280 000 euros de frais d’avocats en 4 mois !

Conseil municipal du jeudi 11 octobre 2018

Délibération 1.32Information du Conseil municipal sur l’application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales

 

Il s’agit d’une information à donner au Conseil en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Sur l’ensemble de ces délibérations, y a-t-il des prises de parole ?

Monsieur Allemand.

M. ALLEMAND.

Sur la libération 1.32 qui est l’information du Conseil municipal. Traditionnellement, on n’intervient jamais sur cette délibération qui nous signale grosso modo l’activité de l’exécutif. Cette fois-ci je vais le faire, parce que j’ai deux interrogations.

Premièrement, les frais davocats : les frais d’avocats atteignent pour le trimestre, un peu plus, du 1er mars au 30 juin 2018, 280 121 pour 129 contentieux ou consultations. C’est énorme. En projection annuelle, cela peut faire entre 800 000 et 1 000 000 de frais davocats.

Heureusement qu’il y a une médiatrice de la ville de Nice. Peut-être faudrait-il renforcer son équipe ?

En tout cas, le nombre anormalement élevé de contentieux est significatif d’une gestion municipale qui, le moins qu’on puisse dire, est peu consensuelle.

La deuxme remarque concerne des marchés relatifs à la restauration scolaire, et plus particulièrement l’un dentre eux, l’achat de modules denfournement pour l’unité centrale de production de la ville de Nice, qui se sont révélés infructueux. Une simple question : je voudrais savoir si cela aura une incidence sur la durée du chantier ?

[…]

M. PRADAL.

Une autre non, j’ai une information.

Pas d’autre demande d’intervention sur l’ensemble des rapports 1.25 à 1.32 ?

[Pas d’autre intervention]

Je réponds, Monsieur Allemand, sur les honoraires d’avocats qui en effet représentent un point important. Ils ont en réalité une triple source et la source que vous évoquez est assez marginale par rapport à l’ensemble.

D’abord, il y a la mise en jeu de la protection fonctionnelle. Nos agents sont fréquemment, et selon les périodes parfois de plus en plus souvent, mis en cause dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Or, la politique de la collectivité est d’être aux côtés des agents dans ces situations. Ils ont le libre choix de leur avocat et à ce niveau-là, une intervention est faite. La collectivité acquitte des frais d’avocats, mais qui sont liés à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents.

Il y a ensuite des litiges dans lesquels la ville de Nice est demandeur, pour lesquels nous avons aussi recours à des avocats. Lorsqu’il s’agit de faire respecter les droits de la ville de Nice, nous sommes demandeurs, c’est également une source de dépenses et nous avons la volonté, puisque vous avez noté que ce n’était pas exclusivement dans le cadre de contentieux mais que des consultations étaient aussi engagées, de sécuriser au maximum nos procédures juridiques et, cela aussi, cela fait partie des frais qu’il faut accepter d’engager en amont pour avoir par la suite des procédures dont la robustesse est avérée.

C’est un poste qui, à notre sens, ne doit pas faire l’objet d’une vigilance particulière, parce qu’il fonctionne aujourd’hui tout à fait normalement, dans le cadre des prévisions budgétaires qui ont été lancées, mais l’idée est véritablement de vous donner l’information sur la pluralité des sources et le fait qu’il ne s’agit pas exclusivement d’honoraires en défense liés au fait que nous aurions, en outre, des litiges uniquement avec des administrés ; c’est un sujet qui est beaucoup plus vaste et la situation que vous décrivez est extrêmement marginale par rapport aux coûts totaux engagés sur ces postes.

Madame Boy-Mottard, je ne sais pas quelle est votre source d’information, mais soit nous n’avons pas la même…

Mme BOY-MOTTARD.

Je crois que c’était la presse.

M. PRADAL.

Je ne commenterai pas ce que dit la presse. Ma source d’information est le courrier que nous a adressé monsieur le préfet.

Mme BOY-MOTTARD.

Nous n’en avons pas eu communication.

M. PRADAL.

C’est normal, c’est la vie de la collectivité. Le rôle de l’exécutif est de faire fonctionner les choses.

Nous avions effectivement lancé ce marché avec d’abord un objectif, et qui d’ailleurs a connu une manifestation forte sur le terrain, qui est de mettre fin à un dispositif qui au mieux ne fonctionne pas, voire peut conduire à des mises en danger ou du moins à des situations que nous ne souhaitons pas voir durer sur le domaine public.

Nous avons été amenés avec la police nationale à conduire une opération d’envergure, volontaire, et avec des effets, puisqu’elle a conduit à la confiscation ou saisie d’un certain nombre de vélos transporteurs à trois roues qui sont désormais sous la garde de la ville de Nice. Nous attendons de savoir ce que la justice nous dira quoi en faire.

Nous avons voulu, et c’était le deuxième volet, organiser les conditions de fonctionnement de ce service, c’est pourquoi nous avions lancé cette consultation et attribué le marché. Le lancement de cette consultation a été fait dans le cadre d’un groupement, parce qu’il nous paraissait important qu’un groupement puisse répondre, de façon à assurer à la fois une permanence de quelque chose qui, sans être un service public, est un service apprécié de la population et utile, mais aussi qu’il y ait une forme de responsabilité collective et solidaire qui se mette en place entre les membres du groupement sur le bon fonctionnement.

C’est plutôt ce schéma que monsieur le préfet a contesté, estimant que la pluralité d’acteurs devait être respectée et non pas l’existence d’un groupement dans lequel on retrouvait la pluralité des acteurs. Il a aussi estimé qu’il fallait faire référence, dans la relation contractuelle, à l’occupation du domaine public et non pas son exploitation commerciale, donc un sujet très technique, et qu’il fallait aussi aménager les modalités de contrôle que nous avions mises assez lourdement sur les mises à jour de la situation sociale et fiscale des attributaires.

Voilà les sujets. Notre objectif était d’avoir un groupement où il y ait tout le monde. L’analyse des services de monsieur le préfet est différente, il souhaite qu’il y ait tout le monde hors groupement. Nous allons donc relancer une consultation dans ce sens, mais toujours avec l’idée de ne pas laisser faire n’importe quoi sur le domaine public, et dans cette activité en particulier qui nécessite une vigilance importante, parce que ce n’est pas toujours rendu comme ça devrait l’être, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle monsieur le préfet a souhaité nous apporter son soutien lorsque nous lui avons demandé une opération d’envergure qui a conduit à des confiscations.

Voilà les informations que je souhaitais vous apporter en réponse à ces interventions. Nous pouvons donc passer au vote.

[…]

Enfin, il s’agit de prendre acte du rapport 1.32 sur lequel il n’y a pas de vote.

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre de ces légations.