avons signé à 0,75 et que nous arriverons à zéro. Mais ça ne semblait pas vous satisfaire de prendre l’orientation zéro.

Vous dites que le sujet du plastique dans les écoles n’est pas chiffré dans le DOB. Je vous confirme que ce sera dans le BP. Je peux même vous annoncer, puisque nous en sommes au débat d’orientations budgétaires et que vous voulez donner le sentiment que c’est flou et qu’en réalité on va arriver au BP sans avoir déjà, au moment des orientations budgétaires, fait des calculs à peu près précis, que nous serons pour la gestion de la suppression du plastique dans les écoles à 420 000 € en fonctionnement et 270 000 € en investissement dans le budget primitif que nous vous présenterons.

La ville de Nice s’engage par ailleurs, Monsieur Allemand, à consacrer les deux tiers au moins du produit des cessions immobilières à venir, au désendettement sur la période du contrat. Noir sur blanc, dans le contrat, on s’engage à ce que les deux tiers ne soient pas dépensés n’importe comment mais soient consacrés au désendettement de la Ville, ce qui nous permettra de tenir le cap : 16,3 en 2018 ; 10,7 en 2019 ; 10,4 en 2020, grâce en partie à cette mesure et aux autres qui ont été énumérées tout au long de ce contrat.

Vous nous parlez ensuite du numérique et de l’écologie en disant que, dans ce budget, vous ne voyez rien sur le numérique. Je vous pensais plus averti que cela, plus éclairé que cela. Vous savez très bien que le numérique est l’une des compétences majeures de la Métropole, et c’est bien pour cela d’ailleurs que la Métropole a accepté, pour être utile à d’autres territoires du département des Alpes-Maritimes, d’intégrer, sur demande du conseil départemental, un syndicat qui s’appelle le Sictiam. Ce que j’ai pu lire ici ou là et qui n’est pas sans nous préoccuper, va sûrement nous amener à prendre des dispositions, mais ce sera un débat au sein du conseil de métropole, pour ne pas laisser tomber notamment nos territoires ruraux qui n’ont pas été couverts par le Sictiam, lequel Sictiam n’a pas respecté ses engagements, au-delà des soucis qui sont les siens.

Vous avez ensuite évoqué le dégrèvement de la part de l’État que l’on s’approprierait sur la taxe d’habitation. J’y répondrai après avoir répondu à tout le monde parce qu’au fond, cela concerne un peu tout le monde, d’autant que l’on a voulu tout amalgamer.

Et puis, vous avez évoqué la période 2008-2018. Je veux bien qu’on aborde la période 2008-2018, et vous êtes plusieurs à l’avoir fait, mais enfin, je n’ai pas été élu en 2008 jusqu’en 2020. Cela se saurait si les Niçois m’avaient choisi en 2008 pour douze ans de mandat. Ils m’ont choisi en 2008 pour six ans, au bout de six ans ils étaient contents et, en 2014, ils m’ont choisi de nouveau pour six ans.

Aujourd’hui, faites-moi au moins la grâce, les uns et les autres, de parler du mandat 2014-2020, parce que c’est pour ce mandat que j’ai pris des engagements devant les Niçois pour 2014 à 2020 et qu’ils ont estimé que j’étais celui qui leur paraissait être le mieux à même d’administrer cette ville, de la transformer, de la moderniser, de lui apporter des équipements publics et de respecter ses engagements comme il l’avait fait dans le mandat précédent. En effet, on est toujours élu à la fois sur un bilan qui donne satisfaction et sur un projet qui semble prolonger ce bilan. Vous pouvez faire référence à 2008-2018, mais en 2014, quels que soient les reproches que vous me fassiez aujourd’hui sur le mandat précédent, il semble que les Niçois ne m’aient pas fait ces reproches puisqu’ils se sont dit « le bilan nous convient et, sur la base des projets qu’il présente désormais pour 2020, on le reprend avec l’équipe qu’il nous présente ».

Aujourd’hui, nous parlons donc du budget 2019 qui s’inscrit dans le mandat 2014-2020. Vous en conviendrez. Parce que je peux remonter aussi à 1995 ou à 1996. Ceux qui étaient déjà dans cet hémicycle ont voté à l’époque, comme ils l’ont fait en 2009 d’ailleurs, sans que cela leur pose le moindre problème, les augmentations de la taxe foncière bâtie, par exemple, ou de la taxe d’habitation dans l’assemblée de l’époque au sein de laquelle, personnellement, je ne siégeais pas.

Voilà ce que je pouvais vous dire, en tout cas, sur votre choix d’essayer d’ouvrir le débat sur une période qui n’est pas la période de référence, car la période de référence c’est bien le mandat 2014-2020.

Madame Arnautu, vous parlez du bloc communal. Si l’on parle du bloc communal, il faut parler de tout. Le bloc communal, c’est à la fois la taxe d’habitation de la Ville, la taxe foncière de la Ville et puis la CVAE, la taxe foncière de la Métropole, la TEOM sur laquelle vous a répondu Pierre-Paul Leonelli, et avec ce tout, vous pouvez habiller les uns et les autres comme vous voulez, mais il y a une réalité, c’est que 2 points de baisse, c’est-à-dire 20 % de la TEOM, cela nous amène à ce que les gens qui le voient bien sur leur feuille quand ils se comparent aux Cannois, aux Grassois ou aux Mentonnais, savent que cela coûte moins cher de pouvoir faire enlever leurs déchets tous les matins, et 7 j/7, en étant un citoyen de la ville de Nice qu’en étant un autre citoyen d’une autre agglomération, d’une autre intercommunalité du département des Alpes-Maritimes.

Vous ne parlez pas de la taxe d’habitation de la Ville 2014-2020. Aujourd’hui, 199 800 foyers niçois la payent. Il se trouve que, pour ces 199 800 foyers, la taxe d’habitation sera passée de 21,33 % en 2014 à 21,31 % en 2015, puis à 21,10 % en 2016, et que depuis 2016 elle reste à 21,10 %, c’est-à-dire une des plus faibles des grandes villes de France. Leur taxe d’habitation a donc baissé.

Et si vous rajoutez au fait que pour les Niçois qui payent la TEOM, c’est-à-dire tous ceux qui sont taxés sur ce sujet, la TEOM baisse de 20 %, pour tous les Niçois qui payent la taxe d’habitation, 199 800 foyers, vous parlez à 199 800 personnes, elle a baissé de 0,1 % puis de 1 % après ne jamais avoir été augmentée.

[…]

M. LE MAIRE.

Il y a un moment, vous savez, où l’on finit par se faire prendre la main dans le pot de confiture.

Mes chers collègues, nous devons prendre acte du débat d’orientations budgétaires et du rapport.

Sur le rapport n° 1.1, je précise la procédure parce que ce n’est pas une adoption du DOB, c’est une prise d’acte que le débat d’orientations budgétaires a bien eu lieu. Qui s’oppose à prendre acte ?

M. CUTURELLO.

La dernière fois, vous avez dit l’inverse.

M. LE MAIRE.

Qui s’oppose à prendre acte ?

Il n’y a pas d’opposition. Y a-t-il des abstentions ?

Le Conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019.

À l’unanimité, l’assemblée a pris acte que le débat d’orientations budgétaires a bien eu lieu.