Délibérations traitant du logement

Conseil municipal du vendredi 23 novembre 2018

Délibérations traitant du logement.

Madame l’Adjointe, chers collègues.

Les délibérations traitant du logement étant réparties entre 3 adjoints, Monsieur Pradal, Madame Martinaux et Madame Baus, je ferai une intervention globale en m’adressant à Madame Martinaux adjointe en charge du logement.

Vous nous présentez aujourd’hui 13 délibérations concernant le logement. Sur ces 13 délibérations 3 traitent d’avenants ou d’abrogations de délibérations antérieures, et donc concernent des opérations ayant déjà été présentées à notre assemblée.

2 délibérations traitent des réhabilitations portant sur 25 logements, qui sont bien sur bienvenues mais concernent des logements anciens par définition.

8 délibérations enfin, traitent de productions nouvelles pour un total de 95 logements, en notant toutefois qu’en ce qui concerne les 34 logements de la rue Comboul il s’agit d’une opération faisant partie du programme de compensation des logements démolis de la cité des Moulins dans le cadre de l’opération ANRU, on ne fait là que rétablir ce qui a été démoli.

Ceci étant précisé, il reste 61 logements réellement nouveaux présentés aujourd’hui, dont 55 en VEFA, sur lesquels je ne ferai pas de commentaire…

Cela reste insuffisant eu égard à la situation extrêmement tendue dans notre ville où il est toujours plus difficile de se loger pour nos concitoyens aux revenus moyens, sans parler des plus modestes.

Pour justifier cette insuffisance, vous évoquez régulièrement la pénurie de foncier disponible à un prix permettant la production de logements abordables, sans parler des logements sociaux.

Cette difficulté est réelle, mais pas insurmontable si on s’en donne les moyens. Lesquels me direz-vous. Des outils nouveaux viennent d’être créés pour surmonter l’obstacle du foncier. Je vous propose de vous en saisir et de les utiliser pour notre ville.

Il s’agit des Organismes Fonciers Solidaires (OFS).

La fonction de l’Organisme Foncier Solidaire serait d’acheter le terrain via un prêt sur 60 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Sur ce terrain il construirait des logements qu’il vendrait en conservant la propriété du terrain, loué à prix coûtant. Ainsi, la charge foncière est lissée sur ces 60 ans, ce qui aboutit à un coût de revient du logement nettement inférieur, de l’ordre de 50%.

L’acheteur du logement, agréé par l’OFS en fonction de ses revenus plafonnés, détiendra le droit d’usage du logement en vertu d’un bail réel solidaire de 80 ou 99 ans. Il pourra, s’il le souhaite, le revendre au prix initial, indexé, à un acquéreur lui aussi agréé par l’OFS, tout cela pour éviter la spéculation.

Ce dispositif a été expérimenté dans plusieurs villes, et il s’avère efficace pour permettre la production de logements abordables y compris dans les centres villes. Les prix constatés sont plus qu’encourageants puisqu’on a relevé que des logements lancés selon ce procédé on été proposés à 2100€ le mètre carré là où des programmes privés équivalents atteignent 4500€ le mètre carré.

Chez nous le prix serait un peu plus élevé, mais resterait très abordable et permettrait d’augmenter la production de logements  de manière significative.

8 Organismes Fonciers Solidaires ont été agréés par l’État à ce jour, 2 vont bientôt l’être, et leur Fédération nationale vient d’être créée.

Je vous propose de vous inscrire dans cette dynamique nouvelle de maîtrise du foncier en créant un Organisme Foncier Solidaire, niçois ou métropolitain, qui permettrait de débloquer la situation du logement dans notre ville, et ainsi apporter une réponse concrète à nos concitoyens confrontés aux difficultés de trouver un logement correspondant à leurs moyens.

C’est une piste qui mérite d’être explorée. Je vous propose donc de créer un OFS niçois qui nous donnerait les moyens de maîtriser le foncier et d’augmenter ainsi significativement la production de logements.