Opération d’intérêt national Éco-Vallée

Conseil métropolitain du vendredi 22 mars 2019

Délibération 0.3 – Opération d’intérêt national Eco-Vallée – Avenant au protocole de partenariat 2011-2026 – Autorisation de signature du Projet Partenarial d’Aménagement 2019-2032

M. LE PRÉSIDENT

[…]

Je rappelle que le succès de notre OIN que j’avais initié lors de mon passage au ministère de l’industrie n’est plus à démontrer. D’ici à 2020, c’est-à-dire demain, neuf immeubles auront été livrés sur Nice Méridia et le Grand Arénas, totalisant près de 100 000 m² de surface de plancher, plus de 5 000 emplois auront été créés, autant d’activités reliées entre elles dès cette fin d’année par les lignes 2 et 3 du tramway. À termes, l’Écovallée accueillera 50 000 emplois et 30 000

logements. Les investissements de l’EPA ont déjà conduit alors que nous venons juste de fêter les dix ans de l’établissement à engager près de 900 M€ d’investissements privés. La Cour des comptes qui a effectué l’an dernier un contrôle de routine qui arrive dix ans après la création de l’EPA insiste sur la qualité de l’établissement, elle ne le fait pas pour tous les EPA, loin de là. Elle souligne le grand intérêt des innovations urbaines et architecturales des opérations portées, le caractère partenarial du développement de l’OIN pour laquelle chacun des acteurs du projet a porté des investissements lourds et coûteux mais stratégiques pour le développement économique du territoire. En ce qui concerne la gestion de l’établissement, la Cour souligne le professionnalisme, les compétences et la légitimité de l’EPA. Dans son rapport définitif la Cour reconnaît l’intérêt de la revoyure du protocole de partenariat financier, le PPA, qui a permis des avancées extrêmement positives et qui a inscrit l’action de l’EPA dans la durée. Ce PPA nous l’avons adopté en conseil d’administration de l’EPA le 20 décembre dernier, cet avenant au protocole financier 2012-2026 sert de cadre à toutes nos réalisations et nos projets au sein de l’OIN. Il s’agit de l’un des tous premiers de France et il prévoit la prolongation de la durée du protocole sur une période de six ans, assurant ainsi la stabilité et la continuité du développement de la plaine du Var, l’augmentation des contributions annuelles de chaque signataire, celle-ci permettant une amplification de l’effet de levier des financements publics de plus de 25%. 64,4 M€ financés sur le premier protocole permettant à l’EPA d’engager 380 M€ et entraînant 2 milliards d’investissements privés. 25,1 M€ supplémentaires sur le protocole 2026-2032 pour la revoyure. Ce qui porte le montant total des contributions à 90,5 M€, permettant une dépense de 800 M€ par l’EPA et déclenchant 3,5 milliards d’euros d’investissements privés.

C’est aussi l’accord pour le financement de la gare routière du pôle d’échange multimodal, pour un nouveau collège, l’engagement par l’EPA de trois nouvelles opérations : Grand Méridia dans le prolongement de la technopole urbaine Nice Méridia. Ce futur nouveau quartier de Nice connecté à l’ensemble de la ville par la ligne 3 du tramway sera organisé autour d’un poumon vert avec un grand parc urbain de plus de 20 hectares. Lingostière, secteur dédié à l’activité économique non commerciale, du logement haute qualité environnementale sera réalisé en pied de coteau de Lingostière. Le Hameau de la Baronne sur la commune de la Gaude permettant de structurer un pôle de vie autour du hameau existant. Grace à la révision du protocole financier nous avons les moyens de poursuivre l’essor de l’Écovallée jusqu’en 2032 et de mener cette œuvre à terme.

L’ensemble des assemblées délibérantes des partenaires s’est maintenant prononcé sur cet avenant protocole, la ville de Nice l’a adopté le 7 février, la Région a délibéré le 15 mars, la métropole aujourd’hui même et le Département s’est engagé à le faire en juin prochain. Les étapes franchies sont immenses depuis la création de l’OIN il y a 10 ans, les choix arrêtés ont été les bons, la voie est tracée, nous devons continuer à avancer. J’ai sur ce rapport une demande de parole d’un « autre avenir pour la métropole ».

Qui souhaite s’exprimer ? Monsieur Allemand.

M. ALLEMAND.

Monsieur le président, mes chers collègues. En mars 2012 la région Provence-Alpes-Côte-D’azur avait délibéré et signé un protocole de partenariat financier qui fixait sur la période 2011-2026 des objectifs partagés sur quatre opérations. Le vote que nous allons émettre s’inscrit dans cette cohérence.

Néanmoins, quelques remarques. Ce projet partenarial d’aménagement entérine le fait que le projet du Grand Arénas a pris un retard considérable puisque les projets engagés représentent à peine 91 000 m² sur les 750 000 m² prévus soit 15 % et qu’il faudra six années au-delà de 2026 pour l’achever. A titre de comparaison Nice Méridia a déjà engagé plus de la moitié des projets soit 175 000 m² sur les 347 000 m² prévus ce qui représente 51 %. Ce PPA entérine également trois nouvelles opérations : le grand Méridia, sud Lingostière, le Hameau de la Baronne qui seront des opérations à forte densité de logements 571 000 m² sont prévus dont 35 % de logements sociaux ce qui est un effort considérable. Sur le financement de la totalité de l’opération, le bilan est acceptable car cette opération de l’OIN va provoquer 815 M€ de dépenses et des rentrées financières provenant des droits à bâtir et des promoteurs à hauteur de 715 M€. Le déficit global s’élève à 90 M€ dont 64 M€ ont déjà été couverts par le partenariat financier. L’avenant porte donc sur 26 M€ à répartir selon le même équilibre entre les différents acteurs. Nous serions presque tentés de dire que les promoteurs auraient pu faire un effort supplémentaire.

Nos dernières remarques seront relatives à un besoin de transparence concernant l’agriculture et l’économie. Nous aurions aimé avoir avec autant de précisions une cartographie fixant la position des terres agricoles sanctuarisées, enfin, il serait temps de faire la transparence sur le nombre réel d’emplois qui ont été créé depuis le démarrage de cette opération. Néanmoins, nous voterons pour cette délibération.

M. LE PRÉSIDENT.

J’ai une demande de parole du groupe divers droite. Monsieur Bettati.

M. BETTATI.

Merci, Monsieur le Président. À l’occasion de la commission, Joseph Calza avait posé un certain nombre de questions, à la marge d’ailleurs, nous n’avons jamais eu de réponses. Malheureusement nous serons obligés de nous abstenir sur cette délibération. Merci.

M. LE PRÉSIDENT.

Monsieur Calza pourrait très bien s’exprimer lui-même, mais je relève que vous êtes désormais son porte-parole. On ne prête qu’aux riches. Il nous adresse un mail à 21 h 38 hier soir. Hier matin, M. Calza pose des questions, et dès hier soir nous vous adressons les réponses dont vous disposez. Que cela soit sur le futur collège de Saint-Isidore et la zone inondable, mais également sur le contentieux entre l’EPA et un propriétaire privé sur la zone de Lingostière, sur le maintien de la programmation des équipements sportifs sur le secteur du grand Méridia et les Iscles. Sur ces trois sujets nous avons apporté les assurances nécessaires, puisque concernant le collège nous vous confirmons que l’emplacement est réservé, représentant une surface de 2,7 hectares qui est inscrit au PLUm arrêté.

Ensuite, au sujet du contentieux entre l’EPA et un propriétaire privé, nous avions répondu à cette question en amont du dernier Conseil municipal par courrier en date du 6 février 2019, nous vous avons joint la copie de ce document. Dans le cadre d’un contentieux opposant l’EPA et l’EPF au propriétaire privé nous ne pouvons nous substituer aux parties prenantes pour vous apporter plus d’éléments de réponses.

Enfin, sur le maintien de la programmation des équipements sportifs sur le secteur du Grand Méridia, je tiens à vous rassurer sur ce sujet, car le projet de cité des sports prévu dans le secteur de Grand Méridia les Iscles constitue un élément du programme structurant pour le développement de la plaine du Var. Ce projet est d’ailleurs inscrit de manière réglementaire aux PLUm arrêté, à la fois avec l’inscription d’un emplacement réservé et également au travers de l’orientation d’aménagement et de programmation, l’OAP, portée sur l’ensemble de la plaine du Var. Ainsi cela représente plus de 30 hectares qui sont fléchés pour la réalisation d’équipements sportifs sur ce secteur, de plus, ces infrastructures seront implantées dans le Var et dans le futur parc paysager et de loisirs qui se déploiera sur plus de 20 hectares du Nikaïa aux Arboras, offrant un cadre très attractif à la pratique sportive de nos administrés. Je pense que vous avez eu plus que des réponses détaillées aux trois questions que vous aviez posées. Vous maintenez votre position ? Je vous passe la parole.

[…]

M. LE PRÉSIDENT

Merci madame. Je passe la parole à monsieur Tordo, Vice-président du conseil d’administration de l’EPA qui se trouve à mes côtés, qui va vous apporter des éléments de réponses.

M. TORDO

Merci, Monsieur le Président. Tout d’abord pour rappeler à nos honorables collègues M. Bettati et M. Calza, dans le cadre de la commission développement économique et aménagement du territoire nous parlons évidemment de l’Écovallée et en particulier du protocole, donc de l’avenant, de ce fait nous aurions pu lors de cette commission, si vous y avez assisté, vous apporter toutes les réponses que vous aviez demandées. Je vous incite dans le futur à venir nous rejoindre dans cette commission, vous êtes les bienvenus.

Concernant les commentaires qui ont été faits tout d’abord par M. Allemand et ensuite par Mme Arnautu qui d’ailleurs se rejoignent, je vais dans un premier temps aborder la question des emplois et du développement économique. Je vous avoue être un peu irrité par ces interrogations rémanentes parce qu’elles ne prennent pas en compte ce que nous essayons de dire depuis maintenant 2008 et de mettre en pratique. Pourquoi ?

La situation existait depuis un siècle, et qui consistait à ce que le développement économique de notre territoire soit presque uniquement basé sur le tourisme résidentiel et le tourisme d’affaire, rien d’autre. A l’investigation de notre président nous avons considéré qu’en termes de développement économique de la métropole cela n’était pas suffisant et qu’il fallait créer de nouvelles activités pour compléter cet effort qui reste évidemment important sur le tourisme et qui le restera toujours, même si nous souhaitons de ce point de vue le renforcer, que cela soit sur le tourisme résidentiel avec la politique événementielle que la municipalité et la métropole ont mise en place ou s’agissant du tourisme d’affaires avec le projet de palais de congrès à l’horizon 2023-2024.

Pour changer cet ADN nous avons un héritage. Ce dernier, comme je l’ai dit, représente les cent dernières années. Cet héritage est ce qui fait qu’aujourd’hui, sur la métropole, jusqu’à la création de l’IMREDD sur Nice Méridia, nous n’avions aucune école d’ingénieurs. Dans les années 60, quand le gouvernement français a créé les INSA, qui sont d’excellentes écoles d’ingénieurs, personne n’a considéré qu’il était nécessaire d’en avoir une sur place. Quand l’université Nice-Sophia Antipolis a créé il y a une vingtaine d’années les écoles d’ingénieurs qui étaient les INSA et l’ESI, qui ont été réunis dans ce que nous appelons maintenant Polytech Nice Sophia, elles sont sur Sophia. Voilà la situation que nous avons trouvée en 2008, depuis nous essayons de trouver des relais de croissance sur l’économie verte, le développement durable, la smart city, la silver économie et cela prend du temps. Cent ans, Sophia a 50 ans et nous œuvrons depuis 10 ans. Nous n’avons peut-être pas encore atteint les résultats que nous attendons et qui ont été annoncés des 20 000 emplois, je le dis aussi à Patrick Allemand, mais nous y travaillons et nous pensons que nous y arriverons, peut-être en prenant un petit peu plus de temps que un voire deux mandats parce que ce n’est pas en dix ans que nous transformons ce qui a été le développement de ce territoire depuis cent ans.

Voilà ce que je voulais vous dire sur la matière et je ne vais pas faire le comptable de telle entreprise qui est arrivée ou qui n’est pas arrivée, à une exception près que vous voulez bien passer par pertes et profits, mais sur laquelle je veux insister, c’est que si nous n’avions pas eu cette OIN et cette politique volontariste de développement économique, les 400 emplois d’IBM qui étaient à la Gaude et qui devaient déménager ne seraient jamais restés sur la Côte d’Azur. Si aujourd’hui nous pouvons revendiquer d’être la treizième smart city au monde, comme nous l’a rappelé notre président, c’est parce qu’en 2010 nous avons travaillé avec les équipes d’IBM et nous avons été lauréats du smart city challenge. Si nous avons pu continuer à travailler dans cette direction, c’est parce qu’ils sont là. Ce n’est pas une création mais c’est un maintien. S’il n’y avait pas eu l’opération, ils seraient partis. Voilà un exemple. L’entreprise Vulog est née sur la pépinière du C2UI dans le début des années 70, aujourd’hui Vulog est une société qui expose avec tous les constructeurs automobiles au Consumer Electronics show de Las Vegas.

Voilà la réalité, elle a commencé à Nice avec deux emplois. Vous pouvez ironiser, interroger sur où sont les 20 000 emplois, ils viendront peut-être un peu moins vite que ce que nous espérions mais il y a la volonté politique, les outils qui ont été mis en place avec l’0pération d’intérêt national et avec la politique volontariste que nous menons et nous y arriverons que cela vous plaise ou non.

Je ne suis pas susceptible, conseil après conseil, nous entendons « où sont les emplois ? » j’ai essayé de vous dire en perspective la réalité des choses de telle façon qu’aux prochains conseils vous teniez compte de ce que nous avons dit et que nous ne faisons pas en dix ans ce que nous n’avons pas fait pendant cent ans.

Concernant les autres éléments, très rapidement parce que c’était le point qui me paraissait le plus important, M. Allemand nous dit que les promoteurs auraient dû faire un effort supplémentaire, cela vous a peut-être échappé, je vous rappelle tout de même que sur un peu plus de 700 M€ de ventes foncières cela génère et c’est essentiellement à travers l’investissement des promoteurs, 3,3 milliards d’euros d’investissements privés. C’est une réalité.

Enfin, dernier élément, c’est aussi une antienne qui revient sans tenir compte de la réalité, je ne dis pas que c’est une fake news mais presque, concernant la bétonisation de la plaine du Var, reprenez le PLUm pour la commune de Nice en particulier pour l’opération d’intérêt national et vous verrez que les chiffres démentent complètement cette pseudo-bétonisation de la plaine du Var par la création de surfaces agricoles complémentaires ainsi que la création de surfaces de zones d’activités économiques et ce n’est pas du bétonnage. Voilà ce que je voulais apporter comme précisions, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT

Je vous remercie. Je mets aux voix ce rapport 0.3.

La délibération n°03, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 S’abstient : M. Aral.

Ne prennent pas part au vote :

Mmes Isabelle Bres, Christelle d’Intorni, Patricia Demas, Pascale Guit, Danielle Hebert, Agnès Rampal, Anne Sattonnet, MM. Xavier Beck, Christian Estrosi, Pierre- Paul Leonelli, Hervé Paul, Philippe Pradal, Joseph Segura, Jean-Michel Sempéré, Christian Tordo, Emile Tornatore, Antoine Veran.