Règlement intérieur du conseil municipal

VDN01_interPA

Délibération 1.1 – Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’abord quelques remarques sur ce règlement intérieur pour rappeler que c’est la cinquième modification depuis que vous avez été élu maire en 2008.

J’ai comparé ce règlement intérieur au précédent en employant une bonne vieille méthode : j’ai fait une colonne avec les plus et une colonne avec les moins ; vous la voyez… La petite colonne, ce sont les plus. Il y a trois avancées, me semble-t-il intéressantes :

– la première, c’est que les vœux et motions pourront désormais être brièvement exposés par leur auteur et cela me paraît une chose importante qui n’était pas actée lors de notre fonctionnement précédent.

– La deuxième, c’est que vous avez décidé de répartir le temps de parole et de fixer la durée des temps de parole en conférence des présidents et je pense que c’est une bonne mesure, transparente.

– La troisième, c’est effectivement le passage à quatre conseillers pour les Groupes au lieu de cinq, ce qui permet à toutes les oppositions d’avoir un groupe.

Mais venons-en aux moins.

– Le premier moins, c’est l’article 8 dans lequel vous dites, et c’est un nouvel élément de rédaction « qu’en cas d’empêchement du président des commissions, » que vous êtes de droit, mais c’est bien légitime que vous ne puissiez pas présider les commissions, « du vice-président, puis du vice-président suppléant, le maire désigne un membre, adjoint de préférence, pour présider la commission ». On peut y voir de la souplesse mais à ce niveau-là on peut y voir aussi une déresponsabilisation des élus, c’est-à-dire que lorsque la majorité n’est pas capable d’animer une commission avec 60 présidents délégués, 60 vice-présidents délégués et que l’on est obligé d’arriver à un quatrième rang, je trouve que ce n’est pas tout à fait normal.

– La deuxième remarque porte sur l’article 14 qui concerne la police de l’assemblée où vous faites préciser quelque chose qui était déjà, j’allais dire dans les usages de l’assemblée municipale : « Le maire peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter toute personne qui trouble l’ordre ». Je voudrais quand même que vous rajoutiez « dans le public » parce que cela va de soi, mais je préfère que ce soit précisé parce que vous n’avez encore jamais fait expulser un élu. Cela va peut-être venir…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.