Le Budget primitif de la métropole pour 2014

Ce budget est le deuxième marqueur, en effet, et en fait le premier budget de votre seconde mandature.

D’emblée, je ne vais pas chercher à polémiquer inutilement sur votre vision du plan d’économies de 50 Md€ voulu par le Premier ministre. Vous contestez les 10 Md€ d’économies qui sont demandées aux collectivités, vous avez argumenté cela longuement. Je voudrais simplement dire que vous ne manquez pas d’aplomb lorsqu’on sait que vous appartenez à un parti d’opposition qui préconise, lui, un plan d’économies de 130 Md€. Valls c’est 50 Md€, vous c’est 130 Md€. Valls ce serait un frein à la croissance pour 50 Md€, alors que 130 Md€ d’économies ce serait certainement bon pour la croissance et ce serait certainement sans rien demander aux collectivités ! Je ne sais pas à qui vous pouvez faire avaler une chose pareille.

Le budget continue d’augmenter de manière spectaculaire :

• 918 M€ en 2011,
• 1 Md€ en 2013,
• plus de 1,2 Md€ cette année.

Monsieur Pradal y est revenu un moment, les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter : 684 M€ en 2012, 697 M€ en 2013, 775 M€ en 2014. Cela peut paraître beaucoup de BP à BP, mais ce n’est pas tellement si l’on considère que le réalisé 2013 a été largement sous-estimé puisqu’il y a eu 743 M€ réalisés en dépenses de fonctionnement. Cela fait donc 4,32 % d’augmentation, ce qui paraît raisonnable. Il en est de même concernant les dépenses de personnel qui sont contenues à 186 M€.

Depuis que je vous écoute, il y a le vrai budget et puis il y a les budgets que l’on aimerait avec 26 M€ de plus, avec des dotations qui ne seraient pas rabotées, etc. Il y a ce nouveau concept que monsieur Pradal appelle le retraitement. Depuis qu’il est arrivé à ce poste, et tout le monde sait combien il est brillant, Majax Pradal fait du retraitement !

Les dépenses de fonctionnement augmentent, point final.

Il explique qu’à cause de la régie des transports – il a raison d’ailleurs – finalement les dépenses de fonctionnement diminuent de 1,09 % à périmètre constant, mais le problème c’est que le périmètre n’est jamais constant, il est évolutif : évolutif par la loi, parce que de nouvelles compétences sont rajoutées ; évolutif par vos choix, notamment celui de passer en régie métropolitaine des transports. Je ne comprends donc pas pourquoi il y a toujours cette tendance à vouloir dire que les dépenses de fonctionnement diminuent.

C’est vous qui êtes prisonniers d’un carcan idéologique, les dépenses de fonctionnement ce n’est pas honteux, cela permet de bien faire fonctionner l’ensemble de l’administration.

Les charges de gestion courante : c’est ce que l’on disait tout à l’heure sur le compte administratif, on a toujours du mal à les maîtriser, mais j’y reviendrai dans un instant, notamment sur la question des transports.

Les transports font aussi l’objet d’un retraitement. Il y a 157 M€ de dépenses de transports en gestion courante ; après retraitement, 145 M€. C’est quoi ces retraitements ? D’abord c’est l’assurance dommages pour l’ouvrage de la ligne 2, pour 3,7 M€. On ne peut pas dire que c’est une opération qui ne sera pas récurrente puisque les travaux vont durer plusieurs années, il faudra les assurer, j’espère, pour plusieurs années, au moins 2015, 2016, 2017 si tout va bien. Ce n’est plus quelque chose qui n’est pas récurrent, c’est une dépense qui sera reprise pendant plusieurs années ; même si elle est conjoncturelle, on ne peut pas considérer cela comme artificiel.

J’en profite, puisqu’on est sur les transports, Monsieur le Président, pour répondre à ce que vous avez dit à propos de la ligne LGV. Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas de volontarisme de notre région. Il y a eu une commission qui s’appelait la commission « Mobilité 21 » à laquelle d’ailleurs appartenait votre premier vice- président Louis Nègre qui y a siégé et qui est venu à Marseille.

 

Cette commission s’est déplacée à Nice, Louis Nègre peut attester qu’elle a fait très peu de déplacements en province, cela veut donc dire qu’elle attachait un intérêt tout particulier à cette ligne qui est voulue par les socioprofessionnels du département et qui est soutenue par la chambre de commerce et d’industrie.

 

Nous avons obtenu le principe que les travaux démarrent par les deux bouts de la ligne en même temps pour qu’il n’y ait pas de procès d’intention ; on démarrera les travaux à Marseille mais également à Nice. Je sais le rôle qu’a joué Louis Nègre, et je le salue, vous pourriez donc avoir l’honnêteté de reconnaître celui du président Vauzelle parce qu’il a été aussi… [Coupure de micro].

Quand je dis « Vauzelle », le micro se coupe !

1. M. LE PRESIDENT. : C’est l’ordinateur qui est programmé comme cela ! [Rires]

1. M. ALLEMAND. Sans doute ! Je veux dire que ce n’est pas en tenant ce genre de propos que vous allez faire avancer plus vite… [Coupure de micro]

1. M. LE PRESIDENT. Attendez, excusez-moi Monsieur Allemand.

 

M. ALLEMAND.

Bien. Je ne vais pas reprendre cette explication, mais je voulais vous dire que ce n’est pas en tenant ce genre de propos que vous ferez avancer ce dossier plus vite.

Concernant les charges de personnel, c’est toujours le même problème. Les charges de personnel augmentent de manière très raisonnable : 2,43 %. La manière dont est rédigé le rapport de présentation du budget semble regretter un certain nombre de mesures gouvernementales parce que cela représente une surcharge de coût pour le budget du personnel.

On nous dit que, hors mesures gouvernementales, il n’y aurait pas de progression, ce serait maîtrisé ; mais les mesures gouvernementales existent. Déjà qu’il y a le gel du point d’indice jusqu’en 2017, personne ne peut ici contester que la suppression de la journée de carence est un plus pour nos fonctionnaires, que la revalorisation de la grille indiciaire pour les catégories

C est un plus pour les fonctionnaires, que la revalorisation du régime indemnitaire est également un plus pour nos fonctionnaires. En tout cas, moi je m’en réjouis.

En matière de recettes de fonctionnement, nous l’avons vu, elles progressent également sensiblement, notamment la question des contributions et des concours des recettes fiscales.

Pour ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises, vous avez abordé cette question, c’est vrai qu’elle va baisser d’environ 6 M€. C’est assez significatif, mais c’est dû au fait qu’avant il y avait trois taux et que la loi de finances 2014 prévoit désormais six taux. Six taux pour que l’imposition à la CFE de tous les redevables qui réalisent des chiffres d’affaires faibles ne soit pas excessive au regard de leur activité. Je pense que c’est quelque chose qui ne peut que nous réjouir.

On ne peut que se réjouir d’une décision qui va dans le sens d’une imposition plus juste. En outre, depuis des années que je vous entends dire que les entreprises sont trop taxées, vous devriez donc approuver cette décision, d’autant plus l’approuver et d’autant plus vous réjouir qu’elle touche 69 % des entreprises qui sont assujetties à la cotisation minimale, puisque c’est la nature même de nos entreprises qui en fait ainsi.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises elle aussi va baisser, elle baisse d’ailleurs beaucoup plus que la moyenne nationale puisqu’au niveau national c’est 4,5 % et au niveau de Nice Côte d’Azur c’est 7,57 % ; mais peut-être monsieur Pradal aura-t-il une explication.

Concernant les dépenses d’équipement, vous avez annoncé, Monsieur le Président,  254 M€ de dépenses d’équipement, c’est une progression importante. J’ai une question à vous poser : qu’avez-vous fait des autorisations de programme 2014 qui étaient inscrites dans la présentation du budget primitif 2013 ? À l’époque, je l’avais dénoncé. Nous étions à l’époque à 215 M€ de dépenses d’équipement. Or, vous avez inscrit pour 2014, en autorisations de programme, 313 M€.

Il y avait donc une disproportion qui paraissait irréalisable et d’ailleurs c’est ce qui s’est produit. Aujourd’hui, lorsqu’on regarde ce qui se passe, on s’aperçoit que 60 M€ d’autorisations de programme qui étaient inscrites au budget primitif 2013 ont disparu. C’est bien la preuve qu’il s’agissait d’un budget préélectoral.

Pages 58 à 60, j’ai consulté les tableaux des dépenses d’équipement, j’en ai déduit qu’il ne se passerait pas grand-chose sur la sortie ouest de la voie Mathis puisqu’il y a seulement 600 000 € de crédits de paiement. Quant à la ligne 2 du tramway, c’est le quatrième budget où l’on inscrit des crédits de paiement : 13,5 M€ en 2011, 8 M€ en 2012, 11 M€ en 2013, 48,6 M€ cette année, cela fait 81 M€ sur quatre exercices. Je vous rappelle que votre estimation est de 763 M€, il manque encore 686 M€.

En matière de logement, là aussi il y a une progression : c’était 28,1 M€, c’est aujourd’hui annoncé à 34,8 M€, mais lorsqu’on enlève le renouvellement urbain, les aides à la pierre déléguées par l’État, etc., on arrive à environ 10 M€. Ce que je veux dire c’est que le compte n’y est pas.

Vous avez annoncé 1 516 logements, en tout cas l’objectif du PLH est de 1 268 logements sociaux et une réhabilitation de 500 logements sociaux par an ; or, vous le savez, ce n’est pas un chiffre que j’ai inventé, c’est celui du PLH, c’est le vôtre, il y a 10 000 € de subvention de la Métropole par logement social.

Donc au mieux, si vous faites zéro réhabilitation en 2014, on peut en prévoir quand même quelques-unes mais admettons que vous en fassiez zéro, le compte est simple : 10 M€ divisés par 10 000 €, ce qui correspond à une unité de logement social, cela fait 1 000 logements sociaux, c’est-à-dire que dès le budget primitif, vous entérinez le fait que vous ne remplirez pas l’objectif du PLH qui est rappelé à la page 66 de votre rapport de présentation.

C’est un message terrible de désespoir que vous adressez aux 8 000 ou 9 000 personnes qui sont en attente d’un logement social.

En matière de développement économique, le développement économique est en forte hausse, j’y vois un signal intéressant. D’accord sur l’attractivité du territoire, d’accord sur le fonds d’amorçage pour les Business Angels 06, d’accord sur la French Tech Côte d’Azur mais cela démontre également qu’il existe des choix, que vous les faites et que vous les assumez d’ailleurs. Mais lorsque vous augmentez autant les crédits consacrés au développement économique pendant ce temps on n’en a pas suffisamment en matière de logement.

Je sais très bien que vous allez me répondre « voyez, monsieur Allemand voudrait faire moins de développement économique, il voudrait qu’on mette moins sur la ligne développement économique ! ».

Ce n’est pas ce que je veux dire, mais lorsqu’on fait progresser une ligne d’une telle manière en un an alors que sur le logement social on continue à stagner, de mon point de vue on ne prend pas la bonne décision, parce qu’il faut que ces deux aspects, à la fois développement économique et logement, progressent ensemble, car vous n’arriverez pas à assurer une politique volontariste de développement économique au niveau où vous le souhaitez s’il n’y a pas par ailleurs une politique d’accompagnement en matière de logement social.

Je vous entends dire « il y a trop d’actifs qui sont sans logement, il y a des salariés du public qui ne peuvent pas venir ici, il y a des gens qui vivent mal dans les logements, il y a même des cadres qui aujourd’hui ne viennent plus », mais vous êtes le président de cette communauté d’agglomération devenue communauté urbaine devenue métropole depuis plus de six ans, le constat que vous faites est quand même un peu votre bilan.

En matière d’autofinancement, j’ai noté quelque chose qui m’a beaucoup étonné, qui est le niveau d’épargne brut retenu au niveau du budget primitif : 61,1 M€. Je pense que je ne me suis pas trompé sur le chiffre, Monsieur Pradal, c’est bien cela ? [Acquiescement de M. Pradal] Bien.

L’encours de la dette est à 1 Md€, ça y est, cette fois-ci nous y sommes, je l’avais annoncé l’année dernière, anticipé peut-être un peu brutalement avec une belle campagne d’affichage, mais nous sommes à 1 Md€ d’encours de la dette. La capacité de désendettement pose question et interrogation. La capacité de désendettement c’est l’encours de la dette divisé par l’épargne brute.

Nous venons de saluer ce matin, au compte administratif, la manière dont la capacité de désendettement a baissé ; si je reprends cette formule, connue de tous, encours de la dette divisé par épargne brute, soit 1 Md€ divisé par 61 M€, j’arrive à plus de 15 ans. Quelque chose me pose un problème ou je n’ai pas compris quelque chose, c’est possible.

1. M. LE PRESIDENT. C’est certain !

M. ALLEMAND.

Ou alors vous avez sous-évalué l’épargne brute. En tout cas j’attends une explication de monsieur Pradal à ce sujet.

Avant de conclure par les autorisations de programme, je voudrais revenir quelques instants sur la ligne 2 du tramway pour dire qu’il y a encore 680 M€ à trouver si votre estimation est juste, à 763 M€. Je ne vois toujours pas comment vous allez pouvoir financer cela en trois budgets 2015, 2016 et 2017 si vous confirmez votre engagement d’une mise en service en 2017.

En tout cas cela ne me paraît pas réaliste. J’étais prêt, vous le savez, à signer l’annulation de tous les marchés concernant le souterrain de la ligne 2, mais les électeurs ne m’ont pas donné le stylo le 30 mars dernier. Au nom de l’intérêt de notre métropole, je pense qu’il est encore temps de renoncer.

Faites-le, car les autorisations de programme sont toujours à un niveau très élevé. J’invite nos collègues à aller chercher dans les annexes budgétaires de tous les budgets, les deux tomes, pour avoir une idée concrète.

Il y a 583 M€ d’autorisations de programme en stock dans le budget principal,

640 M€ dans le budget transports, 125 M€ dans le budget assainissement. Il y en a un peu aussi en stationnement et en ports.

Tout cela veut dire que si l’on rajoute les crédits de paiement qui sont prévus pour 2015, ce que l’on appelle les CP à N+1, il y en a encore pour 245 M€. Ainsi, nous arrivons en tout, en dépenses non financées, au chiffre de 1,598 Md€.

 

En admettant, ce qui n’est pas sûr, que vous ayez la capacité de maintenir le niveau d’investissement à ce que vous avez prévu pour cette année, c’est-à-dire 254 M€, cela veut dire que les autorisations de programme décidées au budget primitif 2014 bloquent 6,3 années de capacité d’investissement, c’est-à-dire au-delà de 2020.

Vous comprendrez que cette situation est préoccupante et c’est l’une des raisons, mais ce n’est pas la seule, vous l’avez bien compris, pour lesquelles nous voterons contre ce budget primitif.