Opposition au 15 € / mois pour les temps d’accueil éducatif

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Intervention de Patrick Allemand sur la délibéartion XX.  portant sur le tarif des 15 euros pour les temps d’accueil educatif

Vous nous demandez aujourd’hui de voter les tarifs des services municipaux relatifs aux services éducatifs, à savoir :

– Le tarif des TAE : 15 €/ mois,
– mais également les tarifs :
 Des accueils du matin : 18 €/mois au lieu de 14,90 précédemment ;
 De la garderie du soir études du soir : 22 €/mois en primaire ;
 Et de la garderie du mercredi matin 4 €/mois.

Mes chers collègues, la délibération que vous nous demandez de voter a 2 particularités :

– Tout d’abord, ce sont les tarifs les plus élevés de France.
– Ensuite, ils sont forfaitaires, sans aucune dégressivité pour les familles modestes, mais simplement un demi-tarif pour familles ayant un quotient familial en dessous de 600 € d’autre part.

Nous avons réalisé une étude sur les 32 plus grandes villes de France. 26 d’entres elles ont choisi la gratuité pour les TAE et 5 appliquent un tarif progressif à partir de la gratuité.
Une seule a opté pour la somme forfaitaire de 15 € / mois, la ville de Nice !
Il a d’ailleurs fallu que vous sentiez monter la mobilisation pour que vous décidiez de créer un demi-tarif à 7,5 euros pour les familles ayant un quotient familial en dessous de 600.
C’est déjà une première victoire qui n’a été obtenue que parce que nous avons dénoncé pendant tout l’été ce coût prohibitif.

Je note par ailleurs que la délibération ne précise pas le coût des heures d’études surveillées pour les écoliers du primaire. En effet, les heures d’études surveillées ont été intégralement confiées à la coopérative scolaire OCCE06, qui demande aux parents la somme de 35 €/mois pour 4 jours de la semaine et 25 €/mois pour 2 jours.
C’est là aussi le tarif le plus cher de France.

Les parents niçois doivent savoir que Nice est la seule ville de France où les heures surveillées sont totalement déconnectées de la politique éducative municipale, comme si ce n’était pas de sa responsabilité.
Nice est la seule ville de France qui a choisi de se spécialiser dans la garderie au détriment des activités périscolaires de qualité. C’est ce qui explique votre incapacité à définir un contenu pédagogique de qualité pour les Temps d’Accueil Educatif.

Nous avons réalisé une simulation pour une famille disposant d’un revenu de 2.100 euros par mois, hors cantine scolaire. Avec 2 enfants scolarisés et inscrits aux services d’accueil du matin, aux TAE de 15h45 à16h30 et ensuite, soit en garderie du soir, soit en études surveillées jusqu’à 18 heures.
On s’aperçoit qu’un enfant coûte 3 fois plus cher à Nice qu’à Bordeaux, et 10 fois plus cher à Nice qu’à Toulouse.
C’est ce qui explique le succès de la pétition pour la gratuité des TAE que nous avons lancée.
C’est ce qui explique aussi que d’autres initiatives indépendantes de la nôtre, mais convergentes sur le fond, aient vu le jour.

J’en profite pour saluer la pétition pour la gratuité initiée par la FCPE, qui a connu un vif succès. J’en profite aussi pour saluer la création d’un collectif de groupe scolaire « Agir pour les écoliers Niçois » plus axé sur le contenu des TAE.

La pétition pour la gratuité initiée par notre groupe n’a pas été signée par plus de 6.000 parents par hasard. Ces signatures ont été obtenues à la sortie des écoles et, quelque soit le quartier, sa sociologie, 90 % des parents rencontrés ont signé cette pétition.
C’est dire si le tarif que vous proposez est massivement rejeté par les Niçois. Vous devez en tenir compte.

Ce tarif de 15 € / mois est rejeté parce qu’il est inégalitaire.
Vous avez annoncé l’inscription de 12.000 élèves aux TAE, soit un taux moyen d’environ 40 %. Mais ce taux moyen masque de très grandes inégalités : il y à peine 2 % à 5% d’inscrits dans les écoles des quartiers défavorisés, et 20 % à 25% au groupe scolaire Saint Roch, un quartier populaire.
Le tarif de 15 € / mois est donc une machine à renforcer les inégalités existantes, car vous êtes en train d’exclure des TAE les enfants des familles pour lesquelles cette réforme a été pensée en priorité, celles dont les enfants n’ont pas toujours accès aux activités sportives, à certaines activités culturelles, à la musique, entre autres.

Les parents qui ont signé la pétition et avec lesquelles nous avons dialogué nous ont tous exprimé leur inquiétude devant l’impréparation des activités. En signant la pétition, les parents vous ont envoyé un double message :
– Ils veulent la gratuité pour les TAE ;
– Ils veulent aussi des activités de qualité, car cette rentrée a révélé le vrai visage de votre politique éducative : la médiocrité des activités éducatives mises en place par la ville. Aucune orientation n’a été donnée au personnel d’encadrement, qui fait de son mieux avec les bouts de chandelle.

Il y a un symptôme particulièrement révélateur de cette médiocrité. C’est l’absence de Projet Éducatif territorial, le fameux PEDT, qui vous a été réclamé depuis plus d’un an par toute la communauté éducative.
Depuis plus d’un an, vous avez refusé d’engager la Ville dans la démarche du PEDT, alors même que sa mise en place aurait permis à la ville d’obtenir l’aide de la caisse d’allocation familiale, à hauteur de 54 euros par enfant et par an.

Vous investissez si peu dans l’éducation que cela ne vous gène pas de vous passer de l’aide de la CAF, aide qui aurait représenté 640.000 euros pour 12.000 enfants inscrits.
600.000 euros, c’est 40 % de ce que vous demandez aux 11.000 parents: 15€ x 9 mois X 11.000 enfants = 1,5 Millions d’euros.

Contrairement à tout ce que vous avez affirmé, Nice pourrait parfaitement, sans aucune augmentation d’impôt, financer non seulement la gratuité des temps d’accueil éducatif, mais aussi instaurer un tarif progressif sur les accueils du matin et du soir.
Il s’agit tout simplement de faire un choix politique différent et de mettre l’éducation au cœur de notre vision de l’avenir de la ville.
Car, c’est bien ce que montre la faiblesse des budgets consacrés à l’éducation à Nice l’éducation ne fait pas partie de vos priorités.

Nous voterons contre cette délibération.

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