Logements sociaux

Conseil municipal du jeudi 11 octobre 2018

Délibérations relatives aux logements sociaux

Les libérations suivantes portent sur des garanties demprunts en matière de logement social.

[…]

M. CUTURELLO.

Merci, Monsieur le Maire.

Je vais intervenir globalement sur les libérations concernant le logement qui sont réparties entre trois adjoints.

Les 26 libérations concernant le logement social étant dispersées parmi les dossiers de trois adjoints, M. Pradal pour quatorze dentre elles, deux pour Mme Martinaux en charge du logement, et dix pour Mme Micheline Baus, je me permettrai de faire une intervention globale.

Ces délibérations recouvrent des situations et des procédures différentes.

En effet, pour cinq dentre elles représentant 140 logements, il s’agit davenants ou de corrections concernant des dossiers anciens qui ont été présentés à notre assemblée.

Pour sept dentre elles concernant 335 logements, il s’agit de la réhabilitation de logements anciens situés pour l’essentiel à l’Ariane. Si le lancement de leur réhabilitation est bienvenue, il s’agit néanmoins de logements dont la construction a eu lieu il y a jà quelques années.

En ce qui concerne la production de logements nouveaux, ils sont au nombre de 145 répartis dans dix délibérations. Leur mode de production se fera en VEFA pour 68 dentre eux, et pour 77 dentre eux en mtrise douvrage directe.

Je note un infléchissement salutaire avec un nombre de logements produits en maîtrise douvrage directe supérieur aux VEFA. Cela n’a pas toujours été le cas, il faut rester vigilant et encourager les opérateurs publics à produire en maîtrise douvrage directe.

Cependant, avec 145 logements nouveaux dont la production va être lancée, nous sommes en deçà des besoins en logements sociaux, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux de notre territoire particulièrement tendu.

Ceci est dautant plus regrettable que l’avenir du logement social s’assombrit de plus en plus du fait de la politique du gouvernement.

Nous assistons en effet depuis maintenant un an à une mise en cause brutale du logement social avec une avalanche de mesures amputant considérablement les finances des organismes HLM et, Monsieur le Président, vous le savez très bien. Je rappelle que 2 M d seront prélevés chaque année, dont 1,5 M d pour compenser la suppression des APL subie par les locataires HLM, réduisant considérablement les capacités de financement des organismes, avec comme conséquence prévisible une baisse sensible de la production de logements nouveaux et la réduction des moyens financiers pour l’entretien et la rénovation.

Et la vente de leur parc, encouragée par le gouvernement pour financer la production nouvelle, aboutirait à une privatisation rampante du logement public. Politique menée en Angleterre par Mme Thatcher il y a 30 ans, ayant abouti à la catastrophe sociale des copropriétés gradées.

Nous ne souhaitons pas renouveler cette exrience désastreuse chez nous.

Cela dit, et pour revenir aux libérations, nous les voterons, même si la réalité de la production nouvelle proposée est insuffisante.

M. PRADAL.

Merci. J’ai une demande d’intervention du groupe « CNIP Divers droite ». Monsieur Kandel ?

M. KANDEL.

Très brièvement, et puisque Mme Boy-Mottard a abordé le sujet de la place Saint-François avec les poissonniers, j’appelle votre attention sur le fait que, sauf erreur de ma part, il n’a pas été prévu de point d’arrivée d’eau pour les poissonniers, si bien qu’ils sont obligés d’aller chercher l’eau dans la fontaine qui est en face, et en même temps, semble-t-il, les eaux usées partent dans le réseau d’eau pluviale ; ce n’est pas non plus très conforme. Si vous pouvez regarder ce sujet, je pense qu’il y a moyen de le régler. Merci.

M. PRADAL.

Merci.

Concernant l’intervention de Mme Boy-Mottard sur la délibération 1.8, il y a eu en effet une modification de la rédaction de la délibération. L’objet du partenariat avec cette association, pour lequel en effet il y a un accès payant, mais le produit de la recette sera reversé à la fondation Lenval, est en fait de mettre en place un temps d’animation et de commencer à nouer des partenariats en vue d’animer la place Saint-François.

Comme nous l’avons fait pour un certain nombre d’espaces publics, nous souhaitons qu’ils puissent avoir un usage le plus large possible, raison pour laquelle nous avons conclu ce partenariat avec cette association dans le cadre du droit commun et non pas dans le cadre du fonds de sécurisation événementiel, ce qui faisait l’objet de votre remarque en commission ; la délibération modifiée prend en compte le fait que cette subvention sera versée au titre des subventions de droit commun, mais nouer un partenariat pour animer la place Saint-François et la rendre utile est quelque chose de très pertinent à nos yeux, ce qui justifie le soutien que nous avons apporté à cette opération qui sera évaluée et dont nous verrons s’il convient de la maintenir et de la développer.

Monsieur Cuturello, je crois déjà avoir entendu cette intervention.

M. CUTURELLO.

C’est possible.

M. PRADAL.

Mais peut-être l’ai-je rêvé ? Je crois qu’il vous a été apporté plus que des éléments de réponse à plusieurs reprises, je répondrai donc sous une forme extrêmement résumée.

Premier point, sur l’arbitrage VEFA/maîtrise d’ouvrage directe, ce qui compte c’est que les logements sortent à un bon prix. Point. Nous sommes pragmatiques dans cette affaire, l’important est que l’on fasse sortir le plus grand nombre de logements pour répondre à la demande, dans les modalités et avec les conduites d’opérations sur lesquelles nous laissons l’opportunité aux bailleurs de nous proposer la solution la plus acceptable dans la mesure où, bien sûr, sont respectés un certain nombre de principes, notamment de qualité de construction et de coût maîtrisé de ces constructions.

Sur le fait qu’on puisse faire plus, oui bien sûr, mais ce n’est pas pour cela que… et d’ailleurs vous votez la délibération, je l’enregistre avec satisfaction.

Et sur les menaces que vous estimez voir peser sur le logement social, nous avons dit aussi que, aujourd’hui, la loi étant votée, quelle que soit la contrainte que l’on peut encore seriner pendant dix ou quinze ans que ce qui s’est passé est affreux, il faut quand même aller de l’avant et, puisque vous siégez au conseil d’administration de Côte d’Azur Habitat, vous aurez l’occasion d’examiner, lors du prochain conseil d’administration, le plan stratégique de patrimoine qui démontrera à la fois les objectifs que nous nous fixons en matière de livraison de nouveaux logements et d’entretien des autres logements, et au sein du conseil métropolitain, dans le cadre du débat sur le PLH, les enjeux que nous avons globalement sur le territoire métropolitain ; étant ici rappelé que la dynamique de création de logements sociaux dans notre département est plutôt portée par la métropole Nice Côte d’Azur que par les autres composantes du département, ce que monsieur le préfet reconnaît.

Donc oui, nous faisons ce qui est possible avec les contraintes que vous connaissez, d’un foncier rare et cher, de la superposition de documentation d’urbanisme et de plans de prévention qui rendent en plus les zones constructibles parfois onéreuses ou difficiles à valoriser, tous ces éléments conduisent à produire du logement le plus possible et nous le faisons.

Je suis heureux d’enregistrer que, in fine, vous votez les délibérations, je comprends donc votre rappel comme étant quelque chose de positif.

S’agissant de l’intervention de M. Kandel, et en partie l’intervention de Mme Boy- Mottard, les branchements pour avoir un raccordement d’eau sont en cours et les réseaux sont bien distincts au niveau de l’évacuation des eaux de ruissellement.

Quant au fait qu’il y ait des « récupérations », je ne sais pas s’il faut parler de récupération quand l’exécutif fait son travail et que ce travail est reconnu. Je considère que c’est normal. Il y a ceux qui ne sont pas à l’exécutif et qui éventuellement peuvent demander des choses, et puis il y a l’exécutif qui décide. Cela ne me paraît pas anormal que, l’exécutif ayant décidé, la décision soit reconnue et soit soutenue quand elle va dans le sens qui vous paraît souhaitable.

Ces réponses ayant été apportées, je mets aux voix les différentes délibérations.