Ouvertures dominicales des commerces dans les communes membres de la métropole NCA

Conseil métropolitain du 21 décembre 2018

Intervention de Christine DOREJO

Délibération 23.7 – Ouvertures dominicales des commerces dans les communes membres de la métropole Nice Cote d’Azur – Avis de la métropole Nice Côte d’Azur

La délibération 23.7 concerne les ouvertures dominicales des commerces dans les communes membres de la métropole Nice Côte d’Azur.

Il s’agit, pour ces communes qui ont délibéré, de pouvoir augmenter le nombre d’ouvertures du dimanche au-delà de cinq, et le Code général des collectivités territoriales nécessite dans ce cas l’approbation des EPCI, donc de la métropole, c’est l’objet de cette délibération.

[…]

M. LE PRÉSIDENT.

J’ai une demande de votre part sur le 23.6 et le 23.7. Alors, 23.7, Madame Dorejo.

Mme DOREJO.

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur l’adjoint Christian Tordo, la réalité de cette délibération, est-ce vraiment la solution au pouvoir d’achat des habitants de la métropole ? Au contraire même. L’ouverture le dimanche n’a en aucun cas amélioré la situation et n’a pas permis de bonification économique. Un rapport de la chambre de commerce et d’industrie paru en 2018 fait état d’un scepticisme de la plupart des commerçants. L’étude précise même que la rentabilité a été difficile à trouver pour les indépendants. Ce n’est pas parce qu’on ouvre un jour de plus que l’on remplit d’autant les caisses. Les gens n’ont pas plus d’argent qu’avant et ceux qui ne consomment pas la semaine viendront le consommer le dimanche et vice-versa, c’est un simple effet de substitution.

Monsieur le Président, le pouvoir d’achat doit primer sur le pouvoir de l’offre. La solution ne peut pas, ne doit pas passer par cela, au risque d’altérer encore plus les différences et de condamner les commerces indépendants extrêmement fragiles face à la concurrence. Toutes les études montrent qu’un emploi créé dans la grande distribution en détruit trois dans le commerce de détail.

Monsieur le Président, nous voterons contre cette délibération en protection de l’ensemble de nos commerces et de l’ensemble de leurs salariés.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

 M. LE PRÉSIDENT.

Merci, Madame. Monsieur Rudy Salles souhaite intervenir.

M. SALLES.

Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais répondre à Mme Dorejo que nous sommes une grande métropole touristique et que nous avons maintenant le recul par rapport à la plupart des grandes villes qui d’ailleurs nous ont imités, en particulier la ville de Paris récemment, nous avons le recul sur la fréquentation des commerces le dimanche.

C’est vrai qu’au tout début, les commerces du centre-ville qui sont les commerces concernés, ont peiné à ouvrir le dimanche parce qu’ils avaient besoin de s’organiser et que les grands magasins avaient initié le mouvement, mais lorsque vous allez maintenant sur l’avenue Jean Médecin par exemple, vous constatez le dimanche une fréquentation importante. Je peux vous donner aussi un chiffre : la fréquentation le dimanche est composée à peu près à 65 % d’étrangers, ce qui veut dire que cela correspond à une réalité de la demande, et ces étrangers qui dépensent dans nos commerces le dimanche, qui viennent souvent passer un week-end à Nice, il se trouve qu’ils ne sont pas là le lundi et donc, s’ils ne dépensaient pas à Nice, ils iraient dépenser ailleurs.

Je pense donc que les études auxquelles vous faites référence ne sont pas forcément des études qui portent sur la métropole niçoise.

M. LE PRÉSIDENT.

Merci. Monsieur Tordo ?

M. TORDO.

C’était en effet un des éléments de réponse à l’intervention de Mme Dorejo. Je ne vais donc pas développer davantage.

Je voudrais ajouter un seul point à la conclusion de Rudy Salles : avant l’autorisation d’ouverture des magasins le dimanche à Paris, les tour-opérateurs faisaient en sorte que les touristes soient hors de France le week-end pour pouvoir dépenser leur argent ailleurs qu’en France.

Il n’y a pas grand-chose à rajouter à ce qui vient d’être dit. Simplement, Madame Dorejo, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas sûr d’avoir bien compris votre articulation entre le pouvoir d’achat et le pouvoir de l’offre. En général, pour qu’il y ait un achat, il faut qu’il y ait une offre ; sans offre, il n’y a pas de possibilité d’achat. Mais nous n’avons peut-être pas la même conception.

La deuxième chose, vous parlez de rentabilité, laissez les chefs d’entreprise déterminer eux-mêmes ce qui est rentable et ce qui ne l’est pas. C’est la liberté d’entreprendre, c’est leur liberté d’entreprendre que de déterminer ce choix et ce n’est pas à nous, ce n’est pas à la collectivité à quelque niveau que ce soit de le déterminer pour eux. Il y a clairement de ce point de vue une différence de philosophie entre vous qui voulez tout légiférer et nous qui voulons laisser les chefs d’entreprise, les commerçants décider ce qu’ils ont envie de faire.

Dernier élément, c’est une constante que notre président a toujours indiquée depuis la création de cette métropole, nous ne travaillons pas au titre de la métropole contre les communes. Les communes ont délibéré sur cette ouverture le dimanche. Le Code général des collectivités territoriales impose à l’EPCI de le faire ; il est évident, me semble-t-il, que nous n’allions pas contre la décision des communes en la matière. C’est ce que vous suggérez, bien évidemment ce n’est pas notre philosophie et ce n’est pas notre volonté, ce qui justifie de mon point de vue que nous votions cette délibération.

M. LE PRÉSIDENT.

Je vous remercie. Je mets donc aux voix.

[…]

La délibération n° 23.7, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre :

Mme Boy-Mottard – Mme Dorejo – M. Allemand – M. Cuturello – Mme Georges.