Voeu relatif à la protection du patrimoine culturel et historique métropolitain

Conseil métropolitain du 20 mai 2019

Vœu présenté par Monsieur Patrick ALLEMAND, conseiller métropolitain «Un autre avenir pour la Métropole» relatif à la protection du patrimoine culturel et historique métropolitain.

 M. ALLEMAND.

Très rapidement, et sans refaire le débat de tout à l’heure, disons que, en tout cas, ce qui s’est passé à Notre-Dame de Paris a provoqué un peu partout une prise de conscience et la nécessité pour les gens de savoir exactement où en est le patrimoine en général, et si ce patrimoine est bien régulièrement vérifié, régulièrement audité et régulièrement restauré.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de réaffirmer notre engagement dans la protection du patrimoine historique et culturel métropolitain, en établissement un audit, périodiquement mis à jour, de l’état du patrimoine métropolitain, et en créant un fonds du patrimoine métropolitain, abondé par la Métropole à raison de 1 € par habitant, et ouvert aux dons des entreprises privées, des particuliers et des collectivités.

M. LE PRÉSIDENT.

Pouvez-vous me préciser vraiment la finalité pour que je comprenne ? Je n’ai pas bien compris.

M. ALLEMAND.

La finalité n’est pas difficile à comprendre. Nous savons que nous avons un patrimoine extrêmement important dans ce département et qu’il y a des endroits où, malheureusement, il est en train de se dégrader fortement et que, pour l’instant, il ne se passe rien. L’idée est de créer un fonds et, à travers ce fonds impulsé par la Métropole, de récupérer des dons, notamment par le biais du mécénat, pour mobiliser et faire des rénovations nécessaires.

M. LE PRÉSIDENT.

Vous allez un peu dans le sens que j’évoquais tout à  l’heure.

M. ALLEMAND.

Oui, mais on ne s’était pas consulté.

M. LE PRÉSIDENT.

En écho à la délibération du conseil, vous proposez que notre conseil s’engage davantage en faveur du patrimoine. Vous savez parfaitement que, si le traumatisme provoqué par l’incendie, implique une mobilisation exceptionnelle de tous les territoires, notamment par le biais d’une loi spécifique le permettant, la politique patrimoniale n’a pour autant pas été transférée à la Métropole car, à ce jour, la loi ne le permet pas. Ce n’est pas dans nos compétences.

Pour autant, chacun sait que je souhaite faire progresser l’intégration intercommunale de notre territoire. Ainsi, je suis prêt à mobiliser, avec les maires, les facultés offertes par la loi, si elle évolue, pour aller plus loin dans l’exercice de ces compétences.

D’ores et déjà, nous n’avons pas attendu ces évolutions pour exprimer notre solidarité. Ainsi, il y a déjà un fonds. C’est la dotation dont vous pensiez qu’elle n’était que de 1 million et quelques, et qui est de 9,6 millions par an, dont je rappelle que ce montant excède significativement nos obligations légales puisque qu’elles font que nous devrions voter 1,9 million et que nous votons 9 680 000 €, et que les communes peuvent l’utiliser comme elles l’entendent, hors critères métropolitains. C’est notre dotation de solidarité.

Par ce concours financier, il leur est possible de poursuivre leurs actions d’entretien et de valorisation du patrimoine qui fait la richesse et le rayonnement de notre métropole.

Je voudrais, à ce titre, saluer les récentes opérations qui l’illustrent parfaitement :

  • Belvédère : la chapelle Saint-Antoine et Saint-Roch.
  • Roure : la chapelle Sainte-Anne, l’église St-Laurent.
  • Isola : la chapelle Sainte-Anne.
  • Saint-Etienne-de-Tinée : l’église de Roya, Douans et du

Le versement de la dotation de solidarité métropolitaine concourt incontestablement à permettre l’engagement de telles opérations.

Au-delà du patrimoine religieux, le fonds permet aussi de faire beaucoup d’interventions sur d’autres équipements publics hors compétence de la  Métropole. Et, puisque vous siégez au conseil municipal de Nice, je voudrais vous confirmer mon engagement en la matière : depuis 2008, 69 M€ ont été mobilisés pour la rénovation du patrimoine, et nous avons déjà instruit 1 305 dossiers favorablement pour la rénovation des façades de notre ville, c’est-à-dire près de 10,5 M€ d’aide au patrimoine des privés.

S’agissant de la mobilisation de capitaux privés, notamment du mécénat d’entreprise, je vous confirme que le conseil municipal de Nice sera appelé à se prononcer sur ce sujet, dès le mois de juin.

Je vous propose d’étendre le dispositif du fonds de dotation que nous allons créer au niveau de la Ville de Nice pour qu’il puisse bénéficier à l’ensemble de la métropole, et qu’ainsi, tous ceux qui, par le mécénat, souhaitent abonder ce fonds, après avoir désigné ensemble un jury de personnalités qualifiées pour la répartition des fonds de mécénat que nous recueillerons, puissent instruire les candidatures des différentes communes pour que ce fonds intervienne sur leur patrimoine régulièrement.

Sur cette base, je vous propose de vous associer à ce choix, et de retirer votre vœu.

M. ALLEMAND.

Nous retirons notre vœu. Ce que vous proposez nous convient.

M. LE PRÉSIDENT.

Parfait ! Je vous remercie, et je considère que c’est un choix partagé.

Cliquer ici pour lire le vœu relatif à la protection du patrimoine culturel et historique métropolitain.