Réalisation d’un équipement multi-services petite enfance et co-working aux Iscles de Sainte-Marguerite (En-Nour)

Conseil métropolitain du vendredi 2 février 2018

Intervention de Patrick ALLEMAND

Délibération 0.2 Réalisation d’un équipement multi-services petite enfance et coworking aux Iscles de Sainte-Marguerite Avis sur les conclusions du commissaire enquêteur rendues suite aux enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique et de cessibilité du projet Poursuite de la procédure d’expropriation

M. LE MAIRE

Tout d’abord, je tiens à rappeler que nous nous sommes toujours opposés à l’implantation de ce lieu de culte géré par l’association En-Nour en raison de l’opacité de son financement et de sa gouvernance.

Je redis bien les choses : nous nous y sommes toujours opposés en raison de l’opacité de son financement et de sa gouvernance. Les mots ont un sens.

Oui, nous nous opposerons toujours aux lieux de culte qui ne respectent pas les valeurs et les lois de la République, mais contrairement à ce que je peux lire et entendre, nous ne nous sommes pas opposés à la réalisation d’un lieu de culte de l’islam de France à l’ouest de Nice.

Rappelez-vous, j’avais proposé le 2 avril 2016 un projet sur le long terme avec la mise à disposition à Nice ouest d’une parcelle constructible et l’attribution d’un bail emphytéotique. Comme cela prend plus de temps, j’ai proposé un projet alternatif avec la mise à disposition à l’association Centre cultuel des musulmans de Nice – La Fraternité, dont le caractère cultuel est en cours de reconnaissance par la Préfecture, d’un bâtiment situé 43 route de Grenoble, car nous sommes respectueux du culte musulman et de cette liberté fondamentale qu’est la liberté de culte. Ainsi, les choses sont claires.

Je me battrai toujours pour la transparence des financements des lieux de culte quelle que soit la religion, parce qu’il y va de l’intérêt des Niçois mais aussi de la République, et je continue d’affirmer que le financement de ce lieu de culte n’est pas transparent.

Je n’ai eu de cesse de signaler auprès des ministres de l’Intérieur et des chefs de gouvernement qui se sont succédé, l’opacité des flux financiers de ce lieu et de demander qu’une enquête analyse les conditions occultes de son financement.

Tel a été le sens de la saisine adressée à deux reprises, les 9 mai et 14 juin 2016, au directeur de Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

À cette même période, j’ai également alerté sur ce sujet M. le ministre des Finances et des Comptes publics dans un courrier daté du 16 juin 2016.

C’est également le sens du signalement fait au procureur de la République, en janvier 2017, sur la base de l’article 40 du Code de procédure pénale, afin de dénoncer les travaux, d’un montant de 755 794 €, réalisés soi-disant bénévolement par des entreprises dont certaines avaient été constituées deux jours avant le début des travaux, puis ont déposé le bilan le lendemain de l’ouverture du lieu de culte. Plus de dix sociétés seraient concernées.

J’ai fourni au procureur tous les éléments permettant de démontrer que les travaux ont été réalisés en illégalité totale avec les règles applicables en droit des sociétés et en droit fiscal.

Je parle bien d’abus de bien social, de recel d’abus de bien social, de fraude fiscale, de recel de fraude fiscale et d’escroquerie.

Le 3 avril 2017, par voie de presse, le procureur de la République a confirmé l’ouverture d’une enquête préliminaire. Je l’ai par ailleurs relancé sur la suite donnée à ce signalement.

Je ne peux accepter qu’un lieu de culte s’implante dans notre ville sans que personne ne sache comment il est financé.

Je rappelle que la société gestionnaire ne remplit toujours pas les conditions de gouvernance qui avaient été fixées par l’ancien préfet lors de la première enquête publique. Or, aujourd’hui, je ne peux que constater que ce local appartient toujours à un dignitaire religieux ressortissant d’une puissance étrangère, ministre des Affaires islamiques, des Biens maures, de la Propagation de la foi et de l’Orientation, de mouvance wahhabite, qui prône la charia et la destruction des églises dans son pays, et que, contrairement aux allégations des représentants de l’association En-Nour, aucun transfert de propriété à ce jour n’est acté.

Comme je l’ai indiqué la semaine dernière, nous ne pourrons rester sans réaction face aux conclusions du commissaire enquêteur qui a conduit l’enquête publique relative à ce projet d’équipement. Celui-ci a décidé, contrairement à son prédécesseur – puisqu’il y avait eu une précédente enquête publique – d’émettre un avis défavorable – alors que le précédent avait rendu un avis favorable – considérant que ce projet n’était pas d’utilité publique.

Je parle de notre projet suite à l’utilité publique sur laquelle nous avons délibéré ici au Conseil municipal.

Mais je ne compte pas m’en tenir à ces conclusions et soumets donc à votre vote une délibération marquant notre volonté de poursuivre la procédure.

Plusieurs arguments nous permettent de réfuter la position du commissaire enquêteur :

  • Bon nombre de personnes qui se sont manifestées se sont limitées à signer une pétiti On peut donc s’interroger sur leur connaissance réelle du dossier.
  • L’absence d’échange entre le commissaire enquêteur et les services municipaux. À aucun moment il n’a pris attache avec nous pour nous demander des informations plus approfondies sur l’état des lieux et la situati
  • L’interrogation du commissaire quant à la pertinence de cette structure, mettant en évidence qu’il a fait une analyse tronquée de la situation, ignorant la réalité des besoins du secteu Comment peut-on aujourd’hui s’interroger sur la pertinence de créer un équipement mixte coworking/petite enfance ? Cela démontre bien que le commissaire enquêteur n’est pas en phase avec les problématiques des jeunes parents de notre époque.
  • Enfin et surtout, on ne peut que constater le caractère contradictoire des arguments développés par le nouveau commissaire par rapport à ceux de son prédécesseur, que ce soit sur la localisation de l’équipement à proximité d’une voie de circulation, le caractère inadapté du bâtiment pour l’usage envisagé ou les travaux à mettre en œuvre.

Je vous confirme donc mon désaccord profond avec l’analyse du commissaire enquêteur alors que la première enquête avait clairement conclu à l’utilité publique du projet de l’équipement public.

Aussi, par la présente délibération, nous solliciterons auprès du préfet des Alpes- Maritimes un arrêté déclarant d’utilité publique, au profit de la ville de Nice, le projet de réalisation d’un équipement multi-services petite enfance et coworking et déclarant cessibles immédiatement les volumes dont l’acquisition est nécessaire pour la réalisation dudit projet.

Voici donc exposés les motifs qui nous conduisent à solliciter le Conseil municipal pour nous permettre de poursuivre la démarche d’utilité publique et de solliciter le préfet des Alpes-Maritimes qui n’est pas tenu par les conclusions du commissaire enquêteur.

Qui souhaite s’exprimer sur ce dossier ? Monsieur Allemand, vous avez la parole.

M. ALLEMAND.

Monsieur le Maire, dans cette affaire, plus le temps passe et plus votre position devient intenable. Alors que tout le monde pensait que cette affaire était derrière nous, vous avez choisi de revenir à la charge et de faire preuve d’un certain acharnement. Vous commettez, à mon sens, une faute lourde mais qui vient finalement rappeler à tous qui vous êtes, parce qu’il n’y a finalement qu’une seule raison que l’on sent transparaître à travers l’ensemble de vos propos, cest que vous ne supportez pas que cette mosquée soit , parce que ce projet s’est construit indépendamment de vous.

 Vous avez rouvert ce dossier contre toute rationalité, puisque vous avez vu votre première demande de DUP rejetée. Le préfet Colrat ne l’avait pas signée, allant comme vous venez de le dire dailleurs contre l’avis du commissaire enquêteur, puisque les préfets ne sont pas tenus par l’avis du commissaire enquêteur.

 Vous avez fait appel au Conseil dÉtat, mais vous avez été rattrapé par vos propos du 20 octobre 2012. Ce jour-là, vous aviez dit : « J’utiliserai tous les moyens juridiques en ma possession et chacun sait que chaque fois que j’ai voulu m’opposer à un lieu de culte, j’ai trouvé les moyens juridiques ». Et l’intervention que vous venez de faire pour présenter cette délibération ne fait que conforter cette déclaration qui, confrontée à la jurisprudence du Conseil dÉtat, vous a fait mal. Le Conseil dÉtat vous a rappelé que le rôle d’un maire n’était ni dentraver la liberté de culte, ni de mettre un culte sous tutelle, ni dadministrer un culte, cest un abus de pouvoir ; et cest pour cette raison que vous avez perdu.

 Vous qui avez été ministre pourtant à plusieurs reprises, vous n’avez aucun respect pour cette institution que vous avez consciencieusement piétinée, puisque vous avez refusé dexécuter sa décision, et cest le préfet qui, à lépoque, a dû se substituer à vous et autoriser l’ouverture de cette mosquée le 2 juillet 2016.

 Vous avez décidé de poursuivre, depuis, votre harcèlement, de rester dans une marche stigmatisante, tel que l’illustre votre intervention. Vous avez décidé de lancer une deuxième DUP, toujours pour un équipement pour la petite enfance et vous avez ajouté, pour faire bonne mesure, un espace de coworking puisqu’il n’était pas possible de rouvrir légalement ce dossier pour exactement la même finalité. L’enquête publique s’est roulée entre le 20 novembre et le 21 décembre 2017. C’est sur ce rapport denquête publique que nous devons nous prononcer. Vous en contestez les conclusions, mais nous ne sommes pas tous à les connaître dans cette salle, à part vous et moi, puisque les conclusions de l’enquête publique (une centaine de pages) n’ont pas été transmises à l’ensemble des élus, alors que là aussi il y a une jurisprudence qui est claire : le Conseil dÉtat exige que, en tant qu’autorité expropriante, la ville de Nice remette à chaque conseiller municipal un dossier complet incluant le rapport denquête publique. Il n’y a pas cette annexe 4 et cela pourrait dailleurs entraîner l’invalidation de cette libération.

 Ce que vous n’aviez pas prévu, cest ce qui s’est passé au niveau du commissaire enquêteur et le fait qu’il allait donner un avis défavorable à votre projet. Et, comme vous aviez piétiné le Conseil dÉtat, vous piétinez à présent l’enquête publique, que vous avez vous-même commandée, parce que ses conclusions ne vous conviennent pas et dont vous contestez les résultats. Vous ne comprenez pas, et vous le dites, peut-être de bonne foi dailleurs, que les conclusions ne soient pas les mêmes que la première fois.

 Mais pourtant, cest facile à comprendre, Monsieur le Maire, cest que la situation a changé. Cette mosquée est ouverte depuis dix-huit mois, il n’y a jamais eu, à ma connaissance, depuis son ouverture, le moindre incident et, s’il y en avait eu un, je pense que vous vous seriez efforcé de le valoriser. Elle s’est fondue en son voisinage et elle est un exemple de tolérance, douverture et de vivre ensemble.

 La participation à cette enquête publique a été un succès populaire puisqu’il y a eu plus de 9 500 contributeurs. Au lieu de vous en réjouir, pour une fois que les gens s’intéressent à une enquête publique, vous demandez leurs noms et adresses pour procéder à des vérifications ! Cela s’appelle de lintimidation.

 En tout cas, cette participation montre que la mosquée En-Nour enregistre de plus en plus de soutiens, plus de 7 000 se sont déclarés opposés à la crèche, et que les partisans de la crèche, qui en fait étaient des opposants à la mosquée, que vous aviez mobilisés sur la peur, se sont moins déplacés (à peine 2 000) parce qu’ils n’ont pas vu arriver l’apocalypse que vous aviez prédite. Le commissaire enquêteur ne pouvait donc pas ne pas tenir compte d’une aussi forte majorité.

 De la même manière, il a expliqué en revanche que vous manquiez dambition sur le projet de crèche de 40 places, parce qu’il était manifestement sous-dimensionné eu égard aux ambitions que vous affichez vous-même pour le veloppement urbain de ce quartier.

 Quant à l’espace de coworking, il n’est pas considéré dintérêt public puisqu’il est essentiellement réservé aux parents qui déposent leurs enfants en crèche et que par ailleurs il y a dautres entreprises privées de coworking dans le secteur.

 Enfin, il est clairement indiqué par le commissaire enquêteur qu’il s’agit d’un voiement de procédure qui conduirait à ne pas appliquer la décision précédente du Conseil dÉtat.

 Voilà, Monsieur le Maire, quelle est la situation.

 Je vous le dis dans un bat très dépassionné, vous pouvez encore sortir de cette affaire par le haut, vous n’avez plus rien à quoi vous raccrocher pour parvenir à fermer ce lieu de culte, si ce n’est de dire que les conditions de gouvernance ne sont pas remplies, mais comment pourraient-elles l’être quand vous savez que le legs a eu lieu et que cest le préfet qui soppose actuellement à ce legs, ce qui dailleurs est une curieuse conception de la continuité de l’État puisque cétait une des conditions qu’avait imposées son prédécesseur.

 Ce que je vous demande donc, cest de retirer cette libération et de prendre acte tout simplement des résultats de l’enquête publique, dêtre respectueux de ce qu’ont dit les Noises et les Nois. Et si vous ne retirez pas cette libération, nous voterons contre, bien entendu.

[…]

M. LE MAIRE.

Vous parlez de Niçois, eh bien moi je parle des Niçois qui se disent : j’ai un contrôle de l’administration fiscale, on m’accuse d’avoir dépassé de ceci ou de cela, ou d’avoir oublié de déclarer ceci ou cela, souvent sur de petites sommes à la marge, mais en contrepartie celui qui a fraudé sur 755 000 €, celui-là est épargné ! Je dis très clairement aux Niçois que je n’accepterai pas qu’il y ait deux traitements différents pour celui qui est un acteur économique et social de la cité et pour celui qui administre un lieu de culte.

C’est ma position, ce n’est pas la vôtre, vous ne l’avez pas exprimé, vous êtes donc favorables à ce que l’on ne respecte pas les règles qui sont imposées à tous les Français, mais bien évidemment, moi j’y serai attentif.

Nous allons aborder les deux sujets qui sont parallèles et, encore une fois, pour vous démontrer que je n’en fais pas une affaire personnelle, si au terme le procureur de la République dans son enquête disait : Monsieur, tout est transparent, j’ai vérifié les factures une par une, contrairement à ce que vous dites il n’y a pas d’abus de bien social, il n’y a pas de recel d’abus de bien social, il n’y a pas d’escroquerie, il n’y a pas de financement occulte étranger, si le procureur de la République apporte toutes ces conclusions, les affirment et les confirment, je le dis très sereinement, je n’en fais pas une affaire personnelle, je reconnaîtrai mes torts et, dans ce cas, bien évidemment, à partir du moment où cette démonstration est faite et que le préfet des Alpes-Maritimes décide de suivre le commissaire enquêteur, je me rangerai derrière la décision du procureur de la République qui nous aura apporté la preuve de cette transparence et je me rangerai derrière la décision du préfet des Alpes-Maritimes.

En vous disant cela, personne ne peut penser que je suis totalement partisan ou sectaire dans cette affaire, puisque la seule chose que je vous demande aujourd’hui c’est que le Conseil municipal, quel que soit le banc sur lequel on siège, ait la volonté que nous allions jusqu’au bout pour que la transparence soit faite. Qui cela peut-il déranger quand on exerce un mandat au nom de nos concitoyens et aussi au nom de la République française et des règles que nous sommes censés faire respecter les uns et les autres ? Cela ne devrait déranger personne. Nous devrions être unis et rassemblés pour dire à nos concitoyens niçois que nous sommes tous d’accord pour que la transparence soit garantie. Nous sommes tous d’accord pour que, s’il y a une démonstration si évidente que cela de la part du commissaire enquêteur qui contredit son prédécesseur, le préfet des Alpes-Maritimes finisse par suivre les conclusions du commissaire enquêteur.

Il est inutile de jeter l’opprobre, de me soupçonner d’avoir un acharnement personnel ; je suis simplement acharné à ce que la transparence soit garantie, rien d’autre.

Simplement, s’agissant des besoins de la Ville, nous sommes dans l’opération d’intérêt national de la Plaine du Var où nous venons encore, avec le jury, de choisir un macro-lot de 75 000 m² à proximité de ce lieu, dans un secteur sur lequel le commissaire enquêteur ne nous a pas consultés, bien que figure dans notre dossier le fait qu’il y aura 2 500 logements de plus et près de 4 000 familles de plus dans ce secteur, considérant qu’il nous faut aujourd’hui, là où nous avons déjà des réponses négatives à des familles qui sont en liste d’attente, identifier un certain nombre de lieux sur lesquels nous avons d’ailleurs travaillé avec Mme l’adjointe Françoise Monier, puisque nous n’avons pas manqué de les rechercher. Ne pensez pas que nous disions « c’est là et pas ailleurs ».

Nous avons cherché au 1 boulevard Paul Montel : faisabilité négative, car espaces extérieurs inexistants, trop grande proximité géographique de la crèche municipale « Les Petits Loups ».

Au 277 avenue Sainte-Marguerite : faisabilité négative, car espaces extérieurs inexistants. Même dans l’hypothèse d’une création d’extérieurs sur les places de parking existantes et l’éventuelle autorisation de la copropriété, les espaces extérieurs seraient insuffisants. La structure du bâtiment ne permet pas de créer un accès direct. Obligation de rentrer dans la copropriété (il s’agit d’une association foncière) pour déposer les enfants. Accès véhicules trop contraint.

Nous avons fait une recherche au 3 avenue Sainte-Marguerite sur l’ensemble immobilier de Nice La Plaine I, à proximité : faisabilité négative, car espaces extérieurs inexistants, et même dans l’hypothèse d’une création d’extérieurs sur les places de parking existantes, éventuelle autorisation de la copropriété, les espaces extérieurs seraient insuffisants. La structure du bâtiment ne permettrait pas de créer un accès direct aux salles d’activité.

Nous avons fait des recherches au 270 avenue Sainte-Marguerite : faisabilité très contrainte, car surface intérieure suffisante pour la création d’une crèche de 40 places et un espace de coworking, cependant les locaux disposent de très peu d’ouvertures, limitant ainsi la lumière dans ces espaces dédiés aux jeunes enfants.

Nécessité d’effectuer de lourds travaux de reconfiguration. Espaces extérieurs insuffisants.

Enfin, au 299 avenue Sainte-Marguerite : avis technique défavorable, car la surface de 112 m² de cette maison individuelle ne correspond pas aux besoins de création de places nécessaires dans le quartier, puisque seules 10 places d’accueil pourraient y être réalisées.

Nous n’avons donc pas manqué de faire des recherches pour identifier des lieux et répondre à la demande qui est de plus en plus forte et pressante d’accueil de la petite enfance. Ceci pour ceux qui nous demanderaient pourquoi nous le voulons absolument là et pas ailleurs. C’est une première chose.

Ensuite, les besoins actuels sont importants (le commissaire enquêteur nous dit que ce n’est pas le cas) puisque sur un total de huit établissements d’accueil de jeunes enfants situés dans le secteur de la plaine du Var, 136 jeunes enfants sont, au 15 novembre 2017, en attente d’une classe d’accueil :

  • crèche municipale L’Arbre bleu: 15 enfants en attente
  • La Farandole: 15 enfants en attente
  • Les Petits Loups: 26 enfants en attente
  • La Cantarella: 36 enfants en attente sur les 35 places réservées par la ville de Nice
  • Les Petites Bulles : 2 enfants en attente sur les 10 places réservées par la Ville
  • La Planète bleue : 3 enfants en attente sur les 30 places réservées par la Ville
  • crèche mixte Ville/entreprises Candiss et Cigaline : 27 enfants en attente sur les 40 places réservées par la Ville
  • crèche municipale Les Coquelicots : 12 enfants en attente

C’est la situation à ce jour et nous avons les besoins futurs à court terme, les besoins estimés en accueil petite enfance, au regard de la création de nouveaux logements d’actifs que j’ai rappelés tout à l’heure : plaine du Var, coteaux et collines ouest, Nice Méridia et Grand Arénas, 4 500 logements dont 335 livrés à échéance fin 2018 mi-2019, soit un potentiel de 630 nouvelles familles avec enfants. L’évaluation du besoin actuel et à court terme est de 300 enfants.

Ce raisonnement ne tient compte que des logements. Il faut ajouter à cela la création d’emplois prévisionnels du secteur : 22 000 au Grand Arénas, 5 000 à Nice Méridia, 400 à Saint-Isidore avec l’arrivée d’Ikea et de Bouygues qui générera également des demandes importantes en accueil et en petite enfance, difficilement quantifiables mais qui sont bien évidemment certaines.

Nous avons donc cherché et nous n’avons pas trouvé. À partir de là, parmi les sites identifiés, il y avait celui-là pour créer un site de petite enfance et de coworking sur lequel nous avions délibéré.

Le commissaire enquêteur rend des conclusions fondamentalement opposées à celles du commissaire enquêteur précédent. Là aussi, on peut me dire que ce n’est pas bien de contester le rapport d’un commissaire enquêteur ; pourtant la loi dit clairement que quand un commissaire enquêteur rend ses conclusions, le Conseil municipal a à se prononcer pour donner son avis.

Vous me dites, Monsieur Allemand, que je piétine, mais vous, quand vous reprochez au préfet des Alpes-Maritimes de ne pas prendre un arrêté d’accréditation cultuelle pour l’association En-Nour, vous ne piétinez pas le préfet des Alpes-Maritimes ? Vous piétinez le préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur Allemand, vous piétinez le préfet des Alpes-Maritimes !

Moi je ne piétine pas, je sollicite le Conseil municipal pour que, conformément à la loi, sur un rapport dont vous avez rappelé que, s’agissant de sa diffusion, vous n’aviez pas la totalité des éléments, vous ayez la totalité des éléments parce qu’ils sont encore plus éloquents que ceux que l’on vous a distribués. Pourquoi, dans les délais légaux, ne vous avons-nous envoyé qu’une partie ? C’est parce que moi- même, à ce moment-là, je n’en avais qu’une partie, on ne m’avait pas envoyé toutes les conclusions. Et je peux vous dire que les conclusions définitives sont assez significatives pour que nous puissions aller encore plus loin que les formulations qui sont les nôtres.

Comme je les ai reçues entre-temps, il y a à peine trois ou quatre jours, j’ai demandé à M. Christian Girard de bien vouloir organiser la distribution en séance de la partie détaillée et complémentaire que j’ai reçue après l’envoi du premier rapport synthétique du commissaire enquêteur, parce que je souhaite que toute la transparence soit assurée et que vous ayez connaissance de tout.

Je conteste, sur la petite enfance, les conclusions du commissaire enquêteur. Pourquoi ? D’abord sur la forme. Il n’y a aucune lisibilité. Vous me dites : c’est formidable, 9 419 personnes, collectifs, associations, se sont prononcées. Affirmez- moi que vous avez une lisibilité ! Affirmez-le ! N’importe lequel de ceux qui sont intervenus peut-il me confirmer qu’il a une lisibilité sur ces 9 419 personnes ? Zéro ! Estimez-vous qu’il est normal qu’il n’y ait aucune lisibilité ?

C’est formidable que pour un lieu de culte nous arrivions à dix fois en moyenne la participation habituelle d’une enquête publique sur des sujets beaucoup plus déterminants pour l’avenir, l’organisation, l’aménagement du territoire de la cité ! On peut se demander si on n’est pas allé chercher par cars, par trains, par A380 entiers, les personnes qui sont allées signer une simple pétition ! Mais ça, c’est une question qui ne vous a pas effleurés, bien évidemment, ni à l’extrême-droite ni à gauche.

Je constate qu’en réalité, bon nombre de contributions se limitent à l’apposition de signatures sur une pétition.

J’ai, à ce titre, demandé au commissaire enquêteur de bien vouloir me fournir la liste des noms, prénoms, adresses des contributeurs afin que je puisse m’adresser à eux pour vérifier l’authenticité de leur intervention.

Vous pourriez vous-mêmes me dire : « Monsieur le Maire, on vous soutient dans cette démarche ». Cela vous intéresse. Êtes-vous d’accord sur le fait que je le demande ou pas ?

[…]

La délibération n° 0.2, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre :

  • M. Allemand (pouvoir de Mme Dorejo)
  • M. Cuturello
  • M. Decoupigny (pouvoir de Mme Chesnel)
  • Mme Arnautu
  • M. Kandel (pouvoir de M. Bettati)
  • M. Aral (pouvoir de M. Domergue)
  • Mme Georges

Mme Boy-Mottard et M. Concas ne prennent pas part au vote.

Ce rapport est donc adopté.