Participation des habitants à la vie locale – Abrogation de la charte des conseils de quartiers de 2014, adoption de la nouvelle dénomination de conseil de territoire en lieu et place de conseil de quartier et adoption de la charte des conseils de territoire

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 JUIN 2017

Intervention de Paul CUTURELLO

 

Délibération 4.1 – Participation des habitants à la vie locale – Abrogation de la charte des conseils de quartiers de 2014, adoption de la nouvelle dénomination de conseil de territoire en lieu et place de conseil de quartier et adoption de la charte des conseils de territoire

[…]

CUTURELLO.

Uniquement sur la 4.1 qui concerne la suppression des conseils de quartier et la mise en place d’un nouveau système.

 Cette délibération est un aveu d’échec de ces conseils de quartier qui fonctionnaient dans une espèce d’entre-soi, coupés de la population. Vous vous en êtes rendu compte, raison pour laquelle vous faites une nouvelle proposition.

 Après tout, nous pouvons souscrire à ces nouveaux conseils de territoire puisque l’ensemble de la population est invité à chacune des réunions, sous la présidence du responsable qui aura le privilège de les présider.

 Deux demandes sur ce sujet.

 Dans la charte proposée, il est dit que c’est le président qui fixe l’ordre du jour de ces nouveaux conseils de territoire. Je pense qu’il faudrait permettre à la population, suivant une procédure à déterminer, de proposer un ou deux points à l’ordre du jour pour qu’il y ait un échange avec la population et que l’ordre du jour ne provienne pas uniquement de la présidence de ce conseil de territoire.

 Par ailleurs, est-ce qu’un budget pourra être alloué à chaque conseil de territoire, à utiliser en fonction des choix du Conseil de territoire ?

[…]

LE MAIRE.

Je vous remercie.

Je donne la parole à Madame Dominique Estrosi-Sassone pour vous apporter des réponses.

Avant, je me permets d’apporter une réponse très succincte à Patrick Allemand concernant Raimbaldi : la situation de Raimbaldi est inacceptable. Franck Martin, qui suit ce dossier avec beaucoup d’acuité, s’est vu confier pour mission de regarder les choses de près. Nous avons eu une réunion préalable et il se trouve que lundi nous aurons une réunion avec monsieur le préfet des Alpes-Maritimes pour régler le problème entre Thiers et Raimbaldi.

Monsieur Allemand, je le rappelle, vous vous étiez opposé aux mesures prises à Offenbach et aujourd’hui, vous vous émouvez de cela.

Je dis très clairement les choses : je n’accepterai pas que l’on fasse subir plus longtemps à la population du quartier Raimbaldi ce qu’elle a subi.

Je n’accepterai pas plus longtemps que nous soyons obligés d’accueillir à Nice 50 % de la population des Alpes-Maritimes non concernés par Nice.

Je n’accepterai pas plus longtemps que la commune d’Antibes n’assume pas sa responsabilité. Cela fait cinq ans que nous sommes menés en bateau. C’est nous qui devons assumer pour tout le département et nous avons à gérer une situation devenue inacceptable.

Nous aurons une réunion avec M. le préfet des Alpes-Maritimes dont découleront des décisions que nous annoncerons en milieu de semaine. Nous ne laisserons pas perdurer ni le CAARUD mobile ni la situation de Thiers et de Raimbaldi telle qu’elle est aujourd’hui. Il faut déjà imaginer que les activités qui se déroulent là- bas vont cesser. Nous allons mettre de gros moyens, coordonnés entre police nationale, police municipale et services de la collectivité, pour assainir les choses.

Le CAARUD fonctionne très bien sur le port, sans aucune difficulté pour l’heure. Je réserve aux annonces que nous ferons conjointement avec le préfet des Alpes- Maritimes en milieu de semaine prochaine les réponses aux questions que vous posez aujourd’hui.

La situation ne perdurera pas au-delà de la semaine prochaine. Cela s’arrêtera dès la fin de la semaine prochaine.

Mme ESTROSI-SASSONE.

Je vais répondre, dans le champ des compétences et des responsabilités qui sont les miennes, sur la situation du boulevard Raimbaldi.

Patrick Allemand a parlé d’éducateurs spécialisés dans le cadre de la prévention spécialisée. Or, depuis le 1er janvier 2017, ce n’est plus une compétence départementale, mais une compétence portée au niveau de la métropole NCA.

En janvier 2016, nous avons organisé un séminaire pour réunir tous les acteurs de la prévention spécialisée au sens large qui interviennent dans l’ensemble des territoires de la métropole NCA, car bien évidemment, au fil du temps le travail des éducateurs de rue et de la prévention spécialisée s’était un peu délité dans un certain nombre de nos quartiers.

Les éducateurs de rue étaient eux-mêmes un peu démotivés pour différentes raisons. La répartition géographique des acteurs n’était pas du tout en lien avec le savoir-faire de ces mêmes associations eu égard à leur connaissance des territoires sur lesquels, jusqu’alors, elles avaient été amenées à intervenir.

Ces échanges ont permis, dans le cadre de la direction du renouvellement urbain et de la politique de la ville (puisque la prévention spécialisée est directement placée maintenant sous cette hiérarchie), de revoir les choses.

En l’occurrence, dans le quartier du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, dont bien sûr le boulevard Raimbaldi, mais pas uniquement, la prévention spécialisée est bien présente. Les éducateurs de rue font leur travail. C’est l’association La Semeuse qui intervient et je pense que vous n’aurez aucune objection à faire sur son savoir-faire et son professionnalisme ni sur leur connaissance du terrain.

Je rappelle aussi que La Semeuse porte le centre social de la rue Trachel. Cela donne une cohérence à l’ensemble des actions, une visibilité et une lisibilité importantes pour faire ce travail le mieux possible, plus particulièrement ici à travers la prévention spécialisée vis-à-vis des jeunes et des adolescents qui peuvent être directement concernés.

Je reviens sur la délibération 4.1 qui a engendré des questions de la part de nos collègues. Vous avez parlé d’un échec. Je ne suis pas aussi sévère que vous, mais il y a lieu de s’interroger sur la façon de faire évoluer des structures mises en place dans le cadre de la participation locale des habitants et qui, comme vous l’avez remarqué, ne sont pas entièrement satisfaisantes.

C’est la raison qui nous amène à revoir cela avec cette nouvelle dénomination. Ce, afin de voir comment ces conseils de territoire peuvent être bien plus efficients et porter une véritable participation locale des habitants, avec une volonté d’ouverture à tous les Niçoises et tous les Niçois leur permettant de s’impliquer directement dans la vie de leur quartier, de mieux les informer et de les amener à s’associer à la vie politique de la cité, au sens noble du terme. C’est ce que nous avons souhaité faire à travers ces conseils de territoire.

Nous vous avons déjà apporté des réponses, Madame Chesnel, aux questions que vous avez reposées. Bien évidemment, rien n’interdit que les groupes de travail thématiques continuent à se tenir et à porter leur réflexion sur ces différents sujets.

Quant au fait que l’ordre du jour du conseil de quartier ne soit pas fixé par le président, au démarrage et pour l’heure, permettez d’abord à ces conseils de territoire de s’installer et regardons comment les Niçoises et Niçois vont se les approprier. L’adjoint de territoire est là d’abord pour insuffler et initier ; ensuite, les choses pourront peut-être évoluer dans le temps.

Nous attendons aussi beaucoup du questionnaire lancé auprès des Niçoises et Niçois suite aux assises de la proximité. Les services m’ont fait savoir que ce questionnaire connaissait déjà un vif succès en termes de retours et de réponses, puisqu’à ce stade – il a été lancé fin mai, donc il y a peu de temps – plus de 1 000 réponses sont déjà revenues. Il appartiendra d’analyser comment les Niçoises et les Niçois ont pu répondre à ce questionnaire sur la proximité. Il faudra aussi que les adjoints de territoire puissent en tenir compte, les intègrent et les fassent partager aux conseils de territoire.

Peut-être aussi que des groupes de travail thématiques pourront naître du retour de ces questionnaires et peut-être que, naturellement, des points pourront être portés à l’ordre du jour parce qu’ils ressortiront de ces questionnaires que nous avons voulu lancer au titre de cette proximité et de cette démocratie locale avec les habitants.

Enfin, je pense que ce n’est pas au grand public de déterminer un budget, quand bien même ce budget serait modeste et modique. Les adjoints de territoires ont un budget plus général sur lequel ils flèchent des opérations qu’ils peuvent conduire dans la proximité. Rien n’empêche un adjoint de territoire, dans ce budget global qui lui est alloué, de flécher, comme on peut le faire au titre de la politique de la ville – je dis « on », mais ce sont les services de l’État qui le font – où les conseils citoyens créés par la loi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont un petit budget leur permettant d’organiser de petites manifestations ou des événements qu’ils portent eux-mêmes.

Il est plus important que ce soit sous la responsabilité et la houlette de l’adjoint de territoire. Lui, en lien avec le conseil de territoire – si tant est que l’événement en vaille la peine et que cela entre financièrement dans le champ et dans la façon dont le budget sera utilisé par l’adjoint de territoire -, pourra éventuellement en dédier une petite partie à l’organisation d’un événement ou d’une manifestation pouvant germer au sein des conseils de territoire.

Quant à la réunion, Madame Chesnel, vous dites que nous n’en avons prévu qu’une, mais c’est une réunion par an au minimum ; nous avons bien spécifié « au minimum », ce qui laisse la possibilité d’en organiser d’autres.

Sur la 4.3 concernant l’impasse des Liserons, Monsieur Allemand, il est vrai que vous nous avez alertés, mais nous n’avions pas besoin non plus que vous nous alertiez trop. L’adjointe de territoire Fatima Khaldi – très souvent présente dans ce quartier – et moi-même au titre de la politique de la ville, nous avons bien conscience que l’impasse des Liserons est certes un microquartier, mais il nous interpelle et nous inquiète ; il nous pose souci.

D’ores et déjà aujourd’hui nous essayons d’y apporter des réponses avec Côte d’Azur Habitat en entretenant autant que faire se peut le patrimoine, en portant des opérations de réhabilitation qui, pour l’instant, ne sont pas lourdes, parce que ce serait mettre beaucoup d’argent dans l’impasse des Liserons qui a été retenue au titre du nouveau programme de rénovation urbaine – pas de la même façon que l’Ariane phase II, les Moulins ou le Point du Jour – comme une opération d’intérêt régional.

Elle bénéficiera donc, nous l’espérons, dans le budget alloué par l’ANRU dans le cadre de ce nouveau programme de rénovation urbaine, de financements qui nous permettront d’agir plus fortement et plus durablement sur l’habitat.

Nous travaillons toujours sur la municipalisation de l’impasse des Liserons. La première partie a déjà été municipalisée et les services travaillent sur la seconde. Encore une fois, pour que cela porte ses fruits et pour que l’impasse des Liserons soit municipalisée, il nous faut, avant, trouver des solutions. Je ne pense pas au désenclavement de l’impasse des Liserons car, il ne faut pas se leurrer, tout en haut nous n’arriverons pas à le faire (il y a une copropriété privée et d’autres habitations privées qui s’y opposent et il faudrait en passer par une déclaration d’utilité publique, ce qui serait extrêmement long), mais si l’on veut aboutir et si l’on veut que la municipalisation de l’impasse des Liserons soit suivie de résultats, il nous faut trouver des solutions pour le stationnement.

Sur la voirie qui monte à l’Observatoire et au Mont Gros, il y a des voitures en stationnement de part et d’autre, car une partie des parkings a été remise en service par Côte d’Azur Habitat. Je vous invite à aller voir les plus difficiles, tout en haut à l’observatoire et au Mont Gros – nous les avons récupérés et j’avais amené en janvier, lors d’une visite, le directeur général de l’ANRU ; ces parkings ont été éclairés et sécurisés, permettant aux locataires de retrouver un emplacement réservé le plus sécure possible. Les locataires les investissent de nouveau.

Cependant, il y a d’autres parkings que pour l’instant nous avons condamnés parce que nous y avons, ne le nions pas, des problèmes d’insécurité, de délinquance, d’économie souterraine, de garages clandestins, de mécanique générale. On ne peut pas les laisser ouverts. Quand bien même nous les aurions laissés ouverts, de toute façon les locataires ne voulaient plus les louer au vu de l’insécurité qui y règne.

Il nous appartient aujourd’hui de réfléchir, ce que nous avons commencé à faire avec les services de l’État et avec M. le préfet des Alpes-Maritimes, à un endroit nous permettant de proposer du stationnement aux locataires de Côte d’Azur Habitat pour y garer leurs véhicules.

S’il y a une offre de stationnement proposée qui n’est plus un stationnement anarchique – car ils ne peuvent faire autrement que de stationner de part et d’autre de l’impasse des Liserons -, alors nous pourrons, via la municipalisation de l’impasse des Liserons, verbaliser, faire passer la police municipale. S’il y a une offre de stationnement, il n’y aura plus de raison de stationner de part et d’autre, d’abord et avant tout parce que c’est dangereux : si des services de secours et d’incendie doivent venir, ils ne peuvent pas passer ou ne peuvent pas faire demi- tour, car tout est obstrué par les voitures en stationnement.

Il nous appartient donc de proposer d’abord une alternative pour qu’une fois les démarches entreprises pour la municipalisation de la voirie et dans la foulée, nous soyons sans merci vis-à-vis des personnes pour verbaliser et empêcher ce stationnement de part et d’autre, permettre le fonctionnement normal d’une voiture municipale et permettre un passage normal des services de secours, d’incendie, de SOS Médecins ou des pompiers.

Nous pouvons craindre aujourd’hui qu’ils aient le plus grand mal à monter jusqu’au Mont Gros et à l’Observatoire et à faire demi-tour pour redescendre.

Parallèlement à cela, j’avais saisi le premier adjoint en sa qualité de président de la régie Ligne d’Azur pour, une fois tout cela fait et mis en service, remettre en place une navette portée par la régie Ligne d’Azur, même si, forcément, la rentabilité n’y sera pas.

Je sais que le premier adjoint y réfléchit pour permettre à ces habitants qui n’ont pas de véhicule – en particulier les mamans qui doivent monter avec les poussettes et les courses, ce qui est extrêmement difficile – de bénéficier d’un service public de proximité à part entière – qui n’aura pas de rentabilité, mais qui apportera le service public dont nous avons plus que jamais besoin dans ce quartier – et, d’une façon générale, le maintien des services publics dans les quartiers en rénovation urbaine.

Voilà ce que je pouvais vous dire, à ce stade de la réflexion, sur l’état d’avancement du projet dans le nouveau programme de rénovation urbaine de ces quartiers qui seront à nouveau concernés par ces programmes ambitieux.

LE MAIRE.

Je vous remercie, Madame l’Adjointe.

Je passe maintenant au vote.

La délibération n° 4.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.