Tarification des cantines scolaires

Conseil municipal du jeudi 7 février 2019

A l’occasion du Conseil municipal, Patrick Allemand, Paul Cuturello et Christine Dorejo ont proposé un 2ème vœu pour demander au conseil municipal de baisser la cantine à 1 euro. Le maire de Nice accepte de créer de nouvelles tranches dont la moins chère à 1€, voire moins.

Les élus du groupe Un Autre Avenir pour Nice s’en félicitent et acceptent de retirer leur vœu afin de laisser le soin aux services de revoir la tarification de la cantine scolaire.

2019-02-07-CM-Projet Voeu-Tarification cantines scolaires

Vœu déposé par le groupe « UN AUTRE AVENIR POUR NICE »

Objet : Tarification des cantines scolaires.

M. LE MAIRE.

Monsieur Allemand, nous avons apporté une réponse par courrier à votre vœu, qui nous a été déjà formulé par une demande écrite.

Vous demandez à ce que le tarif des cantines scolaires soit fixé à 1 € pour une tranche. Aujourd’hui, nous travaillons activement, au-delà de l’amélioration continue de la qualité de la prestation de restauration scolaire qui est sans doute du meilleur niveau de France, avec la livraison, pour la rentrée prochaine, de notre restauration centrale : 130 M€. Cela aura été le plus gros chantier de ce mandat pour la municipalité. Zéro plastique, etc., conditionnement, avec une marge de montée démographique scolaire de près de 40 % dans les années qui viennent. C’est un investissement qui s’associe à la démarche de notre chef Ratatouille étoilé qui, aujourd’hui, concocte des menus de grande qualité. Et, en même temps, nous voulons permettre au plus grand nombre de bénéficier du service cantine, tout en préservant le pouvoir d’achat des familles niçoises.

Depuis la reprise en régie en 2011, nous avons limité l’évolution de la tarification. Sur la période 2011/2018, les tarifs n’ont augmenté en moyenne que de 1,19 % par an, c’est-à-dire moins que l’inflation.

Pour la rentrée scolaire 2018, les tarifs de la restauration scolaire ont été strictement maintenus au même niveau que ceux appliqués pour l’année scolaire 2017/2018.

Pour répondre à la réalité d’un nombre croissant de familles aux revenus les plus modestes, le Conseil municipal a augmenté, à deux reprises, le seuil du quotient familial permettant de bénéficier du tarif réduit. En 2011, le passage du quotient de 500 à 600 € a permis à 900 enfants supplémentaires de bénéficier de ce tarif.

En septembre 2018, la hausse du quotient de 600 € à 700 €, adoptée lors du Conseil municipal de juin 2018, a permis à 549 familles supplémentaires, soit 925 enfants, de bénéficier aussi de ce tarif.

Ainsi, aujourd’hui, sur les 26 608 enfants inscrits sur l’année 2018/2019 en restauration scolaire, près d’un quart d’entre eux, 23,5 %, bénéficient du tarif réduit.

Quant au tarif ordinaire, il est, comparativement à de nombreuses grandes villes de France, des plus favorables.

Je porte à votre attention la faculté à Nice, contrairement à nombre d’autres grandes villes françaises, de bénéficier de mesures de gratuité sur proposition de travailleurs sociaux. Plus de 550 enfants en ont bénéficié, l’année dernière, et 352 en bénéficient au moment de la rédaction de ce courrier qui a été signé par notre adjoint au maire en charge de l’Education, Jean-Marc Giaume.

Enfin, nous avons fait lancer une étude pour proposer, pour la rentrée scolaire prochaine, une graduation en fonction des catégories : des plus défavorisées aux classes moyennes les moins nanties. C’est-à-dire que l’on n’est pas sur un travail à 1 €, mais une proposition vous sera faite, d’ici la fin de ce semestre, applicable à la rentrée scolaire prochaine, où en fonction des tranches, ce pourrait être du 0,80 €, du 0,90 €, du 1 €, du 1,10 €, etc. Nous sommes accompagnés dans ce travail par un bureau spécialisé pour pouvoir avoir une politique sociale d’accompagnement à la restauration scolaire extrêmement juste et qui, à mon avis, répondra encore plus au vœu que vous présentez aujourd’hui du tarif unique à 1 € pour une tranche. Nous, nous voulons même des tranches plus basses. Donc, ce sera ensuite un travail collectif auquel je vous associerai pour voir comment on catégorise les tranches, les plafonds de ressources et la tarification de chacune de ces tranches, de manière progressive.

Voilà le travail que nous avons engagé. Sur la base de ce travail, pour lequel d’ailleurs je proposerai que soit formé en groupe de travail où j’associerai l’ensemble des groupes représentés dans notre assemblée, et vous aurez toute votre place, je vous propose de bien vouloir retirer votre vœu.

M. ALLEMAND.

Oui. Ce que je veux dire par rapport à la manière dont vous avez présenté ce vœu, c’est qu’en fait ce qui fait qu’à Nice, c’est plus cher qu’ailleurs, c’est qu’il n’y a que deux tranches. Or, vous vous avez fait ce que j’ai fait, c’est-à-dire un benchmark sur des villes comparables. Nous sommes la seule ville à avoir deux tranches. Les villes ont, en général, entre 5, 7, voire 8 tranches. Et c’est là qu’avec la progressivité, on introduit de la justice sociale.

M. LE MAIRE.

C’est pour cela que je vous propose que nous prenions plutôt cette voie plutôt que d’aller vers une baisse de l’une des deux tranches, et que nous allions faire cinq ou six tranches différentes.

M. ALLEMAND.

Nous sommes d’accord. Nous retirons le vœu. J’estime que votre réponse nous convient.

M. LE MAIRE.

Je vous en remercie.