Plan Grand Froid – Mise à disposition à titre gratuit des locaux situés à Nice 17 rue El Nouzah au CCAS

Conseil municipal du vendredi 23 novembre 2018

Délibération 16.1Plan Grand Froid – Mise à disposition à titre gratuit des locaux situés à Nice 17 rue El Nouzah au CCAS

Il s’agit de la mise à disposition de locaux Ville de Nice au profit du CCAS, le but étant de regrouper l’ensemble des activités du Plan Grand Froid sur un site unique, qui est celui des locaux que nous avons au 17 rue El Nouzah, de 235 m². Un contrat à durée déterminée va aller de sa notification au 30 avril 2019, à titre gratuit.

[…]

LE MAIRE.

Je vous remercie. Nous avons une demande d’intervention de Patrick Allemand. Je vous passe la parole, mon cher collègue.

ALLEMAND.

Merci, Monsieur le maire. Il s’agit de la délibération portant sur le grand froid. Je rappelle que ce qui s’est passé l’année dernière, n’en déplaise à votre adjointe, est inacceptable. Cette année, nous ne sommes pas pris au dépourvu, nous avons identifié le problème, et nous avons le temps d’y répondre correctement. Nous souhaitons tous que le préfet n’ait pas besoin d’activer le plan grand froid, mais si c’était le cas, il n’est pas acceptable d’envoyer des SDF dans le froid, l’humidité, voire la neige, à 4 km du centre-ville.

Par rapport à la délibération elle-même, j’ai une question et une remarque : à quoi vont servir exactement ces locaux ? Est-ce uniquement à la coordination des actions où est-ce qu’il y aura des places d’hébergement à cet endroit ?

J’ai une remarque : l’avantage en nature consenti par la Ville au CCAS n’est pas de 26 160 € comme il est indiqué dans la convention, mais de 10 900 €.

En effet, la mise à disposition sera effective -vous venez de le rappeler, Madame Gilletta- à la signature de la convention et prendra fin le 30 avril 2019, c’est-à-dire que cet avantage en nature doit être comptabilisé sur cinq mois et non pas sur douze mois. A mon avis, il y a une erreur matérielle.

LE MAIRE.

Je vous remercie. S’il n’y a pas d’autres interventions, avant de demander à Mme Gilletta de vous répondre, je demande aux huissiers et à notre secrétariat de bien vouloir regarder si M. Kandel est ici, parce que comme je m’étais engagé à ce que nous répondions à la question qu’il nous a posée tout à l’heure, et que nous arrivons au terme des rapports qui touchent au logement en général, je souhaiterais que Mme l’adjointe au maire en charge des travaux et du suivi du chantier du tramway puisse lui répondre au terme des rapports de Mme Gilletta. Merci de nous faire savoir si M. Kandel est bien dans la maison.

Madame l’adjointe, vous avez la parole.

Mme GILLETTA.

Pour ce qui est des locaux de la rue El Nouzah, il s’agit de l’ouverture de places d’hébergement d’urgence supplémentaires afin d’y accueillir des personnes sans domicile stable, et de les mettre à disposition du CCAS. Je ne sais pas si c’est cela que vous vouliez entendre ?

ALLEMAND.

C’est exactement ce que je voulais entendre.

Mme GILLETTA.

Quant à l’erreur, s’il y a une erreur matérielle, on va la corriger. Il y a toujours un départ au moment de la notification des mises à disposition, et il était prévu jusqu’au 30 avril parce que l’on estime qu’à partir du 30 avril, il n’y a plus de problème de grand froid.

LE MAIRE.

Madame l’adjointe en charge des affaires sociales, peut-être pouvez-vous ajouter quelque chose ?

Mme MARTINAUX.

Vous nous avez demandé d’être encore plus vigilants sur ces personnes qui sont à la rue. Effectivement, cela va nous servir de lieu de mise à l’abri pendant cette période de grand froid, et peut-être pendant d’autres événements où nous en aurions besoin. Notre volonté est de pérenniser ce lieu, et d’en faire, pendant les périodes où nous n’aurions pas besoin des locaux pour la mise à l’abri, un niveau de haut seuil d’accueil de jour des personnes de la rue, avec des ateliers d’apprentissage de la langue, d’informatique, de réinsertion professionnelle. Ce lieu a beaucoup d’ambition pour nos personnes de la rue.

LE MAIRE.

Qu’il me soit permis, Monsieur Allemand, de préciser quelque chose, mais vous le savez, puisque vous avez été vous-même conseiller départemental et je crois que vous avez également été salarié -si vous ne l’êtes encore- du Conseil départemental : la compétence grand froid est une compétence du Conseil départemental. Tout ce que nous faisons ici est à titre facultatif.

Nous avons décidé, avec la Ville de Nice, de prendre des initiatives qui, pour beaucoup d’entre elles, se substituent à des actions du Conseil départemental, ou s’y rajoutent -je le souhaite- et bien évidemment, nous sommes dans l’espérance que le Conseil départemental prendra des mesures extrêmement solides et fortes en complément de celles que nous prenons, qui ne relèvent pas de notre domaine de compétence. Hommage à la Ville de Nice pour les mesures qu’elle prend, parce que c’est le sens de l’état d’esprit dans lequel notre majorité se trouve à l’égard de ces malheureux qui, malheureusement, peuvent être frappés à tout instant par cette période difficile.

Monsieur le premier Adjoint, je sais combien vous êtes sensible à ces causes.

PRADAL.

Oui, mais qui sont traitées par d’autres bien mieux que moi. Un témoignage : Monsieur le préfet, à l’occasion de la visite de Madame la secrétaire d’État en charge du handicap a déclaré que dans son parcours préfectoral il avait traversé un certain nombre de départements, et que jamais il n’avait rencontré au niveau d’une ville, la même sensibilité à l’accueil, notamment dans le cadre des plans grand froid. Il s’imaginait, venant à Nice, qu’il y aurait une forme de dédain par rapport à ces problématiques. Il dit que dans d’autres départements, il a rencontré de vraies difficultés lorsqu’il parlait de plan grand froid, alors qu’à Niceil n’avait jamais rencontré aucune difficulté. Je voulais que l’ensemble du Conseil municipal puisse partager cette déclaration de Monsieur le préfet, qui n’a pas pour habitude de dire des choses qu’il ne pense pas.

LE MAIRE.

Je vous remercie. Voulez-vous rajouter quelque chose, Madame Gilletta ?

Mme GILLETTA.

Une précision pour le calcul de l’avantage en nature : en fait, il manque à la phrase que ces 26 160 € sont calculés à l’année. C’est aussi pour vous rassurer.

LE MAIRE.

Très bien. Cela veut dire que nous ne l’appliquerons qu’au prorata du temps utilisé. Je mets aux voix.

La délibération n° 16.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Mmes Dominique Estrosi-Sassone, Pascale Ferralis, Joëlle Martinaux, Hélène Saliceti-Adroguer, Christine Dorejo, Liliane Carreau et MM. Christian Estrosi, Olivier Guerin, Jacques Dejeandile ne prennent pas part au vote.