Plan Local d’Urbanisme Métropolitain

Conseil métropolitain du 25 octobre 2019

Délibération 23.1Plan Local d’Urbanisme Métropolitain

Monsieur le Président, chers collègues,

Je salue à nouveau le travail fourni par les services, illustré par une nouvelle clé USB tout aussi fournie que la précédente avec quelques 16.500 pages de documents.

Ayant déjà surmonté une première fois l’obstacle de la quantité, grâce à cette expérience j’ai pu en apprécier à nouveau la qualité.

Ce document définitif confirme le constat énoncé en introduction du document précédent d’une « croissance démographique qui s’essouffle » assortie d’une « fragilité sociale importante ». En effet, 20,8% de la population de la Métropole figure dans la catégorie « à bas revenus » contre 17,9% pour la France entière. Chiffres issus de la page 22 du Diagnostic définitif et qui donnent la mesure de la précarité dans laquelle se trouve une partie importante de nos concitoyens.

Ces derniers, souvent contraints d’utiliser leur véhicule, le plus souvent vétuste, pour se rendre à leur travail, sont confrontés aux difficultés récurrentes du réseau routier que le document « Diagnostic » qualifie  page 599, de « réseau saturé », ce qui les pénalise doublement.

En matière de transports collectifs il y a la question du prolongement de la ligne 1 du tramway jusqu’à l’Ariane et la Trinité.

Reprenons depuis le début.

En janvier 2010, dans le bulletin intitulé « Les Brèves de la communication interne » destiné au personnel vous indiquiez, je vous cite, que « la ligne 1 sera poursuivie en direction de l’Ariane et de la Trinité en passant par l’hôpital Pasteur ». Déclaration conforme au projet initial et aux engagements pris avec l’Etat.

Ensuite vous avez affirmé l’inverse, et déclaré à de nombreuses reprises que le tram n’irait pas à l’Ariane et à la Trinité. Décision qui illustrait une forme de mépris à l’égard des habitants de ces quartiers, tenus ainsi à l’écart.

Nous n’avons jamais accepté ce renoncement, et nous en avons fait part à nos concitoyens qui se sont mobilisés. Face à leur détermination vous avez effectué  un premier recul il y a tout juste un an en proposant une demi-mesure avec le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) pour desservir l’Ariane.

Conséquence de ces annonces, les documents du PLU contiennent des informations contradictoires.  Ainsi dans le document Diagnostic PLUm page 623 dans le paragraphe intitulé « Le réseau Tramway » il est dit, je cite : « La ligne T1 devrait également être étendue vers l’est niçois à l’horizon 2030 afin de relier La Trinité et d’assurer une desserte de l’est niçois » illustré par une carte page 624 sur laquelle figure le prolongement.

Alors, même si 2030 c’est un peu loin, le projet y est cité.

Mais le problème c’est que dans un autre document, le « Rapport de Présentation Tome 3 Justification des Choix », page 308 on trouve un calendrier prévisionnel 2021-2030 concernant les transports en commun, et dans lequel le prolongement de la ligne 1 vers l’Ariane et la Trinité ne figure pas.

Alors qui croire ?

J’ai fait part de mes interrogations en commission.

Il m’a été répondu que le projet de BHNS est abandonné, et que des études ont été lancées pour un Tram-Train desservant l’est de la ville, la Trinité et qui irait jusqu’à Drap/Cantaron.

En voulant croire qu’il ne s’agit pas d’une annonce de plus, nous prenons acte avec satisfaction que la mobilisation citoyenne semble avoir réussi  à vous faire entendre raison. Et nous restons vigilants à propos des délais car beaucoup de temps a été perdu, et il y a maintenant urgence.

Le PLUm c’est aussi et avant tout un document qui organise l’affectation des espaces, et en particulier ceux consacrés à la production de logements nouveaux.

Dans ce domaine, le PLUm doit être en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Pour le PLUm vous avez retenu le scénario de croissance démographique basé sur un rythme de 0,15% par an jusqu’à l’horizon 2030, et vous avez fixé les besoins à 27.000 logements neufs supplémentaires, avec une production moyenne annuelle de 2600 logements, tous types confondus, privés et publics.

Le PLH de son côté prévoit la production de 21.288 logements sur 6 ans, soit une production annuelle de 3548 logements, dont 1436 logements locatifs sociaux.

Ainsi, le PLUm et le PLH présentent des objectifs de production annuelle très différents.

Lequel des deux objectifs est le bon? Le PLUm ou le PLH?

Malheureusement, l’histoire a montré que quand il y a deux objectifs différents, c’est le plus bas qui s’impose dans les faits.

Dans ce cas, l’objectif de production de Logements Sociaux du PLUm se situerait à 1050 par an.

Un niveau très insuffisant au regard des besoins. Il manque sur l’ensemble de la Métropole 23400 Logements Locatifs Sociaux. Au rythme de 1050 par an il faudra 23 ans pour combler ce retard, ce qui nous renvoie à l’horizon 2043. C’est proprement inacceptable.

De plus, en étudiant le document initial contenu dans la première clé, j’avais constaté page 158 du « Rapport de Présentation. Tome 3 Justification des Choix », la suppression de 32 Emplacements Réservés pour Mixité Sociale, sur les 204 initialement prévus, ce qui m’avait beaucoup inquiété.

Mon inquiétude s’est accentuée après avoir pris connaissance du document « Rapport de Présentation. Tome 3. Justification des choix » contenu dans la seconde clé, qui traite du sujet page 288, et où il est indiqué que 6 ERMS supplémentaires ont été supprimés, de 137 identifiés on passe à 131.

Tout ceci montre que la dimension sociale de votre politique d’aménagement est pour le moins insuffisante, et que la précarité dont souffrent nos concitoyens les plus modestes, risque de progresser alors même que votre diagnostic souligne leurs difficultés.

Certains sont déjà contraints de dormir dans des mobil-homes, et pour les plus précaires parfois dans leur voiture.

Pour toutes ces raisons, bien que nous enregistrions avec satisfaction, mais aussi avec précaution, votre évolution concernant le prolongement de la Ligne 1 du Tram vers l’Ariane et la Trinité, votre projet de PLU n’apporte pas de réponses satisfaisantes pour réduire la « fragilité sociale importante » d’une partie de nos concitoyens et ne répond donc toujours pas aux défis sociaux de notre territoire, c’est pourquoi nous voterons contre.