L’éducation, parent pauvre du budget municipal

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Délibération 1.9 – Décision modificative n°02 – Budget principal – Exercice 2014

Nous allons voter contre cette décision modificative consacrée essentiellement aux recettes et  dépenses de la réforme des rythmes scolaires qui n’avaient pas été intégrées dans le budget, ce que j’avais d’ailleurs pointé au moment du vote du budget et qui correspondait à votre posture politicienne.

Donc, vous nous présentez le bilan financier prévisionnel de la mise en œuvre de la réforme des rythmes pour les 4 mois allant de la rentrée scolaire à la fin de l’année 2014. Selon vous :

  • Recettes 1,3 millions d’euros,
  • dépenses 3,1 millions d’euros,
  • soit un coût de 1,8 millions d’euros pour 4 mois qui correspondrait à environ  4,5 millions d’euros pour une année, soit 150 euros par an et par enfant.

Vous cherchez à nous démontrer que ce chiffre de 150 € par an et par enfant, qui correspond à la moyenne nationale, ne peut être obtenu qu’avec les tarifs forfaitaires que vous avez mis en place et que les autres villes pratiquant la gratuité devront donc augmenter les impôts pour obtenir cette moyenne de 150 euros. Mais, pour arriver à ces chiffres, vous vous êtes livré à une sacrée  gymnastique comptable.

I – les recettes

Vous présentez des recettes supplémentaires liées aux rythmes scolaires à hauteur de 1.360.455 € répartis comme suit :

  • 480.000 € au titre du fonds d’amorçage ;
  • 880.455 € au titre de recettes complémentaires liées à des activités que vous qualifiez curieusement d’activités extra scolaires.

Cette dernière recette correspond au prorata sur 4 mois des 15 euros pour les TAE et des 4 euros de la garderie.

Mais, le point important, c’est de noter l’absence de recettes qui auraient pu être enregistrées si vous aviez accepté de mettre en place un Plan Educatif Territorial dont nous avons parlé dans la délibération  sur le Conseil Communal de l’Education.

Je veux parler de l’aide de la CAF, qui s’élève à 54 euros par an et par enfant inscrit à condition d’avoir un PEDT.

Pour 12.000 enfants inscrits (ce sont les chiffres annoncés dans la presse), cela fait 648.000 euros / an. Votre approche politicienne a privé la ville de Nice, et donc les parents niçois, de 648.000 euros de rentrées financières. Ce manque à gagner est considérable, c’est votre responsabilité.

II – les dépenses

Regardons maintenant les dépenses. Vous annoncez que les dépenses correspondant aux rythmes scolaires s’élèveraient à 3.163.631 € d’euros pour la période de septembre à décembre 2014.  C’est énorme : 109  euros par enfant pour 4 mois, soit 327 euros par enfant sur 1 an: c’est un nouveau record de France. Aucune ville n’a annoncé de telles dépenses.

Je vais rentrer dans le détail de ces dépenses, mais auparavant, je voudrais rappeler que le coût de la réforme est inversement proportionnel à l’expérience éducative des villes. La réforme est facile et économique dans les villes qui mettent en œuvre des activités périscolaires depuis longtemps, et inversement, la mise en œuvre de la réforme est plus compliquée et souvent plus chère dans les villes où la politique éducative se limite à de la garderie.

Examinons les dépenses du budget éducation (fonction 2 de la maquette)

Regardons plus attentivement les dépenses supplémentaires de la réforme qui figurent dans la fonction 2 de la maquette M14 car je le rappelle, la présentation des comptes municipaux comprend une présentation fonctionnelle qui distingue la fonction Education des autres fonctions. Dans la fonction « Education » de la décision modificative qui nous est présentée aujourd’hui, il y a, par rapport au budget primitif initial :

  • 911 000 euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires ;
  • 550.000 euros de dépenses d’investissement supplémentaires.

Rien à dire sur les 911.000 euros de dépenses de fonctionnement pour 4 mois. Ca ferait près de 3 millions d’euros par an, soit 110 euros par enfant. C’est dans la moyenne nationale.

En revanche, quelle surprise de trouver 550.000 euros d’investissement ! Les parents d’élèves aimeraient bien savoir à quoi correspondent ces 550.000 euros d’investissement parce que, pour l’instant, ils n’ont pas vu la couleur de ces euros dans les cours de récréation. Ils ont vu quelques ballons, quelques craies pour la marelle et quelques cerceaux ! Ca ne fait pas 550.000 euros ! Ce montant d’investissement me paraît très largement surestimé par rapport aux matériels et équipements livrés dans les écoles. Mais surtout, on peut raisonnablement s’interroger sur l’imputation de dépenses d’investissement au coût de la réforme. Dans la plupart des villes, le coût de la réforme est basé exclusivement sur les dépenses de fonctionnement.

La réalité niçoise est plus cruelle. Depuis 2008, les dépenses d’investissement dans l’Education ont dramatiquement chuté. Je vous donne les chiffres. Et cela c’est votre bilan, monsieur le Maire, ce sont vos choix :

  • 2009 : 26,9 millions d’euros ;
  • 2010 : 23 millions d’euros ;
  • 2011 : 21 millions d’euros ;
  • 2012 : 10 millions d’euros ;
  • 2013 : 9 millions d’euros ;
  • 2014 : à peine 4,6 millions d’euros inscrits au Budget Primitif.

Sous votre mandature, l’investissement dans l’éducation est passé de 26 millions d’euros à 4 millions d’euros.

Oui, il faut rattraper ce retard et investir massivement dans les écoles, même beaucoup plus que 550.000 euros si on veut éviter d’avoir, à Nice, les plus mauvais équipements scolaires de France. Investir dans l’Education est un impératif qui n’est pas lié aux TAE mais simplement au retard accumulé sous la précédente mandature.

Les chiffres disent clairement ce que vous pensez de l’Education. C’est le parent pauvre de votre politique. Les enfants, c’est votre variable d’ajustement. Vous équilibrez les comptes de la ville en sacrifiant les dépenses pour les enfants niçois.

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