Présentation du rapport 2017 de développement durable

Conseil métropolitain du lundi 19 mars 2018

Intervention de Christine DOREJO

Délibération 1 1 – Présentation du rapport 2017 de développement durable

M. NEGRE.

Monsieur le Président et chers collègues, il s’agit donc de la présentation du rapport 2017 de développement durable.

Ce rapport est conjoint avec celui de la ville de Nice pour plus de cohérence et de lisibilité. Il correspond à une obligation réglementaire. Son contenu et l’état d’esprit dans lequel il est élaboré vont cependant bien au-delà de la réglementation, puisqu’il est structuré par l’Agenda 21 qui constitue la feuille de route de notre métropole. Il permet ainsi de suivre et de mesurer l’avancée de l’action métropolitaine en matière de développement durable.

Ce rapport est réalisé en interne par la direction du développement durable. Je veux ici saluer le travail de toutes les équipes, de Pauline Hérouan et, bien entendu, celui de ma collègue Véronique Paquis. C’est un travail collectif, parce qu’au-delà de ces équipes, ce sont nos collègues Philippe Pradal pour la mobilité et l’air, Dominique Estrosi-Sassone pour l’habitat, Hervé Paul pour l’eau, l’assainissement et l’énergie, Christian Tordo pour l’emploi et le PLUm et Paul Burro pour la biodiversité qui se sont totalement impliqués dans cette avancée.

Ce document fait état des lieux, des pratiques, des politiques publiques et des actions de Nice Côte d’Azur en matière de développement durable et en dresse le bilan au regard de chacune des cinq finalités qui le caractérisent :

  1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
  2. Préservation de la biodiversité et protection des milieux et des ressources
  3. Épanouissement de tous les êtres humains
  4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
  5. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Un chapitre est également dédié à l’éco-responsabilité de la Métropole dans son fonctionnement interne.

Notre rapport va au-delà des réglementations. Dans ce document très complet, une place importante est donnée aux éléments chiffrés et aux indicateurs qui sont renseignés depuis 2011 et ce, pour permettre dans un souci de transparence, d’évaluer et de suivre dans le temps le bilan de l’action de Nice Côte d’Azur.

Par ailleurs, depuis 2013 le rapport intègre le bilan de l’Agenda 21 métropolitain au travers d’un descriptif des actions portées par la Métropole et les communes membres qui y sont inscrites. Hormis pour la ville de Nice, les autres communes n’ont pas l’obligation de réaliser ce type de rapport annuel.

Ce bilan comprend également le suivi des projets lauréats de l’appel à projets Agenda 21 métropolitain lancé pour la première fois en 2015. Les éditions précédentes ont permis de contribuer au financement de 39 projets portés par 24 communes de la métropole et le SIVOM Val de Banquière.

Il permet donc de présenter les nombreuses avancées et les résultats positifs de l’action de Nice Côte d’Azur tout en identifiant le chemin restant à parcourir.

Parmi les dizaines d’actions qui figurent dans le document qui vous a été remis, je n’en citerai que quelques-unes.

Premier exemple : la validation du plan d’actions métropolitain pour l’amélioration de la qualité de l’air. Le conseil métropolitain a validé ce plan en novembre 2016. Il est composé de 11 actions de fond (électromobilité, livraison propre en centre-ville, plan de déplacements administration…) et de 11 actions d’urgence afin de pouvoir faire face à des épisodes intenses de pollution qui ne se sont jamais produits à ce jour, et c’est tant mieux, sur le territoire métropolitain.

Deuxième exemple : le démarrage des travaux de construction d’une recyclerie de 195 m² au cœur du quartier des Moulins.

Troisième exemple : l’organisation d’un atelier aménagé, rénové et bâti en favorisant la biodiversité à Nice.

Quatrième exemple : le lancement d’une subvention de 2 000 € pour l’acquisition d’un véhicule 100 % électrique. À l’instar de la subvention pour l’acquisition de deux-roues électriques, la Métropole a approuvé en janvier 2017 l’attribution d’une aide de 2 000 € aux particuliers résidant à titre principal sur le territoire métropolitain et se portant acquéreurs d’un véhicule 100 % électrique.

Cinquième exemple : l’avancement des travaux de construction de la ligne 2 du tramway et du futur pôle multimodal de Saint-Augustin.

Sixième exemple : le lancement des travaux de la future station d’épuration des eaux usées de Cagnes-sur-Mer qui bénéficiera d’une certification BREEAM very good avec énergie positive, exploitation du biométhane, aménagement et intégration dans l’environnement et laboratoire de recherche.

Septième exemple : l’approbation de la préfiguration des projets de renouvellement urbain relatifs au nouveau programme national, avec les quartiers des Moulins à Nice, le Point du Jour à Saint-Laurent-du-Var, le Manoir à Saint- André-de-la-Roche, les Liserons à Nice. Dix quartiers prioritaires sont identifiés par le contrat de ville.

Enfin, la validation du schéma métropolitain de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, déclinaison du schéma régional. Je rappelle que ce schéma, validé par le conseil métropolitain en juin 2017, est construit selon quatre axes dont l’innovation est la Smart City, moteur du développement économique de la métropole. Il vient renforcer nos quatre filières d’excellence qui sont, je le rappelle : le tourisme d’affaire, les technologies vertes, la santé et le concept de Smart City.

Cela permet, chers collègues, d’avoir un outil pour connaître et faire progresser la culture écologique de notre territoire. Cet outil est à la disposition du public, il est téléchargeable sur internet et, bien entendu, il est imprimé en un nombre d’exemplaires très limité pour ne pas gaspiller les ressources naturelles.

Pour conclure, je donnerai un nouvel exemple, c’est dire encore une fois que ce projet de développement durable touche l’ensemble de la métropole à travers ses communes, à travers la diversité de ses communes, et j’en citerai notamment un parmi d’autres : la commune de Levens qui, à travers Antoine Véran, a été lauréate en 2017 de l’appel à projet métropolitain pour un projet d’aménagement paysager.

Voilà, chers collègues, en très peu de mots, en substance, ce qu’est ce projet de développement durable de la métropole Nice Côte d’Azur.

[…]

Mme DOREJO.

Merci, Monsieur le Président.

Tout a été dit, globalement, par mon collègue. Je voudrais revenir tout de même sur la situation d’un vœu que nous avions présenté lors du conseil métropolitain, il y a deux ans maintenant, concernant les chenilles processionnaires.

Pourquoi en parler aujourd’hui ? Nous avons eu vingt enfants qui, dans les écoles de Marseille mais aussi dans le Var, ont été touchés par ces fameuses chenilles processionnaires, et cela devient un véritable débat de santé publique.

Je sais que la commune de Nice a déjà fait des efforts, puisque je crois qu’on est à 6 000 € d’investissement pour lutter contre ce fléau ; je sais que des communes de

l’arrière-pays, que je connais particulièrement, se sont impliquées fortement aussi et ont investi. J’ai écrit à Mme Paquis en ce sens au mois d’octobre de cette année, serait-il possible d’avoir une réponse sur ce sujet ?

J’ai très peur qu’un de ces jours on se retrouve avec un problème encore plus important, ce qui m’inquiète, et je pense que les maires ici présents du moyen et du haut pays répondront largement à cette demande.

Pour le reste, sur ce rapport qui nous parle d’environnement, de santé, de recyclerie, de recyclage des déchets, je ne reviendrai pas – ce n’est peut-être pas le jour aujourd’hui – sur ce que le journal a annoncé, à savoir que quelques tonnes de déblais avaient échappé à tout traitement pour être déversées. Ce n’est peut-être pas lié directement à notre débat. En revanche, j’aimerais vraiment une réponse précise sur le point que j’ai abordé, Monsieur le Président, et je vous en remercie.

[…]

M. NEGRE.

Monsieur le Président, chers collègues, d’abord je voudrais remercier les intervenants et notamment les membres de l’opposition qui se sont félicités de la qualité du rapport, tout le bien en revient aux services et à Véronique Paquis que je remplace au pied levé parce qu’elle ne pouvait pas être présente. Merci pour cette reconnaissance.

La deuxième chose c’est que mes collègues Christian Tordo, Antoine Véran et Charles Scibetta ont particulièrement bien répondu sur l’agriculture, ils ont tous pris un exemple qui existe, concret, opérationnel. C’est ça la métropole, ce n’est pas des discours incantatoires, ce n’est pas des positions idéologiques. Je connais votre position, Monsieur Decoupigny, mais vous devriez être plus objectif.

La Métropole a fait un effort de ce point de vue et j’aurais eu tendance à vous écouter plus attentivement il y a quelques années. Il y a quelques années, on a touché « le fond de la piscine ». L’agriculture était en train de disparaître complètement du département des Alpes-Maritimes. Aujourd’hui, il y a une prise de conscience des politiques et notamment de la Métropole. J’ajouterai d’ailleurs un autre exemple concret : le fait qu’aujourd’hui, la Métropole aide les agriculteurs à obtenir des subventions européennes. Bref. Il y a une prise de conscience et il y a désormais une action qui est gérée sur le terrain concrètement.

L’agriculture ne disparaîtra pas, l’agriculture est en train de renaître et les efforts qui sont faits notamment par la ville de Nice et Christian Estrosi, vous savez, le « chef ratatouille », eh bien c’est quelque chose de positif. C’est très positif parce que cela permet de maintenir et de développer une agriculture locale. Toutes ces actions vont dans le bon sens.

Le deuxième point sur lequel je dois vous répondre est celui de la création d’entreprises. On vient de me donner les chiffres : en 2011, nous avions 55 400 entreprises ; en 2017, 66 200 entreprises, ce qui correspond aujourd’hui à 230 770 emplois. Voilà ce que je pouvais dire dans ce domaine.

Quant aux chenilles processionnaires, vous avez raison, Madame Dorejo, c’est un problème, c’est un vrai problème, et la Métropole qui est au courant que c’est un problème aide toutes les communes dans ce domaine. Elle a un plan, il y a des méthodes mécaniques, il y a des méthodes de piégeage, il y a des méthodes préventives qui sont données par les conseils de la Métropole auprès des communes, avec un plan de suivi pour toutes les communes concernées.

Par exemple, je vois la commune de Cap d’Ail avec la formation des agents, la mise en place de pièges et là, une lutte biologique est menée. À Carros, surveillance, mise en place de pièges, élimination mécanique des nids puis brûlage dans les zones de lutte définies et validées par les élus. Colomars, Falicon, Gattières, Isola, La Gaude, La Trinité, Cagnes-sur-Mer, Nice, une vraie action est engagée.

Nous sommes conscients du problème et la Métropole est particulièrement active, en secours des communes, pour essayer de traiter ce problème qui relève de la santé publique.

Merci.

[…]

Je vous remercie. Il s’agissait d’un débat sans vote, ce débat a eu lieu.

Le conseil métropolitain prend acte de la présentation du rapport annuel 2017 sur la situation en matière de développement durable, intégrant l’état d’avancement de l’Agenda 21 métropolitain.

Authored by: Christine Dorejo