Décisions modificatives n° 2 sur le budget principal et budgets annexes

Conseil métropolitain du lundi 24 septembre 2018

Intervention de Paul CUTURELLO

Délibérations 21.1 à 21.12 -Décision modificative n° 2 – Exercice 2018 – Budget principal et budgets annexes

[…]

M. PRADAL.

Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, les rapports 21.1 à 21.8 prévoient les décisions modificatives numéro 2 sur le budget principal et un certain nombre de budgets annexes (transports, assainissement collectif, assainissement non collectif, eau, parcs de stationnement, ports, MIN d’Azur et CFA).

Il s’agit, à cette époque de l’année, comme usuellement, de procéder à des redéploiements et des ajustements techniques de crédits eu égard à la consommation budgétaire de l’année bien entamée. Le seul montant significatif porte sur le budget principal : il s’agit de la constatation d’un rôle supplémentaire de fiscalité pour 1 M€ qui permet d’améliorer notre autofinancement de 675 000 € et d’inscrire de nouvelles opérations en investissement.

[…]

Les délibérations 21.9 à 21.12 prévoient pour le budget principal et trois budgets annexes (transports, ports et assainissement) la création, l’ajustement et le rephasage d’autorisations de programme afin de prendre en compte les évolutions de projets, leur état d’avancement, et d’entériner les décisions prises par les commissions d’appel d’offres.

[…]

M. LE PRÉSIDENT.

Je vous remercie, Monsieur le Président. Qui souhaite s’exprimer ? Monsieur Cuturello.

M. CUTURELLO.

Merci, Monsieur le Président.

Concernant les délibérations 21.1 à 21.12 qui sont relatives aux décisions modificatives, il n’y aura pas d’opposition de principe idéologique de la part de notre groupe puisque nous voterons pour deux DM2 : celle concernant l’eau et celle concernant le CFA de Carros.

Nous voterons, en revanche, contre la DM2 du budget principal, parce qu’il y a des retards qui sont pris et que nous ne cautionnons pas, notamment les moins 700 000 € concernant la création de réseaux d’eau pluviale : avec le changement climatique, notre groupe considère que ce sont désormais des dépenses qui doivent être prioritaires.

Nous nous abstiendrons sur la DM2 transports et sur la DM2 assainissement, là aussi on prend du retard.

En revanche, la Maison du goût, elle, a quasiment consommé tous ses crédits de paiement, 1 058 000 €, cela démontre que nous n’avons pas le même sens des priorités.

Je ne m’attarderai pas sur la DM2 de la DGA attractivité ou de la DGA culture et patrimoine, même si j’ai une interrogation sur le maintien des crédits de paiement affectés à l’aménagement de l’immeuble « Plaza ».

Par contre, nous voterons contre la délibération 21.20 qui prévoit des crédits de paiement affectés au déménagement du MIN. Sans surprise, il n’y aura pas de vote favorable de notre part.

[…]

M. LEONELLI.

Merci, Monsieur le Président.

Je crois que mon explication tout à l’heure a été claire. Elle a eu le mérite en tout cas d’anticiper sur votre amendement.

Je voudrais ajouter une chose. Quand vous vous positionnez – et c’est légitime, vous êtes élue – en défenseur du contribuable, tout à l’heure je ne vous ai pas entendue nous féliciter pour avoir mis en place la redevance spéciale. Or, la redevance spéciale est un mécanisme que vous n’avez peut-être pas compris, elle vise justement l’équité du contribuable devant le service public de la collecte des ordures ménagères. Avant qu’on mette la redevance en place, les contribuables payaient pour les lycées, les collèges, les écoles, les mairies, les préfectures, le centre hospitalier universitaire, pour toutes ces institutions publiques. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas.

C’est la première réponse que je vous fais. C’est bien que vous vous intéressiez aux contribuables, mais en ayant le courage d’avoir mis la redevance spéciale en place, bien évidemment nous nous intéressons aux contribuables, mais aussi au fait que ce service soit le mieux financé possible et qu’il vise à l’équité.

Deuxièmement, Madame Arnautu, chère collègue, vous n’êtes pas le Conseil d’État, vous n’êtes pas une juridiction. Aujourd’hui, il n’y a pas une juridiction qui mette la métropole Nice Côte d’Azur sur le même plan que Lille ou Lyon.

Enfin, je voudrais vous dire, croyez vraiment en notre bonne foi. Très vite, et avec les services, nous avons parlé de l’arrêt Auchan, mais il était difficile de pouvoir articuler le levier TEOM sans avoir mis en place le budget annexe, et vous le comprendrez dans les années futures, parce que vous verrez que c’est intéressant d’avoir un budget annexe, et surtout d’avoir mis en place la redevance. Il aurait été injuste de ne pas prendre en considération ce paramètre de la redevance spéciale et de prendre une décision sur une TEOM qui, aujourd’hui, aurait été vraisemblablement critiquée parce que ça n’aurait pas été suffisant.

C’est ce qui nous permet aujourd’hui d’enlever 2 points. Vous savez combien cela représente, 2 points ? C’est pratiquement 20 M€. C’est beaucoup.

M. LE PRÉSIDENT.

Parfait.

Sur le rapport 21.1, nous avons donc l’amendement de Mme Arnautu que je mets aux voix.

L’amendement présenté par Mme Arnautu et M. Vanderborck, mis aux voix, est rejeté à la majorité absolue.

Votent pour : Mme Arnautu – M. Vanderborck – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati) – M. Aral – Mme Georges.

MM. Allemand, Cuturello (pouvoir de Mme Boy-Mottard), Decoupigny et Mme Dorejo ne prennent pas part au vote.

Merci. Il est donc rejeté.

Je mets aux voix le rapport 21.1, avec le rejet de l’amendement de Mme Arnautu.

La délibération n° 21.1, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : M. Allemand – M. Cuturello (pouvoir de Mme Boy- Mottard) – Mme Dorejo (pouvoir de M. Decoupigny) – Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges – M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati).

Je mets aux voix le rapport 21.2.

La délibération n° 21.2, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges.

 S’abstiennent : M. Allemand – M. Cuturello (pouvoir de Mme Boy- Mottard) – Mme Dorejo (pouvoir de M. Decoupigny) – M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)

Il est adopté. Le 21.3.

La délibération n° 21.3, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges.

S’abstiennent : M. Allemand – M. Cuturello (pouvoir de Mme Boy- Mottard) – Mme Dorejo (pouvoir de M. Decoupigny) – M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)

Il est adopté. Le 21.4.

La délibération n° 21.4, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges.

S’abstiennent : M. Allemand – M. Cuturello (pouvoir de Mme Boy- Mottard) – Mme Dorejo (pouvoir de M. Decoupigny) – M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)

Il est adopté. Le 21.5.

La délibération n° 21.5, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges.

S’abstiennent : M. Allemand – M. Cuturello (pouvoir de Mme Boy- Mottard) – Mme Dorejo (pouvoir de M. Decoupigny) – M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)

Il est adopté. Le 21.6.

La délibération n° 21.6, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges.

S’abstiennent : M. Allemand – M. Cuturello (pouvoir de Mme Boy- Mottard) – Mme Dorejo (pouvoir de M. Decoupigny) – M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)

Il est adopté. Le 21.7.

La délibération n° 21.7, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges.

S’abstiennent : M. Allemand – M. Cuturello (pouvoir de Mme Boy- Mottard) – Mme Dorejo (pouvoir de M. Decoupigny) – M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)

Il est adopté. Le 21.8.

La délibération n° 21.8, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges.

 S’abstiennent : M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)

Il est adopté. Le 21.9.

La délibération n° 21.9, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges.

S’abstiennent: M. Allemand – M. Cuturello (pouvoir de Mme Boy- Mottard) – Mme Dorejo (pouvoir de M. Decoupigny) – M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)

Il est adopté. Le 21.10.

La délibération n° 21.10, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges – M. Allemand – M. Cuturello (pouvoir de Mme Boy-Mottard) – Mme Dorejo (pouvoir de M. Decoupigny).

S’abstiennent : M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)

Il est adopté. Le 21.11.

La délibération n° 21.11, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges – M. Allemand – M. Cuturello (pouvoir de Mme Boy-Mottard) – Mme Dorejo (pouvoir de M. Decoupigny).

S’abstiennent: M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)

Il est adopté. Le 21.12.

La délibération n° 21.12, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre : Mme Arnautu – M. Vanderborck – Mme Georges – M. Allemand – M. Cuturello (pouvoir de Mme Boy-Mottard) – Mme Dorejo (pouvoir de M. Decoupigny).

S’abstiennent : M. Aral – M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)