Exploitation et gestion du service de transport public de la métropole NCA

Conseil métropolitain du 21 décembre 2018 

Intervention de Patrick ALLEMAND

Délibération 1.3 – Exploitation et gestion du service de transport public de la métropole Nice Côte dAzur – Contrat de service public avec la Régie Ligne dAzur

Nous présentons cette délibération parce que le contrat de service public passé avec la régie et entré en vigueur le 1er septembre 2013, prend fin le 31 décembre 2018. Il est donc indispensable d’assurer la continuité du service public par le renouvellement du contrat.

Il y a des évolutions, mais le nouveau contrat n’introduit pas de modification substantielle. Il s’agit essentiellement de proposer un contrat consolidé à la suite des sept avenants passés au contrat initial.

Les principales modifications sont les suivantes :

  • la durée est de cinq ans, avec une reconduction possible de trois ans
  • acter un budget prévisionnel annuel sur cinq ans
  • définir des mécanismes de réajustement de la contribution forfaitaire versée par la métropole
  • intégrer le nouveau réseau restructuré
  • redéfinir le périmètre de la maintenance du fait de l’intégration des lignes 2 et 3
  • intégrer, à la demande du trésorier-payeur, le mandat autorisant la régie à percevoir les recettes pour le compte de la métropole
  • préciser les modalités de suivi de contrôle de la régie
  • mettre à jour le règlement de transport opposable aux tiers

Comme vous l’avez dit en début de séance, Monsieur le Président, un amendement a été adopté par la commission des finances : le montant de la contribution financière, qui était inscrite à 157 700 000 €, est de 157 722 306 €.

Voilà la modification que nous soumettons à votre accord.

L’amendement, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

LE PRÉSIDENT.

Parfait. Qui souhaite s’exprimer sur ces rapports ?

J’avais une demande de M. Patrick Allemand sur le rapport 1.1. Vous avez la parole.

M. ALLEMAND.

Monsieur le Président, j’ai lu attentivement cette délibération et cela m’a renvoyé à quelques mois auparavant lorsque, le 27 septembre, notre groupe a fait une conférence de presse pour dénoncer les surcoûts du tramway qui, initialement prévu à 700 M€, atteignait 945 M€. C’était en septembre. Nous ne pouvions pas, à cette date, avoir connaissance des avenants aux marchés qui sont présentés dans la délibération 1.1. Or, nous en avons cinq :

  • un avenant de 35 M€ le 16 octobre, date de notification
  • un avenant de 40 000 € le 17 octobre
  • un avenant de 1 M€ le 29 octobre
  • un avenant de 71 000 € le 15 novembre
  • un avenant de 32 000 € le 19 novembre Ces cinq avenants représentent 36 826 493 €.

Cela veut dire que, aujourd’hui, le coût de la ligne 2 et 3 du tram s’élève désormais à 981 826 000 €, sans compter les dépenses annexes comme, par exemple, celles que nous avons votées ce matin en bureau : l’hébergement à l’hôtel, pour 180 000 €, des résidents et des riverains de la rue Gautier ou les commissions d’indemnisation des commerces et d’éventuelles dernières mésaventures.

La question que je pose est la suivante : où cela va s’arrêter ? En tout cas, 981 M€, j’avais prévu 1 000 M€, nous y sommes presque.

M. LE PRÉSIDENT.

Et cela ne vous paraît pas normal ?

M. ALLEMAND.

Cela vous paraît normal à vous ?

M. LE PRÉSIDENT.

Oui, totalement. Monsieur Allemand, je vous rappelle que vous évoquez un dossier qui n’est pas à l’ordre du jour, puisque cet ordre du jour, nous l’avons eu, nous en avons débattu. Si vous voulez revenir plusieurs séances en arrière, cela ne me pose pas de problème, puisque tout est open et transparent. Je vous rappelle que, le 11 septembre 2018, en commission d’appel d’offres où vous siégez, ces avenants ont été votés à l’unanimité.

M. ALLEMAND.

C’est normal, c’est technique.

M. CUTURELLO.

Monsieur le Président, ça commence à bien faire sur la question de la commission d’appel d’offres ! La commission d’appel d’offres discute sur la légalité, pas sur l’opportunité.

M. ALLEMAND.

C’est technique, la commission d’appel d’offres.

M. CUTURELLO.

Il faut arrêter ! C’est à chaque fois la même chose.

M. LE PRÉSIDENT.

Attendez. Ne vous énervez pas. Monsieur Allemand, raisonnez-les, je vous écoute raisonnablement et j’échange avec vous.

M. ALLEMAND.

On vous écoute. On écoute votre réponse religieusement.

M. LE PRÉSIDENT.

Je donne la parole au président de la commission d’appel d’offres, M. Hervé Paul.

M. PAUL.

Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais dire, en tant que président de la commission d’appel d’offres, et je parle sous le contrôle de l’ensemble des membres qui y siègent et notamment de Christine Dorejo qui représente l’opposition et qui est très assidue à nos travaux, d’abord que la commission d’appel d’offres a analysé l’ensemble de ces avenants d’une façon tout à fait transparente et que l’ensemble des avenants ont été soumis à l’approbation de la commission d’appel d’offres quand bien même nous n’étions pas tenus de le faire – je parle sous votre contrôle, chers collègues – c’est-à-dire que des avenants qui portaient sur un montant inférieur à 5 % du montant initial du marché, des avenants qui n’avaient pour objet aucun impact financier mais des avenants techniques, aussi bien des avenants qui portaient sur des délais et qui auraient pu ne pas passer en commission d’appel d’offres, ont été présentés en toute transparence. J’espère que l’on est bien d’accord pour en témoigner.

Ce que je veux dire, c’est que la commission d’appel d’offres se prononce en toute connaissance de cause. Ces avenants ont tous été considérés parfaitement réguliers et justifiés par les services et par le maître d’œuvre du tramway, puisqu’il y a à la fois les services métropolitains mais aussi les maîtres d’œuvre qui sont présents et qui portent ces avenants. Je pense qu’il n’y a aucun débat à avoir sur la transparence, la justification et le caractère tout à fait normal de ces avenants.

Je veux le dire tranquillement et, surtout, je le redis, l’opposition assiste de façon assidue et constructive aux travaux de la commission d’appel d’offres. Je ne souhaite pas que l’on fasse de la commission d’appel d’offres un débat politique, puisque nous avons adopté tous ces avenants à l’unanimité, dans la transparence, en répondant à toutes les questions posées, et même souvent par anticipation, en apportant tous les éléments pour la réflexion des élus.

Je voudrais remercier l’ensemble des membres de la commission d’appel d’offres, parce que cela demande un investissement en temps, pour ceux qui peuvent siéger, d’avoir toujours eu cet aspect constructif de l’adoption des avenants.

M. ALLEMAND.

Monsieur le Président, je ne voudrais pas que les propos aient été mal compris. Nous ne remettons pas en cause le fonctionnement de la commission d’appel d’offres. Simplement, en commission d’appel d’offres, on juge techniquement un appel d’offres. C’est normal et heureusement. Si le représentant de l’opposition ne vote pas, cela veut dire qu’il y a un problème à la commission d’appel d’offres. Nous votons, puisque techniquement c’est bon ; on ne juge pas de l’opportunité ; l’opportunité, c’est ici que nous en discutons. C’est la première chose que je voulais dire.

Deuxièmement, sur la transparence, on ne dit pas non plus qu’il n’y a pas de transparence ; s’il n’y avait pas de transparence, je n’aurais pas été en mesure de faire l’intervention que je viens de faire.

M. LE PRÉSIDENT.

D’accord. On va continuer.

Monsieur Allemand, quand on travaille pour l’intérêt général, on ne fait pas de politique politicienne. Je comprends que vous ayez défendu d’autres choix que celui que nous avons défendu, ces choix ont été faits en 2009. Nous avons en 2009, sur la base de 2009, évalué la ligne 2 du tramway non pas à 700 M€ mais à 750 M€ hors taxes.

M. ALLEMAND.

Non, non.

M. LE PRÉSIDENT.

La sémantique est tellement importante. S’il vous plaît ! Comment M. Allemand commence-t-il son propos ? « Vous avez évalué le tramway à 700 M€ et vous finissez à 945 M€ ».

En 2009, nous avons commencé à 750 M€ ligne 2 ; nous sommes à 945 M€ aujourd’hui pour la ligne 2 plus une nouvelle ligne que nous avons décidée depuis, la ligne 3. Monsieur Allemand, vous êtes un fin politique, vous essayez de glisser quelque chose qui, en plus, n’est pas à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui, or après la commission d’appel d’offres, et je retiens vos arguments techniques, malgré tout vous aviez tout loisir, en tant que membre de la commission d’appel d’offres, de faire immédiatement, à la sortie de la commission d’appel d’offres, une conférence de presse pour dire « j’ai voté »…

Mme DOREJO.

C’est interdit !

M. LE PRÉSIDENT.

S’il vous plaît ! Je vous demande de respecter la présidence de séance.

Nous arrivons à la séance du conseil métropolitain du 24 septembre 2018. Qu’est- ce qui est soumis à votre vote ? Je vois bien que l’on veut donner l’impression que les choses n’ont pas été publiquement communiquées à l’ensemble de nos administrés. Je termine.

Qu’y a-t-il dans la séance du 24 septembre 2018 ?

« Considérant la nécessité de procéder à la création d’une nouvelle autorisation de programme ; considérant que cette nouvelle autorisation de programme permettra de réaliser les travaux ; considérant qu’il convient d’affecter la totalité de cette autorisation de programme pour un montant de 9 M€ ; considérant la nécessité d’ajuster l’autorisation de programme numéro 46-02 dénommée « ligne 2 ouest- est – extension vers Saint Isidore » à hauteur de 945,140 M€ ».

Mes chers collègues, on nous interroge sur un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour, sur quelque chose qui est à l’ordre du jour le 24 septembre et qui a été soumis au vote de tout le monde ce jour-là.

Je ne sais pas pourquoi aujourd’hui, 21 décembre, vous avez envie de remettre cela. Sachant que cela ne me pose aucun problème de le répéter vis-à-vis de nos administrés de la métropole et que nous citerons même publiquement le coût lorsque nous ferons l’inauguration finale, parce que nous considérons que nous aurons doté notre métropole d’un équipement de grande qualité, pour un coût inférieur à l’ensemble du marché sur un équipement comme celui-là.

En effet, qu’il me soit permis de vous préciser, Monsieur Allemand, alors que je n’ai pas de raison d’entrer dans le débat dans lequel vous voulez nous conduire aujourd’hui, qu’il s’agit de quelque chose qui a été largement rendu public et qui ne nous pose aucun problème : Les Échos, mardi 2 octobre : 945 M€ ; France 3 Côte d’Azur, Azur TV, France Bleue, CNews Matin, 20 minutes, etc. Nous l’avons dit nous-mêmes. Vous n’avez pas besoin de le dire aujourd’hui, nous l’avons rendu public.

Connaissez-vous, sur une période de dix ans, un seul chantier, aussi petit soit-il, il me semble, Madame Dorejo, que vous passez votre temps à passer des avenants en commission d’appel d’offres…

Mme DOREJO.

Oui, mais pas toute seule. Avec ceux qui doivent y être.

M. LE PRÉSIDENT.

Il n’y a pas le moindre petit chantier, qu’il s’agisse d’une infrastructure routière ou de logement, qui ne nécessite pas un avenant ; on en passe tout le temps. Et vous considérez qu’il y en a un seul sur lequel il ne devrait pas y avoir d’avenants, c’est le tramway métropolitain ?

Mme DOREJO.

Je n’ai jamais dit cela.

M. LE PRÉSIDENT.

Vous reconnaissez donc qu’il est normal que nous passions des avenants sur les dix années pour réajuster et réévaluer.

Mme DOREJO.

Mais bien sûr.

M. LE PRÉSIDENT.

Et lorsque l’on sait, à titre comparatif, que la ligne 1 du tramway, qui a été réalisée sous un mandat qui n’était pas le mien, pour une longueur de neuf kilomètres, a coûté 540 M€ en 2007, trouvez-vous une anomalie à ce que sur la ligne 2-3 qui fait quinze kilomètres, nous soyons en 2018 à 945 M€, malgré l’inflation sur dix ans et la présence de trois kilomètres en souterrain, ce qui devrait faire un surcoût très conséquent par rapport à la ligne 1 ? Le coût au kilomètre est donc exactement équivalent, malgré la réalisation d’un tunnel, à celui de la ligne 1 du tramway. Le coût au kilomètre est exactement le même.

Et, par rapport aux autres projets de ce type, notre coût au kilomètre est même moins cher ou équivalent à d’autres projets comparables, comme par exemple ceux de Rennes et Toulouse. D’ailleurs le président du GART peut vous citer un certain nombre d’illustrations : le tramway de Montpellier (ligne 5) est passé à 400 M€ avec trois kilomètres de moins, soit plus 14 % ; celui de Tours 64 M€ de dépassement (+17 %) ; celui de Paris (ligne 10) 141 % d’augmentation. Et sur la

ligne 1, à l’époque, on était à 38 % d’augmentation. Nous sommes à 11 % sur dix ans, quand Paris était à 141 %, la ligne T1 de Nice à 38 %, etc.

Expliquez-moi où se trouve aujourd’hui la moindre anomalie.

Je le dis aujourd’hui, nous livrerons l’année prochaine de manière définitive un tramway qui a son prix, qui a son coût qui n’a rien d’exorbitant, que nous avons annoncé à tout le monde, rendu public en séance, et si vous voulez en faire un enjeu politicien, autant dire que pour une ligne qui va transporter 140 000 usagers/jour avec une période d’amortissement de vingt ans et des emprunts à 0,9 % auprès de la BEI et de la CDC, que nous soyons sur dix ans avec des avenants qui nous amènent à plus 11 % quand la moyenne des autres projets se situe entre plus 18 % et plus 141 % et que le projet de mon prédécesseur était à plus 38 %, il s’agit plutôt d’un projet que nous avons parfaitement géré, parfaitement contenu, parfaitement encadré, et que nous sommes fiers de livrer dans ces conditions aux Niçoises et aux Niçois, plutôt mieux géré, pour un chantier de cette importance, que par d’autres collectivités de notre pays.

Je ne pense pas qu’il y ait un seul maire ici qui, dans le cadre de son plus petit au plus important projet communal, ne soit pas soumis sur chacun de ses projets à des avenants qui avoisinent ce type de pourcentage. Cela fait partie des règles d’un chantier qui, sur la durée, connaît forcément des réévaluations et des avenants, et nous avons en cela parfaitement géré cette situation.

S’il y a pas d’autre intervention…

M. ALLEMAND.

Le coût réel de la ligne 1 était de 480 M€ dont la déviation des réseaux.

M. LE PRÉSIDENT.

Et vous omettez de rajouter, pour la ligne 1, le prolongement jusqu’à Pasteur avec le Pont-Michel et la livraison Pasteur. Eh oui, Monsieur Allemand, cela fait 550 M€.

Il ne s’agit que de prendre acte sur le rapport 1.1.

Le conseil métropolitain prend acte.

Sur le rapport 1.2, le contrat régional d’équilibre territorial, voyez, Monsieur Allemand, si je prends la première partie du contrat qui était de 50 M€ plus ce que nous apportons aujourd’hui, à savoir 46 M€, du temps de Patrick Allemand au conseil régional, notre métropole n’a jamais reçu 50 M€ et 46 M€ en deux ans. Reconnaissez que ces 50 M€ et 46 M€ que nous apportons aujourd’hui de la région à la métropole de Nice Côte d’Azur, compensent et permettent d’équilibrer largement les avenants que vous venez d’évoquer. En cela, si aujourd’hui vous aviez à exercer ces responsabilités, sans doute ne nous auriez-vous pas aidés dans de telles proportions.

Je mets aux voix ce contrat régional tout à fait remarquable pour notre métropole en précisant que Mmes Alziari-Nègre, D’Intorni, Rampal et M. Bettati, qui n’a sans doute pas laissé de procuration, sauf peut-être au représentant du FN ? Vous n’avez pas de procuration de M. Bettati ? Non. MM. Leonelli, Roux et moi-même ne prenons pas part au vote.

Nous ne participons pas au vote parce que nous sommes conseillers régionaux.

La délibération n° 1.2, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Mmes Andrée Alziari-Nègre, Christelle D’Intorni, Agnès Rampal et MM. Christian Estrosi, Pierre-Paul Leonelli et Roger Roux ne prennent pas part au vote.

Vous vouliez intervenir sur le 1.3 ? Vous avez la parole.

M. ALLEMAND.

Il n’y a rien de particulier à dire sur la convention entre la métropole et la Régie Ligne d’Azur, mais je voudrais souligner ce qui se passe sur la desserte de l’Ariane en matière de transports publics.

Je ne vais pas reprendre toute notre argumentation sur la différence de performance entre le tramway et le BHNS, mais vous savez que notre préférence va à l’extension de la ligne 1 du tram.

Dans la délibération 1.2 que nous venons de voter et qui traite du contrat régional d’équilibre territorial, nous avons voté pour un financement partiel des études pour le BHNS par la région.

Je vous demande, au nom de la justice sociale et de la solidarité des territoires, de ne pas créer cette inégalité et de reprendre les études sur l’extension de la ligne 1 et nous demandons que les deux études extension de la ligne 1 et BHNS soient effectuées, non pas par nos services, mais par un ou des cabinets indépendants.

Mais ce qui est insupportable, c’est que vous vous comportez comme si vous connaissiez déjà le résultat des études puisque, dans l’annexe 16 de la délibération 1.3 relative à l’enveloppe pluriannuelle d’investissement, vous avez déjà budgété pour 2021 l’acquisition de BHNS Ariane bus électriques dans une enveloppe de 16 330 000 €.

Vous n’avez pas encore le résultat des études et vous inscrivez déjà l’acquisition de BHNS ? Vous vous moquez de qui ?

Les Arianencs ne supportent pas cette injustice. Ils ont été nombreux à le dire puisque 5 646 d’entre eux ont signé une pétition en faveur de l’extension de la ligne 1. Et la question que je vous pose : de quelle couleur devront-ils enfiler leurs gilets pour avoir gain de cause ?

M. LE PRÉSIDENT.

Monsieur Allemand, entre ceux qui disent qu’il n’aurait pas fallu réaliser le tramway que nous livrons aux Niçois et aux métropolitains, puisque nombreux sont ceux de la métropole qui forcément viennent travailler à Nice et laisseront leur voiture au parc relais pour l’utiliser, comme ils le font déjà pour la ligne 1 et dont vous dénoncez le fait que, au fond, il n’est pas pensé ni réfléchi puisque vous vouliez le faire passer en surface, croiser la ligne 1 sur l’avenue Jean Médecin, saturer tout le réseau de circulation de la ville, mettre la ville en croix, ne transporter que 70 000 usagers/jour au lieu de 140 000, parce qu’un tram qui roule à 11 kilomètres/heure, ainsi que l’exige la réglementation en surface, ne peut pas transporter sur quinze kilomètres plus de 70 000 usagers/jour, c’est ainsi, quand en plus certains d’entre vous souhaitent la gratuité sans augmenter les impôts, et nous demandent de rajouter 150 M€ pour faire aller un tram jusqu’à l’Ariane, avec la gratuité et sans augmenter les impôts !

M. DECOUPIGNY.

L’égalité des territoires.

M. LE PRÉSIDENT.

Non, ce n’est pas l’égalité des territoires.

Ne vous inquiétez pas, s’agissant des Arianencs chez lesquels je me rends régulièrement, il se trouve que M. Trova, le président du comité de quartier, comme notre ami chef d’entreprise qui fédère, Alain Ménardi, considèrent que le fait de livrer en à peu près deux ans et demi un BHNS en site propre qui, à trente secondes près, atteindra les mêmes performances qu’un tramway dont la livraison demanderait cinq, six ou sept ans, est un point positif, car aujourd’hui nous avons choisi de répondre aux Arianencs plus vite que vous.

Mais, pour vous montrer que je ne suis pas sectaire, contrairement à vous, je ne vois pas d’inconvénient à ce que nous complétions l’étude du BHNS pour avoir une étude comparative sur le coût, la durée du chantier et la légitimité par rapport à la démographie desservie et, au terme de cette étude, je vous proposerai que nous rendions nos arbitrages. Voilà tout simplement ce que je vous propose.

M. ALLEMAND.

Une étude par un cabinet indépendant.

M. LE PRÉSIDENT.

La commission d’appel d’offres aura à se prononcer là- dessus et vous y êtes parfaitement représenté.

Voilà la réponse que je peux vous faire de manière la plus équilibrée possible.

Sur cette base, je mets au vote le rapport 1.3 en précisant que Mmes Brès, Estrosi- Sassone, Monier et MM. Alberti, Allemand, Beck, Bogini, Colomas, Dejeandile, Guével, Guigo, Lions, Manfredi, Pradal et Scibetta ne prennent pas part au vote.

La délibération n° 1.3, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Mmes Isabelle Brès, Dominique Estrosi-Sassone, Françoise Monier et MM. Maurice Alberti, Patrick Allemand, Xavier Beck, Jean-Marie Bogini, Honoré Colomas, Jacques Dejeandile, Patrick Guével, Claude, Guigo, Richard Lions, Philippe Pradal et Charles Scibetta ne prennent pas part au vote.