Plan Local d’Urbanisme

Conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Délibération 5.1 Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur l’Adjoint, Monsieur le Maire, chers collègues,

Après le débat du Conseil Métropolitain du 21 décembre dernier, conformément à la procédure, le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain revient vers nous pour avis de la ville de Nice.

Devinant votre inquiétude, je m’efforcerai de ne pas systématiquement répéter ce que j’ai dit lors de la séance précédente.

Je salue une nouvelle fois le travail des services qui nous ont fourni des documents de qualité, et en quantité, avec la clé USB contenant un total de 16.500 pages de documents.

Malgré le risque de se perdre dans cet océan, muni de sa petite boussole du bon sens, on apprécie cette mine de données, dont certaines fort intéressantes.

Le constat énoncé en introduction fait état d’une « croissance démographique qui s’essouffle », en particulier à Nice qui a perdu 1373 habitants entre 2016 et 2017, et ce malgré un solde naturel positif. Essoufflement assorti d’une « fragilité sociale importante ». En effet, 20,8% de la population de NCA figure dans la catégorie « à bas revenus » contre 17,9% pour la France entière. Chiffres figurant page 22 du Diagnostic.

Dans ce contexte plusieurs domaines abordés dans ce PLUm posent question.

En premier lieu les déplacements.

Ce document entérine une décision inacceptable: le renoncement au prolongement de la ligne 1 du tram jusqu’à l’Ariane, alors que le prolongement figurait dans le projet initial arrêté avec l’Etat.  Cette décision tient à l’écart du plus performant des transports en commun les habitants de l’est de la ville. Ainsi, nombre d’entre eux sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre à leur travail, devenant prisonniers des embouteillages quotidiens de ce secteur. Ils sont ainsi doublement pénalisés: financièrement à cause des coûts du carburant et des frais d’entretiens des véhicules souvent anciens, socialement à cause du temps perdu dans les encombrements qui parfois se chiffre en heures.

Cette double peine est une des sources majeures du malaise qui s’exprime depuis bientôt trois mois dans tous le pays par le mouvement dit des Gilets Jaunes. Alors que l’exécutif au niveau national lance un grand débat, je vous suggère de répondre positivement à cet aspect majeur du mécontentement en inscrivant dans ce PLU le prolongement de la ligne 1 jusqu’à l’Ariane et la Trinité. Vous ne feriez là que vous conformer au projet initial, et en même temps vous répondriez positivement à l’une des questions soulevée par le mouvement.

Le PLUm c’est aussi et avant tout un document qui organise l’affectation des espaces, et en particulier ceux consacrés à la production de logements nouveaux.

Dans ce domaine, le PLUm doit être en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Pour le PLUm vous avez retenu le scénario de croissance démographique basé sur un rythme de 0,15% par an jusqu’à l’horizon 2030, et vous avez fixé les besoins à 27.000 logements neufs supplémentaires à l’horizon 2030, avec une production moyenne annuelle de 2600 logements, tous types confondus, privés et publics.

Le PLH de son côté prévoit la production de 21.288 logements sur 6 ans, à l’horizon 2022 donc, soit une production annuelle de 3548 logements.

Ainsi, le PLUm présente des objectifs de production annuelle nettement inférieurs à ceux du PLH. Il y a là une incohérence étonnante entre ces deux documents majeurs.

Qui croire? Le PLUm ou le PLH?

Malheureusement, l’histoire a montré que quand il y a deux objectifs différents, c’est le plus faible qui s’impose dans les faits.

Au niveau métropolitain, avec ce PLUm, la production de Logements Sociaux chutera à 1050 par an. A ce rythme il faudra 27 ans pour combler le  retard accumulé. C’est proprement inacceptable, et cela d’autant plus que la baisse du nombre d’habitants à Nice témoigne de la difficulté des ménages modestes à se loger dans notre ville à causes de l’insuffisance chronique de logements sociaux et des prix prohibitifs du secteur privé.  Le logement représente en effet 40% de leur budget pour 31% des ménages.

On recense ainsi de plus en plus de situations liées à ce phénomène, à l’instar du cas du salarié signalé par la presse locale le 30 novembre dernier, qui, disposant d’un emploi stable, avec un salaire de 1500€ nets par mois, est obligé de vivre hors de Nice dans un garage sans eau ni électricité.

Ce sont là les signes avant coureurs d’une aggravation qui pourrait conduire à une situation à la californienne où l’immobilier y est devenu hors de prix, et où, en l’absence de politique sociale en matière de logement, les salariés disposant pourtant d’un emploi stable sont contraints de dormir dans des mobil-homes, et pour les plus précaires dans leur voiture.

Dans ce contexte, constater page 158 du document cité, la suppression de 32 Emplacements Réservés pour Mixité Sociale, sur les 204 initialement existants, n’est pas de nature à rassurer.

Et pour ce qui est de l’articulation de la mixité fonctionnelle, avec la mixité sociale, le projet  du secteur des Combes dans la Plaine du Var ne prévoyant que 3,3% des surfaces réservées au logement, on comprend qu’il ne s’agit que d’une infime caution.

Tout ceci montre que la dimension sociale de votre politique d’aménagement est pour le moins insuffisante, et que la précarité dont souffrent nos concitoyens les plus modestes risque de progresser alors même que votre diagnostic en souligne la fragilité.

Ce projet de PLU ne répond pas aux défis sociaux de notre ville, c’est pourquoi nous voterons contre.