Requalification du Ray

Conseil municipal du lundi 13 novembre 2017

Les 32 000 m² d?Ikea offriront une façade urbaine composée de logements et de commerces en pied d?immeub

Intervention de Patrick ALLEMAND pour le groupe « Un Autre Avenir pour Nice »

Délibération 5.4Ray Gorbella Restructuration/extension du groupe scolaire et création d’un pôle petite enfance et familles Approbation du programme Autorisation du lancement du concours de mtrise d’œuvre financement

M. TORDO.

Cette délibération concerne l’approbation du programme et l’autorisation du lancement du concours de maîtrise d’œuvre et de financement, avec un montant prévisionnel des travaux de 15,2 M€, qui concernent l’extension et la création d’un Pôle Petite enfance et Familles et la création d’environ 300 logements prévus dans le cadre de ce projet qui a été amplement présenté et discuté.

Délibérartion 5.5 – Ray-Gorbella – Restructuration/extension  du groupe  scolaire  et  création  d’un  pôle  petite enfance et familles Concours de mtrise d’œuvre Création  d’une   commission   dappel doffres spécifique

M. TORDO.

Il s’agit de la création d’une commission d’appel d’offres spécifique pour la restructuration/extension du groupe scolaire et la création d’un pôle petite enfance et familles.

Je vous rappelle que ce projet a été revu avec un nouveau périmètre compte tenu des nouvelles conditions qui étaient apparues, rendues nécessaires par les modifications des fondations et l’évolution nécessaire en termes d’accueil de la petite enfance.

Le dernier élément qui a présidé à cette définition est le décalage des chantiers pour améliorer le confort des riverains.

Il s’agira donc de la construction d’un pôle Petite enfance et Familles, avec un doublement des places pour l’accueil des petits enfants, et de la restructuration et extension du groupe scolaire avec la création de 2 classes maternelles, 2 classes pour le primaire et une salle polyvalente qui pourra, si nécessaire, être transformée en salle de classe dans un deuxième temps.

Délibération 5.6Ray Gorbella Restructuration/extension du groupe scolaire et création d’un pôle petite enfance et familles Concours de maîtrise d’œuvre Commission d’appel d’offres spécifique Élection des membres

M. TORDO.

Cette délibération concerne, après la création de la commission d’appel d’offres spécifique, l’élection des membres de cette commission, qui auront vocation à participer au jury de sélection en compagnie du maire ou de son délégué et des membres qui seront désignés par arrêté municipal.

M. PRADAL.

Une liste a été déposée, et j’en donne la composition :

Titulaires : Jean-Marc Giaume, Franck Martin, Catherine Moreau, Rudy Salles, Dominique Boy-Mottard.

Suppléants : Hélène Saliceti-Adroguer, Christian Tordo, Catherine Chavepeyre, Amélie Dogliani, Patrick Allemand.

Délibération 5.7 – Quartier du Ray Déclassement du parking Gorbella et déclassement par anticipation dune emprise foncière dépendant du domaine public Vente à un opérateur foncier

M. TORDO.

Cette délibération concerne là aussi un aspect technique du programme pour la procédure administrative nécessaire et préalable au lancement effectif du projet. L’objet est le déclassement et la désaffectation déjà constatée par huissier pour la première parcelle représentant 695 m2 sur les 11 400 m2 sur lesquels va se développer le projet.

Pour la deuxième parcelle (3 763 m2), il s’agit de constater le déclassement par anticipation, la désaffectation devant être constatée plus tard. Cette procédure permettra la cession des parcelles au groupement attributaire, le groupe Vinci, pour une valeur de 17,3 M€, à comparer à l’évaluation des Domaines de 14,8 M€, et donc le lancement effectif du programme.

Délibération 5.8 – Quartier du Ray Acquisition en VEFA d’une salle d’activités sportives

M. TORDO.

Cette délibération se situe toujours dans le projet d’aménagement du quartier du Ray. Cette acquisition se monte à 1 458 000 € TTC, avec une livraison en mars 2020, pour une ouverture début 2021.

Elle accueillera une salle de dojo, avec une surface qui a été augmentée à 1 200 m2

de surface de plancher, et un coût VEFA estimé à 1 000 € le mètre carré.

[…]

M. ALLEMAND.

Je vais intervenir groupé sur les 5.4 à 5.8 qui concerne la requalification du Ray. Ces libérations sont aussi l’occasion de faire un bilan sur le projet de requalification qui est crucial pour la restructuration du nord de la ville.

Tout dabord, je voulais et vous le transmettrez au maire le féliciter de sa décision prise pour la conservation de la rotonde du stade et son intégration au projet de requalification du Ray. Ce faisant, il a répondu à une de nos demandes faite il y a 18 mois, et qui avait été appuyée, à lépoque, par une pétition de près d‘un millier de Nois.

Notre groupe regrette que le nombre initial de logements prévus (80), après plusieurs hausses successives, finisse par dépasser les 300. C’est une opération de bétonisation, et nous serons très vigilants à l’équilibre de l’opération qui comprend, en outre, un parc urbain de 2,8 hectares, un plateau sportif de 3 000 m2, une opération de logements/commerces de 24 000 m2, dont 17 000 m2 de logements, dont 30 % en logement social.

Notre groupe est favorable à la création d‘un pôle Petite enfance et Familles et à la restructuration de l’école Ray-Gorbella. Il était temps, dautant qu’il y a de l’amiante dans cette école.

Le volume global de l’opération, aux alentours de 15 M€, est compensé par la vente du terrain qui se fera au-dessus de l’évaluation de France Domaine, soit 17,2 M€.

J’en viens à la question parce que j’avoue ne plus comprendre : ce produit de vente permettra aussi de financer la libération 5.8 que vous venez de présenter, et qui est l’acquisition par la Ville au groupement ADIM dune salle dactivités sportives, d’une superficie d‘un peu plus de 1 000 m2, pour 1,48 M€. , j’ai un gros doute parce que j’avais compris initialement que, dans cette salle dactivités sportives, on allait abriter l’escrime qui allait réintégrer Nice Nord, et dautres activités sportives, mais que ce n’était pas lié au dojo qui devait se trouver à la place du supermarché.

Je rappelle que cétait un dojo aux normes de compétition, donc avec des tribunes. Aujourd’hui, vous nous dites que cest à ce niveau-là qu’il se situe, et j’avoue ne pas comprendre.

Je sais que les clubs niçois attendent ce dojo depuis très longtemps, mais un dojo qui ne soit pas simplement une salle, mais un dojo capable dabriter des compétitions et aux normes. A quel horizon pouvons-nous espérer sa livraison ?

Enfin, une petite remarque sur le dossier 5.15 qui est un programme dhabitat social et de déclassement par anticipation de vente de biens communaux, sis route de Turin, à la société Maison familiale de Provence. Parmi les bâtiments concernés, il y a le 184 route de Turin. Il s’agit d‘un petit immeuble qui abrite l’antenne du Secours populaire, soit lactivité de près de 15 personnes si l’on compte les salariés et les bénévoles, et qui rend de très grands services dans ce quartier à près d‘une centaine de familles.

Ils sont condamnés à quitter les lieux à la fin de l’année. Se pose le problème du relogement de cette antenne : qu’est-il prévu à ce niveau ?

[…]

M. PRADAL.

Même en défalquant les rares secondes où vous n’avez pas dit du mal, vous avez dépassé de 2 minutes 22 le temps convenu en conférence des présidents.

Monsieur Cuturello, vous avez 33 secondes puisque monsieur Allemand a déjà consommé une large part des 4 minutes qui étaient prévues.

M. CUTURELLO.

Je n’abuserai pas autant que madame Boy-Mottard, mais j’ai besoin de quelques secondes.

Sur la délibération 5.13 qui concerne l’opération de 80 logements locatifs sociaux, 84-92 avenue de la Californie, il est question du déclassement de 5 parcelles pour permettre la réalisation du programme, qui sont sous la responsabilité de la mairie. Cependant, cette opération a déjà pris 5 ans de retard, du fait qu’une des parcelles cadastrées section n° E115 dépend d’un lotissement, et donc il a été obligé – nous l’avons vu en conseil d’administration de Côte d’Azur Habitat – d’avoir recours à une déclaration d’utilité publique. Je voulais savoir si les deux démarches sont parallèles et s’ajoutent, à savoir le déclassement des parcelles par la Ville et le recours à la déclaration d’utilité publique de la part de Nice Côte d’Azur Habitat, pour obtenir la totalité du foncier et essayer de réduire les retards qui sont importants.

L’autre élément que je voulais souligner dans ce rapport a trait à la question du choix politique fait, du fait que la Ville de Nice est propriétaire du terrain et qu’elle le vend à l’opérateur, celui-ci étant son office HLM auquel elle est adossée. Je trouve pour le moins curieux que l’on fasse payer « notre organisme HLM », dans lequel nous siégeons, un terrain sur lequel nous devons construire des logements. Je pense que la meilleure solution aurait été, pour faciliter la construction de logements sociaux, que l’on concède un bail emphytéotique de 30 à 50 ans, à l’euro symbolique, facilitant ainsi la construction de logements sociaux sans obérer les finances de l’organisme qui devra payer, dans ce cas-là, 476 000 € pour le prix du terrain.

Des opérations antérieures ont été faites boulevard Paul Montel, c’était le même procédé, mais c’était plus cher : 1 ou 2 M€. Je crois que la bonne politique est que la Ville essaie d’avoir une politique foncière qui permette de donner en bail emphytéotique aux opérateurs des terrains qui permettront de faciliter, par cette mesure, la construction de logements sociaux nouveaux.

[…]

Mme MONIER.

Vous connaissez la situation de la petite enfance à Nice Nord, et vous savez que chaque fois que l’on doit construire de nouvelles structures, on travaille main dans la main avec la CAF pour regarder l’évolution de la démographie. Il ne vous a pas échappé non plus qu’une étude avait été faite et que les familles avaient demandé massivement, lors de l’enquête publique, une extension de la crèche de L’Eau Vive. Or l’extension de 40 places me paraissait insuffisante. Il est vrai que j’ai beaucoup milité pour que l’on soit ambitieux, comme on l’a fait dans d’autres quartiers, et que l’on essaie d’anticiper pour ne pas se retrouver en situation difficile.

Ce qui fait que l’extension a été faite au maximum de ce qui était possible, c’est-à- dire une extension de 80 places, qui permettra à terme d’accueillir 110 à 120 enfants en moyenne pour couvrir les besoins dans le quartier.

Parallèlement, puisque l’on continue l’accompagnement à la parentalité, dans L’Eau Vive il y avait un accueil de la petite enfance avec les assistantes maternelles municipales. Et donc pour compléter l’offre que l’on a mise en place dans les différents quartiers de la ville, c’est-à-dire des pôles Petite enfance et Familles, j’ai demandé aussi à mon collègue Jean-Marc, puisqu’il y avait l’extension de l’école et que les petits de la crèche ont vocation à y aller, et que l’on travaille en mutualisation, de travailler sur un projet qui permette d’avoir un pôle Petite enfance et Familles qui doit permettre d’accueillir les assistantes maternelles, aux familles de venir prendre les renseignements sur les inscriptions en crèche, sur comment être parents, un accompagnement à la parentalité avec un lieu d’accueil par enfant, et la création d’une ludothèque. Donc, créer vraiment, à l’identique de ce que nous avons fait à l’est, à l’ouest, qui manquait au nord, et que l’on a fait aussi dans le centre, un pôle de vie qui permette à toutes les familles – puisque c’est gratuit – de partager des moments ensemble, des moments de socialisation puisque l’on sait que le pari d’une ville qui est la troisième ville de France au niveau de la natalité porte surtout sur ses enfants et ses familles, et donc sur le bien-vivre ensemble.

Je ne peux que me réjouir d’avoir doublé la capacité d’accueil sur ce projet et, en même temps, de permettre la création d’un pôle Petite enfance et Familles pour le bien-être de nos tout-petits qui nous sont si chers.

M. VEISSIERE.

Je voudrais, Monsieur Patrick Allemand, vous donner quelques réponses à vos interrogations sur le dojo. Bien entendu, quand vous donnez les éléments en partant du principe que le dojo ne serait pas aux normes souhaitées par les clubs éventuellement, je voudrais rectifier le tir : nous sommes sur un dojo de 1 215 m2, et comme nous avons pris l’habitude de le faire depuis notre arrivée, nous discutons, quand nous devons faire des modifications structurelles ou quand nous voulons restaurer ou créer un espace sportif, avec les clubs et les utilisateurs. J’ai souvent cité l’aberration de voir le stade des Arboras où il faut être au 11ème ou 12ème rang pour pouvoir voir le terrain, même si je remercie les services de la Ville qui l’ont repositionné, pour y voir aussi les bons résultats de l’équipe de rugby.

Si, aujourd’hui, nous avons ce dojo à faire, les clubs sous convention ont tous été invités à une réunion de travail, on leur a présenté le projet, ils l’ont validé. Nous aurons la possibilité d’y mettre des tribunes rétractables qui permettront la pratique et de les mettre lors des compétitions, et d’accueillir plus de 200 personnes, pour y faire des compétitions départementales, voire régionales avec une dérogation qui nous a déjà été donnée. Les normes sont très importantes en matière de judo, mais je pense les clubs souhaitaient d’avoir une possibilité, avec le tramway à proximité, de se déplacer d’est en ouest. La volonté de ce dojo est aussi de donner à notre élite du temps d’entraînement pour qu’il y ait cette continuation de progression. Vous n’êtes pas censé l’ignorer : c’est le premier sport à Nice avec plus de 10 000 licenciés, devant le football.

Effectivement, ce dojo est attendu, mais nous avons travaillé en étroite collaboration et nous sommes dans les normes.

M. ALLEMAND.

Je voudrais savoir il va se situer. C’est la question que j’ai posée tout à l’heure.

M. PRADAL.

Ce sera englobé dans la réponse globale de monsieur Tordo.

Je donne la parole, pour un bref instant, à monsieur Giaume qui voulait apporter des précisions, et ensuite Christian Tordo pourra déployer ses réponses.

[…]

M. TORDO.

Je propose que l’on continue ce débat comme nous l’avions entamé pendant la première partie de la journée : dans la zénitude. Il y a des façons différentes de s’exprimer, même si nous sommes tous très attentifs à l’éducation nationale, en particulier aux bâtiments scolaires, comme le prouve d’ailleurs ce projet du Ray. Madame Monier a très bien décrit ce que nous allions y faire.

Concernant l’intervention de monsieur Allemand, je veux me féliciter de l’adhésion, telle que je l’ai comprise, sur ce projet. Il y a eu beaucoup de débats, une concertation publique importante qui a associé les riverains pour aboutir à un projet équilibré – vous parliez de risque de bétonisation – de logements parce que c’est aussi une priorité et l’intérêt général que de développer le logement. Votre voisin s’en fait chaque fois l’écho, donc je ne peux qu’y adhérer. Et, dans le même temps, le faire dans un environnement apaisé. Le parc de 3 hectares inclus dans ce programme me paraît répondre à cette problématique.

Concrètement, et d’une manière très spécifique, vous aviez posé une question sur le dojo, monsieur Veissière y a en partie répondu. J’ajoute simplement que, dans le projet, il est prévu une tribune de 200 places permettant d’accueillir des compétitions. Il se situera dans le bâtiment principal, au rez-de-chaussée, avec un accès séparé pour les utilisateurs du dojo, contrairement à la première hypothèse, qui verra, à la place de Carrefour Market, y accueillir le club d’escrime. Il y a effectivement eu une inversion.

Concernant le Secours populaire, je tiens à vous rassurer : des contacts ont déjà été pris avec la direction de l’action sociale de la Ville de Nice et Joëlle Martinaux pour identifier des nouveaux locaux qui doivent permettre au Secours populaire d’assurer la campagne d’hiver qui a commencé, et qui doit se dérouler jusqu’à la fin du mois de mars. C’est une nécessité sur laquelle nous ne transigeons pas – pas plus que vous, en la matière.

Madame Boy-Mottard, sur le pôle Petite enfance, je crois que l’on y a répondu. Tenant compte que le préfet nous a fait part de sa volonté de retirer la délibération – il a ses raisons que nous n’avons pas à commenter et à évaluer -, nous avons représenté une délibération. J’ajoute que cette nouvelle délibération correspondait aussi à un besoin opérationnel puisqu’il est lié à la nécessité de revoir l’ensemble du programme, d’abord dans sa structure même puisqu’il y avait un problème de fondations, et d’autre part sur sa dimension, avec une augmentation des salles de classe, la création de cette salle polyvalente et la restructuration de la zone de repas pour les enfants.

Cela a pris un peu de temps, mais en l’occurrence peut-être faut-il se donner le temps pour avoir un projet qui corresponde bien aux besoins des riverains et à l’intérêt général ; ce qui me semble être le cas. Cela nous permet d’être sereins sur cette question.

S’agissant du parking, je crois vous avoir indiqué qu’il s’agit d’un parking ouvert au public, sur lequel nous serons attentifs à ce que les tarifs soient compatibles avec ceux que l’on peut constater dans les autres parkings de la ville, là où ils sont situés. Je ne parle pas du parking Masséna ou du parking Saleya, évidemment.

S’agissant du Parc impérial, vous avez dit beaucoup de choses. On peut toujours regarder les choses par le bon ou le mauvais angle. Vous vous étonnez du paiement en une fois de 450 000 €. Je tiens à vous rappeler que l’évaluation de France Domaine était 1 €, et que nous avons obtenu ce paiement immédiat de 450 000 € qui me paraît une bonne négociation.

Mme BOY-MOTTARD.

Pourquoi 1 € pour une telle surface ?

M. TORDO.

France Domaine ne donne jamais d’explications très détaillée sur sa valorisation, qu’elle soit à la hausse ou à la baisse. Mais, cela peut se comprendre parce qu’il y a derrière près de 7 M€ d’investissements qui, au bout de 45 ans, reviendront à la Ville, dans des conditions normales.

Sur le prix du parking, nous constatons, comme cela a été fait par monsieur Bettati, que la nécessité d’un parking sur ce territoire est évidemment critique. Je suis un utilisateur fréquent de ce passage. Il est vrai que cela doit donner une bouffée d’oxygène importante à l’ensemble des riverains. S’il s’agira d’un parking privé, sur lequel nous n’avons pas vocation à imposer d’une manière formelle les tarifs, j’ai sous les yeux une lettre écrite par le représentant de la SA Tzarewitch qui nous dit : « Dans le cadre du projet de parking sous les terrains au sud de la parcelle 33 de Nice LTC, réalisé afin de supporter le projet d’extension de la clinique du Parc impérial, et l’accueil du centre de haute énergie, je vous confirme que la SA Tzarewitch appliquera des tarifs de stationnement raisonnables et similaires à ceux des autres parkings de la ville de Nice ». C’est un engagement écrit qui ne vaut que pour ce que l’on veut bien croire. Mais, cela me paraît important.

Monsieur Cuturello, sur la 5.13, je vous confirme que les négociations sont toujours en cours avec la copropriété qui est un peu réticente, et si ces négociations aboutissaient à un échec, on passerait à la DUP pour réaliser ce projet qui a assez duré et doit maintenant avancer beaucoup plus rapidement ; ce que nous allons nous attacher à faire.

Sur votre position sur le fait de donner gratuitement ou avec un prix évidemment favorable le terrain, c’est la politique choisie jusqu’à présent qui a été menée, et qui ne me paraît pas donner de mauvais résultats. J’ajoute que, à titre personnel, peut- être d’un point de vue un peu idéologique, ce qui n’a pas de valeur marchande est toujours un peu suspect. Il vaut mieux qu’une relation soit précisée en la matière. Cela n’a pas empêché Côte d’Azur Habitat, jusqu’à présent, de pouvoir construire conformément à nos souhaits et à nos besoins, et il continuera à le faire.

Madame Chesnel, sur la 5.2, la dépollution, je vous rappelle que cette vente va permettre l’extension de l’unité de valorisation de l’Ariane, avec en particulier la possibilité de traiter le mâchefer, ce qui n’était pas possible. Il y a aussi un intérêt environnemental à le faire. Les 350 000 € sont le montant maximum estimé. En matière de dépollution, on ne sait jamais quel sera le prix final. C’est ce qui a été indiqué, et évidemment ce sera le prix payé par la Métropole, correspondant aux travaux qui devront être faits.

Monsieur Decoupigny, avec la fougue dont vous avez fait preuve, je ne vais pas revenir sur votre commentaire sur les écoles de la ville de Nice, on vous a répondu au cas précis, et monsieur Giaume vous a répondu au plan général de la gestion des écoles primaires dans la ville de Nice. Je ne crois pas avoir quelque chose à ajouter à ses excellents commentaires.

M. PRADAL.

Un petit élément complémentaire aux éléments très précis que vous avez donné : Madame Chesnel, l’obligation de dépolluer était bien à charge juridiquement de l’entreprise exploitante qui, depuis a été défaillante. Donc, nous prenons à charge ces éléments, et nous poursuivons les recours contre l’entreprise défaillante. Nous avons décidé de procéder de la sorte pour de ne pas faire prendre trop de retard au projet.

Je vous propose de passer au vote sur ces rapports.

[Madame Boy-Mottard demande la parole]

Non, madame, vous avez déjà dépassé de 2 minutes votre temps de parole, ce n’est pas possible.

Mme BOY-MOTTARD.

C’est scandaleux que sur quelque chose d’aussi grave que cela, on ne réponde pas.

[…]

La délibération 5.4, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstiennent

Juliette Chesnel

Fabrice Decoupigny

La délibération 5.5, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstiennent

Juliette Chesnel

Fabrice Decoupigny

Concernant la délibération 5.6, nous avons reçu la liste que je vous ai indiquée, ce qui nous permet de procéder au vote à main levée pour l’adoption de la délibération et l’élection des membres de la commission d’appels d’offres spécifique.

La délibération 5.6, mise aux voix, est adoptée à lunanimité. Sont élus :

En qualité de membres titulaires :

–  Monsieur Jean-Marc GIAUME

–  Monsieur Franck MARTIN

–  Madame Catherine MOREAU

–  Monsieur monsieur Rudy SALLES

–  Madame Dominique BOY-MOTTARD

En qualité de membres suppléants :

–  Madame Hélène SALICETI-ADROGUER

–  Monsieur Christian TORDO

–  Madame Catherine CHAVEPEYRE-LUCCIONI

–  Madame Amélie DOGLIANI

 Monsieur Patrick ALLEMAND

La délibération n° 5.7, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre :

Dominique Boy-Mottard

Marc Concas

S’abstiennent  

Juliette Chesnel

Christine Doréjo

Patrick Allemand

Guillaume Aral (pouvoir M. C. Arnautu)

Paul Cuturello

Fabrice Decoupigny

La délibération 5.8, mise aux voix, est adoptée à lunanimité.