Retour à la semaine de 4 jours et activités périscolaires proposées pour la rentrée 2017-2018

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Conseil municipal du 23 juin 2017

Intervention de Patrick ALLEMAND

Délibération 0.1 : Retour à la semaine de 4 jours et activités périscolaires proposées pour la rentrée 2017-2018.

 

Cette délibération nous propose de revenir à la semaine de 4 jours, conformément à un engagement d’Emmanuel Macron de donner cette possibilité aux communes.

Toutefois, le décret d’application n’a pas encore été adopté.

Le premier projet de décret a même été rejeté en date du 8 juin par le Conseil Supérieur de l’Education et par le Conseil National d’Evaluation des Normes.

Il a été examiné le 21 juin par le Comité Technique Ministériel.

On n’en connaît pas encore les modalités d’application, mais au moins 2 conditions semblent nécessaires : l’avis du conseil d’école et l’accord de l’Education nationale, qui d’après les considérants de la délibération ont été obtenus avant la délibération.

En revanche,  le PEDT de la Ville de Nice n’est pas finalisé et n’a pas encore été soumis à notre approbation.

C’est la raison pour laquelle, nous vous demandons de retirer cette délibération et la soumettre à notre approbation après validation du PEDT.

Par ailleurs, le groupe de travail du Sénat sur les rythmes scolaires  a émis, le 8 juin dernier,  ses  recommandations pour encadrer un éventuel retour aux 4 jours et notamment :

  • L’évaluation préalable ;
  • La garantie de la prise en charge de tous les enfants, le mercredi ;
  • La limitation des journées à 5h30 de travail, avec un allongement du nombre de semaines travaillées par réduction des vacances.

Ainsi, il y a un consensus quasi national pour ne pas revenir à des semaines de 4 jours avec plus de 5h30 de travail par jour.

Mais, Nice remet en cause ce consensus.

En effet, la délibération propose de revenir à une semaine de 4 jours, avec  6 heures travaillés par jour : 3 heures, le matin  (8h30 – 11h30)  et 3 heures l’après midi (13h30 – 16h30).

Si vous maintenez votre projet  d’un retour à la semaine de 4 jours, avec 6 heures par jour, nous nous abstiendrons.

Depuis 2013, la réforme des rythmes scolaires a été caricaturée à Nice et transformée en enjeu politique, ce que nous avons toujours regretté.

C’est encore le cas aujourd’hui avec cette délibération, prise à la hâte.

Je le dis avec force, l’instrumentalisation des enfants niçois à des fins politiciennes, ça suffit ! Les enfants niçois ont droit à une réforme cohérente, dans le cadre d’une politique éducative réellement concertée et formalisée dans un PEDT que nous réclamons depuis 5 ans.

Nous vous demandons de :

  • Retirer cette délibération ;
  • Maintenir les TAE à la rentrée, éventuellement regroupés sur une ½ journée, puisque cette évolution a été préparée par les services de la Ville ;
  • Préparer pour la rentrée suivante, un éventuel retour à la semaine de 4 jours, respectant les préconisations d’un décret encore à paraître, respectant l’intérêt des enfants et, plus globalement, celui l’ensemble de la communauté éducative.