Mise en œuvre du rappel à l’ordre

Conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Délibération 0.5 – Mise en œuvre du rappel à l’ordre – Protocole de coordination avec le Procureur de la République.

Nous sommes  favorables aux travaux d’intérêt général (TIG) que vous avez du mal à mettre en œuvre  avec la justice. Nous sommes cohérents et donc favorables à la mise en œuvre du rappel à l’ordre. Nous constatons que le domaine d’application est très vaste mais nous croyons aux vertus préventives de cette démarche.

J’en profite pour remarquer parmi la liste d’arrêtés municipaux que vous avez pris, et dont le non respect va entraîner des rappels à l’ordre, la disparition de deux arrêtés municipaux que nous avions combattus : l’arrêté anti-mariage bruyant et l’arrêté anti-drapeaux étrangers. Enfin, j’espère qu’il ne s’agit pas d’un oubli de votre part.

Je pense toutefois que s vous appliquez cette convention avec rigueur, vos nuits et vos jours n’y suffiront pas, même avec vos adjoints.