Rapport annuel 2018 sur la situation en matière de développement durable

Conseil municipal du vendredi 23 novembre 2018

Délibération 2.1Présentation du rapport annuel 2018 sur la situation en matière de développement durable de la ville de Nice

Mme PAQUIS.

Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, comme le disait le maire, je vous présente ce rapport avant la présentation du budget. Il s’agit d’un rapport NCA/ville de Nice. En effet, c’est un rapport de cohérence avec la place de la ville de Nice sur son territoire, il a donc déjà été présenté le 8 novembre dernier lors du conseil métropolitain qui était consacré au développement durable et qui a permis d’annoncer trente et une mesures de transition pour faire suite aux actions actuellement en cours de l’Agenda 21.

Je rappelle que cet Agenda 21 est la feuille de route à la fois de la Métropole et de la Ville pour les actions en termes de développement durable. Il se terminera à la fin de l’année, mais d’ores et déjà les premiers chiffres montrent que les 62 actions de cet Agenda 21 ont bien avancé, puisque nous sommes à un taux d’avancement de 86 % avec 30 % des actions déjà terminées et  près de 50 % des actions à plus de  75 % de réalisation.

Je vous rappelle aussi que cet Agenda 21 contenait des mots-clefs qui avaient été choisis dans la concertation et qui concernaient essentiellement la solidarité et le social ainsi que le développement économique. Dans ce rapport développement durable, à chaque exemple de réalisation, vous trouverez l’action correspondante dans l’Agenda 21, qui avait été imaginée et écrite de façon concertée.

Un grand merci à toutes les personnes qui ont contribué à ce rapport, tous les élus, tous les services, le service développement durable autour d’Arnaud Bonnin avec Thierry Pitout et Guillaume Beaurepaire, en sachant que c’est un rapport qui a été établi cette année de manière anticipée, puisque le budget vous est présenté aussi plus tôt que d’habitude, et que ce rapport a été entièrement réalisé en interne par le service environnement.

Vous trouverez des focus, vous trouverez des actions.

Je voudrais souligner quelques focus, notamment sur des problématiques extrêmement importantes et prioritaires comme la lutte pour le changement climatique avec l’élaboration du Plan climat énergie territoire qui est en cours, les phases de concertation ont débuté.

Je voudrais rappeler des actions extrêmement importantes en termes de transition énergétique, comme les actions qui concernent l’utilisation de la géothermie avec des projets qui sont déjà en cours à Nice Méridia et la création d’une boucle de chaleur dans le quartier du Grand Arénas. Vous le savez, Nice est déjà un territoire extrêmement lisible en termes de Smart Grid ; il faut aller beaucoup plus loin et ces actions sont extrêmement emblématiques.

Je voudrais rappeler aussi, toujours en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de lien entre la santé et l’environnement, les conséquences de la mise en service des nouvelles lignes de tramway. Je veux simplement rappeler le bilan AtmoSud de septembre 2018 qui concerne l’évolution de la qualité de l’air en termes de dioxyde d’azote, qui est un polluant extrêmement puissant, et qui montre qu’entre 2008 et 2016, alors que le trafic routier est resté stable, voire a légèrement augmenté, les émissions de dioxyde d’azote sont passées de plus de 3 500 tonnes par an à moins de 2 500 tonnes par an et, depuis 2011, le nombre de personnes exposées à des dépassements à ce polluant a diminué de 50 % : 150 000 personnes exposées à des dépassements en 2011 pour 70 000 aujourd’hui.

Tout cela veut dire qu’il faut absolument continuer à optimiser et amplifier toutes ces actions qui portent sur la mobilité durable, parce que cela a un impact majeur en termes de santé des habitants, notamment des habitants de la ville de Nice.

De nombreuses actions aussi portent sur la préservation de la biodiversité ; des focus notamment au niveau des milieux aquatiques et l’importance de la pollution des plastiques, le maire en avait déjà parlé lors du dernier conseil ; et aussi un focus extrêmement important sur l’innovation, puisque les solutions de demain viendront de ce que les chercheurs et les citoyens inventeront. Si l’on devait avoir des mots-clefs pour les prochaines actions qui vont faire suite à l’Agenda 21, il y en a trois extrêmement importants sur lesquels il faudra travailler :

  • La participation citoyenne en termes de zéro phyto : on sait tous les problématiques liées aux pesticides ; aujourd’hui, la Ville, qui a anticipé la législation, est pratiquement à zéro phyto partout ; le problème est que, si l’on ne convainc pas les citoyens de ne plus utiliser ces pesticides dans leur vie de tous les jours et dans leurs jardins, on n’y arrivera pas. C’est donc un outil très important. Mettre le citoyen au cœur des actions de développement durable est un mot-clef très
  • Le deuxième point très important est la notion d’éducation qu’il faut renforcer : j’étais hier à la Maison de l’environnement, il faut renforcer l’éducation notamment pour les plus jeunes, et faire comprendre les enjeux du développement
  • Enfin, l’innovation puisque, je le dis encore une fois, les solutions de demain viendront de ce que nous inventerons, de ce que les chercheurs inventeront, et je crois que, là aussi, le territoire est particulièrement bien placé.

LE MAIRE.- Je vous remercie. Qui souhaite s’exprimer ? Madame Chesnel, vous avez la parole.

[…]

LE MAIRE.

Je vous remercie.

Une autre intervention ? Monsieur Allemand.

ALLEMAND.

Monsieur le Maire, la remarque que j’ai faite en conseil métropolitain conserve toute sa valeur. Je regrette que nous n’ayons pas un document bien distinct sur ce qu’est l’Agenda 21 pour la ville de Nice.

J’ai lu attentivement ce document, il est similaire, mais il y a aussi des ajouts importants. Il est regroupé autour de cinq finalités :

  • la lutte contre le changement climatique
  • la préservation de la biodiversité
  • la cohésion sociale et la solidarité
  • l’épanouissement des êtres humains
  • la dynamique de développement responsable

On ne peut qu’adhérer à cela, et le document d’ailleurs, je rejoins Juliette Chesnel, est de grande qualité. Cependant, quand on entre dans le détail, c’est un peu l’auberge espagnole.

Il y a toujours des choses dont on se demande ce qu’elles font dans ce rapport. Je pense notamment au transfert de compétence du tourisme des communes vers la Métropole ; je ne vois pas en quoi c’est une action de développement durable.

Il en est de même du contrat financier ville de Nice/État.

Sur le document lui-même, on apprend des choses très intéressantes et d’autres anecdotiques. Je commence par l’anecdotique : la ville de Nice est la troisième ville de France où il fait bon vivre avec son chien. C’est inscrit dans le document.

Plus sérieusement, on s’aperçoit que la politique d’intégration des handicapés plafonne, c’est le moins qu’on puisse dire, puisque ceux-ci représentaient 6,3 % du personnel en 2015 et ne sont plus que 5,9 % en 2017.

Je ne m’attarderai pas plus longtemps, parce que Juliette l’a développé, sur la question de la ligne 1 du tramway et de son extension vers l’Ariane et La Trinité, mais je considère que c’est un gros manque bien sûr dans la cohérence qui doit être la nôtre en matière de développement des transports publics.

Le document confirme aussi la faiblesse de l’effort consenti pour les logements sociaux (10,9 % en 2013, 11,7 % en 2017), soit une croissance de 0,2 % par an. On n’y est pas encore.

Vous annoncez une politique de maîtrise de la demande en énergie des bâtiments scolaires, mais la réalité budgétaire, on le verra un peu plus tard dans la séance, c’est moins 20 % d’investissement cette année dans les écoles.

Vous parlez de Smart Valley, de Smart Grid, et je suis d’accord avec vous, mais en action numéro 8, on trouve le bâtiment « Iconic » qui est le contraire d’un bâtiment durable.

Vous indiquez que les travaux de la gare Thiers permettront de passer de 110 TER à 180 TER par jour, mais la réalité à la Région c’est qu’aujourd’hui, il y a moins de TER qui circulent que fin 2015.

Vous revendiquez, et vous avez raison, une subvention de 2 000 € pour acheter des véhicules 100 % électriques, mais en même temps, vous allez compenser la taxe sur la conversion énergétique avec un chèque carburant de 20 €. Où est la cohérence  et que deviendra ce chèque en fonction des annonces qui seront faites par le président de la République mardi prochain ?

Vous évoquez le retour des nids d’hirondelles, mais il n’y a pas une seule ligne sur la prolifération des rats partout en ville, de Lépante à l’Ariane ou du Vieux-Nice à Carras.

Voilà quelques remarques sur ce rapport qui reste au demeurant un rapport d’une grande richesse et d’une grande densité.

LE MAIRE.

Merci. Pas d’autre intervention ? Madame l’Adjointe, vous avez la parole.

Mme PAQUIS.

Madame Chesnel, sur la géothermie, vous avez entièrement raison, l’étude sur la nappe phréatique était un élément extrêmement important, bien entendu elle a été faite en amont et validée. On a étudié de nombreuses solutions, parce qu’il y avait des problématiques notamment en termes de timing avec l’arrivée de l’IMREDD et d’autres bâtiments. Je peux vous assurer que cette étude a été faite de façon extrêmement précise et que, à ce niveau-là, nous sommes absolument tranquillisés. Bien entendu, toutes les autorisations ont été données sur l’utilisation des nappes phréatiques dans ce type de programmes qui sont extrêmement importants.

Je voudrais rappeler, à propos de la géothermie, que cela va permettre la création d’un réseau de chaleur et de froid supérieur à 300 GWh par an et que la particularité de ce projet est qu’il est couplé avec un projet de Smart Grid qui permettra aux habitants de la zone de moduler et de contrôler complètement et donc de faire des économies de manière très importante, puisqu’à terme il est prévu par ce projet que Nice Méridia soit alimenté à 80 % par des sources d’énergies renouvelables.

Ce sont des problématiques sur lesquelles, et vous avez entièrement raison, il faut prendre toute la mesure des risques, notamment sur les nappes phréatiques, cela a été fait, et ce sont vraiment des solutions très innovantes pour l’avenir.

S’agissant du solaire, des études sont menées. Vous savez que les éoliennes ne sont pas pour nous et que le solaire pose un certain nombre de problèmes en ce moment, mais il y a aussi des projets sur lesquels nous sommes en train de travailler sur le solaire.

S’agissant de votre remarque tout à fait justifiée sur une métropole exemplaire, notamment pour ses employés et sur la notion de transport, je vous rappelle que, indépendamment du télétravail et des études qui sont menées aujourd’hui sur l’autopartage, le point important qu’il convient de noter est que la Métropole cofinance à hauteur de 2 M€ l’écart de transport pour les employés de la Métropole. Je crois que c’est un énorme point, toujours dans les problématiques du développement durable.

Monsieur Allemand, on a toujours le même questionnement et c’est un peu désespérant. Il y a cinq ans, on avait d’un côté les services de la Ville, de l’autre  côté les services de la Métropole. La ville de Nice fait partie d’un territoire ; si l’on commence à faire un Agenda 21 pour la ville, un Agenda 21 pour la métropole, je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que cela représente en termes de perte de temps et d’énergie pour tout le monde. Nous sommes dans un territoire, c’est tout à fait normal et ce n’est pas pour rien que, il y a cinq ans, l’Agenda 21 métropolitain a été le premier en France à inclure tout ce qui concerne son territoire. Quand des stations d’épuration sont construites pour des villages ou des villes du moyen ou du haut pays, c’est important pour la ville, c’est important pour la qualité des eaux de baignade. Encore une fois, tout est lié. Il y a cinq ans, nous nous sommes battus pour faire un agenda métropolitain, alors maintenant ne venez pas nous dire qu’il en faudrait deux.

Je trouve que c’est assez désespérant.

Ensuite, vous revenez sur le fait qu’il y a beaucoup de choses qui, pour vous, ne relèvent pas du développement durable, et vous parliez notamment de ce qui était fait pour les clos de boules.

ALLEMAND.

Je n’en ai pas parlé !

Mme PAQUIS.

Vous en avez parlé au conseil métropolitain, j’ai de la mémoire. Ou les salles de boxe.

Je vous rappelle que cet Agenda 21 métropolitain a été imaginé et la feuille de route nous a été donnée par un ministère en 2013 ; cela vous rappelle peut-être certaines choses. Les cinq axes dont vous avez parlé ont été en effet demandés par le ministère, parce que tout ce qui contribue à l’épanouissement des habitants et notamment des Niçois fait partie du développement durable, je suis entièrement d’accord avec vous. Aussi, ne venez pas me dire que le bâtiment « Iconic » et la réorganisation de la gare Thiers, avec les problématiques de mobilité durable dont en parle en termes d’impact, ce n’est pas dans le développement durable quand on a un chapitre qui porte sur l’énergie et les déplacements. De la même façon, le sport et l’épanouissement font partie du développement durable. Encore une fois, ce n’est pas moi qui ai rédigé les lignes directrices de l’Agenda 21 en 2013.

Pour les investissements dans les écoles, en revanche, je laisserai peut-être Jean- Marc Giaume répondre tout à l’heure, parce que je pense que nous n’avons pas les mêmes chiffres.

LE MAIRE.

Christian Tordo souhaitait ajouter un mot sur le sujet.

TORDO.

Merci, Monsieur le Maire.

Pour apporter quelques précisions sur le projet de géothermie à Nice Méridia et la technologie Smart Grid, il est exemplaire en ce sens qu’il est la traduction, en termes de déploiement, d’expérimentations que nous avons accueillies sur notre territoire. Ce fut d’abord le projet Nice Grid limité à Carros, dont l’objectif était l’inclusion de l’énergie photovoltaïque dans le réseau avec le pilotage de la consommation. Ce projet, qui était un projet H2020 de l’Union européenne, a abouti à des conclusions suffisamment positives pour être remplacé par un nouveau projet Interflex, beaucoup plus important, sur lequel la Ville est encore leader ; projet qui concerne cinq autres villes en Europe. Cela nous a permis d’inclure cette dimension Smart Grid dans l’appel d’offres relatif à la concession de Nice Méridia et, quand il sera réalisé, ce sera le quartier le plus étendu en termes de technologie Smart Grid en France.

Voilà ce que je voulais ajouter.

LE MAIRE.

Je vous remercie. Monsieur Giaume, sur les écoles ?

GIAUME.

Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur Allemand, il y a plusieurs parties dans le budget de l’éducation : une partie fonctionnement, une partie investissement. Sur la partie investissement, nous avons fait un gros effort cette année, notamment pour le renouvellement du parc informatique du fond de classe. Vous l’avez peut-être vu dans le budget. Il y a un gros investissement sur le fonctionnement aussi, ainsi que sur les travaux dans les écoles puisque, à la demande du maire, nous avons un budget qui est en nette augmentation.

Peut-être y a-t-il quelques éléments que vous n’avez pas bien vus à la lecture, mais nous avons quand même fait un gros effort pour les travaux et pour les équipements de nos classes.

LE MAIRE.

Merci.

Olivier Guérin va intervenir sur les rats, en précisant, Monsieur Allemand, que nous faisons des interventions systématiques par l’inspecteur de la lutte antivectorielle, que nous avons doublées par rapport à l’année dernière. Nous sommes à 1 800 interventions par an de manière régulière en voirie et sur demande des riverains, mais uniquement sur le domaine public, parce que si chacun chez soi faisait aussi ce qu’il fallait pour ne pas attirer des rats quand il y a des sous-sols qui ne sont pas entretenus dans les propriétés privées, cela nous aiderait beaucoup. Nous avons par ailleurs augmenté le budget pour l’achat de produits spécifiques et adaptés à l’éradication : nous sommes passés de 15 000 à 30 000 € pour prendre en compte ce problème. Le tout en concertation avec la Métropole qui a en charge, je vous le rappelle, les réseaux d’assainissement.

Par ailleurs, nous travaillons avec des start-up spécialisées dans ce domaine, parce que c’est un mal qui ronge toutes les grandes villes, et pas seulement en France, il suffit de regarder New York. En regardant un reportage au 20 heures de TF1, il y a quelque temps de cela, qui était consacré à la comparaison entre Nice et Paris sur la propreté, quand Nice était citée de manière exemplaire dans cette lutte par rapport à Paris qui est gérée par Mme Hidalgo, je pense que nous ne sommes pas les plus mal placés de France, mais c’est un souci et une préoccupation dont Olivier Guérin va vous dire un mot.

[…]

LE MAIRE.

Merci. Il s’agissait d’un rapport sans vote.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2018 sur la situation en matière de développement durable.