Gardons les bus des collines

NCA01_interPA

Conseil métropolitain du 12 juillet 2016

Délibération 21.19 – Régie Ligne d’Azur – Approbation du compte financier 2015 de la Régie Ligne d’Azur et affectation du résultat de l’exercice 2015 au budget 2016

La délibération 21.19 porte approbation du compte financier de la Régie Ligne d’Azur. Ce compte financier, qui a été établi par les services du Trésor public et approuvé par le conseil d’administration de la Régie Ligne d’Azur, enregistre l’exécution budgétaire de l’exercice 2015 et fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1,2 % correspondant à des économies réalisées sur les dépenses, ce qui permet une moindre mobilisation du soutien métropolitain au titre de l’exercice 2016.

[…]

ALLEMAND.

Oui. Je ne voterai pas sur ce dossier 21.19 puisque je suis membre du conseil d’administration de RLA.

Il s’agit d’affecter le résultat, soit 2 955 397 €, à l’excédent reporté de fonctionnement. Si mes souvenirs sont bons, il y avait eu plus de 2 M€ d’excédent l’année dernière. Je trouve donc ces résultats très bons, notamment au regard de la situation passée et du déficit record qu’avait laissé la ST2N la dernière année de fonctionnement de la DSP.

Monsieur Pradal a dit en conseil d’administration que ces résultats ne tombaient pas du ciel. Il a insisté sur les économies réalisées, sur la maîtrise des dépenses de personnel, sur les gains en matière d’absentéisme.

C’est la raison pour laquelle nous ne cautionnons absolument pas la politique de recours à la réduction de l’offre que vous voulez mettre en place, notamment en touchant le réseau collinaire. S’il y avait eu des pertes et des difficultés financières, nous aurions pu en débattre et le comprendre, mais avec 3 M€ d’excédent, il n’est pas admissible de réduire l’offre de service public.

Actuellement, sont sur la sellette les lignes 72 et 76 dont les usagers sont entrés en résistance et nous les soutenons. Sur la ligne 72, un répit de deux mois a été accordé, puisque M. Pradal a indiqué qu’il y aurait des comptages. Sur la ligne 76 avec Saint-Blaise, Castagniers et Aspremont, il y a en plus véritablement du service public, une véritable mission d’aménagement du territoire périurbain.

Voilà les raisons pour lesquelles nous voterons pour cette délibération compte tenu du bon résultat financier, mais en même temps je voulais en profiter pour vous interpeller publiquement sur la desserte collinaire qui inquiète beaucoup de monde à Nice actuellement.

LE PRESIDENT.

Très bien, merci. Monsieur le Président Pradal.

PRADAL.

Sur la délibération 21.16, l’avenant Autobleue, vous notez, Monsieur Allemand, les différentes composantes de cet avenant, à savoir d’abord la réduction du nombre de véhicules. Premier point sur cette réduction du nombre de véhicules, elle porte en fait sur une partie de notre parc qui ne tournait pas, puisque vous savez que différents types de véhicules sont proposés à la location ; or les véhicules de type Mia, pour les citer, rencontraient une très faible demande, si bien que la réduction de l’offre ne sera pas une réduction des véhicules disponibles mais consistera à supprimer du parc des véhicules qui ne tournaient pas et qui provoquaient une immobilisation à la fois physique et financière sans intérêt par rapport à la qualité du service rendu.

Vous notez les évolutions, à savoir en matière de tarification et de partage de recettes, mais vous l’avez noté aussi et je reviendrai plus sur votre conclusion, il y a en effet une offre de transport public sur la ville, vous citez Uber également, qui fait qu’aujourd’hui il existe un certain nombre de modes alternatifs et, lorsqu’un service a été mis en place en 2011, il ne paraît pas concevable de considérer qu’il doive être exercé dans les mêmes conditions alors que par ailleurs notre ligne de tramway bat régulièrement ses statistiques de fréquentation : nous avons eu plus de 66 500 000 validations sur le réseau de transport urbain dans son ensemble. Il convenait donc de s’interroger, après cinq ans d’activité, sur les modalités de fonctionnement.

En effet, l’alignement sur ce qui se passe dans d’autres collectivités, d’autres intercommunalités en matière de tarification à l’usage paraît logique, d’autant plus que cette modification de la tarification en réalité ne va pas frapper les usages les plus fréquents puisque, vous l’avez relevé aussi, les usages les plus fréquents sont des usages de très courte durée et ceux-là sont relativement préservés dans le cadre de la modification tarifaire.

La tarification de la recharge privative obéit à une volonté d’accompagnement de la transition énergétique qui existait au début du service, mais n’obéit plus tout à fait à la même logique aujourd’hui. Le parc de véhicules privatifs électriques a très fortement augmenté en France et tout particulièrement dans notre région, et le fait que lorsqu’une personne achète un véhicule électrique la recharge soit offerte par le service public, c’est-à-dire en pratique par l’impôt, n’est pas un modèle complètement évident.

Nous avions mis en place un abonnement puis une recharge gratuite ; aujourd’hui, alors que nous proposons également une spécificité, à savoir des bornes de recharge rapide que nous allons renforcer en partenariat avec le délégataire Enedis, nouveau nom d’ERDF, de façon à pouvoir offrir un service de qualité, nous pensons que le service de qualité qui est offert et l’ampleur du maillage justifient que lorsque la recharge peut coûter entre 1,50 € et 2 €, il est normal que la recharge privative d’un véhicule soit assurée avec une participation aux frais de l’usager. Je rappelle en effet que la tarification qui sera pratiquée dans le service n’est pas le vrai tarif que devra payer la personne si elle rechargeait chez elle, mais une participation aux frais destinée notamment à contribuer à l’investissement que représente la création des stations de recharge, notamment de recharge rapide.

Sur la délibération 21.19, merci de relever que les économies, ainsi que j’ai pu l’indiquer au conseil d’administration et en commission finances, sont aussi et principalement alimentées par des gains que nous avons réussi à faire en matière de productivité et de réduction de l’absentéisme. C’est vrai qu’aujourd’hui les résultats financiers sont bons. Je rappelle que les résultats financiers de la Régie Ligne d’Azur ne sont pas les résultats financiers du réseau, puisque les recettes appartiennent à la Métropole et que l’excédent réalisé par Régie Ligne d’Azur est seulement la différence entre son budget en matière de dépenses et la contribution d’équilibre versée par la Métropole.

Vous liez la question du résultat financier et de la non remise en cause d’un certain nombre de services dans la ville, notamment sur le secteur collinaire, aux excédents financiers. Je voudrais rappeler ce qui préside au réaménagement de l’offre de transport. Un réseau de transport est quelque chose de vivant ; ce n’est pas parce qu’une ligne a été créée il y a dix ou quinze ans et qu’elle était pertinente avec une fréquence il y a dix ou quinze ans, qu’elle doit être maintenue indéfiniment et qu’on doit ne pas la toucher. C’est d’ailleurs ce que nous faisons très régulièrement en rajoutant des services lorsque la densification urbaine, les nouveaux usages ou la création d’un groupe scolaire nécessitent que nous renforcions les fréquences et les services, ou que nous modifiions les véhicules. C’est ce que nous faisons régulièrement, mais aussi nous interrogeons régulièrement le fonctionnement de notre réseau par rapport à la fréquentation.

Les seuls services remis en cause lors des opérations effectuées au mois d’avril et au mois de juillet, sont ceux qui enregistrent en moyenne moins de 5 voyageurs. La plupart des services qui ont été remis en cause sont des services qui enregistrent entre 1 et 2 voyageurs.

Il faut savoir que le service en commun a un coût ; le métier du transport en commun, pour employer une expression un peu triviale, c’est de transporter des personnes et pas des banquettes, raison pour laquelle nous avons fait le choix de réfléchir à la réduction de l’offre.

Cependant, vous le notez également, cette réflexion sur la remise en ordre de l’offre nécessite un dialogue, ce que nous mettons en œuvre. Nous l’avons fait avec les responsables des comités de quartier notamment sur la ligne 72 où ils ont accepté que nous fassions un comptage contradictoire à partir duquel nous réfléchissions ensemble à éventuellement renforcer l’offre aux heures les plus pertinentes et à l’alléger aux autres moments. C’est ce que nous faisons dans d’autres aspects du secteur collinaire et je ne voudrais pas que vous laissiez croire par votre intervention que le seul critère est financier, parce que si nous ne devions opérer que les lignes qui sont rentables financièrement, les remises en cause de l’offre seraient beaucoup plus importantes. C’est un ensemble de facteurs par rapport à leur utilité sociale, par rapport à l’environnement ou au type de clientèle. Nous réalisons régulièrement des enquêtes origine/destination pour savoir non seulement combien de personnes prennent le bus mais à quel endroit elles le prennent, pour quoi faire… De façon à déterminer notamment pour les personnes qui n’ont pas forcément d’autres moyens de transport, qu’elles puissent bénéficier du réseau de transport en commun dans les meilleures conditions possibles.

Nous travaillons avec les comités de quartier sur ces sujets, vous l’avez relevé, lorsqu’il y a un émoi particulier, nous différons, nous dialoguons et nous arrivons finalement à une solution acceptable pour tous.

Je voudrais, pour terminer mon intervention, faire très vite et illustrer. Le 12 juillet est un jour particulier pour le capitaine Dreyfus, puisque je rappelle que c’est le 12 juillet qu’à la fois le capitaine Dreyfus a été blanchi par la Cour de cassation et qu’il est décédé, et Charles Péguy, grand dreyfusard s’il en était, disait :

« Le monde est plein d’honnêtes gens. On les reconnaît à ce qu’ils font les mauvais coups avec plus de maladresse. »

 […]

 La délibération n° 21.19, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 S’abstiennent :

  •  ARAL (pouvoir de M. DOMERGUE)
  • Mme FERON
  • Mme ARNAUTU
  • M. VANDERBORCK
  • M. CUTURELLO
  • Mme DOREJO
  • Mme BOY-MOTTARD
  • M. DECOUPIGNY

Mmes Isabelle BRES, Dominique ESTROSI-SASSONE, Françoise MONIER, MM. Philippe PRADAL, Patrick ALLEMAND, Claude GUIGO, Xavier BECK, Jean-Marie BOGINI, Honoré COLOMAS, Jacques DEJEANDILE, Patrick GUEVEL, Maurice ALBERTI, Richard LIONS, Gérard MANFREDI, Charles SCIBETTA, membres du conseil d’administration de la Régie Ligne d’Azur, et Gérard BAUDOUX avocat, ne prennent pas part au vote.