Incertitudes sur le financement des transports en commun

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Délibération 21.2 : Information relative au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Provence-Alpes Côte d’Azur sur la gestion des transports urbains de voyageurs de la Métropole à compter de l’exercice 2008.

C‘est un rapport très important, très technique, plutôt bien construit. Ensuite, l’interprétation politique, c’est à chacun d’entre nous de la faire.

C’est un rapport très étayé et somme toute assez sévère.

Il insiste d’ailleurs étonnamment sur un point qui n’avait pas manqué de faire débat entre nous : le ticket à 1 euro. Bien sûr nous n’avions pas voté contre, mais nous avions attiré à plusieurs reprises votre attention sur l’équilibre financier du modèle économique. Vous avez d’ailleurs depuis rectifié en portant le prix du ticket individuel à 1 euro 50.

La chambre remarque que le coût des  transports collectifs pour l’usager est l’un des plus faibles de France. Par rapport aux réseaux de taille comparable, la métropole fait un effort  de 9 millions d’euros par an pour accompagner les usagers.  Cela mérite d’être noté.

On peut aussi dire défendre cette politique en indiquant que ce tarif attractif est une nécessité compte tenu d’une autre caractéristique pointée par le rapport. Mais, il faut mettre cet effort  financier en relation avec une autre caractéristique pointée par le rapport : la lenteur des transports en communs. Comme la qualité du service n’est pas attractive, on compense par un prix qui l’est : C’est normal que l’usager paie moins cher pour un service plus lent, donc ça coûte plus cher à la collectivité.

Ce rapport pointe un certain nombre d’insuffisances qui sont autant de secteurs à améliorer. Il insiste notamment sur trois faiblesses.

La première série de remarques concerne le manque de transparence au niveau de la présentation des comptes.

Ainsi sont pointés par la CRC :

  1. Le manque de provisions pour litige. Il est bien précisé que les provisions pour litiges doivent être effectuées dès le début du contentieux. La chambre n’est même pas allée jusqu’au bout puisqu’elle n’a pas pointé l’absence de provisions qu’il y avait pour la procédure d’appel en cours concernant la ligne 2 du tram en souterrain. Or, pendant la campagne électorale, pour expliquer qu’aucun retour en arrière n’était possible, vous avez vous-même évalué le montant des indemnisations des entreprises, si ce recours aboutissait, à plus de 60 millions d’euros.
  2. Le non-respect du principe d’annualité des produits et charges, qui limite considérablement la visibilité et la compréhension des comptes, donc une bonne gestion.
  3. L’absence de délibération justifiant les transferts entre Budget principal et Budget des transports, alors que cette délibération est obligatoire.

La deuxième série de remarques de la CRC concerne un sujet qui n’étonnera personne ici, puisque je le répète à satiété, budget après budget, c’est le niveau préoccupant de l’endettement. 

Mais là, ce n’est plus moi qui le dit, c’est la CRC.

La page 28 du rapport rappelle la dégradation de la capacité de désendettement, et s’interroge sur la capacité de la métropole à financer non seulement la ligne 2  du Tramway, mais surtout l’ensemble du schéma directeur qui a été voté en 2009 dans un Conseil communautaire que vous présidiez.

Je cite la CRC, toujours page 28  « Ce réseau, dans l’hypothèse ou la Métropole parviendrait à en financer la réalisation comprendrait 4  lignes de tramway ». Remarquez, ils restent diplomates.

Oui, l’enjeu de la métropole, c’est de financer 4 lignes de tramway, qui  sont  d’ailleurs rappelé par la CRC :

  1. La ligne 2, bien sûr. C’est chose faite grâce aux deux emprunts de 250 millions d’euros chacun, l’un émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de l’aide exceptionnelle aux collectivités territoriales voulue par le Président de la République, et l’autre par la BEI.
  2. La ligne 3 jusqu’à Saint Isidore.
  3. L’extension de la ligne 1 jusqu’à la Trinité. Elle a été actée dans le schéma directeur de 2009 et c’est cet engagement qui vous a permis d’obtenir autant d’aide de l’Etat pour la rénovation urbaine de l’Ariane.
  4. Enfin,   la ligne 4 jusqu’à Cagnes-sur-Mer et je souhaite longue vie à Louis Nègre pour qu’il voie un jour le tramway arriver.

La CRC demande une clarification sur le financement de l’ensemble de ce  schéma directeur. Je la cite encore, page 27 :

« La Chambre observe que la délibération ne comporte aucun élément chiffré, pas plus que le document de présentation, ce qui ne permet pas au Conseil communautaire de se prononcer en toute connaissance de cause ».

Ce n’est pas anodin comme remarque.

Ne pas permettre au Conseil communautaire de se prononcer en toute connaissance de cause, c’est une observation, qui vaut  jugement sur votre manière de faire de la politique.

Enfin, troisième série de remarques. Elles concernent la gestion opérationnelle.

Le rapport s’étonne de l’absence de mutualisation, et notamment du fait qu’un certain nombre de postes annoncés n’ait pas pu être pourvu par la mutualisation. On peut s’interroger sur le sens de la métropole et sur sa capacité à créer des synergies à l’échelle d’un territoire aussi vaste et varié.

Les transports en communs représentent moins de  10 % des déplacements dans la  zone urbaine littoral qui, correspond grosso modo à l’ancienne CANCA et  à peine 4 % dans le haut pays. Outre leur différence, ces taux d’utilisation des transports en communs restent trop ​faibles ​malgré des progrès depuis la mise en service du tramway à Nice.

Le rapport souligne enfin la très faible productivité du réseau de transport sur l’ensemble du territoire de la Métropole.

  • Le personnel roulant parcourt en moyenne 17.000 km/an /personnel.
  • La moyenne dans les réseaux comparables est de 20.000 km /an, soit un écart de 15 %.

Le rapport de la CRC estime qu’au regard du nombre de kilomètres parcourus,  l’effectif pourrait baisser de 106 personnes. Bigre ! Voilà un secteur qui doit être envié par l’ensemble des services de la Métropole et de la ville de Nice, où de mutualisation en mutualisation, les effectifs se tendent chaque fois davantage. On comprend mieux d’ailleurs pourquoi ils ont, au moment des élections, montré leur attachement à votre personne.

106 personnes en trop ! Je ne vais pas plaider pour le non remplacement d’un départ sur deux à la retraite. Voyons les choses autrement et voyons comme se servir de ce sureffectif pour augmenter les distances parcourues.

Si les 704 personnels roulant effectuaient 20.000 km/an au lieu de 17.000 km/an, ce serait  15 % de plus de transports collectifs qui seraient proposés aux Niçois, et aux Métropolitains, soit environ 2,2 millions de km supplémentaires de déplacements annuels en transports collectifs.

On pourrait intensifier les lignes entre l’Est et l’Ouest du Var, entre le littoral et le Haut et à ouvrir des lignes qui font défaut, comme  par exemple entre l’entrée Est de la Ville, en passant par l’autoroute, et la Plaine du Var, où vont se concentrer les emplois de demain si l’opération d’intérêt national réussit.

Voilà, monsieur le président, les réflexions que m’inspirent les conclusions de ce rapport.

 

 

 

 

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