Délibérations traitant du logement

Conseil municipal du vendredi 23 novembre 2018

Délibérations traitant du logement.

 

CUTURELLO.

Madame l’adjointe, j’interviens sur les délibérations traitant du logement réparties entre trois adjoints. Vous nous présentez aujourd’hui treize délibérations concernant le logement. Sur ces treize délibérations, trois traitent d’avenants ou d’abrogations de délibérations antérieures, et donc concernent des opérations ayant déjà été présentées à notre assemblée.

Deux délibérations traitent de réhabilitations portant sur vingt-cinq logements, qui sont bien sûr bienvenues mais concernent des logements anciens par définition.

Huit délibérations traitent de productions nouvelles pour un total de quatre-vingt- quinze logements, en notant toutefois qu’en ce qui concerne les trente-quatre logements de la rue Comboul, il s’agit d’une opération faisant partie du programme de compensation des logements démolis de la cité des Moulins, dans le cadre de l’opération ANRU. On ne fait là que rétablir ce qui a été démoli.

Ceci étant précisé, il reste soixante et un logements réellement nouveaux présentés aujourd’hui, dont cinquante-cinq en VEFA sur lesquels je ne ferai pas de commentaires. Cela reste insuffisant eu égard à la situation extrêmement tendue dans notre ville, où il est toujours plus difficile de se loger pour nos concitoyens aux revenus moyens, sans parler des plus modestes. Pour justifier cette insuffisance, vous évoquez régulièrement la pénurie de foncier disponible à un prix permettant la production de logements abordables, sans parler des logements sociaux. Cette difficulté réelle n’est pas insurmontable si on s’en donne les moyens. Lesquels me direz-vous ? Des outils nouveaux viennent d’être créés pour surmonter l’obstacle du foncier. Je vous propose de vous en saisir et de les utiliser pour notre ville. Il s’agit des Organismes Fonciers Solidaires (OFS). La fonction de l’Organisme Foncier Solidaire serait d’acheter le terrain via un prêt sur soixante ans auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Sur ce terrain, il construirait des logements qu’il vendrait en conservant la propriété du terrain loué à prix coûtant. Ainsi, la charge foncière est lissée sur soixante ans, ce qui aboutit à un coût de revient du logement nettement inférieur de l’ordre de 50 %. L’acheteur du logement, agréé par l’OFS en fonction de ses revenus plafonnés, détiendra le droit d’usage du logement en vertu d’un bail réel solidaire de quatre-vingts ou quatre- vingt-dix-neuf ans. Il pourra, s’il le souhaite, le revendre au prix initial indexé, à un acquéreur lui aussi agréé par l’OFS, tout cela pour éviter la spéculation.

Ce dispositif a été expérimenté dans plusieurs villes, et il s’avère efficace pour permettre la production de logements abordables y compris dans les centres-villes. Les prix constatés sont plus qu’encourageants, puisqu’on a relevé que des logements lancés selon ce procédé ont été proposés à 2 100 € le m², là où des programmes privés équivalents atteignent 4 500 € le m². Chez nous, le prix serait un peu plus élevé, mais resterait très abordable et permettrait d’augmenter la production de logements de manière significative. Huit Organismes Foncier Solidaires ont été agréés par l’Etat à ce jour, deux vont bientôt l’être, et leur fédération nationale vient d’être créée.

Je vous propose de vous inscrire dans cette dynamique nouvelle de maîtrise du foncier en créant un Organisme Foncier Solidaire niçois ou métropolitain, qui permettrait de débloquer la situation du logement dans notre ville, et ainsi apporter une réponse concrète à nos concitoyens confrontés aux difficultés de trouver un logement correspondant à leurs moyens. C’est une piste qui mérite d’être explorée.

Je vous propose d’étudier la création d’un OFS niçois qui nous donnerait les moyens de maîtriser le foncier et d’augmenter ainsi significativement la production de logements.

[…]

Mme MARTINAUX.

C’est tous les jours de l’année que nous sommes sur le pont, et vous le savez très bien. Bien évidemment, le montant des subventions attribuées ne sera jamais suffisant par rapport à tout le travail qui est fait pour l’ensemble des associations que nous subventionnons, et je peux vous dire que ce n’est pas au petit bonheur la chance en fonction des uns et des autres, c’est toujours avec des contrats d’objectifs, en étudiant, parce que nous connaissons chaque association et nous les recevons chaque année pour faire le point avec elles. C’est en fonction de la mission qui est la leur.

Nous privilégions prioritairement ceux qui donnent à manger, ceux qui aident à mettre à l’abri les gens les plus précaires, et puis ensuite, bien évidemment, tous les autres. L’association ALC a une subvention qui est soutenue chaque année de façon plus importante que les autres collectivités -si je peux me permettre- nous sommes à leur côté, et si ce n’est pas sous forme d’une subvention, mais d’une action de soutien logistique que nous pourrons faire pour leurs actions, nous sommes toujours en rendez-vous.

Concernant les logements, ce n’est pas que le nombre total de logements énumérés aujourd’hui, mais j’étais quand même heureuse de les énumérer, parce qu’à chaque fois c’est un logement de gagné pour des personnes qui en ont besoin. Le bureau métropolitain du 7 décembre va agréer neuf-cent dix logements pour l’année 2018.

Concernant votre réflexion sur les acquisitions de logement pour les personnes, pour des prêts solitaires, effectivement il y a un organisme foncier solidaire en région PACA duquel la Métropole s’est rapprochée, et nous en sommes en train de réfléchir sur tous les sujets d’acquisition et de maîtrise des loyers solidaires quand les appartements sont aidés. Je vous inviterai très volontiers à nos réunions de travail, comme je le fais dans le domaine de la solidarité.

LE MAIRE.

Je vous remercie. Je mets aux voix l’ensemble de ces rapports.

La délibération n° 14.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Mmes Liliane Carreau, Christine Dorejo, Dominique Estrosi- Sassone, Pascale Ferralis, Joëlle Martinaux, MM. Jacques Dejeandile, Christian Estrosi, Olivier Guerin et Philippe Rossini ne prennent pas part au vote.

 

La délibération n° 14.2, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Mmes Liliane Carreau, Christine Dorejo, Dominique Estrosi-Sassone, Pascale Ferralis, Joëlle Martinaux, Hélène Saliceti-Adroguer, MM. Jacques Dejeandile, Christian Estrosi et Olivier Guerin ne prennent pas part au vote.

 

La délibération n° 14.3, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Mme Nicole Merlino-Manzino, MM. Christian Tordo et Pierre-Paul Leonelli ne prennent pas part au vote.

 

La délibération n° 14.4, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

 

La délibération n° 14.5, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention Célia Georges).

Mmes Dominique Estrosi-Sassone, Joëlle Martinaux, Anne Ramos- Mazzucco, MM. Philippe Pradal et Paul Cuturello ne prennent pas part au vote.

 

La délibération n° 14.6, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstient : Mme Célia Georges.

Mme Dominique Estrosi-Sassone ne prend pas part au vote.

 

La délibération n° 14.7, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstient : Mme Célia Georges.

Mme Marie-Dominique Ramel ne prend pas part au vote.

 

La délibération n° 14.8, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstient : Mme Célia Georges.

Mme Dominique Estrosi-Sassone ne prend pas part au vote.

 

La délibération n°14.9, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstient : Mme Célia Georges.

 

La délibération n° 14.10, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention Célia Georges).

S’abstient : Mme Célia Georges.

 

La délibération n° 14.11, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstient : Mme Célia Georges.

Mmes Dominique Estrosi-Sassone et Marie Dominique Ramel ne prennent pas part au vote.

 

La délibération n° 14.12, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstient : Mme Célia Georges.

Mmes Dominique Estrosi-Sassone et Marie Dominique Ramel ne prennent pas part au vote.