Projet « Safe City » déployé́ sur Nice et sur le quartier d’affaires de la Défense à Paris

Conseil municipal du 7 juin 2018

Intervention de Paul Cuturello

Délibération 40.1 – Projet « Safe City » déployé sur Nice et sur le quartier d’affaires de la Défense à Paris – Convention d’expérimentation

La Ville de Nice a été choisie en raison de son expertise en ce domaine, comme territoire d’expérimentation de ce projet d’innovation sur la sécurité mené par un vaste consortium industriel dont la société Thalès est chef de file. Le but est de faire progresser les connaissances et de tester des solutions technologiques pour être plus fort face aux menaces de sécurité, mais aussi de faire évoluer à moyen terme la législation nationale et européenne en vue de mettre en adéquation l’arsenal législatif et les nouvelles technologies.

Je précise que les questions de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée, durant cette expérimentation qui va durer 36 mois sont strictement encadrées par cette convention ; que la Ville de Nice a informé la CNIL du démarrage de ce projet, et que les autorisations requises seront toutes sollicitées conformément à la loi.

Je demande au Conseil d’approuver la signature de cette convention.

[…]

M. CUTURELLO

Merci, Monsieur le maire. Par cette délibération, vous nous demandez d’approuver la convention d’expérimentation pour le projet Safe City porté par la société Thalès représentant un consortium comprenant 13 sociétés.

 Afin de connaître l’objet même de l’expérimentation proposée à la ville de Nice, il faut aller dans le document Annexe 1 à la page 23 où il est indiqué que : « Face au développement des risques et des menaces, la filière des industries de la sécurité, le COFIS, a identifié des axes de développement de nouveaux moyens pour assurer la sécurité des villes intelligentes. » et que : «pour permettre de mieux évaluer chaque situation et pour pouvoir anticiper les incidents et les crises, il est aussi nécessaire de collecter le maximum de données existantes et d’en chercher les corrélations et les signaux faibles -c’est le Big Data de la sécurité- tout en garantissant la sécurité de ces données. »

Il s’agit d’une collecte massive de données et de leur croisement, ce qui peut éventuellement poser question quant à la protection de la vie privée.

Poursuivant la lecture du document quelle n’a pas été ma surprise de constater que, je cite : « La possibilité de faire visiter la solution Safe City mise en œuvre à Nice est un support commercial très important dans le marketing de l’offre sur la scène internationale. »

Même mondiale, que Nice soit le support marketing des ambitions commerciales des sociétés du consortium m’interpelle concernant un domaine aussi sensible. Ces ambitions commerciales sont rappelées tout au long du document :

  • Page 28 il est indiqué qu’il s’agit de « Produits, systèmes ou services susceptibles d’être mis sur le marché sur la base des résultats de la recherch »
  • Page 41 : « Le marché qui s’ouvre en Europe (pour la société Sysnav) pourrait être de plusieurs millions d’euros par an à partir de 2020, et de plus de 60 M€ par an dans le monde »
  • Page 60 : « L’objectif du consortium est d’utiliser les démonstrations réalisées avec des prototypes pour valider les concepts d’emploi des différents systèmes avec les utilisateurs et pour servir de support marketing à destination de prospects du monde enti » Le marketing toujours.

Cette dimension commerciale forte n’est pas de nature à me rassurer. Et cela, d’autant moins quand on voit que le principal souci du consortium est de s’assurer que la demande sécuritaire reste forte comme il l’indique lui-même, page 42, où parlant des « menaces » qui pourraient interrompre le projet il s’inquiète d’ « un changement de paradigme et des politiques qui placeraient la Sécurité sur un second plan. » Il apparaît ainsi que, pour l’intérêt commercial bien compris du consortium, la peur doit continuer de prospérer.

La recherche de dividendes n’a jamais fait bon ménage avec la protection des données des citoyens et les libertés individuelles. Mais peut-être souhaitez-vous, grâce à eux, rattraper les Chinois qui sont en pôle position sur ce secteur avec des outils pour le moins inquiétants. La Chine disposait en 2016 de 176 millions de caméras avec pour objectif d’en installer 450 millions d’ici 2020…

M. LE MAIRE.

On ne va pas s’étendre sur la Chine, vous avez dépassé votre temps de 56 secondes.

M. CUTURELLO.

Je ne suis pas intervenu de toute la journée. J’en ai pour 20 secondes.

M. LE MAIRE.

Restons à Nice plutôt que d’aller en Chine.

M. CUTURELLO.

Je vois que cela vous interpelle. Je termine ce que j’avais prévu de dire.

Mais ce n’est pas tout, depuis 2014, les autorités chinoises ont instauré un carnet de note social pour chaque citoyen. Dans ce carnet figureront les notes obtenues par chaque citoyen dans tous les domaines, il y en aura des bonnes, mais surtout des mauvaises, si par malheur vous n’êtes pas d’accord avec le gouvernement en place. Couplé à la généralisation de la reconnaissance faciale, plus aucun fait et geste n’échappera à la surveillance, on atteindrait là une société complètement sous contrôle du pouvoir. Pour ma part, je pense qu’il n’est pas souhaitable de copier la Chine dans ce domaine.

La protection des données personnelles et les libertés individuelles sont des biens précieux qu’il nous faut préserver. Il faut veiller à ce que l’équilibre nécessaire entre libertés individuelles et sécurité soit maintenu. La surenchère sécuritaire n’est pas bonne conseillère. Pour toutes ces raisons nous ne voterons pas cette délibération, nous nous abstiendrons.

M. LE MAIRE.

D’abord, vous parlez de la Chine, moi je parle de la France. Thalès est une grande entreprise française. Tout cela s’inscrit dans un programme financé par la BPI, la Banque Publique d’Investissement et de financement du gouvernement. Il s’agit d’un appel à projet pour développer la filière industrielle française de sécurité. Jusqu’à présent, dans ces domaines, on va chercher les technologies israéliennes, américaines, asiatiques, et aujourd’hui on cherche à développer une technologie qui permette à l’industrie française d’être plus performante et de pouvoir, si cela fonctionne chez nous et à la Défense à Paris, après cette expérimentation pour laquelle nous avons consulté la CNIL pour savoir si elle la valide -elle est malgré tout garante, quelquefois même avec excès de la protection des libertés individuelles- de pouvoir ensuite permettre à cet industriel français de protéger les villes françaises et d’exporter le savoir-faire français plutôt que de toujours devoir faire appel à l’industrie étrangère.

Je suis fier que l’on se soit tourné vers Nice et la Défense qui est un quartier stratégique pour les intérêts français. On ne va pas contester que la Défense a une situation encore plus stratégique que la Ville de Nice et que l’on nous place à égalité en termes d’intérêt stratégique avec la Défense à Paris, permettez-moi de vous dire que c’est plutôt une fierté pour nous. Vous faites ce que vous voulez, bien évidemment, je demande au Conseil municipal, en responsabilité, de se prononcer favorablement pour ce projet. Je le mets aux voix.

La délibération n°40.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstiennent : Mme Christine Dorejo, MM. Patrick Allemand, Paul Cuturello, Fabrice Decoupigny (pouvoir à J. CHESNEL). Mme Juliette Chesnel ne prend pas part au vote.