Palais des Arts, du tourisme et des congres et palais des expositions Acropolis – Avenant au contrat de DSP

Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2017

Intervention de Paul CUTURELLO

Délibération 12.1 – Palais des Arts, du tourisme et des congres et palais des expositions Acropolis – Avenant au contrat de délégation de service public.

Mme OUAKNINE

Je vous demande de bien vouloir approuver l’avenant à la DSP du Palais Acropolis.

Nous avons délibéré le 26 octobre sur une déclaration sans suite de la procédure de délégation, le candidat n’ayant pas, au terme des négociations, fait de propositions conformes à nos attentes, à nos intérêts et, surtout, aux exigences du règlement de consultation.

Il a été délibéré le principe de la reprise en régie. Les délais restant à courir jusqu’au 31 décembre étant très courts, il était indispensable de conclure un avenant de prolongation jusqu’au 30 juin 2018, avenant que je vous demande de bien vouloir approuver avec toutes les conditions financières qui y sont attachées et qui seront proratisées.

M. CUTURELLO

Nous sommes évidemment favorables à l’avenant, mais je voudrais faire une remarque : vous avez fait état de la position de l‘opposition dans la Commission, mais je pense qu’il faut être prudent sur ce point.

Lorsque je siège à la Commission d’Appel d’Offres, je suis là pour vérifier la régularité des procédures et vérifier que les éléments de concurrence sont garantis. C’est ce que faisait notre ancienne collègue, Mme Hernandez-Nicaise, en tant que Présidente de la CAO lors du mandat précédent. Cela ne veut pas dire que je suis d‘accord avec l’opportunité de faire ce qui est proposé. Je ne vais pas voter contre en CAO sous prétexte que je ne suis pas d’accord avec ce qui est fait ; je vérifie que les choses sont faites dans la légalité.

Ce sont deux votes différents et je tenais à le préciser, car cela m’a par ailleurs été reproché sur le tramway, mais je n’y reviens pas.

Par ailleurs, j’ai une question sur le passage en régie d‘Acropolis tel qu’il a été décidé lors du précédent conseil municipal, car en plénière du conseil municipal, on nous dit que c‘était un cadre juridique décidé, mais en Commission, on nous dit que c‘est transitoire. Est-ce pérenne ou transitoire ? Je ne demande pas que ce soit pour 1 000 ans, mais est-ce 3 ans, 15 ans ? Cela fait deux fois, dans deux Commissions différentes, que l’on nous dit que le passage en régie serait transitoire. Peut-être veut–on se débarrasser du gestionnaire actuel, mais j’aimerais savoir quelle est la réalité.

Mme OUAKNINE

Pour Acropolis, le passage en régie est la conséquence logique au fait que la négociation de la relance en DSP n’ait pas abouti. Cependant, cela n’empêche pas de mener une réflexion sur l’avenir de la politique des congrès et de la politique événementielle, ce qui vaut tant pour le Nikaïa que pour la Victorine.

Cela n’empêche pas de lancer une réflexion globale, mais cela permet d’assurer la continuité du service public, de reprendre les personnels qui le souhaitent et de poursuivre une vraie politique de congrès, en lien avec l’Office du tourisme, pour que la ville de Nice ne soit pas perdante au prétexte que la négociation dans le cadre de la DSP avec GL Events n’a pas abouti.

M. CUTURELLO

D’accord, mais la régie sera telle pérenne ou transitoire ?

M. PRADAL

Vous êtes trop fin, nous voyons où vous voulez en venir et je vais donc vous répondre très clairement.

En séance plénière et en Commission, une seule reprise en régie a été qualifiée d’emblée comme provisoire et temporaire : celle des studios de la Victorine. Sur toutes les autres, nous avons indiqué très clairement que nous reprenions en régie. Reprendre en régie le Palais Acropolis et le Palais Nikaïa entraîne des procédures lourdes, donc nous ne le faisons pas pour une courte durée.

En revanche, étant donné que nos reprises en régie ne sont pas idéologiques, mais sont dans un souci d’efficacité de l’action publique, nous interrogeons régulièrement l’efficacité de notre action publique, raison pour laquelle, à la place où je suis – Christian Estrosi ne vous dirait pas autre chose -, nous ne pouvons pas vous garantir que dans 50 ans, vos successeurs ne pourront pas nous l’opposer.

Ne cherchez pas à nous faire dire que c’est quelque chose de permanent. En revanche, le fait d’avoir lancé ces reprises en régie fait que nous le faisons forcément pour une certaine durée. Nous pensons aussi – Madame l’Adjointe l’a très clairement exprimé – que nous avons besoin de remettre en cohérence, comme l’a dit M. le Maire, un certain nombre de nos équipements et, peut-être, de construire pour demain un outil dont le devenir sera en régie si c’est la solution la plus efficace, ou dans une autre forme si nous sommes convaincus que c’est la forme la plus efficace. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. C’est une reprise en régie volontaire et heureuse.

M. CUTURELLO

Au moins pour deux ans, donc.

M. PRADAL

S’il n’y a pas d’autre intervention, nous passons au vote sur ces délibérations.

La délibération 12.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité