Habitat 06 : Acquisition en VEFA de 120 logements étudiants

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Conseil municipal du lundi 29 septembre 2014

Intervention de Paul CUTURELLO sur le délibération 1.14 sur la S.E.M.L. Habitat 06 : Acquisition  en VEFA de 120 logements étudiants  PLS / PLUS et 1 logement gardien, Nice Meridia-Ilot Robini, 06000 NICE. Garantie à hauteur de 50% de 5 emprunts d’un montant de 6 154 872 euros-Signature de la convention de garantie d’emprunts.


Tout d’abord, en toute courtoisie républicaine, je voudrais vous féliciter pour votre élection et vos nouvelles fonctions. Vous verrez que la sagesse du Sénat influera également sur votre réflexion.
Je voudrais intervenir sur ces dossiers concernant les logements en VEFA. Je me permettrai d’intervenir sur la délibération que vous avez présentée, Madame, mais également sur celles qui devront être présentées un peu plus tard par Monsieur Pradal et qui concernent également le logement social dans notre ville, de la 1.14 à la 1.18.

Lorsque l’on fait la somme de ces différentes délibérations, on constate que l’habitat en VEFA représente, hors logement étudiant – je ne prends que le logement pur, social –, 111 logements pour seulement 62 logements en maîtrise d’ouvrage direct.

Or, j’ai entendu ce matin monsieur le maire qui se faisait l’apôtre extrêmement convaincu de la maîtrise d’ouvrage directe pour d’autres sujets, je pense qu’il devrait y regarder d’un peu plus près parce que nous sommes ici dans un rapport d’un tiers, deux tiers, soit deux tiers de VEFA.

J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, c’est un mode de construction qu’il ne faut pas refuser, mais il ne doit pas être le moyen privilégié de construction parce que son coût – vous l’avez bien compris puisque vous avez pris l’initiative de le plafonner…

[…]

Si vous avez mis un plafond, c’est parce qu’au départ, le coût était un peu élevé. Nous avions fait les calculs à l’époque et ils étaient assez significatifs puisque le logement dans le domaine du VEFA coûtait plusieurs millions d’euros supplémentaires.

En outre, une question me chagrine un peu sur la Phocéenne de Construction qui fait 52 logements en usufruit, ce qui est encore un autre moyen, mais du coup, ils n’ont pas la propriété définitive puisque l’usufruit fait que c’est un achat sur une durée de 20 ans à 30 ans, je suppose. La société qui achète n’a pas la totalité de la propriété dans le temps.

Je souhaitais donc simplement formuler ces remarques pour vous dire qu’il serait tout de même plus efficace d’inverser le rapport entre le VEFA et la maîtrise d’ouvrage directe qui coûte moins cher et permet de construire des logements sociaux. Je regrette que Côte d’Azur Habitat qui, dans ce Conseil municipal, prévoit la construction de 45 logements soient tous en VEFA. Je pensais que la maîtrise d’ouvrage directe vous passionnait beaucoup et que vous alliez la mettre en œuvre dans l’organisme que vous présidez.

Mais nous voterons évidemment pour puisque le moindre logement supplémentaire est tout à fait bienvenu vu la tension du marché.

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