Prévention contre les risques aux édifices menaçant ruine

Conseil municipal du vendredi 23 novembre 2018

Délibération 1.7 : Prévention contre les risques aux édifices menaçant ruine (EMR)

Monsieur l’adjoint, mes chers collègues,

Avec cette délibération vous nous proposez de prendre acte des pouvoirs de police dont dispose le Maire en matière d’habitat, en particulier pour les immeubles dégradés ou menaçant ruine.

Vous nous rappelez le déroulé des procédures diligentées par les services compétents en cas de désordres signalés, ainsi que les actions préventives comme le Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) mis en œuvre dans le centre ville.

Vous nous informez également des dispositions nouvelles prises, en particulier la campagne systématique de sensibilisation en direction des syndics, ainsi que votre demande auprès de l’État pour faire évoluer la règlementation pour obliger les syndics à informer les copropriétaires de leurs obligations.

Bien que vous n’y faites aucune allusion dans la délibération, on comprend que ces rappels interviennent suite à la tragédie qui a frappé la ville de Marseille où 8 personnes ont perdu la vie.

Cet évènement montre qu’on n’est jamais totalement à l’abri d’un drame comme l’avait tristement rappelé l’accident intervenu avenue Malaussena il y a quelques années où un passant est décédé après avoir reçu un morceau de balcon sur sa tête.

La communication à notre assemblée, et à travers nous à nos concitoyens, de ces rappels et de ces précisions concernant les pouvoirs de police du Maire dans le domaine des bâtiments dégradés est toujours utile.

Nous prenons donc acte de cette communication.