Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Conseil métropolitain du lundi 24 septembre 2018

Intervention de Patrick ALLEMAND

« Conseil métropolitain du 24 septembre 2018, à propos de la baisse de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) :

Patrick Allemand (groupe « Un autre avenir pour la Métropole » PS-EELV-PRG) estime que ça n’est pas un cadeau fiscal, mais le remboursement d’un trop perçu. Comme d’autres Métropoles en France, celle de Nice a, pendant plusieurs années, utilisé les recettes de cette taxe pour financer d’autres charges que celles de l’enlèvement des ordures ménagères.
Une jurisprudence du Conseil d’État a mis un terme à ces pratiques. »

Cliquez sur le lien ci-dessous pour écouter le reportage de France 3 Côte d’Azur du 24 septembre 2018.

https://youtu.be/jsY3zbECGQI