Retour à la semaine de 4 jours et activités périscolaires proposées pour la rentrée 2017-2018.

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 JUIN 2017

Intervention de Patrick ALLEMAND – Groupe « Un Autre Avenir pour Nice »

 

Délibération 0.1 : Retour à la semaine de quatre jours et activités périscolaires proposées pour la rentrée 2017-2018

LE MAIRE.

Avant même son instauration, nous nous sommes vigoureusement opposés à la réforme des rythmes scolaires. Dès le mois d’octobre 2012, la ville de Nice avait lancé une large consultation sur le sujet. Celle-ci avait connu un très grand succès avec 16 495 réponses reçues sur 28 000 enfants scolarisés.

Les résultats avaient déjà conclu à un rejet massif de la réforme : 80,66 % des personnes ne souhaitaient pas de modification de la journée scolaire.

Le gouvernement du précédent quinquennat a été sourd à nos demandes. Au-delà de la fatigue imposée à nos enfants, cette réforme a bouleversé l’organisation des activités scolaires et périscolaires, les activités associatives mais aussi sportives.

Aujourd’hui, et après m’être entretenu au sujet de cette réforme avec le Premier ministre mais aussi après un échange constructif avec le ministre de l’Éducation nationale M. Jean-Michel Blanquer, et conformément à la récente consultation qui a permis de confirmer que 71 % des conseils d’école souhaitent un retour à la semaine des quatre jours, nous pouvons revendiquer d’être la première ville de France à avoir obtenu le retour à la semaine de quatre jours.

J’ai d’ailleurs obtenu de notre ministre le même accord pour les vingt-deux communes de notre métropole qui souhaitent également le retour à la semaine de quatre jours.

La réforme que nous abandonnons coûtait à la ville de Nice 6 M€ par an desquels il faut soustraire 1,5 M€ d’aide de l’État, soit 4,5 M€ qui seront réinvestis. Je le dis pour ceux qui pourraient considérer que nous cherchons uniquement la voie des économies, les 4,5 M€ que la ville de Nice investissait pour la gestion des rythmes extrascolaires seront réinvestis dans le développement des activités périscolaires. Nous ne cherchons pas à faire la moindre économie. Nous voulons que l’économie générée par la suppression de cette réforme soit restituée au service des enfants.

Ainsi, dès septembre prochain, 48 accueils de loisirs seront ouverts au sein des établissements scolaires, contre 29 actuellement.

Les activités proposées s’organiseront autour de trois plans :

  • un plan ski en lien avec les clubs sportifs et professionnels de la montagne ;
  • un plan activités nautiques avec de la voile, du kayak, de l’aviron, la découverte du monde marin, ;
  • un plan « athlétique récré » qui regroupe des activités multi sports déjà existantes, mais qui sera fortement développé.

Dans le même temps, des activités culturelles (ateliers théâtre, échecs, danse, musique, cours de niçois) seront ajoutées en lien avec les clubs et associations.

S’agissant du personnel, le taux d’encadrement sera amélioré avec un taux de 1 animateur pour 8 enfants en maternelle au lieu de 12 aujourd’hui, et de 1 animateur pour 14 enfants en élémentaire au lieu de 18.

Pour les familles, le prix à payer n’augmentera pas : selon le quotient familial, il est entre 2,50 € et 16,25 € par jour.

En revanche, ces familles bénéficieront d’une activité plus qualitative et n’auront plus à payer tous les mois pour les temps d’accueil éducatifs, les fameux TAE.

Voilà ainsi présenté ce premier rapport. Qui souhaite intervenir ?

Monsieur Patrick Allemand, vous avez la parole.

ALLEMAND.

Monsieur le Maire, cette délibération nous propose de revenir à la semaine de quatre jours conformément à une possibilité qui a été ouverte par le nouveau gouvernement.

Toutefois, le décret d’application n’a pas encore été adopté. Le premier projet de décret a même été rejeté, en date du 8 juin, par le Conseil supérieur de l’éducation et par le Conseil national d’évaluation des normes. Il a été examiné le 21 juin par le comité technique ministériel. On ne connaît pas encore les modalités d’application, mais au moins deux conditions seront nécessaires : l’avis du conseil d’école – et vous venez d’y faire référence – et l’accord de l’Éducation nationale qui, d’après les considérants de la délibération, a été obtenu avant la délibération.

En revanche, le PEDT de la ville de Nice n’est pas finalisé et n’a pas encore été soumis à notre approbation, c’est la raison pour laquelle nous vous demandons de retirer cette délibération et la soumettre à notre approbation après validation du PEDT.

Par ailleurs, un groupe de travail au Sénat sur les rythmes scolaires a émis le 8 juin dernier des recommandations pour encadrer le retour aux quatre jours, notamment l’évaluation préalable, la garantie de la prise en charge de tous les enfants le mercredi, la limitation des journées à 5 heures 30 de travail avec un allongement du nombre de semaines travaillées.

Ainsi, il y a un consensus quasi national pour ne pas revenir à des semaines de quatre jours avec plus de 5 heures 30 travaillées par jour, sauf le projet que vous nous soumettez, qui prévoit de revenir à une semaine de quatre jours avec 6 heures travaillées par jour.

Si vous maintenez ce projet en l’état avec 6 heures par jour, nous nous abstiendrons.

Depuis 2013 – et le début de votre intervention a été très révélateur à ce sujet – la réforme des rythmes scolaires a été caricaturée à Nice et transformée en un enjeu politique, ce que nous avons toujours regretté. C’est encore le cas aujourd’hui avec une délibération prise à la hâte et je ne vois pas pourquoi on doit s’enorgueillir d’être une fois encore la première ville à être en tête sur ce retour en arrière.

Ce que nous souhaitons, c’est une réforme cohérente dans le cadre d’une politique éducative qui soit réellement concertée et formalisée dans un PEDT que nous réclamons depuis cinq ans.

En conclusion, nous vous demandons de retirer cette délibération, de maintenir momentanément les TAE éventuellement regroupés sur une demi-journée, puisque cette évolution a été prévue par vos services, et de préparer pour la rentrée suivante un retour à la semaine de quatre jours respectant les préconisations d’un décret encore à paraître, respectant l’intérêt des enfants et plus globalement l’ensemble de la communauté éducative.

LE MAIRE.

Je vous remercie. Qui d’autre souhaite intervenir sur ce rapport ?

[Pas d’autre intervention]

Monsieur Allemand, le directeur départemental de l’Éducation nationale nous a demandé de veiller à ce qu’avant la date du 28 juin tous les conseils d’école puissent être consultés. Quelles que soient les oppositions et les observations faites, j’étais dans le bureau de Jean-Michel Blanquer la semaine dernière, il m’a confirmé qu’il prendrait le décret. Nous n’avons pas une seconde à perdre.

Nous sommes en situation de pouvoir organiser cette rentrée dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, je vous rappelle que les transports scolaires, notamment au niveau de la métropole, sont de notre compétence, et que vingt-deux autres communes de notre métropole, notamment dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie, ont sollicité le même feu vert et sont en mesure de le faire. D’ailleurs, pour l’école d’Isola 2000, la commune d’Isola bénéficiait déjà de cette mesure pour la période hivernale.

Nous avons déjà perdu trop de temps ces dernières années, avec sans doute une fatigue accrue pour les enfants, en tout cas tous les rapports le démontrent, avec en même temps une déstabilisation de notre tissu associatif qui, je vous le rappelle, était organisé en matière sportive et en matière culturelle pour pouvoir prendre en charge, aux côtés de nos centres de loisirs du mercredi matin jusqu’au mercredi soir, tous les élèves qui souhaitaient s’inscrire dans une activité.

Nous ne sommes pas n’importe quelle terre, nous sommes entre Méditerranée et Alpes ; si nous voulons privilégier l’offre en matière de sports nautiques et en matière de sports d’hiver, c’est aussi parce que nous nous appuyons sur ce que tout cela a produit ces dernières années. Si nous pouvons nous réjouir que dans les écoles de ski de Valberg, Isola 2000, Auron, La Colmiane, Roubion, Gréolières, Turini, tant d’enfants de Nice aient pu obtenir à l’ENSA de Chamonix leur brevet d’État pour enseigner le ski ou un brevet d’accompagnateur de montagne, c’est parce que pendant des années nous les prenions en charge le mercredi matin. Vous imaginez bien que depuis qu’on les fait travailler le mercredi matin, ce n’est pas le mercredi après-midi qu’on les transporte en car à la montagne.

Je pourrais prendre beaucoup d’autres exemples où notre tissu associatif a été grandement affaibli. Si nous avons aujourd’hui des Nastasia Noens, Margot Bailet, Matthieu Bailet, Mathieu Faivre qui trustent les titres en coupe du monde de ski, pour ne prendre que ceux-là, mais je pourrais prendre des références dans bien d’autres disciplines, c’est parce que nous avons mené une politique que nous allons rendre encore plus forte en réinvestissant les 4,5 M€ avec lesquels nous avons financé les activités de 15 h 45 à 16 h 30, quelquefois pour faire des activités qui n’étaient pas très porteuses.

Ainsi, jusqu’à 18 h 30 nous allons faire de l’accompagnement scolaire, des devoirs accompagnés à l’école, des devoirs accompagnés aussi le mercredi pour ceux qui le souhaiteront et qui sont les plus fragiles. Nous allons aider les associations comme celle que j’ai rencontrée aux Moulins avec Dominique Estrosi-Sassone, il y a quelques jours de cela, l’ASCE qui a porté des gamins au plus haut niveau d’ingénieur informatique, d’ingénieur électronicien, à des postes de cadre et à des diplômes pour accéder à de hautes responsabilités. Cela a été possible parce qu’on pouvait les prendre en charge le mercredi avec des professeurs, des encadrants, grâce au soutien que nous leur apportions avec la politique de la Ville. Nous allons réinjecter ces 4,5 M€ dans tout cela et je ne vois pas pourquoi nous ferions perdre une année de plus.

Une année dans la croissance d’un enfant, c’est important, c’est le moment où l’on passe du CM1 au CM2 ou du CM2 au collège. Eh bien, nous ne voulons pas faire perdre cette année aux familles niçoises.

Voilà pourquoi, Monsieur Allemand, nous ne répondrons pas à votre demande. Je souhaite que le PEDT soit élaboré par le Conseil consultatif de l’éducation. Il se réunira et ce sera soumis bien sûr à votre vote au Conseil municipal le moment venu. Mais, en tout état de cause, nous maintenons cette délibération et je souhaite qu’elle soit approuvée le plus largement possible. Les familles niçoises nous le demandent. Les conseils d’école qui sont consultés les uns après les autres vont nous amener, quand nous étions à 71 % d’avis favorables, vous le verrez, à un niveau beaucoup plus important encore ; sans doute passerons-nous les 90 %. Si vous avez envie de dire à ces 90 % que vous ne voulez pas que nous leur répondions favorablement à la rentrée scolaire, libre à vous d’avoir cette position, mais en tout cas, en ce qui nous concerne, les choses sont claires, nous maintenons ce rapport.

Sur la base de ces explications, je le soumets au vote de notre assemblée.

La délibération n° 0.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstiennent

M. ALLEMAND

Mme DOREJO

M. CUTURELLO