Signature de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2021

Conseil municipal du jeudi 11 octobre 2018

Délibération 40.1Signature de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2021

 

Mme CHAVEPEYRE-LUCCIONI.

Mes chers collègues, la présente délibération porte sur la signature de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2021.

Comme vous le savez, la stratégie territoriale est le document-cadre qui a pour but de définir les objectifs et les actions de sécurité et de prévention de la délinquance, en associant l’ensemble des partenaires institutionnels engagés sur cette thématique, et dont les membres de droit sont : le maire, le préfet, le procureur de la République et le président du Conseil départemental.

Cette stratégie a pour fonction de mettre en cohérence les partenaires pour la mise en oeuvre d’une politique de prévention, dont le but est la baisse de la délinquance générale.

Le précédent bilan de la stratégie 2013-2016 fait apparaître une baisse significative de la délinquance, de 15,43 %.

Pour information, la stratégie 2018-2021 s’articule, après un diagnostic partagé et concerté, autour de cinq enjeux majeurs qui ont été déterminés :

La prévention des nuisances liées à des comportements troublant la tranquillité publique.

La prévention de la radicalisation et la sensibilisation de la jeunesse aux conduites à risques majeurs, depuis le milieu scolaire jusqu’au milieu festif. La prévention des atteintes aux personnes, aux biens et à la récidive. L’optimisation de l’accueil et de la prise en charge des victimes.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte du principe d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2021, qui sera signée avec le préfet des Alpes-Maritimes, le procureur de la République et le président du Conseil départemental avant fin 2018, avec pour objectif de fixer ce cadre référence et les priorités d’action.

[…]

libérations 40.3 – Création d’une cellule municipale d’échanges sur la radicalisation.

Mme CHAVEPEYRE-LUCCIONI.

Pour rappeler le contexte : c’est en septembre 2014 que Monsieur le Maire, suite aux départs d’enfants niçois pour la Syrie, et face à la montée des comportements radicaux, a décidé de créer une cellule municipale d’écoute et d’action face aux dérives fondamentalistes.

C’est en 2015, suite aux premiers attentats dont la France fut victime, que les services préfectoraux mettent en place une cellule de veille et de suivi interinstitutionnelle chargée d’étudier les cas signalés dans le département des Alpes-Maritimes. Etant à l’initiative de ces échanges, la Ville de Nice y participe très activement.

C’est le Plan national de prévention de la radicalisation, du 23 février 2018, qui préconise maintenant le renforcement et la sécurisation de ces échanges au niveau des collectivités territoriales. D’où la nécessité de transformer la cellule existante de la Ville de Nice en CMER, qui a vocation, en s’ouvrant aux partenaires institutionnels, mais sans se substituer à la cellule préfectorale, de partager, dans un cadre déterminé, des informations de premier niveau et de procéder à une première évaluation.

C’est sur la base de ces éléments que je vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter ce rapport.

M. LE MAIRE.

Je vous remercie. Qui souhaite intervenir ? Madame Doréjo ?

Mme DOREJO.

Merci, Monsieur le Maire. J’interviendrai sur la 40.1 et la 40.3.

Pour la 40.1, il s’agit de la signature de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2021. Nous sommes tout à fait daccord là dessus. J’interviens sur un problème de méthode. Il s’agit de prendre acte, donc il n’y a pas de vote sur cette libération que je trouve importante. Chaque élu est attac à la sécurité de ses concitoyens. On nous dit, dans cette délibération, que la stratégie territoriale de sécurité et de prévention signée en 2013 est arrivée à échéance, et qu’au regard du contexte actuel, il a été cidé de procéder à une évaluation et à la réécriture d‘un plan partenarial 2018-2020.

Je pense que nous aurions tous ai avoir le retour de cette évaluation. Une priorisation des actions aurait été souhaitable, par exemple, car je ne mets pas sur le même plan la lutte contre la radicalisation et la question de mendicité des SDF.

Pour la 40.3, qui est la création d‘une cellule municipale déchanges sur la radicalisation, la question de la lutte contre la radicalisation est l’un des enjeux majeurs daujourd’hui et de demain. Son traitement est en même temps très licat. Nous sommes sceptiques sur la multiplication des structures traitant de la radicalisation. A priori, j’aurais plutôt tendance en penser que la prévention de la radicalisation relève avant tout de la cellule partementale placée sous l’autorité du préfet.

Néanmoins, cette initiative de création d‘une cellule municipale déchanges sur la radicalisation reçoit l’aval du Préfet des Alpes-Maritimes puisque nous sommes invités à approuver le protocole à intervenir avec lui-même. C’est la raison pour laquelle, s l’instant où cette commission municipale déchanges sur la radicalisation s’inscrit en complémentarité de la cellule partementale, que les situations relevant de sa compétence sont bien précisées, tout comme le rôle du référent municipal, le tout garanti par une charte de confidentialité, nous voterons pour cette libération.

 M. LE MAIRE.

Je vous remercie. Madame la conseillère, vous avez la parole.

Mme CHAVEPEYRE-LUCCIONI.

En ce qui concerne votre première remarque sur la stratégie territoriale, vous pouvez consulter le bilan qui a pu être fait. Elle est de base partenariale : on ne peut pas faire participer tout le monde, mais il y a des groupes de travail, des groupes de pilotage. Cette année, il va y avoir l’organisation de séminaires. C’est forcément quelque chose qui va être très construit. En tout cas, le bilan est en cours, et vous pourrez le consulter une fois que vous l’aurez.

En revanche, les priorisations sont faites à partir du diagnostic de ce bilan et des priorités de l’actualité. Ce n’est pas une décision que nous prenons de façon unilatérale. Nous prenons cette décision de prioriser certains axes avec les partenaires. Ce sont des axes que nous choisissons, mais pas du tout de façon unilatérale. Nous sommes forcément en partenariat avec les services de l’État, les services du Département, etc., pour savoir vers quels axes nous devrons tendre, à partir d’un diagnostic que nous avons partagé lors de réunions de travail.

Quant à la création de la CMER, c’est une demande de l’État. J’ai fait cet historique pour montrer que, dès 2014, la Ville de Nice avait pris en compte ce problème et avait déjà réussi à s’organiser au niveau municipal. Ensuite, c’est passé au niveau de l’État. Aujourd’hui, on nous demande une plus grande participation. Ce n’est pas un empilement de dispositifs, c’est une complémentarité de dispositifs qui portera ses fruits. L’État demande aux collectivités, et les collectivités sont prêtes, je pense, à y répondre, une plus grande participation pour avoir également un rôle à jouer dans le renseignement et dans l’évaluation des risques.

M. LE MAIRE.

Je vous remercie. Sur le 40.1, il s’agit de prendre acte.

[…]

La délibération 40.3, mise aux voix, est adoptée à lunanimité.

Authored by: Christine Dorejo